JOPF n°14
1960 - JOPF n° 14 N du 15 juin 1960
15/06/1960Edition: N67 texte(s)
Textes publiés (67)
Arrêté n° 1013 AA du 25 mai 1960 autorisant l'installation de diverses machines à la Brasserie de Tahiti
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Arrêté n° 1012 E du 25 mai 1960 fixant à nouveau le prix de la pension à l'internat du collège Paul Gauguin
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Arrêté n° 1016 FT du 25 mai 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960
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Arrêté n° 1035 FT du 31 mai 1960 portant virement de crédits d'article à article dans le corps du chapitre 13 bis du budget local, exercice 1960
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Arrêté n° 1022 AAE du 27 mai 1960 portant relevé définitif des candidats aux élections législatives du 26 juin 1960 pour la Polynésie française
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Arrêté n° 1069 TLS du 4 juin 1960 modifiant le plafond des rémunérations à retenir pour le calcul des cotisations dues par les employeurs à la Caisse de compensation des prestations familiales
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Arrêté n° 1086 D du 8 juin 1960 portant modification partielle de l'article 10 de l'arrêté n° 1015 D du 5 août 1948 règlementant la cueillette, le transport, la préparation, le conditionnement et l'exportation de la vanille dans les Etablissements français de l'Océanie
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Décision n° 1079 D du 7 juin 1960 fixant le personnel du service des douanes de la Polynésie française les indemnités à considérer comme représentative de frais pour l'application de l'article 9 du décret 55-957 du 11 juilllet 1955 portant aménagement de la réglementation des cumuls de retraites, de rémunérations et de fonctions
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Arrêté n° 1089 FT du 8 juin 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960
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Arrêté n° 1088 FT du 8 juin 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960
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Arrêté n° 1087 FT du 8 juin 1960 portant institution d'une agence spéciale
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Arrêté n° 1091 AAT du 8 juin 1960 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la FGSS de la Polynésie française
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Arrêté n° 1090 FT du 8 juin 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960
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Arrêté n° 1092 AA du 8 juin 1960 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association "Lions Club de Papeete"
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Arrêté n° 1134 AA du 11 juin 1960 fixant les heures d'ouverture et de fermeture des débits de boissons et restaurants, le 26 juin 1960, à l'occasion du scrutin législatif
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Décision n° 1020 PEL/T du 25 mai 1960 recrutant Mme Ah Min Lorida en qualité de suppléante du service de l'enseignement et l'affectant à l'école de Papeari
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Décision n° 1024 PEL/T du 27 mai 1960 rapportant la décision n° 1443 CP du 25 octobre 1957
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Décision n° 1023 PEL/T du 27 mai 1960 décernant un témoignage à M. Nouveau Pierre, secrétaire principal des affaires administratives
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Décision n° 1021 PEL/T du 25 mai 1960 accordant un congé de convalescence à M. Holozet Hubert, instituteur
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Décision n° 1019 PEL/T du 25 mai 1960 accordant un congé spécial de maternité à Mme Iotefa Stergios Teura, institutrice
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Décision n° 1041 PEL/T du 31 mai 1960 accordant un congé administratif de 3 mois à Mme Zimmer Marie-Rose, secrétaire sténo-dactylographe
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Décision n° 1042 PEL du 31 mai 1960 accordant un congé de convalescence à Mme Brotherson Florita, institutrice
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Décision n° 1027 PEL/T du 27 mai 1960 interrompant les fonctions de M. Hopuetai Teuia, agent de police, pendant la durée de sa maladie
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Décision n° 1026 PEL du 27 mai 1960 recrutant Mlle Terooarea Ethel en qualité de suppléante du service de l'enseignement et l'affectant à l'école de Maupiti
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Décision n° 1025 PEL du 27 mai 1960 portant cessation de ses fonctions de M. Tuiho Teriimana, suppléant du service de l'enseignement
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Décision n° 1040 PEL/T du 31 mai 1960 délivrant une réquisition de passage au pharmacien-capitaine Henry Claude
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Décision n° 1039 PEL du 31 mai 1960 accordant un congé de convalescence à M. Alexandre Jean, secrétaire principal des affaires administratives
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Décision n° 1030 PEL/E du 28 mai 1960 accordant un congé administratif à Mme Despoir Anne-Marie, secrétaire des greffes et parquets
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Décision n° 1028 PEL du 27 mai 1960 recrutant Mme Hart Simone, née Sanford, en qualité de suppléante du service de l'enseignement et l'affectant à l'école de Apooiti
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Décision n° 1064 PEL/E du 2 juin 1960 autorisant le recrutement d'un élève-météorologiste
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Décision n° 1055 PEL/T du 1 juin 1960 nommant les élèves-contrôleurs ayant réussi les épreuves du concours
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Décision n° 1058 PEL du 1 juin 1960 affectant l'infirmier Sommers Lucien à l'hôpital d'Uturoa
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Décision n° 1059 PEL du 1 juin 1960 maintenant Mme Glover Célestine, suppléante du service de l'enseignement
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Décision n° 1060 PEL du 2 juin 1960 plaçant M. Pommier Joseph, agent des douanes, dans la position de détachement
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Décision n° 1061 PEL/T du 2 juin 1960 nommant les candidats ayant réussi les épreuves du concours de recrutement dans le cadre secondaire des postes et télécommunications
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Décision n° 1062 PEL/T du 2 juin 1960 nommant M. Maurin Jules vérificateur des postes et télécommunications
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Décision n° 1063 PEL/T du 2 juin 1960 autorisant M. Jourdain Marc à subir les épreuves du concours pour le recrutement d'un conducteur stagiare de l'élevage
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Décision n° 1065 PEL/T du 3 juin 1960 accordant un congé annuel à M. Helme Christian, géomètre
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Décision n° 1083 PEL/T du 8 juin 1960 accordant un congé spécial de maternité à Mme Arnaud Léa, commis d'administration
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Décision n° 1084 PEL/T du 8 juin 1960 autorisant des personnes à participer au concours ouvert pour le recrutement direct d'un inspecteur-adjoint de police stagiaire du cadre supérieur de la police
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Décision n° 1085 PEL/E du 8 juin 1960 autorisant le rapatriement de Mlle Marie-Josée Marcille
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Décision n° 1098 PEL/T du 9 juin 1960 plaçant le médecin-commandant L'Hoiry Jacques en position de mission dans la métropole
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Arrêté n° 1067 FE du 3 juin 1960 nommant M. Anahoa Auguste, commis d'administration, régisseur d'une caisse de menues dépenses destinées à pourvoir aux dépenses résultant de l'organisation matérielle des élections législatives
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Arrêté n° 1068 FE du 3 juin 1960 nommant M. Colombani Pierre, infirmier, régisseur d'une caisse de menues dépenses destinées à pourvoir aux dépenses résultant de l'organisation matérielle des élections législatives
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Décision n° 1034 MM du 31 mai 1960 ouvrant une session d'examens pour l'obtention de brevets de la marine marchande
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Décision n° 66-60 OPT du 24 mai 1960 nommant M. Bonnet Robert, inspecteur principal des postes et télécommunications d'outre-mer, directeur de l'office des postes et télécommunications
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Délibération n° 60-38 du 19 mai 1960 (r.e. arrêté n° 1015 AAE/PLAN du 25 mai 1960)
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Délibération n° 60-25 du 3 mai 1960 portant ouverture de postes budgétaires et de crédits supplémentaires au budget localn exercice 1960 (r.e. arrêté n° 1045 AAE/FT du 31 mai 1960)
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Délibération n° 60-30 du 3 mai 1960 accordant l'exonération des droits d'entrée en faveur de certains produits et matériels destinés à l'équipement, à l'ameublement et au fonctionnement des hotels qualifiés "Hôtels de Tourisme" (r.e. arrêté n° 1047 AAE/D du 31 mai 1960)
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Délibération n° 60-27 du 3 mai 1960 portant ouverture de postes budgétaires et de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement et d'équipement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 1046 AAE/FT du 31 mai 1960)
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Délibération n° 60-31 du 3 mai 1960 accordant aux entreprises hôtelières le remboursement d'une partie des droits d'entrée acquittés sur certains matériaux entrant dans la construction d'hôtels de tourisme (r.e. arrêté n° 1047 AAE/D du 31 mai 1960)
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Délibération n° 60-37 du 11 mai 1960 autorisant la FGSS à organiser des concours publics de pronostics (r.e. arrêté n° 1048 AAE/D du 31 mai 1960)
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Délibération n° 60-26 du 3 mai 1960 autorisant l'octroi d'une subvention supplémentaire en faveur du comité de toponymie de Papeete et portant ouverture à cet effet de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. arrêté n°1049 AAE/FT du 31 mai 1960)
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Délibération n° 60-33 du 10 mai 1960 portant modification au budget local de fonctionnement exercice 1960, service de santé, personnel, ouverture et annulation de crédits correspondants (r.e. arrêté n° 1051 AAE/FT du 31 mai 1960)
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Délibération n° 60-28 du 3 mai 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 1050 AAE/FT du 31 mai 1960)
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Délibération n° 60-29 du 3 mai 1960 portant approbation d'un projet d'avenant à la convention passée avec le RAI et habilitant le gouverneur, chef du territoire, à signer cet avenant (r.e. arrêté n° 1053 AAE/FT du 31 mai 1960)
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Délibération n° 60-34 du 10 mai 1960 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1960 (r.e. arrêté n° 1052 AAE/FT du 31 mai 1960)
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Décret n° 60-460 du 16 mai 1960 relatif au régime des échanges avec les territoires ou Etats de la zone franc en matière de commerce extérieur
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Arrêté ministériel du 6 mai 1960 portant désignation d'un commissaire du gouvernement auprès de la société d'Etat dite Crédit de l'Océanie
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Arrêté du 30 avril 1960 fixant les soldes de certains magistrats
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Arrêté du 30 octobre 1960 promouvant des fonctionnaires
Page 327
Extrait des minutes du greffe des tribunaux de Papeete - Procès-verbal de la réunion de l'assemblée générale tenue par le tribunal supérieur d'appel de la Polynésie française le 27 mai 1960
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Service des affaires économiques et du plan - indices généraux de variation du coût de la vie au 1er mai 1960
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Caisse centrale de coopération économique - avis n° 365 de l'office des changes relatif aux relations financières entre la zone franc et l'Uruguay
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Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre - vente aux enchères publiques
Page 349
Service de l'enregistrement, des domaines et du cadastre - avis concernant les opérations cadastrales de la vallée de Vaitepiha (district de Tautira)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Chin Win Fa c.i. n° 5402 - Rue du Général de Gaulle, Tipaerui
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