JOPF n°14
1958 - JOPF n° 14 N du 15 juillet 1958
15/07/1958Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Décret n° 57-973 du 20 août 1958 relatif à la publication dans les territoires d'outre-mer du décret du 24 novembre 1932 portant publication de la convention sur les lignes de charge, signée à Londres le 5 juillet 1930 (Arrêté de promulgation n° 255 AAE du 2 juillet 1958) (Faute de moyens techniques suffisants, le texte de la convention ne peut être publié. Se référer au JORF des 26 et 27 décembre 1932, page 13 380)
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Décret n° 57-976 du 20 août 1958 relatif à la publication dans les territoires d'outre-mer du décret n° 53-226 du 21 février 1953 portant publication de la convention pour la sauvegarde de la vie humaine en mer, signée à Londres le 10 juin 1948 (Arrêté de promulgation n° 255 AAE du 2 juillet 1958) (Faute de moyens techniques suffisants, le texte de la convention ne peut être publié. Se référer au JORF du 21 mars 1951, page 2702)
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Décret n° 57-979 du 26 août 1958 complétant le décret n° 50-1348 du 27 octobre 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 19 octobre 1946 aux fonctionnaires de certains cadres civils exerçant normalement leur activité dans les territoires relevant du ministère de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 254 AAE du 2 juillet 1958)
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Décret n° 57-980 du 26 août 1958 modifiant les statuts de la caisse centrele de la France d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 254 AAE du 2 juillet 1958)
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Décision n° 657 MF/FC du 2 juillet 1958 allouant à la commune de Papeete une indemnité représentative de la taxe des concessions d'eau dans le sous-district de Auae (Faaa)
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Arrêté n° 676 IT du 3 juillet 1958 instituant une commission territoriale chargée des propositions pour l'ordre du mérite du travail
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Décision n° 660 MTP/AGRI du 2 juillet 1958 déclarant ouverte dans la district de Afareiatu (île de Moorea) la campagne de baguage des cocotiers
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Décision n° 245 CAB/PE du 28 juin 1958 modifiant la décision n° 240 CAB/PE du 25 juin 1958
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Décision n° 257 PE du 2 juillet 1958 portant autorisations à se présenter au concours ouvert pour le recrutement d'un greffier de 8è classe stagiaire du cadre supérieur du service judiciaire qui aura lieu les 21 et 22 juillet 1958 et fixant la commission de la commission de surveillance et de celle de la correction des épreuves
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Décision n° 251 PE du 30 juin 1958 titularisant dans ses grade et classe un météorologiste de 8è classe stagiaire
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Arrêté n° 267 DO du 10 juillet 1958 fixant le cours officiel des changes pour al conversion en francs locaux du montant des factures présentées à l'appui des déclarations de douane
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Arrêté n° 627 VP/PEL du 28 juin 1958 modifiant l'arrêté n° 567 VP/PEL du 9 juin 1958
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Arrêté n° 626 VP/PEL du 28 juin 1958 modifiant l'arrêté n° 567 VP/PEL du 9 juin 1958
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Décision n° 625 VP/PEL du 27 juin 1958 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cinq élèves-géomètres du cadre supérieur de la topographie organisé le 10 octobre 1958
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Décision n° 624 VP/PEL du 27 juin 1958 accordant une nouvelle prologation de mise en disponibilité accordée à une secrétaire d'administration de 5è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 263 PE du 8 juillet 1958 portant affectation au cabinet de M. le gouverneur d'une secrétaire sténo-dactylographe
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Décision n° 262 PE du 8 juillet 1958 constatant la reprise de ses fonctions par un météorologiste de 4è classe du cadre supérieur de la météorologie
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Décision n° 261 PE du 8 juillet 1958 autorisant un rapatriement par anticipation
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Arrêté n° 650 VP/PEL du 1er juillet 1958 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 d'agents du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 632 VP/PEL du 30 juin 1958 portant reconstitution de la carrière administrative d'un secrétaire d'administration de 2è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 651 VP/PEL du 1er juillet 1958 portant promotion d'agents du cadre supérieur des affaires administratives
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Arrêté n° 652 VP/PEL du 1er juillet 1958 portant inscription au tableau d'avancement de 1958 d'agents du cadre secondaire des affaires administratives
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Arrêté n° 653 VP/PEL du 1er juillet 1958 portant promotion d'agents du cadre secondaire des affaires administratives
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Décision n° 655 MI/AA du 2 juillet 1958 modifiant la décision n° 616 MI/AA du 25 juin 1958 portant composition de la commission permanente des fêtes des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 681 VP/PEL du 4 juillet 1958 recrutant en qualité de journalier un agent de police au service de la sûreté
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Décision n° 658 VP/PEL du 2 juillet 1958 modifiant la décision n° 208 VP/PEL du 10 mars 1958
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Décision n° 659 VP/PEL du 2 juillet 1958 modifiant la décision n° 216 VP/PEL du 13 mars 1958
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Décision n° 664 VP/PEL du 2 juillet 1958 accordant un congé spécial de maternité à une infirmière de 6è classe du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 670 VP/PEL du 2 juillet 1958 accordant un congé spécial de maternité à une élève-maîtresse de deuxième année
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Décision n° 671 VP/PEL du 2 juillet 1958 accordant un congé de convalescence à une institutrice suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 675 VP/PEL du 2 juillet 1958 plaçant sur sa demande dans la position de disponibilité un secrétaire d'administration de 7è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 680 VP/PEL du 4 juillet 1958 acceptant la démission de ses fonctions offerte par l'agent de police d'Apataki (Tuamotu)
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Décision n° 682 VP/PEL du 4 juillet 1958 nommant élèves-infirmiers et élèves-infirmières de première année les candidats ayant subi avec succès les épreuves du concours de recrutement du 11 juin 1958
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Décision n° 684 VP/PEL du 7 juillet 1958 accordant une prolongation de congé de convalescence accordé à une secrétaire principale d'administration de 2è classe du cadre supérieur des affaires administratives
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Décision n° 685 VP/PEL du 7 juillet 1958 accordant un congé de convalescence accordé à une monitrice de 5è classe du cadre secondaire de l'enseignement
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Décision n° 686 VP/PEL du 7 juillet 1958 constatant la reprise de ses fonctions par le directeur de l'imprimerie du gouvernement
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Décision n° 687 VP/PEL du 7 juillet 1958 recrutant en qualité de suppléante du service de l'enseignement une titulaire du CEPE
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Décision n° 688 VP/PEL du 8 juillet 1958 nommant une secrétaire sténo-dactylographe au cabinet du vice-président du conseil de gouvernement, ministre de l'intérieur et de l'information
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Décision n° 623 MF/FC du 27 juin 1958 accordant une réquisition de passage au président de la commission permanente de l'assemblée territoriale désigné pour représenter le territoire aux fêtes du 14 juillet 1958 à Paris
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Décision n° 630 MF/FC du 30 juin 1958 accordant une avance à un ingénieur-adjoint contractuel des travaux publics se rendant en mission aux Etats-Unis et au Canada pour procéder à l'expertise de bâtiments du type "L.C.T." pour le compte du gouvernement
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Décision n° 683 MAE du 5 juillet 1958 portant création d'une commission chargée d'étudier les bases et calcul d'un nouvel indice du coût de la vie et fixant sa composition
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Décision n° 654 IP du 1er juillet 1958 accordant une dispense d'âge à des élèves pour se présenter le 30 juin 1958 au certificat d'études primaires élémentaires
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Arrêté n° 679 IT du 1er juillet 1958 portant nomination de l'agent-comptable de l'office de main-d'oeuvre de la Polynésie française
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Arrêté n° 649 MF/FC du 30 juin 1958 portant admission à faire valoir ses droits à la retraite le directeur de l'école de Mahu (Tubuai) instituteur de 2è classe du cadre supérieur de l'enseignement primaire
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Délibération n° 39-1958 du 6 juin 1958 modifiant l'article 4 de la délibération n° 35-1957 du 20 décembre 1957 modifiée par la délibération n° 1-1958 du 10 janvier 1958 fixant le montant et les conditions d'attribution des indemnités à allouer au président et aux membres de l'assemblée territoriale (r.e. Arrêté n° 242 AAE du 27 juin 1958)
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Délibération n° 13-1958 du 7 février 1958 sur le régime des eaux et forêts dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 244 AAE du 28 juin 1958)
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Délibération n° 37-1958 du 6 juin 1958 modifiant la délibération n° 13-1958 du 7 février 1958 sur le régime des eaux et forêts dans le territoire de la Polynésie française (r.e. Arrêté n° 244 AAE du 28 juin 1958)
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Délibération n° 38-1958 du 4 juin 1958 relative au contrat-type devant servir au recrutement d'agents dans le territoire, et pour le compte du territoire (r.e. Arrêté n° 246 AAE du 28 juin 1958)
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Délibération n° 41-1958 du 6 juin 1958 exonérant du droit d'entrée le coprah récolté dans les îles Flint et Caroline par des ressortissants français (r.e. Arrêté n° 247 AAE du 28 juin 1958)
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Délibération n° 51 bis-1958 du 17 juin 1958 modifiant la délibération n° 32-1958 du 3 mars 1958 interdisant la fréquentation des débits de boissons par les mineurs âgés de moins de 18 ans et cession de boissons à emporter auxdits mineurs (r.e. Arrêté n° 260 AAE du 8 juillet 1958)
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Délibération n° 32-1958 du 3 mars 1958 interdisant la fréquentation des débits de boissons par les mineurs âgés de moins de 18 ans et cession de boissons à emporter auxdits mineurs (r.e. Arrêté n° 260 AAE du 8 juillet 1958)
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Arrêté n° 677 MTP du 3 juillet 1958 autorisant l'installation dans des nouveaux locaux sis rue du Marché un atelier mécanique concernant une forge et 5 machines électriques de 1/4 à 2 CV, et une blanchisserie comprenant 2 chaudières de 5 et 15 CV, 2 lessiveuses, 1 essoreuse de 7 CV, 1 rouleau (repassoir) de 1 1/2 CV et un séchoir
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Arrêté n° 678 MTP du 3 juillet 1958 autorisant l'installation dans un atelier mécanique sis rue Colette, un tour de 1 1/2 HP, une raboteuse de 1/3 HP, une perceuse verticale de 2/4 HP, un compresseur de 3/4 HP et une meule de 1/4 HP
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Loi n° 58-520 du 3 juin 1958 relative aux pleins pouvoirs (JORF du 4 juin 1958, page 5327)
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Loi constitutionnelle du 3 juin 1958 portant dérogation transitoire aux dispositions de l'article 90 de la Constitution (JORF du 4 juin 1958, page 5326)
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Loi n° 58-526 du 9 juin 1958 tendant à l'amnistie des faits ayant entraîné la condamnation d'étrangers appartenant à des pays membres pour faits de collaboration économique avec l'ennemi (JORF du 12 juin 1958, page 5534)
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Décret n° 58-530 du 11 juin 1958 fixant les conditions d'émission d'un emprunt 3 1/2 p. 100 à capital garanti (JORF du 14 juin 1958, page 5586)
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Arrêté n° 641 du 15 juillet 1958 portant attribution d'échelons personnels de traitement à des magistrats
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Liste des candidats autorisés à participer aux épreuves des concours d'admission à l'école nationale de la France d'outre-mer en 1958 sous réserve de la production des pièces réglementaires
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Exequature est accordé à M. Robert G. Shakleton en qualité de Consul des Etats-Unis à Nouméa avec juridiction sur la Polynésie française
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Affaires économiques.- Indice de variation du coût de la vie au 1er juillet 1958
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Hong Yun Wong, Papeete
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