JOPF n°14
1963 - JOPF n° 14 N du 15 juillet 1963
15/07/1963Edition: N28 texte(s)
Textes publiés (28)
Décret n° 63-539 du 30 mai 1963 rendant applicables dans les territoires d'outre-mer les dispositions du décret n°62-1130 du 29 septembre 1962 relatif à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire (arrêté de promulgation n°1504 AA du 26 juin 1963)
Page 264
Décret n° 63-1130 du 26 juin 1963 portant modification des articles 16 et 18 de la loi du 13 juin 1941 relative à la réglementation et à l'organisation de la profession bancaire (arreté de promulgation n°1504 AA du 26 juin 1963)
Page 264
Arrêté n° 1153 OPT du 14 mai 1963 portant approbation de l'instruction IP sur les installations téléphoniques d'abonné reliées au réseau téléphonique public réalisés et entretenues par l'industrie privée
Page 265
Arrêté n° 1499 AA du 26 juin 1963 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola
Page 285
Arrêté n° 1509 AA du 26 juin 1963 portant intediction de séjour
Page 286
Arrêté n° 1501 D du 26 juin 1963 portant admission en franchise des droits et taxes d'importation sur un duplicateur de stencils destiné à la direction de l'enseignement protestant
Page 286
Arrêté n° 1564 AA du 3 juillet 1963 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola
Page 287
Arrêté n° 1545 AA du 29 juin 1963 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola
Page 287
Arrêté n° 1573 D du 4 juillet 1963 rendant exécutoires en Polynésie française les dispositions du Traité instituant la Communauté Economique Européenne signé à Rome le 25 mars 1957, prévoyant au 1er juillet 1963 une quatrième réduction de 10% du taux du droit de douane tel qu"il était appliqué au 1er janvier 1957
Page 288
Décision n° 1488 PEL du 25 juin 1963 mettant des fonctionnaires à la disposition du chef de service de santé
Page 289
Arrêté n° 1468 PEL du 24 juin 1963 titularisant M. Moarii Maurice en qualité d'agent de police
Page 289
Arrêté n° 1469 PEL du 24 juin 1963 titularisant M. Jamet Charles en qualité de préposé des douanes
Page 289
Arrêté n° 1483 PEL du 24 juin 1963 titularisant M. Juventin Benjamin en qualité de préposé des douanes
Page 289
Arrêté n° 1494 PEL du 25 juin 1963 rayant des fonctionnaires des contrôles du cadre supérieur de la santé publique
Page 289
Décision n° 1534 PEL du 29 juin 1963 prorogeant le congé sans traitement accordé à Mme Varet Michelle, contrôleur
Page 289
Arrêté n° 1568 PEL du 3 juillet 1963 rayant des fonctionnaires du cadre supérieur de la justice de la Polynésie française
Page 289
Décision n° 1575 PEL du 4 juillet 1963 mettant M. Jalaguier Maurice, ingénieur des travaux agricoles, à la disposition du chef du service de l'agriculture, eaux et forêts
Page 289
Décision n° 1602 AA du 5 juillet 1963 composant la commission permanente des fêtes d'Uturoa
Page 289
Décision n° 1563 E/IP du 3 juillet 1963 autorisant Mlle Jeanine Mao à enseigner
Page 290
Arrêté n° 1487 TLS du 25 juin 1963 délivrant des réquisitions de passage
Page 290
Arrêté n° 1510 FT du 28 juin 1963 admettant M. Puariitahi Taata, sous-agent temporaire, à la retraite
Page 290
Décision n° 1529 AC/MET du 28 juin 1963 accordant des gratifications à des fonctionnaires
Page 290
Décision n° 1475 E/IP du 24 juin 1963 accordant une prime à la coopérative de l'école de Pirae
Page 290
Arrêté n° 1503 TLS du 26 juin 1963 complétant l'article 5 de la décision n°1487 TLS du 25 juin 1963
Page 291
Délibération n° 63-40 du 27 mai 1963 portant virements de crédits à l'intérieur du budget local d'équipement 1963 (r.e. arrêté n°1500 AA/FT du 26 juin 1963)
Page 286
Délibération n° 63-20 du 28 février 1963 portant modification de la classification des tissus contenant divers textiles mélangés (r.e. arrêté n°1615 AA/D 8 juillet 1963)
Page 288
Arrêté municipal n° 6 du 17 juin 1963 portant dénomination d'une voie communale (commune de Papeete)
Page 291
Enquête de commodo et incommodo : M. Mou Hung c.i. n°5514 - commune de Tipaerui
Page 291