JOPF n°14
1961 - JOPF n° 14 N du 15 mai 1961
15/05/1961Edition: N31 texte(s)
Textes publiés (31)
Décret n° 61-369 du 11 avril 1961 relatif à l'exercice de la profession de marin à bord des navires immatriculés dans les territoires d'outre-mer de la République (Arrêté de promulgation n° 988 AA du 27 avril 1961)
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Décret n° 61-370 du 13 avril 1961 modifiant l'article 17 du décret n° 52-1326 du 15 décembre 1952 portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 24 mars 1952 et relatif aux contrats de crédit différé, modifié par le décret n° 53-1140 du 23 novembre 1953 (Arrêté de promulgation n° 1005 AA du 2 mai 1961)
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Décret n° 61-367 du 13 avril 1961 relatif aux transports maritimes (Arrêté de promulgation n° 1004 AA du 2 mai 1961)
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Décret n° 60-1303 du 17 avril 1961 Décret n° 60-1303 du 3 décembre 1960 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l'air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 1022 AA du 3 mai 1961)
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Décret n° 60-748 du 25 juillet 1960 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l'air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 1022 AA du 3 mai 1961)
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Décret n° 61-391 du 17 avril 1961 portant application dans les territoires d'outre-mer du décret n° 60-748 du 25 juillet 1960 et du décret n° 60-1303 du 3 décembre 1960 modifiant le décret n° 57-598 du 13 mai 1957 fixant les règles de l'air, les attributions et le rôle des services civils de la circulation aérienne (Arrêté de promulgation n° 1022 AA du 3 mai 1961)
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Décret n° 60-847 du 6 août 1960 fixant les règles d'exploitation technique applicables aux aéronefs étrangers (Arrêté de promulgation n° 1022 AA du 3 mai 1961)
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Décret n° 61-392 du 17 avril 1961 portant extension aux territoires d'outre-mer du décret n° 60-847 du 6 août 1960 fixant les règles d'exploitation technique applicables aux aéronefs étrangers (Arrêté de promulgation n° 1022 AA du 3 mai 1961)
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Arrêté interministériel du 10 avril 1961 fixant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises sur les aérodromes appartenant à l'Etat dans les territoires d'outre-mer (Arrêté de promulgation n° 1017 AA du 3 mai 1961)
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Arrêté interministériel du 11 octobre 1954 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises (Arrêté de promulgation n° 1017 AA du 3 mai 1961)
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Arrêté interministériel du 23 janvier 1956 modifiant l'arrêté du 11 octobre 1954 réglementant les conditions d'établissement et de perception des redevances d'usage des installations aménagées sur les aéroports pour la réception des passagers et des marchandises (Arrêté de promulgation n° 1017 AA du 3 mai 1961)
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Arrêté interministériel du 13 avril 1961 relatif à l'extension dans les territoires d'outre-mer des dispositions de l'arrêté du 4 janvier 1961 portant réglementation du régime du brevet d'études du premier cycle (Arrêté de promulgation n° 987 AA du 27 avrili 1961)
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Arrêté n° 1006 E du 2 mai 1961 créant un centre d'examen du vrevet d'études du premier cycle du second degré à Papeete et fixant pour 1961 les dates de cet examen
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Arrêté n° 978 AA du 26 avril 1961 annulant l'arrêté n° 747 AA du 5 avril 1961 autorisant un relégué à bénéficier des dispositions de l'article 36 du décret du 26 novembre 1885 portant réglementation d'administration publique pour l'application de la loi du 27 mai 1885 sur la relégation des récidivistes
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Arrêté n° 1036 AA du 6 mai 1961 rapportant une mesure prise en faveur d'un condamné à la relégation (modifie l'arrêté n° 1991 AA du 5 octobre 1960)
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Décision n° 1040 PEL du 8 mai 1961 portant imputation du traitement d'un compositeur principal de 5è classe du cadre supérieur de l'imprimerie
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Décision n° 1034 PEL du 5 mai 1961 nommant, sur sa demande, un mécanicien du 8 è classe stagiaire du cadre secondaire des postes et gélécommunications, facteur de 8è classe stagiaire
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Délibération n° 61-49 du 21 avril 1961 concernant la création d'un chemin de servitude pour l'école de Fare (Huahine) (r.e. Arrêté n° 1016 AA/DOM du 3 mai 1961)
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Délibération n° 61-46 du 21 avril 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 1029 AA/F du 5 mai 1961)
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Délibération n° 61-47 du 21 avril 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 1029 AA/F du 5 mai 1961)
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Délibération n° 61-50 du 21 avril 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local d'équipement, exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 1029 AA/F du 5 mai 1961)
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Délibération n° 61-52 du 21 avril 1961 portant ouverture de crédits supplémentaires au budget local de fonctionnement - exercice 1961 (r.e. Arrêté n° 1029 AA/F du 5 mai 1961)
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Délibération n° 61-51 du 21 avril 1961 habilitant le chef de territoire à signer une convention d'avance (r.e. Arrêté n° 1030 AA/AE/FT du 5 mai 1961)
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Délibération n° 61-54 du 29 avril 1961 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente (r.e. Arrêté n° 1038 AA du 8 mai 1961)
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Arrêté n° 983 AE du 26 avril 1961 libérant le prix de consignation de la bouteille de bière
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Arrêté ministériel du 11 avril 1961 fixant la liste des auteurs en vue de la session de septembre 1962 du certificat d'aptitude à l'inspection des écoles primaires et à la direction des écoles normales (options Métropole et Communauté-territoires d'outre-mer) (JORF du 22 avril 1961, page 3821)
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Aérodrome de Tahiti-Faaa.- Note de service n° 390 : traversée de piste
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Avis de l'office des changes modifiant l'avis n° 326 relatif au régime des investissements étrangers en zone franc
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Service de l'enregistrement et des domaines.- Vente aux enchères publiques le 20 mai 1961
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Service du cadastre.- Avis concernant la reprise des opérations cadastrales de l'île Anaa (Tuamotu)
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Service du cadastre.- Avis concernant la reprise des opérations cadastrales de l'île Takaroa (Tuamotu)
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