JOPF n°14
1949 - JOPF n° 14 N du 30 juin 1949
30/06/1949Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° 632 FC du 11 juin 1949 plaçant un chef de bureau de 1ère classe du cadre d'administration générale des colonies dans la position d'expectative de retraite
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Arrêté n° 641 APA du 14 juin 1949 admettant des détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Décision n° 649 D du 17 juin 1949 autorisant M. Yat Lee, commerçant à Papeete, à avoir un entrepôt fictif
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Décision n° 648 D du 15 juin 1949 autorisant M. Tony A. Bambridge, commerçant, à avoir un entrepôt fictif à Papeete
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Arrêté n° 658 APA du 21 juin 1949 fixant les heures d'ouverture des débits de boissons, cercles, bars et restaurants à Papeete pendant la journée d'élection à l'assemblée représentative du 26 juin 1949
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Arrêté n° 663 FC du 23 juin 1949 rendant exécutoire le budget de l'exercice 1949 des Etablissements français de l'océanie
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Arrêté n° 661 SG du 22 juin 1949 reportant la date de clôture de la première session ordinaire de l'assemblée représentative de l'année 1949
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Décision n° 665 E du 23 juin 1949 prorogeant le délai de déclaration de la succession de Mme Moon, née Renée Amédet
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Arrêté n° 664 FC du 23 juin 1949 portant ouverture de crédits supplémentaires et autorisant des virements de credits au budget local, exercice 1948
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Arrêté n° 668 S du 23 juin 1949 abrogeant l'arrêté n° 601 S du 30 mai 1949 et fixant les mesures prophylactiques à prendre contre l'introduction de la poliomyélite dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 666 AE du 23 juin 1949 portant réglementation de la vente des carburants
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Arrêté n° 667 APA du 23 juin 1949 portant interdictions de séjour dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 692 D du 29 juin 1949 fixant le cours officiel des changes pour la conversion en francs locaux du montant des factures présentées à l'appui des déclarations de douanes
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Arrêté n° 670 IT du 23 juin 1949 portant désignation d'une commission chargée de l'étude des habitations économiques
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Arrêté n° 671 TP du 24 juin 1949 nommant une commission chargée d'établir une liste de prix pour la coupe de diverses espèces d'arbres rencontrés dans l'avancement des travaux
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Arrêté n° 678 FC du 28 juin 1949 donnant à M. Ziegler Albert, chef du service des finances et de la comptabilité, délégation du pouvoir d'ordonnancement pendant la durée de la mission de M. Girault, Secrétaire général aux îles Sous-le-Vent
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Décision n° 653 C du 20 juin 1949 accordant un congé spécial de maternité à Mme Paulette Lenoble née Fagu, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie en service à la C.C.C.A.M.
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Rectificatif à la décision n° 631 C du 11 juin 1949 portant promotion d'agents auxiliaires à compter du 1er juillet 1949 publiée au JO du 15 juin 1949, page 235
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Décision n° 634 C du 13 juin 1949 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mlle Flora Bryant, sage-femme stagiaire du cadre local
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Décision n° 635 C du 13 juin 1949 accordant une prolongation de congé de convalescence à Mme Marie Nordman née Vernaudon, sage-femme de 4è classe du cadre local
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Décision n° 642 C du 14 juin 1949 accordant une prolongation de congé de convalescence à M. Guy O'Connell, agent auxiliaire temporaire du service local, secrétaire à l'assemblée représentative
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Décision n° 652 C du 20 juin 1949 déférant M. Julien Hoata, agent de police de 1re classe du cadre local devant une commission d'enquête
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Décision n° 654 C du 20 juin 1949 prorogeant le congé sans solde accordé à Mme Masset, agent auxiliaire temporaire du cadre local
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Décision n° 672 C du 24 juin 1949 accordant un congé de convalescence à M. Marc Simon, agent auxiliaire temporaire en service à l'enregistrement et domaines
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Décision n° 673 C du 24 juin 1949 licenciant M. Marc Simon, agent auxiliaire temporaire du service local
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Décision n° 676 C du 27 juin 1949 accordant une permission d'absence et un congé pour affaires personnelle à Mme Elisabeth Malinoxski née Arnaud, agent auxiliaire permanent de 2è catégorie en service au secrétariat général
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Décision n° 677 C du 27 juin 1949 accordant une permission d'absence et un congé pour affaires personnelles à M. Wladislas Malinowski, commis hors classe du cadre local des agents des affaires administratives en service à la douane
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Décision n° 659 J du 21 juin 1949 nommant M. Xavier Martin, notaire par intérim à Papeete pour compter du 1er juillet 1949 pendant la durée du congé de Me Dubouch, notaire titulaire
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Décision n° 675 PTT du 25 juin 1949 confiant le bureau de postes d'Atuona (Marquises) à M. Roger Daulin
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Décision n° 644 J du 14 juin 1949 accordant des gratifications pour l'année 1946 aux secrétaires d'état-civil du groupe sud des îles Marquises
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Décision n° 645 J du 14 juin 1949 accordant des gratifications pour l'année 1947 aux secrétaires d'état-civil du groupe sud des îles Marquises
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Décision n° 646 J du 14 juin 1949 accordant des gratifications pour l'année 1948 aux secrétaires d'état-civil ddes îles Sous-le-Vent
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Décision n° 651 C du 20 juin 1949 annulant la décision n° 128 SG du 3 février 1947 régularisant la situation de M. Taura Atua Tauru, commis de 6ème classe du cadre local des affaires administratives et lui allouant une indemnité pour travail supplémentaire
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Décision n° 650 IP du 17 juin 1949 portant nomination de M. Lucien Vaissière, chef du service de l'instruction publique dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 657 IP du 21 juin 1949 affectant à Papenoo en qualité d'adjointe Mme Aline Mahana Sue, institutrice auxiliaire temporaire en poste à Mahina
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Décision n° 662 IP du 22 juin 1949 prescrivant le mandatement d'une bourse dite de vacances pour la période du 11 décembre 1948 au 20 février 1949
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Décision n° 669 IP du 23 juin 1949 portant réingétration de M. Léon Doom dans le cadre local des instituteurs avec un stage pédagogique d'une durée de 5 mois à effectuer à l'école centrale
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Délibération du 25 novembre 1948 concernant la suppression de la taxe sur les voitures attelées (r.e. Arrêté n° 655 CO du 21 juin 1949)
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Délibération du 28 janvier 1949 portant modification des règles de perception des droits d'octroi de mer, de consommation sur les hydrocarbures et de la taxe à l'importation (r.e. Arrêté n° 656 CO du 21 juin 1949)
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Délibération du 28 janvier 1949 portant suppression d'impôts, taxes ou droits divers et fixation des taux des taxes de pilotage et de port (r.e. Arrêté n° 656 CO du 21 juin 1949)
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Arrêté municipal n° 31 du 31 décembre 1948 portant de 25 centimes à 75 centimes additionnels extraordinaires la taxe sur les patentes et la contribution foncière (propriété bâtie) (commune de Papeete)
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Magistrature de la France d'outre-mer.- Tableau d'avancement année 1949.- Cadre général
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Concours pour 4 places de chef de bureau de 2è classe d'administration générale
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Programme des fêtes du 14 juillet 1949
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Assemblée représentative.- Résultats de l'élection du 26 juin 1949
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Enseignement.- Liste des électeurs pour l'année 1949
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Concours d'entrée à l'Ecole nationale d'administration d'octobre 1949
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Concours pour l'admission au stage de l'Ecole nationale de la France d'outre-mer
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Assurances sociales.- Avis
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois d'avril 1949
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