JOPF n°14
1950 - JOPF n° 14 N du 30 juin 1950
30/06/1950Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Loi n° 50-10 du 6 janvier 1950 portant modification et codification des textes relatifs aux pouvoirs publics (Arrêté de promulgation n° 678 APA du 12 juin 1950)
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Décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 660 APA du 7 juin 1950)
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Décret n° 49-1543 du 1er décembre 1949 portant attribution d'iindemnités de première mise d'uniforme aux gouverneurs des colonies (Arrêté de promulgation n° 660 APA du 7 juin 1950)
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Décret n° 49-1677 du 28 décembre 1949 habilitant les gouverneurs généraux hauts-commissaires, commissaires de la République, gouverneurs et chefs de territoire à déterminer par arrêté le régime de solde, les accessoires de solde y compris les allocations familiales, ainsi que le droit au congé de certains personnels (Arrêté de promulgation n° 688 APA du 14 juin 1950)
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Décret n° 50-27 du 9 janvier 1950 portant dérogation temporaire aux règles de recrutement du cadre d'administration générale des colonies autres que l'Indochine (Arrêté de promulgation n° 678 APA du 12 juin 1950)
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Décret n° 50-105 du 20 janvier 1950 complétant les dispositions de l'article 37 du décret du 3 juillet 1897 (Arrêté de promulgation n° 678 APA du 12 juin 1950)
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Décret n° 50-104 du 20 janvier 1950 modifiant le décret n° 49-1542 du 1er décembre 1949 déterminant les indemnités diverses susceptibles d'être payées au titre de la solde aux militaires de l'armée de terre en service dans les territoires et départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 678 APA du 12 juin 1950)
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Décret n° 50-129 du 20 janvier 1950 portant modifications d'attributions et relèvement de réinstallation du personnel colonial (Arrêté de promulgation n° 678 APA du 12 juin 1950)
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Décret n° 50-124 du 23 janvier 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 14 avril 1924 (Arrêté de promulgation n° 678 APA du 12 juin 1950)
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Décret n° 50-180 du 3 février 1950 prorogeant les mesures transitoires applicables à l'avancement des administrateurs coloniaux issus des cadres supérieurs de l'ancienne administration centrale du ministère des colonies (Arrêté de promulgation n° 688 APA du 14 juin 1950)
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Décret du 6 février 1950 abrogeant les décrets du 16 juin 1892 et du 31 janvier 1928 relatifs à la taxe sur les chiens dans les Etablissements français de l'Océanie (Arrêté de promulgation n° 688 APA du 14 juin 1950)
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Décret du 18 février 1950 approuvant la délibération du 19 novembre 1949 de l'assemblée représentative les Etablissements français de l'Océanie modifiant la taxe à l'exportation (Arrêté de promulgation n° 688 APA du 14 juin 1950)
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Décret n° 50-484 du 26 avril 1950 rétablissant la liberté du commerce et de la détention de l'or à l'intérieur des territoires non groupés et des groupes de territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 660 APA du 7 juin 1950)
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Arrêté n° 684 SG du 14 juin 1950 déterminant les indemnités pour dommages causés aux arbres par l'exécution de travaux publics
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Décision n° 680 SG du 13 juin 1950 fixant la répartition des crédits alloués au titre de l'exercice 1950 pour participation du territoire aux frais résultant de l'éloignement des parlementaires
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Arrêté n° 719 APA du 24 juin 1950 portant modification à l'arrêté n° 829 C du 27 novembre 1944 réorganisant la circonscription administrative des îles Marquises
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Décision n° 716 AE du 23 juin 1950 portant agrément d'un agent spécial de compagnie d'assurances
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Arrêté n° 725 FC du 27 juin 1950 portant désignation d'un sous-ordinnateur dans la Métropole pour l'exécution du programme F.I.D.E.S. section d'outre-mer
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Décision n° 724 C du 27 juin 1950 accordant une quatrième prolongation de congé sans solde à M. Tanetui a Maihuti, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie, planton à la justice de paix d'Uturoa (ISLV)
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Décision n° 683 C du 13 juin 1950 désignant M. Roland Leboucher, commis principal du cadre des agents des affaires administratives pour représenter et défendre le service local dans une affaire engagée devant le conseil du contentieux administratif des E.F.O.
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Décision n° 685 C du 14 juin 1950 portant exclusion provisoire de Mme Ariitapeta Tapi de ses fonctions d'institutrice à Arutua
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Décision n° 697 C du 15 juin 1950 déférant M. Frédéric Tefaafana, agent auxiliaire permanent de 3è catégorie devant une commission d'enquête
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Décision n° 698 C du 15 juin 1950 accordant un congé de quatre mois pour affaires personnelles à M. Steven Ellacott, agent de police du cadre local
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Décision n° 701 C du 19 juin 1950 accordant un congé spécial de maternité à Mme Mary Simon, surveillante principale de 3è classe du cadre local des PTT
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Décision n° 720 C du 24 juin 1950 infligeant un blâme à Alexandre Wohler, préposé principal du service actif des douanes de Papeete
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Décision n° 689 APA du 14 juin 1950 portant suppression des fonctions de délégué du chef de la circonscription administrative des îles Marquises à compter du 1er juillet 1950
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Décision n° 702 APA du 19 juin 1950 relative au remplacement du chef de poste de gendarmerie d'Uturoa, mis à la disposition du chef de la circonscription administrative des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 703 APA du 19 juin 1950 portant affectation du maréchal des logis chef de gendarmerie Emile Brard au poste de gendarmerie de Moorea, en remplacement du maréchal des logis chef Marcel Richet affecté à la brigade de Papeete et le chargeant de fonctions
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Décision n° 721 APA du 24 juin 1950 portant affectation du gendarme Jean-Marie Roques au poste de gendarmerie d'Atuona (Marquises) nommé chef de poste administratif de la subdivision du groupe sud des îles Marquises et le chargeant de fonctions
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Décision n° 723 SG du 26 juin 1950 portant augmentation de l'allocation d'une pension viagère
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Décision n° 717 TP du 23 juin 1950 prononçant un retrait de permis de conduire pour trois mois
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Décision n° 718 TP du 23 juin 1950 prononçant le retrait d'un permis de conduire
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Décision n° 690 ENR/DOM du 14 juin 1950 affectant au bureau des terres M. Benjamin Lehartel, géomètre-dessinateur du service totographique
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Décision n° 707 FC du 22 juin 1950 allouant une avance sur pension de la caisse de retraites de la France d'outre-mer à M. Louis Auguste Delafosse, ex-chef d'atelier principal hors classe du cadre local de l'enseignement professionnel d'Indochine
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Décision n° 715 FC du 23 juin 1950 nommant M. Abel Aubry, chargé de mission topographique dans les EFO par l'Institut géographique nationale, régisseur de caisse pour le paiement des dépenses se rapportant à sa mission
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Décision n° 679 IP du 12 juin 1950 affectant à l'école centrale Mme Simone Barral née Fourrès, institutrice du cadre local en stage de perfectionnement pédagogique
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Décision n° 681 IP du 13 juin 1950 allouant une subvention à des coopératives scolaires des E.F.O.
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Décision n° 713 IP du 22 juin 1950 allouant une subvention à la section de Tahiti des "Eclaireurs de France"
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Décision n° 714 IP du 22 juin 1950 modifiant la décision n° 759 IP du 11 juillet 1950
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Décision n° 682 TP du 13 juin 1950 relative à un permis de conduire les véhicules
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Délibération du 29 avril 1950 modifiant la quote-part terminale revenant aux Etablissements français de l'Océanie pour l'exécution du service des colis-postaux dans les relations franco-coloniales et intercoloniales et la fixant à la moitié de la quote-part terminale métropolitaine compte tenu des parités monétaires (r.e. Arrêté n° 700 PTT du 16 juin 1950)
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Décret n° 49-89 du 21 janvier 1949 portant fixation du régime d'indemnité de charges administratives allouées à certains personnels de direction et d'administration des établissements d'enseignement relevant du ministère de l'éducation nationale
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Décret n° 50-288 du 10 mars 1950 instituant pour 1950 de nouvelles majorations en faveur des personnels de l'Etat au titre du reclassement de la fonction publique (JORF du 11 mars 1950, page 2743)
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Décret du 7 avril 1950 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
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Arrêté interministériel du 11 janvier 1949 fixant les nouveaux traitements des personnels d'inspection et de direction de l'enseignement technique (JORF du 14 janvier 1949, page 615 - Extraits)
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Arrêté interministériel du 25 janvier 1950 fixant les traitements de certaines catégories de fonctionnaires de l'enseignement du second degré (JORF du 28 janvier 1950, page 1030 - Extraits)
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Arrêté interministériel du 3 février 1950 fixant le traitement de certaines catégories de fonctionnaires de l'enseignement technique (JORF du 10 février 1950, page 1629 - Extraits)
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Programme des fêtes du 14 juillet 1950
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Service de la curatelle.- Avis d'ouverture de la succession de M. Charles Gaudin
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Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de mai 1950
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