JOPF n°14
1971 - JOPF n° 14 N du 15 juillet 1971
15/07/1971Edition: N36 texte(s)
Textes publiés (36)
Décret n° 71-418 du 7 juin 1971 relatif à l'ouverture d'options de souscription ou d'achat d'actions au bénéfice du personnel des sociétés (arrêté de promulgation n° 2065 AA du 23 juin 1971)
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Arrêté ministériel n° 1620 du 21 juin 1971 portant fixation des taxes applicables aux services postaux et financiers et des surtaxes aériennes dans les régimes international et préférentiel au départ du territoire de la Polynésie française (arrêté de promulgation n° 2098 AA du 24 juin 1971)
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Arrêté n° 2068 CD du 23 juin 1971 rendant exécutoire le rôle d'impôts taxes et centimes additionnels, de la commune de Papeete, perçu au profit du budget local et du budget communal de Papeete, pour l'exercice 1971
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Arrêté n° 2126 FT du 29 juin 1971 portant revalorisation des traitements des fonctionnaires des cadres territoriaux
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Décision n° 2117 FT du 25 juin 1971 accordant une subvention
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Arrêté n° 2134 MM du 30 juin 1971 portant création d'un certificat de capacité à la pêche
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Arrêté n° 2161 AET du 30 juin 1971 fixant les tarifs de fret et de passages maritimes pour la desserte de l'île de Moorea
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Arrêté n° 2160 AET du 30 juin 1971 fixant les tarifs de fret et de passages maritimes sur les lignes desservant les îles Huahine, Raiatea, Tahaa et Bora Bora
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Décision n° 2207 FT du 5 juillet 1971 accordant une subvention
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Délibération n° 5/71 du 4 juin 1971 adoptant le compte administratif du budget du port autonome de Papeete exercice 1970
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Arrêté n° 2162 FT du 30 juin 1971 approuvant le compte administratif 1970 du port autonome de Papeete
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Délibération n° 71-51 du 28 mai 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Arue (Tahiti) au profit de Mme Annette Terorotua épouse Suhas (r.e arrêté n° 2104 AA du 24 juin 1971)
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Délibération n° 71-52 du 28 mai 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement du domaine public maritime à Papara (Tahiti) au profit de MM. Jean Brieu et Jacques Quetel (r.e arrêté n° 2104 AA du 24 juin 1971)
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Délibération n° 71-53 du 28 mai 1971 autorisant l'aliénation au profit de Mme Hélène Teariki épouse Firiapu, d'une parcelle de la terre domaniale Moturaa 1 sise à Paopao (Moorea) (r.e arrêté n° 2105 AA du 24 juin 1971)
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Délibération n° 71-55 du 28 mai 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de M. Ah Kong Sham Koua dit Toto (r.e arrêté n° 2107 AA du 24 juin 1971)
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Délibération n° 71-54 du 28 mai 1971 autorisant un échange de terrains à Pirae et Arue entre le territoire et un particulier (r.e arrêté n° 2106 AA du 24 juin 1971)
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Délibération n° 71-57 du 28 mai 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de M. Philippe Roopinia (r.e arrêté n° 2108 AA du 24 juin 1971)
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Délibération n° 71-58 du 28 mai 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Tevaitoa (Raiatea) au profit de M. Tevaearai Lemaire (r.e arrêté n° 2109 AA du 24 juin 1971)
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Délibération n° 71-60 du 28 mai 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Tevaitoa (Raiatea) au profit de M. Osxasar Maratai Daniel Hunter (r.e arrêté n° 2110 AA du 24 juin 1971)
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Délibération n° 71-59 du 28 mai 1971 accordant gratuitement la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de la société des missions adventistes de France (r.e arrêté n° 2109 AA du 24 juin 1971)
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Délibération n° 71-61 du 28 mai 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit de M. Edgar Chene (r.e arrêté n° 2111 AA du 24 juin 1971)
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Délibération n° 71-62 du 28 mai 1971 accordant la concession définitive d'un emplacement de domaine public maritime à Avera (Raiatea) au profit des mineurs Wilfrid et Franklin Chene (r.e arrêté n° 2111 AA du 24 juin 1971)
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Délibération n° 71-69 du 4 juin 1971 approuvant le plan de financement du bâtiment A 1 du quartier administratif (r.e arrêté n° 2112 AA du 24 juin 1971)
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Délibération n° 71-68 du 4 juin 1971 approuvant les projets, plans et devis relatifs à la construction du bâtiment A 1 du quartier administratif à Papeete (r.e arrêté n° 2112 AA du 24 juin 1971)
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Délibération n° 71-70 du 4 juin 1971 habilitant le Chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (r.e arrêté n° 2112 AA du 24 juin 1971)
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Loi n° 71-400 du 1er juin 1971 modifiant la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés
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Décret du 24 mai 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 6 juin 1971)
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Décret du 26 mai 1971 portant acquisition de la nationalité française (J.O.R.F. du 6 juin 1971)
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Enquête de commodo et incommodo : M. Hare Tautu
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Service des douanes. - Cours des changes
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Enquête de commodo et incommodo : M. Lissoux Paul
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Enquête de commodo et incommodo : Mlle Aguillon directrice de l'enseignement protestant en Polynésie française
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Enquête de commodo et incommodo : M. Rochette Matau
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Enquête de commodo et incommodo : Mlle Metua Taurua
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Enquête de commodo et incommodo : M. Mou Kam Tse Mou Hoi Fait dit Pierrot
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Enquête de commodo et incommodo : Mlle Suzanne Passard
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