JOPF n°14
1947 - JOPF n° 14 NS du 03 juillet 1947
03/07/1947Edition: NS7 texte(s)
Textes publiés (7)
Arrêté n° 773 C du 28 juin 1947 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er juillet 1947
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Arrêté n° 775 C du 1er juillet 1947 déclarant l'état de siège dans la ville de Papeete et l'île de Tahiti
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Arrêté n° 775 C bis du 1er juillet 1947 créant provisoirement une annexe de la prison coloniale
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Arrêté n° 788 C du 2 juillet 1947 déclarant la levée de l'état de siège dans la ville de Papeete et l'île de Tahiti
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Décision n° 746 C du 25 juin 1947 nommant M. Roger Ferrand, titulaire du certificat d'études métropolitain, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie et le reclassant
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Décision n° 747 C du 25 juin 1947 réintégrant dans ses fonctions M. Eugène Doom, instituteur stagiaire du cadre local affecté à l'école de Vaiaau (Raiatea)
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Décision n° 648 TP du 4 juin 1947 déléguant provisoirement à M. Louis Carlson, capitaine au grand cabotage les fonctions d'officier de port, d'inspecteur de la navigation et de chef du service de la police de la navigation
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