JOPF n°14
1962 - JOPF n° 14 N du 30 juin 1962
30/06/1962Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Arrêté n° 1332 CABMIL du 18 juin 1962 relatif à la révision de la classe 1963 aux îles Australes
Page 313
Arrêté n° 1347 AA du 20 juin 1962 créant un service territorial des archives
Page 313
Arrêté n° 1353 AA du 20 juin 1962 rectifiant l'arrêté n° 1395 AA du 6 juin 1961 portant interdiction de séjour
Page 313
Arrêté n° 1359 J du 21 juin 1962 fixant le début de la période des vacations des tribunaux et les dates des audiences
Page 314
Décision n° 1307 PEL du 15 juin 1962 portant nomination et classement de l'agent de police du district de Nunue (Bora Bora)
Page 315
Arrêté n° 1291 PEL du 14 juin 1962 titularisant d'agents en qualité de météorologistes de 7è classe (2) et en qualité de météorologiste principal de 5è classe (1) du cadre supérieur de la météorologie
Page 315
Décision n° 1302 PEL du 15 juin 1962 portant affectation d'un adjoint technique de la navigation aérienne de 2è échelon pour exercer les fonctions de commandant de l'aérodrome d'Uturoa
Page 315
Arrêté n° 1318 PEL du 16 juin 1962 portant nomination du chef du service de santé de la Polynésie française
Page 315
Décision n° 1358 PEL du 21 juin 1962 portant affectation de fonctionnaires
Page 315
Arrêté n° 1318 PEL du 16 juin 1962 titularisant en qualité de contrôleur de 7è classe du cadre supérieur des postes et télécommunications
Page 315
Décision n° 1292 CAB/MIL du 15 juin 1962 fixant la composition de la commission militaire d'adjudication appelée à se réunir pour examiner les appels d'offres
Page 315
Arrêté n° 1333 CAB/MIL du 18 juin 1962 fixant la composition du conseil de révision appelé à procéder à l'examen des jeunes gens de la classe 1963 aux îles Australes
Page 316
Décision n° 1248 TLS du 9 juin 1962 accordant deux réquisitions de passage Papeete-Marseille
Page 316
Arrêté n° 1287 TP du 14 juin 1962 fixant la composition de la commission nautique instituée par l'arrêté n° 69 TP du 13 janvier 1954
Page 316
Arrêté n° 1293 MM du 15 juin 1962 designant les personnes qui assisteront le chef du service de la marine marchande dans l'enquête relative à l'échouement de la Manureva
Page 316
Arrêté n° 1348 J du 20 juin 1962 rapportant l'arrêté n° 2890 J du 7 décembre 1961 et chargeant un secrétaire d'administration à Uturoa des fonctions d'huissier
Page 316
Délibération n° 62-37 du 8 juin 1962 portant virement de crédits au budget local de fonctionnement, exercice 1962 (r.e. Arrêté n° 1355 AA du 20 juin 1962)
Page 314
Arrêté n° 1316 AA du 16 juin 1962 autorisant l'ouverture d'un établissement classé (installation par M. Tseng Yon Tsin d'un atelier de menuiserie allée Pierre Loti -Fautaua)
Page 311
Arrêté n° 1314 CD du 16 juin 1962 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes assimilées perçus au profit du budget local, exercice 1962
Page 311
Arrêté n° 1317 AA du 16 juin 1962 fixant les limites géographiques du district de Parea dans l'île de Huahine
Page 312
Arrêté n° 1319 AGR du 16 juin 1962 déclarant ouverts aux opérations d'amélioration de la cocoteraie les districts des îles de Tahiti, Moorea et Maiao
Page 312
Arrêté n° 1320 TP du 16 juin 1962 approuvant le plan de masse de l'aérodrome de Raiatea
Page 312
Décret du 16 mai 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 310
Décret du 14 mai 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 310
Décret du 12 mai 1962 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 310
Service des douanes.- Cours des changes
Page 316
Enquête de commodo et incommodo.- M. Vivish Ada, Afaahiti-Vairao
Page 316
Service des contributions.- Communiqué officiel
Page 317