JOPF n°14
1968 - JOPF n° 14 N du 30 juin 1968
30/06/1968Edition: N41 texte(s)
Textes publiés (41)
Décret n° 68-481 du 29 mai 1968 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 1447 AA du 1er juin 1968)
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Arrêté interministériel du 30 mai 1958 fixant certaines modalités d'application du décret n° 68-481 du 29 mai 1968 (Arrêté de promulgation n° 1447 AA du 1er juin 1968)
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Délibération n° 68-32 du 28 février 1968 arrêtant le budget territorial de 1968 (r.e. Arrêté n° 1574 FT du 12 juin 1968 partiellement)
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Rectificatif n° 1541 E.IA du 11 juin 1968 à la décision n° 949 E.IA du 5 avril 1968 portant ouverture d'un stage d'éducation physique et sportive pour les instituteurs et institutrices des écoles publiques et privées
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Décision n° 1612 E.IA du 17 juin 1968 portant transformation des classes ménagères et commerciales du collège Anne-Marie Javouhey de Papeete en école technique avec section ménagère et section commerciale
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Arrêté n° 1605 J du 17 juin 1968 fixant pour l'année 1968, le début de la période des vacations des tribunaux et les dates des audiences
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Arrêté n° 1581 CT du 12 juin 1968 donnant quitus de gestion au chef du comptoir général d'achat et de vente des tabacs pour l'exercice 1967
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Arrêté n° 1634 FT du 19 juin 1968 portant ouverture d'un crédit provisoire au budget territorial ordinaire exercice 1968
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Décision n° 1629 IAA du 19 juin 1968 portant désignation des agents habilités à exercer les fonctions d'officier de port à Hao, à Moruroa et à Fangataufa et des agents habilités à exercer les fonctions dévolues au gouverneur de la Polynésie française dans la zone définie à l'article 1er de l'arrêté n° 1617 IAA/MM du 23 mai 1968
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Arrêté n° 1637 J du 19 juin 1968 portant délivrance de commission de secrétaire d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française à Mlle Liu Marguerite
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Arrêté n° 1639 TP du 19 juin 1968 portant application d'un système de balisage spécial à la Polynésie française
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Décision n° 1645 FT du 20 juin 1968 portant affectation d'un fonds de concours
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Décision n° 1549 PEL du 11 juin 1968 engageant M. Itamara a Vane en qualité d'agent de police du district de Makatea
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Décision n° 1673 FT du 24 juin 1968 accordant une subvention
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Addidtif n° 1723 FT du 26 juin 1968 à l'arrêté n° 1574 FT du 12 juin 1968 rendant partiellement exécutoire la délibération n° 68-32 du 28 février 1968 de l'assemblée territoriale de la Polynésie française arrêtant le budget territorial de 1968
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Décision n° 1570 PEL du 12 juin 1968 remettant M. Béraud Ernest, officier de police principal, à la disposition du chef du service de la sûreté générale
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Arrêté n° 1589 PEL du 13 juin 1968 prorogeant la disponibilité accordée à M. Garbutt Richard, adjoint administratif
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Arrêté n° 1590 PEL du 13 juin 1968 plaçant M. Tonohiti Tuahiva Ernest, secrétaire d'administration, en position de disponibilité sur sa demande pour convenances personnelles
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Arrêté n° 1579 AA du 12 juin 1968 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'amicale des anciens du bataillon du Pacifique et du B.I.M.P.
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Décision n° 6 IA du 6 juin 1968 élisant M. Opeta Teriiheura, vice-président du conseil de district de Rairua-Mahanatoa, président dudit conseil de district pour compter du 6 juin 1968
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Décision n° 1704 E/IA du 26 juin 1968 autorisant Mme Tine Eliane née Salou à enseigner au collège Anne-Marie Javouhey - régularisation
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Arrêté n° 1626 CAB/MIL du 18 juin 1968 nommant le chef d'escadron d'artillerie de marine Mascaro Jean-Claude, chef du cabinet militaire du gouverneur de la Polynésie française
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Décision n° 1683 CG du 24 juin 1968 faisant prendre en charge par le territoire, les frais de voyage de M. Calixte Jouette, conseiller territorial se rendant en France pour raison de santé
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Décision n° 1572 CAB du 12 juin 1968 décernant un témoignage officiel de satisfaction au maréchal des logis-chef Gascard Michel
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Décision n° 1599 PEL du 14 juin 1968 acceptant la démission de M. Puhetini Tohianimanihii, agent de police en fonction à Hatiheu
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Arrêté n° 1609 PEL du 17 juin 1968 acceptant la démission de son emploi offerte par Mme Luine Jeanine, infirmière
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Délibération n° 68-43 du 24 mai 1968 portant réforme de la formalité de l'enregistrement (r.e. Arrêté n° 1640 AA/ENR du 19 juin 1968)
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Décret du 31 mai 1968 portant acceptation de démission de membres du Gouvernement (J.O.R.F. du 31 mai 1968 - page 5322)
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Décret du 31 mai 1968 portant nomination de membres du Gouvernement (J.O.R.F. du 31 mai 1968 - page 5322)
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Arrêté ministériel du 7 juin 1968 portant nominations au cabinet du ministre d'Etat, chargé des départements et territoires d'outre-mer (J.O.R.F. du 12 juin 1968 - page 5610)
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Criculaire ministérielle du 31 mai 1968 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger
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Criculaire ministérielle du 31 mai 1968 relative aux comptes étrangers en francs et aux dossiers étrangers de valeurs mobilières
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Service de la curatelle. - Avis d'une demande de mise en partage de terres sises à Haamene (Tahaa)
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Circonscription des îles du Vent. - Décision concernant la cueillette des oranges dans la vallée de Punaruu
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Enquête de commodo et incommodo : Ets Baldwin
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Enquête de commodo et incommodo : M. J. Chapelle
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Enquête de commodo et incommodo : M. Otcénasek Miroslav
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Parau Peniamina
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Enquête de commodo et incommodo : M. Taputuarai Temeehu
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Enquête de commodo et incommodo : M. Fane Marurai dit Mama Poti
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