JOPF n°14
1954 - JOPF n° 14 N du 30 juin 1954
30/06/1954Edition: N59 texte(s)
Textes publiés (59)
Loi n° 46-646 du 11 avril 1946 modifiant l'article 412 du code pénal concernant les entraves apportées à la liberté des enchères (Arrêté de promulgation n° 928 AA du 16 juin 1954)
Page 333
Loi n° 48-1463 du 22 septembre 1948 modifiant l'article 412 du code pénal (Arrêté de promulgation n° 928 AA du 16 juin 1954)
Page 334
Loi n° 51-341 du 20 mars 1951 complétant les articles 639 et 640 du code d'instruction criminelle (Arrêté de promulgation n° 928 AA du 16 juin 1954)
Page 335
Loi n° 54-522 du 22 mai 1954 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer, au Togo et au Cameroun la loi du 20 mars 1951 complétant les articles 639 et 640 du code d'instruction criminelle (Arrêté de promulgation n° 928 AA du 16 juin 1954)
Page 343
Loi n° 54-523 du 22 mai 1954 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et Togo les dispositions des lois du 11 avril 1946 et du 22 septembre 1948 modifiant l'article 412 du code pénal relatif aux entraves à la liberté des enchères (Arrêté de promulgation n° 928 AA du 16 juin 1954)
Page 343
Décret n° 48-1382 du 1er septembre 1948 fixant la répartition de l'effectif des militaires non officiers à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air dans les échelles indiciaires définies par le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 927 AA du 16 juin 1954)
Page 334
Décret du 3 mai 1954 instituant dans les territoires d'outre-mer des "fonds d'approvisionnements de magasins" (Arrêté de promulgation n° 926 AA du 16 juin 1954)
Page 335
Décret n° 54-528 du 25 avril 1954 fixant la liste des redevances d'aéroport soumises à une règlementation par arrêté interministériel (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 16 juin 1954)
Page 335
Décret n° 54-524 du 17 mai 1954 modifiant l'article 26 du décret du 28 novembre 1938 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 11 juillet 1938 sur l'organisation générale de la nation pour le temps de guerre (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 16 juin 1954)
Page 338
Décret n° 54-526 du 17 mai 1954 portant règlement d'administration publique pour l'organisation du corps spécial militaire de la météorologie (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 16 juin 1954)
Page 339
Décret n° 54-545 du 24 mai 1954 modifiant les dispositions de l'article R. 224 C du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, annexé aux décrets n° 51-470 du 24 avril 1951 et n° 53-771 du 13 août 1953 (Arrêté de promulgation n° 927 AA du 16 juin 1954)
Page 343
Décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle (Arrêté de promulgation n° 927 AA du 16 juin 1954)
Page 345
Décret n° 54-536 du 26 mai 1954 modifiant le décret n° 48-1382 du 1er septembre 1948 fixant la répartition de l'effectif des militaires non officiers à solde mensuelle des armées de terre, de mer et de l'air dans les échelles indiciaires définies par le décret n° 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat (Arrêté de promulgation n° 927 AA du 16 juin 1954)
Page 345
Arrêté interministériel du 12 mai 1954 relatif aux spécifications et essais de la chaux sodée pour anesthésie applicables pour les collectivités publiques et les administrations hospitalières métropolitaines d'outre-mer, civiles et militaires (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 16 juin 1954)
Page 336
Arrêté interministériel du 12 mai 1954 portant modifications à l'arrêté du 2 juillet 1951 portant règlementation des brancards à l'usage des collectivités publiques et des administrations hospitalières (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 16 juin 1954)
Page 337
Arrêté ministériel du 14 mai 1954 fixant les dates des élections au conseil central de la section F et au conseil national de l'ordre national des pharmaciens dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et au Togo (Arrêté de promulgation n° 926 AA du 16 juin 1954)
Page 338
Arrêté interministériel du 17 mai 1954 fixant les rapports existant en temps de paix entre les armées, la météorologie nationale et les services météorologiques d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 929 AA du 16 juin 1954)
Page 341
Arrêté interministériel du 24 mai 1954 modifiant les dispositions des articles A. 130 et A. 134-1 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre (arrêtés), annexé aux arrêtés des 24 avril 1951 et 13 août 1953, et création d'un article A. 134-5 (Arrêté de promulgation n° 927 AA du 16 juin 1954)
Page 344
Arrêté interministériel du 26 mai 1954 portant application du décret n° 54-539 du 26 mai 1954 instituant une prime de qualification en faveur de certains officiers et militaires non officiers à solde mensuelle (Arrêté de promulgation n° 927 AA du 16 juin 1954)
Page 346
Arrêté n° 938 T du 19 juin 1954 portant fixation de prix de cigarettes et de tabacs
Page 347
Arrêté n° 948 PT du 21 juin 1954 fixant la date de mise en vente d'un timbre-poste de 3 francs commémorant le dixième anniversaire de la Libération
Page 348
Arrêté n° 949 S du 21 juin 1954 fixant les tarifs accordés aux médecins pour soins aux pensionnés pour blessures de guerre ou maladies contractées en service
Page 348
Rectificatif n° 921 FC à l'arrêté n° 19 FC du 4 janvier 1954 ouvrant des crédits supplémentaires au budget local, exercice 1953
Page 348
Décision n° 911 PEL du 11 juin 1954 abrogeant la décision n° 321 PEL du 23 février 1954, et précisant les conditions relatives à la résiliation d'un contrat par suppression d'emploi
Page 348
Décision n° 937 PEL du 19 juin 1954 accordant un congé administratif à un compositeur principal de 3e classe du cadre local supérieur du personnel de l'imprimerie
Page 349
Décision n° 612 PEL du 11 juin 1954 modifiant la décision n° 845 PEL du 26 mai 1954
Page 349
Décision n° 916 PEL du 12 juin 1954 accordant un congé spécial de maternité à une auxiliaire temporaire, institutrice adjointe à l'école de Tautira
Page 349
Décision n° 917 PEL du 16 juin 1954 acceptant la démission de ses fonctions présentée par un apprenti de 1re année de l'imprimerie
Page 349
Décision n° 918 PEL du 16 juin 1954 portant nomination du chef du service des postes et télécommunications
Page 349
Décision n° 919 PEL du 16 juin 1954 infligeant un blâme à un agent
Page 349
Décision n° 920 PEL du 16 juin 1954 titularisant un agent de police de 8e classe du cadre local
Page 349
Décision n° 922 PEL du 16 juin 1954 réintégrant un agent de police de 1re classe du cadre local, sous les drapeaux, en qualité de brigadier de 5e classe (nouveau cadre)
Page 349
Décision n° 923 PEL du 16 juin 1954 affectant au service des douanes, un brigadier de classe exceptionnelle des douanes
Page 349
Décision n° 924 PEL du 16 juin 1954 affectant au service des affaires administratives et du personnel, un rédacteur de 2e classe d'administration générale d'outre-mer
Page 349
Décision n° 930 PEL du 16 juin 1954 accordant un congé de convalescence à une monitrice principale de 3e classe du cadre local secondaire de l'enseignement
Page 349
Décision n° 931 PEL du 17 juin 1954 portant ouverture le 16 septembre 1954 d'un concours pour le recrutement de deux commis auxiliaires des affaires administratives (cadre secondaire) (dactylographes)
Page 349
Décision n° 936 PEL du 19 juin 1954 prorogeant la mise en disponibilité accordée à une sage-femme principale de 2e classe du cadre local supérieur des agents du service de santé
Page 349
Décision n° 943 PEL du 21 juin 1954 affectant un instituteur de 7e classe du cadre local, de retour de congé de convalescence, au service de l'instruction publique et chargé de l'enseignement du chant dans les écoles de la ville de Papeete
Page 349
Décision n° 945 PEL du 21 juin 1954 rapportant la décision n° 794 PEL du 19 mai 1954 et révoquant de ses fonctions un commis de 6e classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
Page 349
Décision n° 946 PEL du 21 juin 1954 recrutant un apprenti de 1re année à l'imprimerie
Page 349
Arrêté n° 947 PEL du 21 juin 1954 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1954 dans le cadre supérieur de l'instruction publique
Page 349
Décision n° 954 PEL du 23 juin 1954 confiant les fonctions de médecin arraisonneur et de médecin des fonctionnaires et des indigents à Makatea
Page 349
Décision n° 970 PEL du 26 juin 1954 nommant un préposé stagiaire de 8e classe du service actif des douanes
Page 349
Décision n° 972 PEL du 26 juin 1954 arrêtant la liste des candidats autorisés à se présenter au concours ouvert le 8 juillet 1954 pour le recrutement d'un commis du cadre supérieur des agents des affaires administratives, fixant la composition du jury et organisant la surveillance des épreuves
Page 349
Arrêté n° 955 AA du 23 juin 1954 rapportant la décision n° 97 C du 3 juillet 1941 et reconstitutant la situation administrative d'un auxiliaire permanent de 2e catégorie
Page 350
Décision n° 942 CAB du 19 juin 1954 désignant le chef de 1re classe d'administration générale de la France d'outre-mer pour représenter et défendre le service local dans des affaires engagées devant le conseil du contentieux administratif, en remplacement du chef du service des affaires économiques empêché
Page 350
Décision n° 953 CAB du 23 juin 1954 portant ouverture d'une session d'examen le 2 août 1954 pour l'obtention des divers brevets et certificats de la marine marchande, fixant les modalités d'inscription et la composition du jury d'examen
Page 350
Décision n° 940 IP du 19 juin 1954 recrutant une institutrice suppléante pour exercer à Tautira
Page 350
Décision n° 944 IP du 21 juin 1954 recrutant une institutrice suppléante pour exercer à Maharepa (Moorea)
Page 350
Décision n° 941 S du 19 juin 1954 affectant au village d'Orofara (Tahiti), une infirmière constractuelle de la Société des missions évangéliques de Paris
Page 350
Décision n° 956 SG du 23 juin 1954 désignant les représentants du territoire aux fêtes nationales du 14 juillet 1954 à Paris
Page 350
Enquête de commodo et incommodo. - M. E. Bernard, Papeete
Page 350
Enquête de commodo et incommodo. - Mme Elisabeth Degage, Uturoa, Raiatea
Page 350
Office des changes. - Avis n° 250 et avis aux importateurs
Page 351
Service des affaires économiques. - Avis à MM. les chefs de districts et d'îles et aux agents de police
Page 351
Service des affaires économiques. - Avis concernant la distribution du lait
Page 351
Service des contributions. - Avis aux propriétaires fonciers
Page 351
Service des domaines. - Vente aux enchères publiques le 8 juillet 1954
Page 351
Service météorologiques. - Résumé des observations météorologiques pendant le mois de février 1954
Page 354