JOPF n°14
1948 - JOPF n° 14 N du 30 juin 1948
30/06/1948Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Décret n° 47-2210 du 19 novembre 1947 (art. 2 et 3) rendant applicables aux Etablissements français de l'Océanie les dispositions de la loi du 2 avril 1946 portant modification de l'article 193 du code d'instruction criminelle, suivi de la loi du 2 avril 1946 (Arrêté de promulgation n° 716 APA du 1er juin 1948)
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Loi n° 46-560 du 2 avril 1946 tendant à la fixation des droits d'expédition des actes de l'état-civil et de légalisation des pièces (Arrêté de promulgation n° 716 APA du 1er juin 1948)
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Décret n° 47-2262 du 26 novembre 1947 portant attribution d'une allocation spéciale aux fonctionnaires du cadre colonial des ingénieurs des travaux météorologiques (Arrêté de promulgation n° 716 APA du 1er juin 1948)
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Décret n° 48-163 du 28 janvier 1948 déterminant les conditions d'application dans les territoires d'outre-mer et les territoires sous tutelle relevant du ministère de la France d'outre-mer, des dispositions du décret du 10 mai 1947 concernant l'office national et les offices départementaux des anciens combattants et victimes de la guerre (Arrêté de promulgation n° 716 APA du 1er juin 1948)
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Loi n° 48-485 du 21 mars 1948 relative à la date d'entrée en vigueur de certaines délibérations des assemblées des territoires d'outre-mer en matière fiscale (Arrêté de promulgation n° 772 APA du 12 juin 1948)
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Loi n° 48-488 du 21 mars 1948 portant prise en charge par l'Etat de la rémunération des gouverneurs généraux, des gouverneurs, des inspecteurs généraux des affaires administratives, des secrétaires généraux, des administrateurs et des magistrats, ainsi que des dépenses de gendarmerie, dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 772 APA du 12 juin 1948)
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Arrêté ministériel du 28 mai 1947 fixant les conditions de rétribution du transport des dépêches par les navires libres du commerce dans les relations des colonies et territoires sous-mandat avec la France et dans les relations intercoloniales (Arrêté de promulgation n° 129 AGF du 28 janvier 1948 paru au JO du 29 février 1948, n° 4, p. 58)
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Arrêté n° 774 TP du 14 juin 1948 réglementant à nouveau la détention et la vente des hydrocarbures et chargeant le chef du service des travaux publics de leur répartition
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Arrêté n° 778 AE du 15 juin 1948 réglementant la vente du tissu "Pareu"
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Décision n° 775 FC du 14 juin 1948 accordant une avance sur pension à une institutrice du cadre local
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Arrêté n° 779 AE du 15 juin 1948 réglementant la vente des matériaux de construction
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Arrêté n° 781 C du 16 juin 1948 fixant les attributions de la Mission d'études de travaux à entreprendre au titre du plan de développement économique et social
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Arrêté n° 786 APA du 17 juin 1948 autorisant Mlle Simone Thuret à installer dans sa propriété à Punaauia un groupe électrogène d'une puissance de 1 KW 500 - 110 volts
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Arrêté n° 784 DCS du 16 juin 1948 établissant l'indemnité représentative de la ration de vivres aux militaires à solde mensuelle et journalière (Européens et Originaires) au 1er juin 1948
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Arrêté n° 790 APA du 17 juin 1948 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 787 APA du 17 juin 1948 autorisant M. Owen Garbutt à installer dans sa propriété à Taravao un groupe électrogène destiné à l'éclairage de sa maison et de son magasin
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Arrêté n° 788 APA du 17 juin 1948 autorisant M. Itchner à installer un moteur à huile lourde de 4 CV destiné à actionner une scie, sur la propriété Laharrague à Fautaua
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Arrêté n° 789 APA du 17 juin 1948 autorisant M. Mou Hing à installer dans son atelier à Uturoa un moteur à essence de 2 CV destiné à actionner une scie mécanique et des machines-outils
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Arrêté n° 807 PTT du 17 juin 1948 fixant les heures de prolongation d'ouverture du guichet télégraphique du bureau de Papeete les jours non ouvrables
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Arrêté n° 808 FC du 17 juin 1948 autorisant l'acceptation d'un don et ouvrant des crédits supplémentaires au budget de l'exercice 1948
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Arrêté n° 820 APA du 23 juin 1948 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 822 AE du 23 juin 1948 réglementant à titre provisoire la consommation de la farine
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Arrêté n° 809 FC du 17 juin 1948 approuvant le budget additionnel de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1948
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Arrêté n° 824 FC du 24 juin 1948 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 833 IT du 28 juin 1948 portant fixation du salaire minimum pour certaines catégories de travailleurs non spécialisés des îles Sous-le-Vent
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Rectificatif à la décision n° 617 FC du 5 mai 1948 accordant une réquisition de passage
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Décision n° 816 C du 22 juin 1948 portant promotion à la 3è classe de son grade, M. Manuel Sarciaux, infirmier de 4è classe
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Décision n° 737 C du 7 juin 1948 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Mahuru Teriifaatauira dit Turi a Puhiava, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie
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Décision n° 770 C du 11 juin 1948 plaçant, sur sa demande, en position de disponibilité M. Gérald Varney, ouvrier de 4è classe du cadre local de l'Imprimerie
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Décision n° 780 C du 15 juin 1948 mantenant en fonctions au service de l'information Mlle Tiarere a Tiafariu, agent auxiliaire temporaire
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Décision n° 785 C du 17 juin 1948 modifiant la décision n° 229 C
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Décision n° 810 C du 17 juin 1948 donnant les résultats du concours d'admission dans le cadre local des agents des affaires administratives
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Décision n° 814 C du 22 juin 1948 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. René Jouette, agent auxiliaire permanent du service local
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Décision n° 815 C du 22 juin 1948 portant promotion à la 1ère classe de son grade, M. André Doucet, agent sanitaire de 2è classse du service d'hygiène
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Décision n° 817 C du 22 juin 1948 portant promotion à compter du 1er juillet 1948 d'agents du cadre local des agents des affaires administratives (ancienneté et solde)
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Décision n° 818 C du 22 juin 1948 portant promotion à compter du 1er juillet 1948 d'agents du cadre local (ancienneté et solde)
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Décision n° 821 C du 23 juin 1948 déclarant reçu au concours pour le grade de commis principal de 6è classe du cadre local des agents des affaires administratives, M. Roland Leboucher, commis de 6è classe
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Décision n° 823 C du 23 juin 1948 nommant pour compter du 1er juillet 1948 commis principal de 6è classe du cadre local des agents des affaires administratives, M. Roland Leboucher, commis de 6è classe
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Décision n° 825 C du 24 juin 1948 nommant apprenti à l'imprimerie du gouvernement M. François Dauphin, titulaire du certificat d'études primaires élémentaires
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Décision n° 826 C du 26 juin 1948 licenciant Mlle Angèle Hunter, élève sage-femme
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Décision n° 827 C du 26 juin 1948 accordant un congé de convalescence à M. Alfred Hugon, agent auxiliaire permanent du service des travaux publics
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Décision n° 834 C du 28 juin 1948 portant augmentation des appointements annuels de M. Georges Cornu, agent auxiliaire temporaire en service au bureau de la circonscription administrative des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 811 FC du 19 juin 1948 relative à une réquisition de passage accordé à M. André Doucet, agent sanitaire de 2è classe
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Décision n° 812 FC du 19 juin 1948 relative à une réquisition de passage accordé à Mlle Georgette Desroches, infirmière de 4è classe du service local
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Circonscription administrative des Tuamotu-Gambier.- Conseil de district de Fakarava - élections du 20 juin 1948 du président
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Service des contributions.- Avis
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Décision n° 828 C du 26 juin 1948 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Mahuru Teriifaatauira dit Turi a Puhiava, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie du service local
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Décision n° 829 C du 26 juin 1948 déférant M. Terii a Pae, agent de police de 2è classe du cadre local devant une commission d'enquête
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Décision n° 777 TP du 15 juin 1948 prononçant le retrait provisoire d'un permis de conduire les automobiles et autres véhicules
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Décision n° 782 ISLV du 16 juin 1948 maintenant en fonctions un agent auxiliaire du service local à la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent à Uturoa
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Décision n° 830 IP du 26 juin 1948 portant retrait d'une bourse entière d'internat, renouvelable, attribuée à un élève poursuivant ses études à Nouméa et revenant à Papeete
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Décision n° 813 FC du 19 juin 1948 prescrivant le mandatement d'une somme pour l'octroi de cadeaux à l'occasion des fêtes du 14 juilllet 1948
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Avis au sujet d'un concours pour l'admission au grade de chef de bureau de 2è classe du cadre d'administration générale
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Trésor.- Avis au sujet d'un concours pour un emploi de commis de 4è classe du cadre de la Trésorerie des Etablissements français de l'Océanie
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Avis aux fonctionnaires au sujet des élections à la caisse intercoloniale des retraites pour la désignation de 4 membres
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Délibération du 30 mars 1948 relative au relèvement de la taxe unique sur les phosphates exportés (r.e. Arrêté n° 831 D du 26 juin 1948)
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Décret du 28 novembre 1938 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation de la nation pour le temps de guerre (articles 28 à 37) (JORF du 29 novembre 1938, page 13423)
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Avis n° 80 de l'office des changes relatif à la réquisition des avoirs liquides en livres sterling
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Avis n° 80 de l'office des changes relatif à la réquisition des avoirs liquides en dollars U.S.A.
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Avis n° 92 de l'office des changes relatif à l'application à certaines catégories d'avoirs liquides en livres sterling des dispositions de l'avis n° 80 de l'office des changes
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Avis n° 107 de l'office des changes relatif à la réquisition des avoirs liquides en monnaies des colonies britanniques et des territoires sous mandat français
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Service des douanes.- Statistiques 1947 (année entière) (Rectificatif) (fascicule publié le 15 mai 1948, page XXVI)
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