JOPF n°14
1969 - JOPF n° 14 N du 30 juin 1969
30/06/1969Edition: N62 texte(s)
Textes publiés (62)
Décret n° 69-404 du 25 avril 1969 étendant aux territoires d'outre-mer à l'exception du territoire français des Afars et des Issas et du territoire des Comores, certaines dispositions du décret n° 67-766 du 9 septembre 1967 relatif aux caisses dépargne (Arrêté de promulgation n° 1571 AA du 23 juin 1969)
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Décret n° 69-510 du 31 mai 1969 fixant le taux de l'intérêt à servir à leurs déposants par les caisses d'épargne des territoires d'outre-mer autres que les Comores, pour la période allant du 1er juin au 31 décembre 1969 (Arrêté de promulgation n° 1570 AA du 23 juin 1969)
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Arrêté interministériel du 6 juin 1969 fixant les modalités d'attribution d'une indemnité aux secrétaires des commissions locales de contrôle à l'occasion de l'élection du Président de la République (Arrêté de promulgation n° 1508 AA du 18 juin 1969)
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Décision n° 1447 PLAN du 12 juin 1969 autorisant le versement d'une somme de 550 000 FM soit 10 millions de francs CFP au fonds spécial d'équipement sportif et socio-éducatif
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Décision n° 1467 FT du 16 juin 1969 accordant une subvention à l'alliance des unions chrétiennes des jeunes gens de la Polynésie française (maison des jeunes de Arue)
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Décision n° 1469 FT du 16 juin 1969 accordant une subvention à l'alliance des unions chrétiennes des jeunes gens de la Polynésie française (mission)
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Décision n° 1468 FT du 16 juin 1969 accordant une subvention à l'alliance des unions chrétiennes des jeunes gens de la Polynésie française (maison des jeunes de Paea)
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Décision n° 1506 FT du 18 juin 1969 accordant une subvention au comité du sport scolaire tahitien
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Décision n° 1470 FT du 16 juin 1969 accordant une subvention au collège Anne-Marie Javouhey
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Arrêté n° 1471 J du 16 juin 1969 fixant pour l'année 1969 le début de la période des vacations des tribunaux et les dates des audiences
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Décision n° 1556 FT du 23 juin 1969 accordant une subvention à l'union territoriale des associations de combattants et des victimes de guerre
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Décision n° 1557 FT du 23 juin 1969 accordant une subvention à l'association des étudiants de Paris
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Décision n° 1518 FT du 18 juin 1969 modifiant la décision n° 3318 FT du 4 octobre 1967 portant création d'une caisse d'avances (mission hydrographique)
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Décision n° 1389 PEL du 6 juin 1969 portant suppression d'une bourse de formation professionnelle
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Décision n° 1558 FT du 23 juin 1969 accordant une subvention au comité territorial des fêtes
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Arrêté n° 1365 PEL du 4 juin 1969 portant nomination du chef de la circonscription des Tuamotu-Gambier par intérim
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Rectificatif n° 1377 PEL du 5 juin 1969 à l'arrêté n° 1176 PEL du 14 mai 1969
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Décision n° 1497 PEL du 18 juin 1969 portant mise à la disposition du chef du service d'Etat du tourisme
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Décision n° 1529 PEL du 19 juin 1969 portant mise à la disposition du chef du service des affaires administratives
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Décision n° 1547 E/IA du 20 juin 1969 modifiant la décision n° 2993 PEL du 9 octobre 1965
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Décision n° 1507 E/IA du 18 juin 1969 portant autorisation à enseigner dans les classes du 2è degré des collèges Charles Viénot et Pomare IV
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Décision n° 1475 E/IA du 16 juin 1969 portant nomination de la directrice par intérim de l'école de Faaa (régularisation)
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Décision n° 1431 E/IA du 11 juin 1969 portant autorisation à enseigner à l'école catholique de Taiohae
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Décision n° 1541 AA du 20 juin 1969 autorisant le transfert en métropole d'une défunte
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Décision n° 1495 AA du 17 juin 1969 prononçant la suspension provisoire de permis de conduire
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Arrêté n° 1390 AA du 6 juin 1969 modifiant l'arrêté n° 1127 AA du 9 mai 1969 modifié
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Arrêté n° 1544 PEL du 20 juin 1969 prorogeant la disponibilité accordée à une institutrice
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Arrêté n° 1420 PEL du 10 juin 1969 prorogeant la disponibilité accordée à une institutrice
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Décision n° 1417 PEL du 9 juin 1969 portant suppression d'une bourse de formation professionnelle
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Arrêté n° 1513 PEL du 18 juin 1969 portant nomination du chef du service de l'économie rurale par intérim
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Décision n° 1554 FT du 23 juin 1969 accordant une bourse d'études et d'entretien à des institutrices pour faire un stage de formation pédagogique en France
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Décision n° 3 IA du 12 mai 1969 portant acceptation de la démission de ses fonctions de la secrétaire d'état-civil de Rapa
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Arrêté n° 1543 FT du 20 juin 1969 portant modification de l'arrêté n° 1285 FT du 27 mai 1969
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Arrêté n° 1542 FE du 20 juin 1969 portant modification de l'arrêté n° 480 FE du 28 février 1969 et rapportant l'arrêté n° 1274 FE du 23 mai 1969
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Arrêté n° 1509 AOC du 18 juin 1969 fixant la composition du conseil d'administration de l'office des anciens combattants et victimes de guerre
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Décision n° 1430 S du 11 juin 1969 décernant un témoignage officiel de satisfaction au capitaine d'administration D. Morin du service de santé des armées
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Décision n° 1428 TLS du 11 juin 1969 fixant la date de l'examen de fin de stage du centre de formation professionnelle accélérée de Tipaerui et composition du jury d'examen
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Délibération n° 69-43 du 9 mai 1969 modifiant le budget local d'équipement (r.e. Arrêté n° 1434 AA/FT du 11 juin 1969)
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Délibération n° 69-46 du 22 mai 1969 accordant des concession définitives à charge de remblai du domaine public maritime à Tahiti (r.e. Arrêté n° 1446 AA/DOM du 12 juin 1969)
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Délibération n° 69-49 du 9 juin 1969 portant modification du budget local d'équipement pour 1969 (r.e. Arrêté n° 1440 AA du 11 juin 1969)
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Délibération n° 69-48 du 5 juin 1969 portant modification du budget local d'équipement pour 1969 (r.e. Arrêté n° 1455 AA du 13 juin 1969)
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Rectificatif à la délibération n° 69-21 du 27 février 1969 portant modification du budget local d'équipement, exercice 1969 (publiée au JOPF du 31 mars 1969, n°6, p. 200)
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Arrêté n° 1437 DOM du 11 juin 1969 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux de rectification et d'aménagerment de la route du col de Taharaa, districts de Arue et Mahina
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Arrêté n° 1436 AE du 11 juin 1969 portant approbation des comptes de l'exercice 1968 et du budget 1969 de la chambre d'agriculture et d'élevage de la Polynésie française
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Décision n° 1438 I/AA du 11 juin 1969 créant une commission de contrôle des cinémas couverts de la ville de Papeete
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Arrêté n° 1511 DOM du 18 juin 1969 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires aux travaux d'aménagement du front de mer (section Paofai) et d'extension des installations de la piscine olympique (Tipaerui) commune de Papeete
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Arrêté n° 1512 FT du 18 juin 1969 rendant exécutoire la délibération n° 2-69 du 6 mai 1969 approuvant le compte définitif 1968 du port autonome de Papeete
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Arrêté n° 1515 FT du 18 juin 1969 rendant exécutoire la délibération n° 3-69 du 6 mai 1969 adoptant le budget rectificatif du port autonome de Papeete pour l'exercice 1969
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Arrêté n° 1516 CT du 18 juin 1969 portant fixation de prix de vente de cigarettes, cigares et tabacs
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Décret du 6 mai 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 12 mai 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 24 mai 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 10 juin 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 29 mai 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décret du 13 mai 1969 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Service de la curatelle.- Avis d'ouverture de successions vacantes (M. Tehuira Teriitahi, M. Teamio Ahytoru, M. Teamai a Haereotahi et M. Faaraoa a Oto)
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Service des domaines et de la propriété foncière.- Expropriation pour cause d'utilité publique (parcelles de terre sises à Tiarei nécessaires aux travaux d'accès au nouveau pont de Tefaaurumai)
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Service des douanes.- Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Aora Kiri, Papara PK 33,600
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Lucas Paul, Paopao-Moorea
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Lehartel Alexandre, Papara PK 36,500
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Hopuare Raymond, Paea PK 27,500
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