JOPF n°14
1965 - JOPF n° 14 N du 30 juin 1965
30/06/1965Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décret n° 65-417 du 29 mai 1965 relatif à la classification des aérodromes dans les territoires d'outre-mer (arrêté de promulgation n°1430 AA du 14 juin 1965)
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Décret n° 65-422 du 1er juin 1965 portant création d'un service central d'état civil au ministère des affaires étrangères (arrêté de promulgation n° 1435 AA du 15 juin 1965)
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Arrêté n° 1241 FT du 19 mai 1965 portant réimputation de fonds de concours
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Décision n° 1436 E.IA du 15 juin 1965 portant ouverture d'un stage d'éducateur physique et sportive pour les instituteurs et institutrices des écoles publiques et privées
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Arrêté n° 1468 AE/CT du 16 juin 1965 portant fixation de prix de vente de cigarettes, cigares, cigarillos et tabacs
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Arrêté n° 1469 AA du 16 juin 1965 autorisant l'ouverture d'établissements classés
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Arrêté n° 1470 AA du 16 juin 1965 autorisant l'ouverture d'établissements classés
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Arrêté n° 1472 SG du 17 juin 1965 portant modification de la composition du comité de coordination des télécommunications en Polynésie
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Décision n° 1473 FT du 17 juin 1965 accordant une subvention
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Arrêté n° 1486 CAB/MIL du 17 juin 1965 portant annulation de crédits provisoires au titre du budget des armées
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Décision n° 1475 FT du 17 juin 1965 accordant une subvention
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Arrêté n° 1488 J du 19 juin 1965 fixant le début de la période des vacations des tribunaux et les dates des audiences pour l'année 1965
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Arrêté n° 1497 AA du 19 juin 1965 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola
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Décision n° 1489 AA du 19 juin 1965 prononçant la suspension provisoire de deux permis de conduire
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Arrêté n° 1529 AA du 23 juin 1965 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola
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Décision n° 1513 PEL du 22 juin 1965 affectant M. Aribaut Jean, attaché d'administration, au service du plan
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Décision n° 1410 PEL du 12 juin 1965 modifiant l'article 1er de la décision n°2698 PEL du 12 juin 1965
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Décision n° 1491 PEL du 19 juin 1965 mettant Mme Malet Renée, infirmière, à la disposition du chef du service de santé
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Décision n° 1492 PEL du 19 juin 1965 chargeant M. Robert Jean-Paul, secrétaire-adjoint des affaires étrangères, des affaires courantes de la circonscription administrative des iles Sous-le-Vent
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Décision n° 1495 PEL du 19 juin 1965 nommant M. John Martin, secrétaire administratif de préfecture, chef de cabinet du gouverneur
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Décision n° 1542 PEL du 24 juin 1965 composant la commission permanente des fêtes d'Uturoa
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Arrêté n° 1516 AGR du 22 juin 1965 habilitant M. Teariki Willy, chargé du gardiennage et de l'entretien du jardin botanique, à constater par procès-verbal les infractions commises dans le parc
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Arrêté n° 1522 FE du 23 juin 1965 donnant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature de toutes pièces justificatives d'ordonnancement à M. Robert Jean-Paul, secrétaire d'administration
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Arrêté n° 1474 FT du 17 juin 1965 admettant Mme Vidal Jeanine, institutrice, à faire ses droits à une pension
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Arrêté n° 1484 FT du 17 juin 1965 admettant Mme Vidal Jeanine, institutrice, à faire ses droits à une pension
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Arrêté n° 1521 FT du 23 juin 1965 donnant délégation de pouvoir d'ordonnancement et de signature de toutes pièces justificatives d'ordonnancement à M. Robert Jean-Paul, secrétaire adjoint des affaires étrangères
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Arrêté n° 1540 FT du 24 juin 1965 réunissant la commission de réforme des fonctionnaires tributaires du régime spécial du décret du 21 avril 1950
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Décision n° 1520 J du 22 juin 1965 chargeant M. Ellacott Frédéric, greffier en chef, de la direction du fichier généalogique
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Décision n° 1537 TLS du 24 juin 1965 délivrant une réquisition de passage par avion au bénéfice de l'enfant Grojant Sylvana
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Décision n° 1493 J du 19 juin 1965 affectant M. Frogier (Maurice), greffier, provisoirement aux fonctions de greffier en chef du tribunal supérieur d'appel de la Polynésie française
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Délibération n° 65-48 du 10 juin 1965 ordonnant les dispositions à prendre en vue de la protection du territoire contre l'introduction des insectes xylophages, parasites du cocotier ( Oryctes rhinoceros et Strategus SP) (r.e. arrêté n°1406 AA/AGR du 11 juin 1965)
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Délibération n° 65-47 du 10 juin 1965 autorisant le chef du territoire à soutenir, au nom du terrtoire, dans l'action engagée contre Mademoiselle Marie-Claude (r.e. arrêté n°1545 AA/TP du 24 juin 1965)
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Décret du 15 mai 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 23 mai 1965)
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Décret du 21 mai 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 30 mai 1965)
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Décret du 17 mai 1965 portant acquisition de la nationalité française (JORF du 30 mai 1965)
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Arrêté ministériel du 21 mai 1965 portant approbation du budget de l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française pour 1965
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Avis aux exportateurs et avis n° 406 du 30 juin 1965 de l'office des changes relatif aux exportations de marchandises à destination des pays extérieurs à la zone franc
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Avis n° 404 de l'office des changes relatif au transfert des salaires perçus dans les départements et les territoires français d'outre-mer par lest travailleurs de la nationalité d'un pays extérieur à la zone franc
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Service du personnel - deux avis de concours
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Lam Tham Siou Khong dite Yvonne
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Service du personnel - avis d'examen
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Service des douanes - Cours des changes
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