JOPF n°14
1957 - JOPF n° 14 N du 15 juillet 1957
15/07/1957Edition: N73 texte(s)
Textes publiés (73)
Décret n° 57-429 du 2 avril 1957 portant règlement d'administration publique complétant le code de la santé publique (deuxième partie) et relatif à l'importation, l'exportation, la production, la détention, le commerce et d'utilisation du Kat (Arrêté de promulgation n° 832 APA du 27 juin 1957)
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Décret n° 57-649 du 27 avril 1957 portant modification du décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 795 APA du 24 juin 1957)
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Arrêté n° 780 APA du 8 juin 1957 fixant la date du tirage de la loterie de l'Association des Français libres - section de l'Océanie
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Arrêté n° 870 APA du 3 juillet 1957 portant extension des dispositions de l'arrêté n° 427 SG du 31 mars 1956
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Arrêté n° 856 APA du 2 juillet 1957 portant clôture de la première session ordinaire 1957 de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 872 D du 3 juillet 1957 portant annulation de la liquidation de douane n° 4514 du 31 mai 1957
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Arrêté n° 896 APA du 8 juillet 1957 portant interdiction de séjour
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Arrêté n° 871 AE/S du 3 juillet 1957 modifiant l'arrêté n° 513 AE/S du 20 avril 1956
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Arrêté n° 898 APA du 8 juillet 1957 approuvant une délibération du conseil municipal d'Uturoa
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Arrêté n° 899 JUS du 8 juillet 1957 autorisant M. A. Fagu à recueillir d'une manière habituelle à Vanavana aux Tuamotu des mineurs sousmis au régime de liberté surveillée
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Arrêté n° 897 APA du 8 juillet 1957 approuvant le budget additionnel de la commune d'Uturoa pour l'exercice 1957
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Arrêté n° 902 FC du 8 juillet 1957 portant réimputation de fonds et report de crédits
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Arrêté n° 917 AE du 11 juillet 1957 répartissant les sièges de la chambre de commerce et d'industrie des E.F.O. et classant les électeurs en diverses catégories
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Arrêté n° 918 AE du 11 juillet 1957 convoquant les électeurs pour le renouvellement de la chambre de commerce et d'industrie des E.F.O.
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Additif n° 858 IP à la décision n° 820 IP du 26 juin 1957 fixant la composition du jury de l'examen du certificat local d'aptitude professionnelle (ajusteur-mécanicien) qui aura lieu le 5 juillet 1957
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Erratum à l'arrêté n° 509 CP du 16 mai 1957 paru au JO du 16 mai 1957, page 362
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Arrêté n° 631 CP du 22 mai 1957 portant inscription au tableau d'avancement de 1957 dans les cadres supérieur et secondaire des affaires administratives
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Additif n° 857 IP à la décision n° 819 IP du 26 juin 1957 fixant la composition du jury de l'examen du certificat local d'aptitude professionnelle (menuisier-charpentier et menuisier-ébéniste) qui aura lieu le 5 juillet 1957
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Arrêté n° 632 CP du 22 mai 1957 portant promotiion d'agents des cadres supérieur et secondaire des affaires administratives
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Arrêté n° 742 CP du 12 juin 1957 portant promotiion d'agents des cadres supérieur et secondaire des affaires administratives
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Arrêté n° 737 CP du 11 juin 1957 portant promotiion d'agents dans le cadre supérieur de la santé
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Arrêté n° 738 CP du 11 juin 1957 portant promotiion d'agents du cadre supérieur du service judiciaire
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Arrêté n° 739 CP du 11 juin 1957 portant promotiion d'un agent dans le cadre supérieur de la météorologie
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Arrêté n° 740 CP du 11 juin 1957 portant promotiion d'agents dans les cadres supérieur et secondaire de l'agriculture, eaux et forêts et de l'élevage
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Arrêté n° 748 CP du 12 juin 1957 portant promotion d'un agent du cadre supérieur des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 742 CP du 12 juin 1957 portant promotion contrôleur de 1ère classe un contrôleur de 2è classe et vérificateur de 3ème classe, un vérificateur de 4è classe
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Arrêté n° 744 CP du 12 juin 1957 portant promotion d'agents du cadre supérieur de l'enseignement
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Arrêté n° 745 CP du 12 juin 1957 portant promotion d'agents du cadre secondaire de la police
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Arrêté n° 746 CP du 12 juin 1957 portant inscription au tableau d'avancement de 1957 d'agents des cadres supérieur et secondaire des travaux publics et des mines
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Arrêté n° 747 CP du 12 juin 1957 portant promotion d'agents des cadres supérieur et secondaire des travaux publics et des mines
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Décision n° 809 CP du 24 juin 1957 infligeant un blâme à un agent
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Décision n° 822 CP du 27 juin 1957 accordant un congé sopécial de maternité à une institutrice de 8è classe du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 823 CP du 27 juin 1957 accordant un congé annuel cumulé à une secrétaire de 4è classe du cadre supérieur des affaires administratives à l'issue duquel elle sera mise en disponibilité sur sa demande
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Arrêté n° 825 CP du 27 juin 1957 portant inscription au tableau d'avancement de l'année 1957 pour l'accès au grade d'agent en chef de 3è classe et d'agent principal de 6è classe des cadres supérieurs et secondaires des E.F.O.
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Décision n° 840 CP du 29 juin 1957 accordant un congé de convalescence à une institutrice de 6è classe du cadre supérieur de l'enseignement (régularisation)
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Décision n° 841 CP du 29 juin 1957 modifiant la décision n° 667 CP du 27 mai 1957
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Arrêté n° 842 CP du 29 juin 1957 portant promotion d'agents des cadres supérieurs et secondaires des E.F.O.
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Décision n° 882 CP du 4 juillet 1957 modifiant la décision n° 861 CP du 2 juillet 1957
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Décision n° 880 CP du 4 juillet 1957 accordant une prolongation d'un congé de convalescence à une secrétaire sténo-dactylographe contractuelle en fonctions au secrétariat de l'assemblée territoriale
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Décision n° 875 CP du 3 juillet 1957 accordant un congé administratif
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Décision n° 848 CP du 1er juillet 1957 portant affectation provisoire à l'hôpital d'Uturoa (I.S.L.V.) d'un infirmier principal de 6è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 849 CP du 1er juillet 1957 fixant les émoluments d'un agent titulaire du dilplôme de sténographie
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Décision n° 850 CP du 1er juillet 1957 fixant les émoluments d'un agent titulaire du certificat d'aptitute professionnelle de comptable
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Décision n° 851 CP du 1er juillet 1957 rayant des contrôles un auxiliiaire temporaire en fonctions au service de l'enregistrement atteint par la limite d'âge
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Décision n° 861 CP du 2 juillet 1957 nommant élève-secrétaire d'administration de 2è année un candidat ayant satisfait aux épreuves du concours
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Décision n° 874 CP du 3 juillet 1957 accordant un congé administratif
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Décision n° 865 CP du 2 juillet 1957 chargeant des fonctions du service du chiffre
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Décision n° 884 CP du 4 juillet 1957 accordant un congé administratif
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Décision n° 883 CP du 4 juillet 1957 portant affectation d'institutrices suppléantes respectivement à Maeva (Huahine) et à Paea
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Décision n° 911 FC du 8 juillet 1957 fixant la participation du territoire aux dépenses de fonctionnement des services administratifs de la France d'outre-mer pour 1957
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Décision n° 914 CP du 11 juillet 1957 portant autorisation d'un rapatriement par anticipation sur la métropole
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Décision n° 915 CP du 11 juillet 1957 portant autorisation d'un rapatriement sur la métropole
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Décision n° 916 CP du 11 juillet 1957 accordant un congé de convalescence un commis d'administration de 6è classe en fonctions au service judiciaire
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Décision n° 833 FC du 27 juin 1957 allouant une subvention à la commission permanente des fêtes de Tahiti
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Décision n° 877 FC du 3 juillet 1957 fixant la participation du territoire des E.F.O. à certains frais de ses parlementaires pendant l'année 1957
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Décision n° 903 FC du 8 juillet 1957 autorisant un agent de la trésorerie de Papeete à utiliser sa bicyclette personnelle pour les besoins du service lui donnant droit à une indemnité
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Décision n° 888 CP du 5 juillet 1957 portant affectations et mutation d'agents
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Décision n° 890 CP du 5 juillet 1957 titularisant dans son emploi un compositeur de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de l'imprimerie
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Décision n° 891 CP du 5 juillet 1957 portant intégration d'auxiliaires permanents dans le cadre secondaire de l'enseignement
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Décision n° 892 CP du 5 juillet 1957 portant autorisation d'un rapatriement pour la métropole
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Décision n° 824 IP du 27 juin 1957 attribuant une bourse à un instituteur pour effectuer le stage d'information du personnel enseignant de la France d'outre-mer
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Décision n° 894 IP du 6 juillet 1957 accordant des dispenses d'âge à des élèves pour leur permettre de se présenter à l'examen du B.E.P.C.
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Arrêté n° 893 PT du 6 juillet 1957 attribuant la médaille de bronze des postes et télécommunications à MMes Louise Delphine Chave et Valentine Teihotua, contrôleurs de 2è et 1ère classe ainsi qu'à M. Michel Peirségaele, vérificateur principal de 5è classe
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Arrêté n° 895 J du 8 juillet 1957 accordant une dispense d'âge en vue d'un mariage
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Décision n° 873 IA du 3 juillet 1957 accordant des gradifications à des secrétaires d'état-civil des îles Australes pour l'année 1956
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Décret n° 56-1140 du 16 novembre 1959 rendant applicable dans les territoires de l'Afrique équatoriale française, du Cameroun, de la Côte française des Somalis, des Etablissements français de l'Océanie, des îles Saint-Pierre et Miquelon et dans la République autonome du Togo la loi du 30 avril 1906 sur les warrants agricoles (Rectificatif) (JORF du 29 mai 1957, page 5399)
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Décret du 3 mai 1957 portant acquisition de la nationalité française (Extrait)
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Décret du 8 juin 1957 portant promotion dans l'ordre national de la Légion d'honneur à titre Union françaice (au grade de chevalier : M. Gatien Louis-Julien, infirmier chef de 2è classe du cadre local)
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Arrêté interministériel du 21 mai 1957 portant application des dispositions du décret du 10 décembre 1956 instituant un régime spécial concernant les réserves constituées par les entreprises métropolitaines pour investissements dans les territoires d'outre-mer, au Cameroun et dans la République autonome du Togo (Rectificatif) (JORF du 7 juin 1957, page 5712)
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Arrêté interministériel du 22 mai 1957 portant désignation des représentants des banques au comité monétaire de la zone franc siégeant en commission restreinte pour les affaires intéressant les territoires d'outre-mer, l'Etat sous tutelle du Cameroun et la République autonome du Togo (JORF du 26 mai 1957, page 5288)
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Arrêté ministériel du 21 mai 1957 prononçant le détachement auprès du département de la France d'outre-mer d'un fonctionnaire métropolitain
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchère publiques le 10 août 1957 au profit du budget de l'Etat
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchère publiques le 10 août 1957 au profit du budget local
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