JOPF n°14
1956 - JOPF n° 14 N du 15 juin 1956
15/06/1956Edition: N53 texte(s)
Textes publiés (53)
Arrêté n° 691 ENRG du 29 mai 1956 autorisant l'impression de 2 000 formules de passeport à 100 Fr
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Arrêté n° 702 CO du 29 mai 1956 rendant exécutoire le rôle principal de l'impôt sur les propriétés rurales non ou insuffisamment mises en valeur, exercice 1955
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Arrêté n° 703 CO du 29 mai 1956 rendant exécutoire le rôle supplémentaire des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie, des centimes additionnels de la commune de Papeete, des ordures ménagères, des sommes à répartir et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les sociétés, de la perception de Tahiti, exercice 1956
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Arrêté n° 709 S du 30 mai 1956 fixant les tarifs de remboursement des journées de traitement à l'hôpital et à la maternité de Papeete, à l'hôpital de Taravao, à l'hôpital d'Uturoa, ainsi que les tarifs des interventions chirurgicales et de spécialités, les analyses et les examens de laboratoire
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Arrêté n° 712 CO du 31 mai 1956 rendant exécutoire le rôle principal de l'impôt sur les propriétés rurales non ou insuffisamment mises en valeur, exercice 1955
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Décision n° 718 AGR du 1er juin 1956 déclarant ouverte la campagne de baguage des cocotiers dans le district de Taiohae (archipel des îles Marquises)
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Arrêté n° 731 AA du 4 juin 1956 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'AS "Tamarii Tainuu" de Tevaitoa (Raiatea)
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Arrêté n° 745 SG du 8 juin 1956 complétant l'arrêté n° 598 SG du 9 mai 1956 créant un comité territorial permanent des fêtes publiques dans les Etablissements français de l'Océanie
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Arrêté n° 744 AA du 6 juin 1956 approuvant le budget complémentaire de la commune de Papeete pour l'exercice 1956
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Arrêté n° 753 CO du 8 juin 1956 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, de la perception de Tubuai-Raivavae, exercice 1956
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Arrêté n° 754 CO du 8 juin 1956 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, exercice 1956, de la perception de Rikitea (Gambier)
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Arrêté n° 752 CO du 8 juin 1956 rendant exécutoire le rôle principal des patentes fixes et proportionnelles, des 5 % de la chambre de commerce, de la propriété bâtie et de la taxe sur les cartes d'identité de commerçants étrangers et sur les procurations, de la perception de Raiatea-Tahaa, exercice 1956
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Rectificatif n° 692 FC à la décision n° 602 FC du 11 mai 1956 portant création d'une caisse d'avances destinées au paiements des dépenses de main-d'oeuvre et menues dépenses des opérations cadastrales dans les Tuamotu
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Décision n° 459 D du 9 juin 1956 autorisant M. Vray à avoir un entrepôt fictif à Hamuta
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Décision n° 758 D du 9 juin 1956 autorisant la société Kim Fa et Cie à avoir un entrepôt fictif à Papeete
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Arrêté n° 755 CO du 8 juin 1956 autorisant M. le trésorier-payeur à faire emploi dans ses écritures du montant de divers dégrèvements accordés sur les exercices 1955 et 1956
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Décision n° 708 CP du 30 mai 1956 complétant la décision n° 578 CP du 7 mai 1956
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Décision n° 685 CP du 29 mai 1956 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 7è classe du cadre supérieur des agents du service de l'enseignement
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Décision n° 686 CP du 29 mai 1956 accordant un congé spécial de maternité à une monitrice de 7è classe du cadre local des agents du service de l'enseignement
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Décision n° 687 CP du 29 mai 1956 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 8è classe
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Décision n° 688 CP du 29 mai 1956 accordant un passage de rapatriement par anticipation
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Décision n° 689 CP du 29 mai 1956 détachant, sur sa demande, auprès du territoire de la Nouvelle-Calédonie et dépendances un commis de 5è classe du cadre supérieur des agents des affaires administratives des E.F.O.
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Décision n° 690 CP du 29 mai 1956 constatant la reprise en activité d'une employée de 5è classe du cadre supérieur des agents des postes et tézlécommunications titulaire d'un congé de convalescence
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Arrêté n° 694 CP du 29 mai 1956 titularisant des agents de police de 8ème classe stagiaires
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Décision n° 705 CP du 30 mai 1956 accordant un congé administratif
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Décision n° 706 CP du 30 mai 1956 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice de 6è classe
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Décision n° 707 CP du 30 mai 1956 modifiant la décision n° 577 CP du 7 mai 1956
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Décision n° 728 CP du 4 juin 1956 accordant un congé de maladie à une institutrice auxiliaire temporaire précédemment en fonctions à l'école de Niau (Tuamotu)
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Décision n° 729 CP du 4 juin 1956 recrutant un instituteur suppléant affecté à l'école de Niau (Tuamotu)
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Décision n° 717 FC du 1er juin 1956 allouant des subventions à divers organismes au titre de l'année 1956
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Décision n° 716 FC du 1er juin 1956 allouant des subventions à divers organismes au titre de l'année 1956
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Arrêté n° 684 IT du 28 mai 1956 désignant pour l'année 1956 les experts pour le règlement de conflits collectifs
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Décision n° 741 IP du 6 juin 1956 accordant une bourse à des étudiants pour la poursuite de leurs études en métropole
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Décision n° 722 IP du 1er juin 1956 supprimant la demi-bourse renouvelée à une élève du collège Paul Gauguin
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Décision n° 742 FC du 6 juin 1956 fixant pour l'année 1956 la participation du territoire des Etablissements français de l'Océanie à certains frais de ses parlementaires
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Décision n° 730 CP du 4 juin 1956 accordant un congé de convalescence à une instituteur de 5è classe du cadre supérieur des agents du service de l'enseignement
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Arrêté n° 740 CP du 6 juin 1956 accordant des majorations d'ancienneté à des fonctionnaires des cadres supérieurs des E.F.O.
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Décision n° 747 CP du 8 juin 1956 constatant la reprise de ses fonctions par le secrétaire général de l'office des anciens combattants
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Décision n° 748 CP du 8 juin 1956 portant nomination du chef de la circonscription administrative des îles Australes
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Décision n° 760 CP du 9 juin 1956 affectant au poste de Tahuata (Marquises) un infirmier de 7è classe en remplacement d'un infirmier principal de 5è classe affecté à l'hôpital de Papeete
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Décision n° 714 FC du 1er juin 1956 attribuant une subvention à divers organismes et associations au titre de l'année 1956
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Décision n° 756 PT du 9 juin 1956 accordant une remise de 3 % sur la vente des timbres-poste à un gérant d'un magasin de Papeete
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Décision n° 757 PT du 9 juin 1956 accordant une remise de 3 % sur la vente des timbres-poste à un résidant de Taravao
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Arrêté n° 746 IT du 8 juin 1956 désignant pour l'année 1956 les assesseurs du tribunal du travail
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Délibération du 19 avril 1956 autorisant l'acquisition de terrains nécessaires à l'élargissement du pont de Fautaua (r.e. Arrêté n° 704 DOM du 30 mai 1956)
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Délibération du 19 avril 1956 relative à la mise en location des parcelles du nouveau lotissement de Tautira pour 3-6-9 années et fixant le montant des loyers (r.e. Arrêté n° 735 DOM du 5 juin 1956)
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Délibération du 16 avril 1956 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget d'équipement, exercice 1955 du territoire (r.e. Arrêté n° 734 FC du 5 juin 1956)
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Délibérations du 13 avril 1956 relatives aux affaires domaniales du territoire (r.e. Arrêté n° 736 DOM du 5 juin 1956)
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Délibération du 17 avril 1956 relative acceptant la donation au territoire par Mme Teahutua a Otare épouse Tauira Pihaatae, d'une parcelle de terre "Puraha 3" sise à Papeari et destinée à servir de cimetière au district (r.e. Arrêté n° 737 DOM du 5 juin 1956)
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Délibération du 17 avril 1956 portant suppression d'une clause de servitude insérée aux contrats administratifs de concession du domaine public maritime dans les agglomérations d'Uturoa et des îles (r.e. Arrêté n° 738 DOM du 5 juin 1956)
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Service de la curatelle.- Succession vacante de M. Ariihohoa Taie
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Enquête de commodo et incommodo.- M. le directeur des Ets Donald-Tahiti, Papeete
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis concernant les opérations cadastrales des îles Takaroa et Tikei (archipel des Tuamotu)
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