JOPF n°14
1952 - JOPF n° 14 N du 15 juillet 1952
15/07/1952Edition: N64 texte(s)
Textes publiés (64)
Décret n° 52-547 du 13 mai 1952 relatif à l'administration des corps de gendarmerie stationnés dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer et dans les départements d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 912 APA du 30 juin 1952)
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Décret n° 52-586 du 18 mai 1952 remplaçant et complétant différentes dispositions du décret n° 49-500 du 11 avril 1949 portant application outre-mer du décret du 6 avril 1942 relatif aux marchés passés au nom de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 939 APA du 7 juillet 1952)
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Décret n° 52-618 du 18 mai 1952 portant modification au tableau A annexé au décret du 22 août 1928 déterminant le statut de la magistrature d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 939 APA du 7 juillet 1952)
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Arrêté n° 865 APA du 23 juin 1952 portant classement, en vue de leur protection, de monuments et sites des Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 876 FC du 25 juin 1952 portant réduction des prises en charges concernant les concessions d'eau des districts de Tahiti et Moorea
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Arrêté n° 878 APA du 25 juin 1952 approuvant le budget additionnel de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1952
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Arrêté n° 877 FC du 25 juin 1952 annulant un ordre de recette
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Arrêté n° 879 AE du 25 juin 1952 modifiant l'arrêté n° 664 IAA du 19 mai 1948 réorganisant la chambre d'agriculture des E.F.O.
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Arrêté n° 881 APA du 25 juin 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition de deux immeubles insalubres
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Arrêté n° 891 FC du 26 juin 1952 ordonnant le mantadement d'une somme de 750 000 francs sur le chapitre 320, à la commune de Papeete
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Arrêté n° 882 APA du 25 juin 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
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Arrêté n° 883 APA du 25 juin 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
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Arrêté n° 884 APA du 25 juin 1952 prescrivant l'évacuation et la démolition d'un immeuble insalubre
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Arrêté n° 885 APA du 25 juin 1952 prescrivant des réparations à un immeuble
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Arrêté n° 886 APA du 25 juin 1952 prescrivant des réparations à un immeuble
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Arrêté n° 896 APA du 27 juin 1952 portant réglementation dans les E.F.O. de l'installation des bals publics et dancings et de la diffusion musicale publique
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Arrêté n° 895 FC du 27 juin 1952 modifiant l'arrêté n° 1521 FC du 27 novembre 1951 fixant les taux maxima des indemnités forfaitaires de déplacement
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Arrêté n° 894 FC du 27 juin 1952 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local
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Arrêté n° 897 APA du 27 juin 1952 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 911 APA du 30 juin 1952 relatif au certificat de bonnes vie et moeurs
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Arrêté n° 914 TR du 30 juin 1952 fixant la date à partir de laquelle certaines pièces divisionnaires cesseront d'avoir cours légal et pouvoir libératoire
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Décision n° 927 OAC du 3 juillet 1952 attribuant un secours remboursable d'un montant de 15.000 francs à Monsieur Amaru Hamanatua demeurant à Afareaitu-Moorea, pour réparation de maison
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Arrêté n° 915 TR du 30 juin 1952 autorisant l'émission dans le territoire de pièces divisionnaires de 5 frs
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Arrêté n° 929 TG du 4 juillet 1952 portant ouverture de diverses fractions de lagons à la pêche des huîtres nacrières et perlières
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Décision n° 931 SC du 4 juillet 1952 fixant la composition de la commission chargée de procéder à la réception du L.C.T. "Poriaonuu" et du L.C.M. "Taiarapu"
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Décision n° 928 OAC du 3 juillet 1952 accordant un prêt d'un montant de 30.000 francs à Monsieur Pito Teivitau, ancien combattant de la guerre 1914-1918, en vue de reconstruire sa maison d'habitation
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Arrêté n° 934 CO du 5 juillet 1952 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la Chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des ordures ménagères, de la taxe sur les cartes d'identité des commerçants étrangers et de l'impôt sur les sociétés étrangères ou à participation étrangère, exercice 1952
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Arrêté n° 933 CO du 5 juillet 1952 rendant exécutoires des rôles principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce et de la taxe sur les cartes d'idendité de commerçants étrangers, exercice 1952
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Décision n° 936 C du 7 juillet 1952 portant désignation du chef du service des finances et de la comptabilité et lui déléguant pouvoir d'ordonnancement
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Rectificatif n° 2 au tableau annexé à l'arrêté n° 876 FC du 26 juillet 1950 (paru au JO du 25 août 1950, n° 20, page 484)
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Décision n° 942 OAC du 7 juillet 1952 accordant un prêt d'un montant de 25.000 francs à Madame Tevahine Faehautua, ascendante d'ancien combattant 1939-1945, en vue de reconstruire sa maison d'habitation
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Décision n° 945 C du 10 juillet 1952 nommant M. Allain Gaston , chef de cabinet du gouverneur, secrétaire archiviste du conseil privé et du contentieux administratif, régisseur du dépôt légal
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Décision n° 901 C du 27 juin 1952 affectant à la circonscription des Tuamotu-Gambier Mme Erickson née Céran-Jérusalémy Madeleine, commis de 3è classe du cadre supérieur des affaires administratives en poste au service des affaires économiques
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Décision n° 919 C du 2 juillet 1952 déférant M. Charles Desmet, instituteur de 8e classe du cadre local devant une commission d'enquête et fixant la composition de cette dernière
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Décision n° 890 C du 26 juin 1952 nommant des agents commis principaux de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Rectificatif n° 935 AE à l'arrêté n° 880 AE du 25 juin 1952 portant fixation temporaire des prix de vente de l'huile brute de coprah, du savon et de l'huile comestible de fabrication locale (paru au JO du 30 juin 1952, n° 13, page 266)
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Décision n° 904 C du 30 juin 1952 accordant une nouvelle prolongation de congé de longue durée à M. Antonin Teissier, ouvrier principal de 3è classe du cadre local de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 903 C du 30 juin 1952 accordant une prolongation de congé sans solde à Mlle Odette Mollon, institutrice de 3è classe du cadre local
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Décision n° 924 IP du 3 juillet 1952 accordant un bourse entière à des élèves poursuivant leurs études en métropole
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Décision n° 938 C du 7 juillet 1952 rapportant la décision n° 1214 C du 24 septembre 1951, et nommant un chef de bureau de 2è classe de l'administration générale de la F.O.M., M. Gaston Allain, chef de la circonscription de Tahiti et dépendances
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Décision n° 892 FC du 26 juin 1952 accordant une subvention à chacune des commissions permanentes des fêtes de Tahiti et des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 913 FC du 30 juin 1952 accordant une subvention complémentaire au syndicat d'initiative de Tahiti
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Décision n° 916 FC du 1er juillet 1952 rapportant les décisions n° 1522 FC du 27 novembre 1951, n° 22 FC du 7 janvier et n° 448 FC du 24 mars 1952, et allouant des indemnités forfaitaires de déplacement à des agents ou fonctionnaires des cadres locaux
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Décision n° 875 IP du 25 juin 1952 accordant un secours scolaire à deux élèves boursiers au titre d'achat de trousseau
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Décision n° 923 IP du 3 juillet 1952 accordant un secours scolaire à l'élève Denis Christian Bodin poursuivant ses études au collège Lapérouse à Nouméa
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Décision n° 920 C du 2 juillet 1952 prorogeant la mise en disponibilité accordée à Mlle Netty Boubée, auxiliaire sociale, par décision n° 1424 C du 8 novembre 1951
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Décision n° 921 C du 2 juillet 1952 accordant un congé spécial de maternité à Mme Mara née Parau Teramaihei, infirmière de 8è classe du cadre local
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Décision n° 925 C du 3 juillet 1952 révoquant de son emploi l'instituteur de 7è classe du cadre local, Tetuaura a Oputu
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Décision n° 926 C du 3 juillet 1952 rapportant la décision n° 902 S du 28 juin 1952, et révoquant de ses fonctions l'élève-infirmière de 1ère année, Tetutaata Charlotte
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Décision n° 937 C du 7 juillet 1952 portant nomination du chef du service des affaires administratives, du bureau du tourisme et inspecteur du travail par intérim, M. Albert Tramier
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Décision n° 902 S du 28 juin 1952 infligeant un blâme à Mlle Charlotte Tetutaata, élève-infirmière de première année, pour faute grave
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Décision n° 893 S du 26 juin 1952 infligeant un blâme à Mlle Raquel Blakelock, infirmière de 8e classe du cadre local, en service à l'hôpital de Papeete, pour faute grave
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Délibération du 2 avril 1952 étendant les dispositions de la délibération du 8 novembre 1951 aux positions 1519 à 1539 du tarif des taxes locales (r.e. Arrêté n° 941 D du 7 juillet 1952)
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Arrêté municipal n° 12 du 20 juin 1952 accordant aux agents du cadre du service municipal de Papeete un complément de solde et un régime de congé administratif (commune de Papeete)
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Rectificatif à l'arrêté municipal n° 10 du 27 mai 1952 ordonnant la consignation par le trésorier-payeur à la caisse des dépôts et consignations du montant de l'inscription prise au profit des consorts Tehaamatai, volume 72 n° 52 de cinq années d'intérêt du prix de vente, objet de ladite inscription des frais et honoraires éventuels de radiation de ladite inscription (commune de Papeete) paru au JO du 15 juin 1952, n° 11, page 244)
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Décret du 13 mai 1952 portant nomination dans la magistrature d'outre-mer
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Décret du 6 juin 1952 portant nomination de M. Victor Alexandre, commis principal hors classe des affaires administratives, mis à la disposition du service judiciaire de l'Océanie, greffier en chef du tribunal supérieur d'appel de 2e classe de Papeete (JORF du 11 juin 1952, page 3836)
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Arrêté ministériel du 15 mai 1952 portant fixation et répartition des emplois susceptibles d'être normalement attribués au personnel du cadre général des travaux publics de la F.O.M. ainsi que les effectifs correspondants de ce personnel
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Arrêté ministériel du 8 mai 1952 portant nomination de M. Louis Roque, ingénieur principal de 1re classe des travaux publiques de la FOM, chef du service des travaux publics du territoire de l'Océanie
Page 286
Arrêté ministériel du 15 mai 1952 portant fixation et répartition des emplois susceptibles d'être normalement attribués aux officiers de ports et rades de la F.O.M. ainsi que les effectifs correspondants de ce personnel
Page 287
Recensement des créances françaises sur la caisse de conversion pour les dettes extérieures allemandes (communications n° 1524 du 21 mai 1952)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Anaïs Coum Chin, Arue
Page 303
Service météorologique.- Résumé des observations météorologiques pendant le mois de mai 1952
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Service de santé.- Statistiques sanitaires pendant le 3e trimestre 1951
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