JOPF n°14
1970 - JOPF n° 14 N du 15 juillet 1970
15/07/1970Edition: N46 texte(s)
Textes publiés (46)
Loi n° 70-465 du 5 juin 1970 autorisant l'approbation de l'accord conclu entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Commonwealth d'Australie en vue d'éviter la double imposition des revenus tirés du transport aérien international, signé à Canberra le 27 mars 1969 (Arrêté de promulgation n° 1784 AA du 25 juin 1970)
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Loi n° 70-480 du 8 juin 1970 tendant à réprimer certaines formes nouvelles de délinquance (Arrêté de promulgation n° 1786 AA du 26 juin 1970)
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Loi n° 70-489 du 11 juin 1970 relative à la protection des obtentions végétales (Arrêté de promulgation n° 1808 AA du 29 juin 1970)
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Arrêté n° 1774 AA du 24 juin 1970 portant approbation des comptes de la société de crédit et de développement de l'Océanie
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Arrêté n° 1884 AA du 1er juillet 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Décision n° 1809 FT du 29 juin 1970 accordant une subvention
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Arrêté n° 1824 FT du 30 juin 1970 portant revalorisation de l'indemnité d'habillement des surveillants des services pénitentiaires
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Arrêté n° 1886 AA du 1er juillet 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1885 AA du 1er juillet 1970 autorisant l'ouverture d'un établissement classé
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Arrêté n° 1751 PEL du 23 juin 1970 élevant des fonctionnaires du cadre territorial de la Polynésie française à l'échelon supérieur de leur grade
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Arrêté n° 1741 PEL du 22 juin 1970 nommant M. Allain Gaston, chef de division de classe exceptionnelle de la France d'outre-mer, chef du service des affaires économiques et directeur de la caisse de soutien des prix du coprah
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Décision n° 1754 PEL du 23 juin 1970 remettant Mme Maireraurii Boudios, commis des services extérieurs, à la disposition du président de l'assemblée territoriale
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Arrêté n° 1752 PEL du 23 juin 1970 élevant des fonctionnaires du cadre territorial de la Polynésie française à l'échelon supérieur de leur grade
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Décision n° 1771 PEL du 24 juin 1970 décernant un témoignage officiel de satisfaction au Dr Delavat André
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Arrêté n° 1773 PEL du 24 juin 1970 fixant le nombre maximum de bourses de formation professionnelle pouvant être attribuées pour l'année scolaire 1970-1971
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Arrêté n° 1777 PEL du 24 juin 1970 modifiant et complétant l'annexe à l'arrêté n° 835 PEL du 16 mars 1967
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Décision n° 1805 PEL du 29 juin 1970 nommant M. Taaviri Tooriki Emile agent de police du district de Papara
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Décision n° 1907 PEL du 6 juillet 1970 nommant M. Etchepare Jean-Jacques, médecin de 2e classe, médecin-chef du dispensaire d'Uturoa (île de Raiatea)
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Arrêté n° 1914 PEL du 7 juillet 1970 considérant Mme Bernasconi Monique, secrétaire d'administration, comme démissionnaire
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Arrêté n° 1915 PEL du 7 juillet 1970 considérant M. Neuffer John, moniteur d'agriculture et d'élevage, comme démissionnaire
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Décision n° 256-70 du 22 juin 1970 organisant des concours d'agents d'exploitation
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Arrêté n° 1904 CAB du 27 avril 1970 donnant délégation permanente de signature à M. Jean Alain Tissier, secrétaire général de la Polynésie française
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Décision n° 1794 E.IA du 26 juin 1970 accordant le remboursement des frais engagés par Mme Lichtlé Yvette, institutrice adjointe, pour son transport et celui de ses bagages
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Décision n° 1901 FT du 6 juillet 1970 autorisant M. Fabre-Teste Robert, docteur en médecine, médecin-chef de l'hôpital d'Uturoa, à utiliser sa voiture personnelle
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Arrêté n° 1787 J du 26 juin 1970 chargeant le maréchal des logis chef Pinot Jacques, chef de poste administratif de l'île de Hao, des fonctions d'huissier et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 1902 J du 6 juillet 1970 constatant la reprise de ses fonctions par M. Bonneau René, procureur de la République près le tribunal supérieur d'appel
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Arrêté n° 1778 JS du 25 juin 1970 attribuant le diplôme d'Etat de maître-nageur-sauveteur
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Arrêté n° 1836 AA du 1er juillet 1970 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de l'association sportive de Papara
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Arrêté n° 1887 AA du 1er juillet 1970 accordant une dispense d'âge à M. Isidore Ah Sing en vue de son prochain mariage
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Arrêté n° 1888 AA du 1er juillet 1970 autorisant le report de la date du tirage de la tombola organisée au profit de la F.O.J.E.P.
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Délibération n° 70-36 du 28 mai 1970 portant modification du budget (r.e. Arrêté n° 1776 AA du 24 juin 1970)
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Délibération n° 68-79 du 23 août 1968 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (achèvement du stade olympique) (r.e. Arrêté n° 1890 AA du 2 juillet 1970)
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Délibération n° 70-42 du 4 juin 1970 approuvant les projets, plans et devis relatifs à des travaux d'ouvrages portuaires à Moorea (r.e. Arrêté n° 1895 AA du 3 juillet 1970)
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Délibération n° 70-43 du 4 juin 1970 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 1895 AA du 3 juillet 1970)
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Délibération n° 70-49 du 18 juin 1970portant modification du budget local pour 1970 (r.e. Arrêté n° 1913 AA du 7 juillet 1970)
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Décret du 5 juin 1970 portant acquisition de la nationalité française (Extraits) (J.O.R.F. du 14 juin 1970)
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Brothers Marie
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Circonscription des îles du Vent. - Décision concernant la cueillette des oranges dans la vallée de Punaruu
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Tuairau Tevarai
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Enquête de commodo et incommodo : M. Bedin Marcello
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Enquête de commodo et incommodo : M. Heimanu Tote
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Enquête de commodo et incommodo : M. Yu Wan Sang
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lucas Joseph
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Enquête de commodo et incommodo : Mme Yu Koun Tai
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Enquête de commodo et incommodo : M. Robson Christian
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