JOPF n°14
1959 - JOPF n° 14 N du 15 juin 1959
15/06/1959Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Décret n° 59-672 du 28 mai 1959 portant non-approbation partielle d'une délibération n° 59-11 du 3 février 1959 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française suspendant ou réduisant les droits de douane sur certains produits (Arrêté de promulgation n° 955 AAE du 11 juin 1959)
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Arrêté n° 895 AAE du 29 mai 1959 admettant un détenu à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 925 J du 3 juin 1959 convoquant les électeurs à la chambre de commerce et d'industrie pour l'élection de douze candidats aux fonctions d'assesseurs au tribunal mixte de commerce de Papeete
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Décision n° 940 AE du 6 juin 1959 portant agrément de compagnie d'assurances
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Arrêté n° 956 AAE du 11 juin 1959 portant interdiction de séjour dans la circonscription des îles Sous-le-Vent
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Décision n° 899 PEL/E du 30 mai 1959 portant cessation de ses fonctions par un agent temporaire à l'inspection du travail et désignant son remplaçant
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Décision n° 887 PEL/E du 28 mai 1959 portant nomination du chef du service des finances et de la comptabilité et du chef du service des affaires économiques (intérim)
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Décision n° 902 PEL/E du 1er juin 1959 accordant un congé administratif
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Erratum à la décision n° 813 FE du 14 mai 1959 publiée au JOPF du 31 mai 1959, n° 13, p. 350
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Décision n° 894 PEL/T du 29 mai 1959 portant réintégration dans son cadre d'origine et affectation au service des affaires économiques et du plan, d'un secrétaire principal d'administration de 4è classe
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Décision n° 929 PEL/E du 4 juin 1959 portant rapatriement d'office sur la métropole du chef de la circonscription des îles Marquises
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Décision n° 938 PEL/E du 5 juin 1959 portant nomination du chef de la circonscription des îles Marquises
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Décision n° 877 PEL/T du 27 mai 1959 destinant à la branche exploitation les 3 places prévues pour le cadre supérieur et 3 à la branche exploitation (facteurs) et 3 à la branche technique (mécaniciens) les 6 places du cadre secondaire des postes et télécommunications par la décision n° 732 PEL/T du 27 avril 1959
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Décision n° 878 PEL/T du 27 mai 1959 modifiant la décision n° 338 PET du 25 février 1959
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Décision n° 903 PEL/T du 1er juin 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 904 PEL/T du 1er juin 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 909 PEL/T du 1er juin 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 910 PEL/T du 1er juin 1959 accordant un congé administratif
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Décision n° 939 PEL/T du 6 juin 1959 conernant la prise en charge d'une évacuation sanitaire
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Décision n° 945 PEL/T du 8 juin 1959 accordant un congé cumulé à un ouvrier de 6è catégorie en fonctions au service de l'agriculture
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Décision n° 944 PEL/T du 8 juin 1959 accordant un congé sans traitement, sur sa demande, à une institutrice de 8è classe stagiaire du cadre supérieur de l'enseignement
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Décision n° 943 PEL/T du 8 juin 1959 précisant les affectations respectives de personnel infirmier
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Décision n° 912 PEL/T du 1er juin 1959 plaçant sous les drapeaux un géomètre stagiaire de è classe du cadre supérieur de la topographie (régularisation)
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Décision n° 922 E du 2 juin 1959 créant les centres d'examen du certificat d'études primaires élémentaires et fixant la composition des commissions de surveillance et de corrrection pour l'année 1959
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Décision n° 964 PEL/T du 12 juin 1959 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 10 élèves-infirmiers et élèves-infirmières du cadre supérieur de la santé
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Décision n° 946 PEL/T du 8 juin 1959 accordant un congé spécial de maternité à une institutrice suppléante de l'école de Mamao
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Décision n° 926 FT du 3 juin 1959 concernant la prise en charge d'une évacuation sanitaire
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Décision n° 921 FT du 2 juin 1959 accordant une subvention pour 1959 à la Fédération générale des sociétés sportives (FGSS)
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Décision n° 907 FT du 1er juin 1959 portant prise en charge par le budget du terrritoire les frais de transport d'un spécialiste de la pêche chargé d'effectuer des études pratiques de la pêche industrielle
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Décision n° 906 FT du 1er juin 1959 autorisant le paiement d'une somme à titre de transaction à forfait et pour solde de tout compte d'une afffaire
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Délibération n° 2259 du 28 avril 1959 accordant à Mme Sophie Mamatui, infirmière à Papeete, la concession perpétuelle d'une parcelle du cimetière de Taravao, d'une superficie de 9 mètres carrés (r.e. Arrêté n° 908 AAE du 1er juin 1959)
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Délibération n° 59-11 du 3 février 1959 portant modification du tarif des douanes ( Arrêté n° 954 AAE du 11 juin 1959 rendant partiellement exécutoire cette délibération)
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Arrêté n° 879 T du 27 mai 1959 donnant quitus de gestion au chef du comptoir général d'achat et de vente des tabacs pour l'exercice 1958
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Décision n° 880 T du 27 mai 1959 portant destruction de tabacs avariés
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Arrêté n° 931 J du 5 juin 1959 portant délivrance de commission d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française à M. Bambridge Rudolph, Eric, Tenahe, Natau
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Arrêté n° 937 AAT du 5 juin 1959 autorisant l'installation d'un atelier de menuiserie à Sainte-Amélie (commune de Papeete)
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Arrêté n° 932 AAT du 5 juin 1959 autorisant l'installation d'une savonnerie à Paea
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Arrêté n° 953 AE du 11 juin 1959 modifiant l'arrêté n° 1128 AE du 31 juillet 1954 portant réglementation de la vente de la viande et des animaux destinés à la consommation
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Arrêté n° 952 AE du 11 juin 1959 portant approbation des comptes de l'exercice 1958 et du budget de l'exercice 1959 de la chambre d'agriculture et d'élevage de la olynésie française
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Arrêté n° 957 SP du 11 juin 1959 autorisant des médecins du cendre médical de Papeete à exercer en pratique privée
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Arrêté n° 959 AAT du 11 juin 1959 autorisant l'installation d'une fabrique de pâtes alimentaires à Papeete
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Décret n° 59-628 du 18 mai 1959 relatif à la fixation et à la revision du classement indiciaire de certains grades et emplois des personnels civils de l'Etat (JORF du 17 mai 1959, page 5074)
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Inspection du travail.- Convention collective applicable aux officiers des entreprises de navigation du territoire de la Polynésie française
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Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 333 de l'Office des changes
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Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 332 de l'Office des changes
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Avis concernant les propriétaires des terres situées dans les vallées de Tuauru (district de Mahina), Faaripo et Faaroa (district de Papenoo)
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Service des affaires économiques.- Avis aux importateurs et aux exportateurs
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Caisse centrale de coopération économique.- Avis n° 334 de l'Office des changes
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Affaires économiques et Plan.- Service des travaux publics et mines.- Prix des matériaux de construction pour le 4è trimestre 1958
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre.- Vente aux enchères publiques le 27 juin 1959
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