JOPF n°14
1955 - JOPF n° 14 N du 30 juin 1955
30/06/1955Edition: N37 texte(s)
Textes publiés (37)
Loi n° 55-359 du 3 avril 1955 relative aux comptes spéciaux du Trésor pour l'année 1955 (article 24) (Arrêté de promulgation n° 842 AA du 21 juin 1955)
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Décret n° 55-521 du 6 mai 1955 fixant les conditions d'application aux Etablissements français de l'Océanie des dispositions de la loi du 25 mars 1949, modifiée et complétée par la loi du 22 juillet 1952 révisant certaines rentes viagères (Arrêté de promulgation n° 830 AA du 17 juin 1955)
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Décret n° 55-556 du 20 mai 1955 relatif à la réalisation du plan d'équipement des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 826 AA du 17 juin 1955)
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Décret n° 55-567 du 20 mai 1955 tendant à modifier la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant du ministre de la France d'outreèmer, en ses dispositions des articles 48, 94, 116, 124, 125, 209 à 218 (Arrêté de promulgation n° 826 AA du 17 juin 1955)
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Décret n° 55-574 du 20 mai 1955 relatif à l'importation de certaines boissons à Madagascar, aux Comores, dans les Etablissements français d'Océanie et en Nouvelle-Calédonie (Arrêté de promulgation n° 826 AA du 17 juin 1955)
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Décret n° 55-584 du 20 mai 1955 relatif aux conditions de fonctionnement des comptes sur lesquels il peut être disposé par chèques (Arrêté de promulgation n° 826 AA du 17 juin 1955 rapporté par l'arrêté n° 47 AA du 9 janvier 1956 en ce qui concerne ce décret, JO du 15 janvier 1956, n° 2, page 12)
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Décret n° 55-594 du 20 mai 1955 relatif à divers allégements fiscaux (Arrêté de promulgation n° 826 AA du 17 juin 1955)
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Décret n° 55-624 du 20 mai 1955 relatif aux sociétés à capital variable (Arrêté de promulgation n° 827 AA du 17 juin 1955)
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Décret n° 55-627 du 20 mai 1955 portant modification de l'article 5 de la loi du 24 mars 1952 relative aux entreprises de crédit différé (Arrêté de promulgation n° 827 AA du 17 juin 1955)
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Décret n° 55-634 du 20 mai 1955 relatif à l'attribution des biens constitués au moyen du fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 827 AA du 17 juin 1955)
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Décret n° 55-635 du 20 mai 1955 relatif aux groupes d'habitations et aux lotissements dans les territoires relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer, la Nouvelle-calédonie et dépendances exceptées (Arrêté de promulgation n° 827 AA du 17 juin 1955)
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Décret n° 55-636 du 20 mai 1955 accordant des facilités en vue de l'acquisition d'immeubles nus ou bâtis dans les territoires relevant de l'autorité du ministre de la France d'outre-mer, pour réaliser des opérations d'urbanisme et d'habitat (Arrêté de promulgation n° 827 AA du 17 juin 1955)
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Décret n° 55-639 du 20 mai 1955 réglementant la vente à crédit des véhicules dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 827 AA du 17 juin 1955)
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Décret n° 55-640 du 20 mai 1955 relatif à la coordination des transports publics dans les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 827 AA du 17 juin 1955)
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Décret n° 55-641 du 20 mai 1955 autorisant le regroupement des titres des emprunts émis par les territoires relevant du ministre de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 827 AA du 17 juin 1955)
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Décret n° 55-692 du 20 mai 1955 prorogeant pour une nouvelle période de deux ans la loi n° 50-398 du 3 avril 1950 portant organisation provisoire des transports maritimes (Arrêté de promulgation n° 827 AA du 17 juin 1955)
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Arrêté n° 819 CO du 14 juin 1955 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune d'Uturoa et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers, sur les sociétés et sur les procurations, exercice 1955
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Arrêté n° 823 DOM du 16 juin 1955 rectifiant l'arrêté n° 700 DOM du 14 mai 1955 désignant la commission d'expertise prévue par l'arrêté du 8 décembre 1951 pour parvenir à l'aliénation des terres domaniales de Bora Bora et Maupiti (archipel des îles Sous-le-Vent) (JO du 31 mai 1955, page 243)
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Arrêté n° 824 FC/FIDES du 17 juin 1955 apportant une correction à l'arrêté n° 105 FC/FIDES du 21 janvier 1955 rendant exécutoire la tranche 1954-1955 du programme d'équipement
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Arrêté n° 836 IT du 20 juin 1955 déterminant les modalités d'application du repos hebdomadaire
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Arrêté n° 844 FC du 21 juin 1955 annulant des crédits provisoires ouverts à certains chapitres du budget de l'Etat, exercice 1955
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Décision n° 834 FC du 20 juin 1955 allouant une subvention au comité des fêtes des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 829 CP du 17 juin 1955 réintégrant dans ses fonctions un d'élève-infirmier de 2è année
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Décision n° 837 CP du 20 juin 1955 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice principale de 5è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 838 CP du 20 juin 1955 plaçant dans la position de disponibilité un commis de 5è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives
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Décision n° 818 IM du 14 juin 1955 portant ouverture le 5 juillet 1955 d'une session d'examen pour l'obtention de différents brevets de la marine marchande, fixant les modalités d'inscription ainsi que la composition du jury d'examen
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Arrêté n° 841 PT du 20 juin 1955 portant attribution de la médaille d'honneur en bronze des postes et télécommunications à des agents du service des P et T (Mme Anna Lagarde, M. Clémont Bougues et M. Paruru Faremiro)
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Décision n° 825 IP du 17 juin 1955 supprimant les bourses renouvellées à des élèves du collège Paul Gauguin
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Arrêté n° 848 FC du 22 juin 1955 portant désignation des personnalités pour représenter le Territoire aux fêtes nationales du 14 juillet 1955 à Paris
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Arrêté n° 843 AA du 21 juin 1955 rapportant l'arrêté n° 1118 AA du 28 juillet 1954
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Délibération du 30 novembre 1953 créant un impôt sur les propriétés non bâties ou insuffisamment bâties (r.e. Arrêté n° 844 CO du 21 juin 1955)
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Délibération du 13 janvier 1955 abrogeant la délibération du 30 novembre 1953 créant un impôt sur les propriétés non bâties ou insuffisamment bâties (r.e. Arrêté n° 845 CO du 21 juin 1955)
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Délibération du 10 janvier 1955 modifiant le code des impôts directs (r.e. Arrêté n° 846 CO du 21 juin 1955)
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Office des changes.- Avis n° 268
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Office des changes.- Avis n° 267
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Office des changes.- Avis n° 269
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Circonscription administration de Tahiti et dépendances.- Election du président et du vice-président du conseil de district de Pirae
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