JOPF n°14
1953 - JOPF n° 14 N du 31 mai 1953
31/05/1953Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Loi n° 53-285 du 4 avril 1953 portant statut du personnel navigant professionnel de l'aéronautique civile (Arrêté de promulgation n° 687 AA du 9 mai 1953 paru au JO du 15 mai 1953)
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Décret du 17 mars 1953 approuvant la délibération du 18 décembre 1952 de l'assemblée représentative des Etablissements français de l'Océanie instituant une taxe sur la nacre exportée (Arrêté de promulgation n° 762 AA du 27 mai 1953)
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Arrêté n° 707 AA du 16 mai 1953 admettant les nommés Florès Joseph, Fagneaux Gabriel et Maire Vairau à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 708 AA du 16 mai 1953 admettant les nommés Uraeva Huarii, Pito Paul et Frogier Norbert à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 711 FC du 16 mai 1953 accordant remise de dette
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Arrêté n° 710 FC du 16 mai 1953 prescrivant le reversement au budget local d'une avance consentie à la Caisse centrale de crédit agricole mutuel
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Arrêté n° 709 FC du 16 mai 1953 prescrivant le remboursement de frais d'hospitalisation
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Arrêté n° 713 CO du 16 mai 1953 rendant exécutoires les rôles supplémentaires et principaux des patentes fixes et proportionnelles, des 10 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des ordures ménagères, des sommes à répartir, de la taxe sur les cartes d'identité des commerçants étrangers et de l'impôt sur les sociétés et sur les procurations, exercices 1952 et 1953
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Arrêté n° 724 FC bis du 20 mai 1953 portant modification de l'arrêté n° 1626 FC du 24 décembre 1952
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Arrêté n° 725 FC bis du 20 mai 1953 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local exercice 1952 et autorisant un prélèvement ordinaire sur la caisse de réserve
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Arrêté n° 731 AA du 22 mai 1953 rapportant l'arrêté n° 382 AA du 10 mars 1953 promulguant des actes du pouvoir central (voir JO du 31 mars 1953, n° 8, pages 134 et 139)
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Arrêté n° 747 IT du 22 mai 1953 instituant une commission consultative du travail auprès de l'inspecteur du travail et des lois sociales
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Arrêté n° 748 AA du 22 mai 1953 fixant pour l'année 1953 le nombre et la répartition des représentants des organismes professionnels à la commission consultative du travail
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Arrêté n° 750 FC du 23 mai 1953 prescrivant le versement avec affectation spéciale d'une subvention de la métropole et ouvrant des crédits supplémentaires au budget local de l'exercice 1953
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Arrêté n° 757 AE du 27 mai 1953 fixant le prix provisoire du coprah à Maiao
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Arrêté n° 756 AE du 27 mai 1953 complétant le tarif des frets maritimes
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Décision n° 695 C du 12 mai 1953 portant nomination et titularisation dans les cadres supérieur et secondaire de l'instruction publique
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Rectificatif n° 742 C du 22 mai 1953 à la décision n° 566 C du 11 avril 1953
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Rectificatif n° 749 C du 23 mai 1953 à la décision n° 171 C du 31 janvier 1952
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Décision n° 697 C du 13 mai 1953 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Calédonien" à Mme Brochet, femme d'un magistrat, accompagnée de ses deux enfants
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Décision n° 725 C du 20 mai 1953 accordant un congé de convalescence à M. Gabriel Villant, sous-chef de bureau de 2è classe du cadre local supérieur des affaires administratives
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Décision n° 726 C du 21 mai 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Joséphine Terorotua née Vahapata, monitrice de 6è classe du cadre secondaire de l'instruction publique
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Décision n° 732 C du 22 mai 1953 accordant un congé administratif à M. Fernand Henri Papillard, chef du service des affaires économiques et du service du ravitaillement
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Décision n° 733 C du 22 mai 1953 accordant un congé administratif à M. André Chaze, conducteur de 3è classe du cadre supérieur des travaux publics
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Décision n° 739 C du 22 mai 1953 accordant une réquisition de passage Papeete-Marseille sur le "Calédonien" à Mme Pambrun née Le Doujet, femme d'un inspecteur central de l'enregistrement, chef du service de l'enregistrement
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Décision n° 730 OAC du 21 mai 1953 autorisant la prise en charge des frais de transport Papeete-Nice sur le "Calédonien" de M. Thomas Clark, ancien militaire
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Décision n° 728 S du 21 mai 1953 portant affectation de personnel infirmier à Rangiroa (Tuamotu) et à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 740 C du 22 mai 1953 nommant M. Laprun, chef du service des affaires économiques par intérim
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Décision n° 741 C du 22 mai 1953 fixant les appointements mensuels de M. Bernard Tracqui, économe du service de santé
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Décision n° 743 C du 22 mai 1953 accordant un congé spécial de maternité à Mme Clémentine Salmon née Tematahotoa, institutrice adjointe à l'école de Tautira
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Décision n° 721 AE du 19 mai 1953 fixant la composition de la commission consultative prévue à l'article 8 du décret n° 53-33 du 28 janvier 1953, en vue de la répartition des sièges de la Chambre de commerce en catégories correspondant aux grandes divisions représentées
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Décision n° 699 FC du 13 mai 1953 accordant une première subvention à la Société de transport et tourisme aérien "Air Tahiti"
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Arrêté n° 746 FC du 22 mai 1953 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite par M. Maurice Crève-Coeur, chef du bureau du cadre local des agents des affaires administratives des E.F.O.
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Décision n° 694 IP du 12 mai 1953 portant suppression de bourses renouvelées à des élèves de l'école centrale par la décision n° 1658 IP du 31 décembre 1952 et convertissant une bourse en demi-bourse
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Décision n° 722 IP du 19 mai 1953 portant suppression de bourses renouvelées à des élèves de l'école centrale par la décision n° 1658 IP du 31 décembre 1952
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Décision n° 727 IP du 21 mai 1953 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Newton Gasse, instituteur auxiliaire permanent à Vaitoare (Tahaa)
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Décision n° 729 IP du 21 mai 1953 recrutant M. Roger Amiot en qualité de suppléant pour un poste de surveillant au collège de Papeete
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Arrêté n° 712 J du 16 mai 1953 accordant une dispense d'âge à Mlle Yvonne Tekuataoa en vue de contracter un mariage avec le sieur Séverin Katupa
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Décision n° 723 J du 19 mai 1953 rapportant la décision n° 353 J du 5 mars 1953, et nommant M. Georges Reid, greffier en chef du tribunal supérieur d'appel de Papeete par intérim
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Décision n° 696 OAC du 13 mai 1953 modifiant la décision n° 672 OAC du 5 mai 1953
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Décision n° 717 TD du 18 mai 1953 portant nomination de Mme Simone Teariki en qualité de secrétaire d'état-civil du district d'Afareaitu
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Décision n° 700 SR du 15 mai 1953 portant retrait d'une licence de 3è classe pour vente à consommer sur place des boissons alcooliques, d'alimentation et hygiéniques au bar "Pu-Ofe"
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Décision n° 664 TD du 30 avril 1953 acceptant la démission de ses fonctions offerte par M. Viri a Teihoarii, membre du conseil de district de Mahaena
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Décret du 20 mars 1953 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (M. Norbert Zwiebel)
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Décret du 20 mars 1953 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (M. Florent Kan Sou)
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Décision du conseil privé du 26 mai 1953 portant annulation des élections du 26 avril 1953 du district de Hitiaa
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Service des affaires économiques.- Avis à MM. les exportateurs
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Office des changes.- Avis aux exportateurs et avis de l'office des changes n° 154 relatif à la création de comptes "Exportations - Frais accessoires" (comptes E.F.A.C.)
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Office des changes.- Avis n° 178 relatif aux comptes "Exportations - Frais accessoires" (comptes E.F.A.C.)
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Office des changes.- Avis n° 225 de l'office des changes relatif aux relations financières entre la zone franc et la Suède
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Office des changes.- Avis n° 229 de l'office des changes relatif aux cours de versement pratiqués par le fonds de stabilisation des changes applicables à compter du 18 mai pour certaines devises
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Composition du conseil municipal de Papeete à la suite des élections des 26 avril et 3 mai 1953
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Composition des conseils de districts à la suite des élections des 26 avril et 3 mai 1953 (circonscription de Tahiti et dépendances et circonscription des îles Sous-le-Vent)
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