JOPF n°14
1945 - JOPF n° 14 N du 15 juillet 1945
15/07/1945Edition: N26 texte(s)
Textes publiés (26)
Ordonnance n° 45-819 du 26 avril 1945 concernant la réintégration des agents et employés des services concédés ou subventionnés évincés pour des motifs d'ordre racial, en raison de leur appartenance à des associations dites secrètes ou parce qu'ils ne possédaient pas la nationalité française à titre originaire ou atteints par la loi du 17 juillet 1940 ou les textes subséquents (Arrêté de promulgation n° 563 SG du 30 juin 1945)
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Ordonnance du 23 juin 1945 rendant applicable dans les territoires relevant du ministère des colonies l'ordonnance du 7 mai 1945 portant institution de jours fériés (suivi de l'ordonnance du 7 mai 1945) (Arrêté de promulgation n° 568 SG du 2 juillet 1945)
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Décret du 17 juillet 1944 portant validation des actes dits "décret du 29 décembre 1941" et "décret du 24 juin 1942" relatifs aux amendes pénales suivi des extraits des actes validés, décret du 29 décembre 1941, décret du 24 juin 1942 (Arrêté de promulgation n° 549 SG du 26 juin 1945)
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Décret n° 45-717 du 14 avril 1945 déterminant pour les territoires relevant du département des colonies (autres que les Antilles et la Réunion) les conditions dans lesquelles pourront être légitimés les enfants des victimes civils et militaires de la guerre (Arrêté de promulgation n° 563 SG du 30 juin 1945)
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Décret n° 45-861 du 23 avril 1945 relatif au statut des administrateurs des colonies et des services civils de l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 563 SG du 30 juin 1945)
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Décret du 18 juin 1945 instituant une commune à Uturoa, chef-lieu de l'archipel des îles Sous-le-Vent (Arrêté de promulgation n° 568 SG du 2 juillet 1945)
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Décret du 3 juillet 1945 portant fixation de la date de convocation des collèges électoraux pour l'élection de municipalités provisoires dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 594 SG du 11 juillet 1945)
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Arrêté n° 566 SG du 2 juillet 1945 autorisant une souscription au profit des nécessiteux de France
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Décision n° 578 C du 6 juillet 1945 accordant un congé de convalescence à M. Jean Malardé, agent auxiliaire de 1ère catégorie
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Arrêté n° 567 SG du 2 juillet 1945 autorisant une souscription au profit des cheminots de France
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Décision n° 577 C du 6 juillet 1945 déférant M. Deane Arthur, instituteur de 5è classe du cadre local, devant une commission d'enquête
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Décision n° 557 C du 28 juin 1945 accordant un congé de convalescence à Mlle Mathilde Frébault, infirmière stagiaire du cadre local en service à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 562 C du 30 juin 1945 rapportant les décisions n° 49 C du 27 juin et 358 C du 9 septembre 1941 et n° 780 AP du 10 novembre 1944
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Arrêté n° 556 APE du 27 juin 1945 portant versement du reliquat provenant de l'excédent des recettes sur les dépenses de la Foire Exposition 1944 à la Société du parc des sports et expositions de Papeete
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Arrêté n° 580 APE du 7 juillet 1945 portant ouverture à la plonge des huîtres nacrières et perlières du lagon de l'île de Moruroa (sud)
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Décision n° 588 TG du 9 juillet 1945 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police de l'île de Tikahau par M. Paiatua a Roita
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Décision n° 585 TG du 9 juillet 1945 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police de l'île de Takaroa par M. Tiihiva Fuller
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Décision n° 586 TG du 9 juillet 1945 acceptant la démission de ses fonctions d'agent de police des îles Raroia-Takume par M. Tane a Fareata
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Décision n° 587 TG du 9 juillet 1945 nommant M. Parara a Faarii, agent de police à titre temporaire de l'île de Niau
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Décision n° 575 IP du 4 juillet 1945 portant composition de la commission de surveillance et de correction des épreuves du CAP local (partie écrite) pour l'année 1945
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Décision n° 576 IP du 4 juillet 1945 fixant la date et le lieu de la session de l'examen du certificat d'aptitudes pédagogiques local
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Arrêté n° 571 SG du 4 juillet 1945 autorisant M. G.B. Manly à installer un moteur diesel et un groupe électrogène sur sa propriété de Piafau
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Décision n° 584 TG du 9 juillet 1945 révoquant de ses fonctions d'agent de police de l'île de Makemo M. Mahuta a Taamino
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Arrêté municipal du 3 juillet 1945 allouant une subvention à la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent (commune mixte d'Uturoa)
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Tableau d'avancement et promotion du 5 avril 1945 (personnel du service météorologique des colonies) (JORF n° 91 du 18 avril 1945, page 2177)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tsang Fook (Punaauia)
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