JOPF n°14
1966 - JOPF n° 14 N du 30 juin 1966
30/06/1966Edition: N38 texte(s)
Textes publiés (38)
Décret du 17 mai 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Arrêté n° 1930 J du 16 juin 1966 fixant le début de la période des vacations des tribunaux et les dates des audiences
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Décision n° 1950 FT du 17 juin 1966 portant versement de fonds de concours
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Arrêté n° 2024 AC/DIR/INFRA du 25 juin 1966 portant déclaration d'utilité publique
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Décision n° 1730 PEL du 1er juin 1966 portant remise à la disposition du chef du service de l'agriculture d'un ingénieur en chef de l'agriculture pour le poste de chef de la section de recherches agronomiques
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Arrêté n° 1750 PEL du 3 juin 1966 élevant à l'échelon supérieur de leur grade (catégorie) des sous-agents du cadre territorial
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Arrêté n° 1919 PEL du 15 juin 1966 chargeant un prote de 9è échelon échelle 2 B de l'intérim des fonctions de chef du service de l'imprimerie officielle
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Arrêté n° 1882 PEL du 14 juin 1966 nommant adjoints administratif du cadre territorial, catégorie C, les candidates déclarées reçues au concours1965 pour l'accès à l'emploi d'adjoint administratif
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Décision n° 1872 PEL du 13 juin 1966 portant suspression de bourses de formation professionnelle accordée à des élèves-maîtres et élèves-maîtresses du cours normal ( Papeete et Uturoa) (régularisation)
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Arrêté n° 1871 PEL du 13 juin 1966 nommant brigadiers de police (catégorie C) des sous-brigadiers de police et gardiens de la paix ayant subi avec succès les épreuves du concours professionnel
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Décision n° 1972 PEL du 21 juin 1966 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un médecin pour le poste de chef du service ophtalmologique et otorhino-laryngologique de l'hôpital de Papeete
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Décision n° 1862 PEL du 13 juin 1966 portant suspension d'une bourse de formation professionnelle accordée à une élève infirmière de 1ère année de santé publique
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Arrêté n° 1973 PEL du 21 juin 1966 plaçant sur sa demande en position de disponibilité un moniteur d'agriculture et d'élevage de 5è échelon catégorie D
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Décision n° 1777 PEL du 6 juin 1966 portant mise à la disposition du chef du service de santé d'un médecin pour le poste de médecin itinérant des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 1751 PEL du 3 juin 1966 portant inscription au tableau d'avancement 1966 et promus au 1er échelon du grade normal de la catégorie B des adjoints techniques de la météorologie
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Décision n° 1983 PEL du 22 juin 1966 portant suspension d'une bourse de formation professionnelle accordée à un élève-maître du cours normal (régularisation)
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Arrêté n° 1922 PEL du 15 juin 1966 portant nomination de l'adjoint au chef du service des contributions directes
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Arrêté n° 1951 FT du 17 juin 1966 admettant sur sa demande une institutrice de 7è échelon échelle 1 B à faire favoir ses droits à une pension d'ancienneté
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Décision n° 1984 PEL du 22 juin 1966 portant réintégration d'un élève-maître au cours normal lequel bénéficiera d'une bourse de formation professionnelle
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Arrêté n° 1987 PEL du 22 juin 1966 portant réintégration d'un moniteur d'agriculture et d'élevage de 5è échelon catégorie D précédemment en position de disponibilité
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Décision n° 1949 E/IA du 17 juin 1966 portant autorisation à enseigner dans les classes de l'école ménagère protestante d'Uturoa (régularisation)
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Décision n° 1909 FT du 15 juin 1966 accordant une bourse d'études et d'entretien à des institutrices de l'enseignement catholique désignées pour effectuer un stage de perfectionnement pédagogique en France
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Décision n° 9 IDV du 16 juin 1966 homologuant les élections du président et vice-président du district de Teahupoo à la suite des élections du 8 mai 1965
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Délibération n° 66-71 du 16 juin 1966 adoptant le programme de la tranche 1966 de la section locale du FIDES (première section) (r.e. Arrêté n° 1933 AA/PLAN du 16 juin 1966)
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Délibération n° 66-68 du 9 juin 1966 modifiant le nombre des licences de chauffeur de taxi pouvant être attribuées en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1990 AA du 23 juin 1966)
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Rectificatif à la délibération n° 66-43 du 1er avril 1966 parue au JOPF du 15 mai 1966, pages 246-247
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Arrêté n° 1857 ELV du 10 juin 1966 abrogeant l'interdiction d'importer des oeufs et de certaines volailles d'Australie
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Arrêté n° 1858 FT du 10 juin 1966 rendant exécutoire la délibération n° 1-66 du 27 mai du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant modification du budget de l'exercice 1966
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Arrêté n° 1860 CD du 10 juin 1966 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local et des budgets communaux de Pirae et de Papeete pour l'exercice 1966
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Arrêté n° 1961 CD du 10 juin 1966 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels perçus au profit du budget local pour l'exercice 1966
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Arrêté n° 1920 FT du 15 juin 1966 réglementant l'attribution de l'aide exceptionnelle à la construction et à l'entretien des bâtiments scolaires de l'enseignement privé
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Arrêté n° 1918 FT du 15 juin 1966 approuvant le compte définitif du budget du port autonome de Papeete, exercice 1965
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Arrêté n° 1921 REC du 15 juin 1966 modifiant les arrêtés n° 2227 REC du 27 août 1965 et n° 1256 REC du 20 avril 1966 portant création d'un conseil des programmes de radio-télé-Tahiti
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Arrêté n° 1923 AA du 15 juin 1966 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'amicale' des angiens engagés volontaires de la légion Valmy
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Arrêté n° 1989 AE du 23 juin 1966 fixantla date limite de l'élection des membres de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Arrêté n° 1992 AA du 23 juin 1966 portant convocation des collèges électoraux des districts de Hauti, de Rairua-Mahanatoa, d'Anatonu et de Vaiuru de la circonscription administrative des îles Australes
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Décret du 17 mai 1966 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 314
Service des douanes.- Cours des changes
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