JOPF n°14
1946 - JOPF n° 14 N du 15 juin 1946
15/06/1946Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Décision du Conseil d'Etat n° 68.214 du 20 février 1946
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Décret n° 46-1244 du 27 mai 1946 modifiant la date du premier tour de scrutin des élections générales dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 525 SG du 7 juin 1946)
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Décret n° 48-1109 du 18 mai 1946 portant convocation des collèges électoraux dans les Etablissements français de l'Océanie en vue de procéder aux élections générales (Arrêté de promulgation n° 525 SG du 7 juin 1946)
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Décision n° 492 PTT du 30 mai 1946 relative à la passation de service des postes, télégraphes et téléphones à M. J. Pons contrôleur principal, rédacteur des PTT du cadre métropolitain
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Arrêté n° 487 ISLV du 29 mai 1946 autorisant le fonctionnement de la société coopérative de consomation de Bora Bora
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Décision n° 506 IP du 5 juin 1946 portant affectation d'instituteurs métropolitains dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 507 SG du 5 juin 1946 fixant pour compter du 1er janvier 1946 les nouveaux appointements de certains auxiliaires temporaires
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Arrêté n° 509 SG du 6 juin 1946 modifiant l'arrêté n° 645 SG du 30 août 1943 déterminant e mode et les conditions de concession de l'indemnité de zone et fixant pour compter du 1er janvier 1946, les tarifs de cette allocation
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Arrêté n° 510 SG du 6 juin 1946 autorisant l'acceptation de divers dons
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Arrêté n° 512 E du 6 juin 1946 instituant un garde-pêche du lac de Temae 5île Moorea) et réglementant la pêche dans ce lac
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Arrêté n° 513 C du 6 juin 1946 organisant le service d'incendie de la ville de Papeete et de ses environs
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Décision n° 516 PTT du 7 juin 1946 nommant une commission ayant pour objet de procéder à la réception des timbres série "France Libre" imprimés à Londres et parvenus à la colonie le 15 mai 1946
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Décision n° 524 S du 7 juin 1946 portant modification à l'article 1er de la décision n° 119 S du 8 février 1945 au sujet de la composition de la commission spéciale de réforme de Papeete
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Rectificatif à la décision n° 365 C du 23 avril 1946 engageant en qualité d'auxiliaire temporaire une institutrice hors classe du cadre local, retraitée, et affectée au service de l'enseignement
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Décision n° 475 C du 25 mai 1946 accordant une prolongation de congé de convalescence à un agent de police de 1ère classe
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Décision n° 476 C du 25 mai 1946 plaçant, sur sa demande, dans la position de disponibilité un instituteur de 5è classe du cadre local
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Décision n° 479 ISLV du 25 mai 1946 congédiant un agent auxiliaire du service à titre temporaire par suppression d'emploi
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Décision n° 484 bis du 28 mai 1946 rapportant la décision n° 649 C du 231 août 1944, et confiant les fonctions de secrétaire permanent de la défense nationale dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 504 du 4 juin 1946 confiant à un conseiller privé les fonctions de délégué du gouverneur pour le contrôle de la liquidation, par le service du ravitaillement, des stocks américains de Bora Bora
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Décision n° 536 du 11 juin 1946 acceptant la démission de ses fonctions offerte par un agent auxiliaire temporaire
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Décision n° 538 du 11 juin 1946 nommant un agent auxiliaire du service local de 2è catégorie affecté au bureau de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 483 ISLV du 25 mai 1946 décernant un témoignage officielle de satisfaction à l'agent de police de 2è classe du cadre local Emile Goupil, chef de la brigade de police d'uturoa (Raiatea)
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Décision n° 488 IP du 28 mai 1946 nommant institutrices stagiaires du cadre local des auxiliaires temporaires munies du brevet élémentaire métropolitain, d'une part, et d'autre part, instituteurs et institutrices stagtiaires du cadre local des auxiiliaires temporaires munis de brevet élémentaire pour compter du 1er janvier et du 22 février 1946
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Décision n° 491 IP du 28 mai 1946 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice auxiliaire temporaire en stage à l'école centrale
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Décision n° 502 IP du 3 juin 1946 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 2è classe du cadre local en service à l'école de Papetoai (Moorea)
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Décision n° 503 IP du 3 juin 1946 acceoptant la démission de ses fonctions offerte par une institutrice de 4è classe du cadre local
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Décision n° 533 IP du 10 juin 1946 portant suppression, maintien et attribution de bourses et de demi-bourses à des élèves des établissements scolaires d'enseignement locaux
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Décision n° 537 IP du 11 juin 1946 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice auxiliaire temporaire à l'école de Maeva (Huahine)
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Décision n° 526 S du 7 juin 1946 nommant une élève-infirmière à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 477 SG du 25 mai 1946 accordant des gratifications pour l'année 1945 aux secrétaires d'état-civil des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 485 SG du 28 mai 1946 approuvant les statuts provisoires de l'association dite " Société Rurutu"
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Décision n° 486 SG du 28 mai 1946 fixant l'encaisse maximum de l'agent intermédiaire du trésor chargé des centres d'essais et stations de haras
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Décision n° 489 SG du 28 mai 1946 accordant une subvention au comité des fêtes de Tahiti comme participation de la colonie aux dépenses des fêtes et cérémonies données à l'occasion du retour des volontaires du Pacifique
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Décision n° 498 SG du 1er juin 1946 accordant un congé de convalescence avec réquisition de passage
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Décision n° 501 SG du 3 juin 1946 concernant les appointements du personnel auxiliaire temporaire en service au 1er janvier 1946
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Arrêté n° 530 SG du 10 juin 1946 portant désignation des membres et du commissaire du gouvernement du tribunal des pensions pour l'année 1946
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Décision n° 532 SG du 10 juin 1946 déférant un agent devant la commission de réforme
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Arrêté municipal n° 10 du 16 mai 1946 allouant une somme au maire de la commune d'Uturoa au titre des frais de représentation de l'année 1946
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Arrêté municipal n° 10 du 16 mai 1946 allouant une somme de 9 000 francs au maire de la commune d'Uturoa au titre de "frais de représentation de l'année 1946"
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Arrêté municipal n° 11 du 16 mai 1946 modifiant le tarif de certaines taxes municipales (commune d'Uturoa)
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