JOPF n°14
1974 - JOPF n° 14 NS du 28 juin 1974
28/06/1974Edition: NS19 texte(s)
Textes publiés (19)
Décret n° 74-464 du 17 mai 1974 fixant les conditions d'application au territoire de la Polynésie française, en ce qui concerne l'enseignement du premier degré, de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (Arrêté de promulgation n° 2114 AA du 11 juin 1974)
Page 406
Loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (Exception art. 8) (JORF des 2 et 3 janvier 1960, page 66)
Page 408
Loi n° 71-400 du 1er juin 1971 modifiant la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (JORF du 3 juin 1971, page 5339)
Page 423
Décret n° 60-385 du 22 avril 1960 relatif aux demandes introduites par les établissements d'enseignement privés en application de la loi n° 59-1557 du 31 décembre 1959 (JORF du 24 avril 1960, page 3825)
Page 408
Décret n° 60-388 du 22 avril 1960 relatif à l'intégration d'établissements d'enseignement privés dans l'enseignement public (JORF du 24 avril 1960, page 3827)
Page 409
Décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés (JORF du 24 avril 1960, page 3829)
Page 410
Décret n° 60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé entre l'Etat par les établissements d'enseignements privés (JORF du 24 avril 1960, page 3830)
Page 411
Décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association (Exception art. 8 et 9) (JORF du 29 juillet 1960, page 7014)
Page 412
Décret n° 61-246 du 15 mars 1961 relatif aux contrôle financier et administratif des établissements d'enseignement privés (Exception art. 6) (JORF du 17 mars 1961, page 2726)
Page 414
Décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple (JORF du 29 juillet 1960, page 7016)
Page 414
Décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (Exception art. 14) (JORF du 11 mars 1964, page 2327)
Page 416
Décret n° 65-274 du 12 avril 1965 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (JORF des 12 et 13 avril 1965, page 2908)
Page 417
Décret n° 70-793 du 9 septembre 1970 portant modification du décret n° 60-389 du 22 avril 1960 relatif au contrat d'association à l'enseignement public passé par les établissements d'enseignement privés (JORF du 11 septembre 1970, page 8468)
Page 418
Décret n° 66-664 du 3 septembre 1966 modifiant le décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (JORF des 12 et 13 septembre 1966, page 8022)
Page 418
Décret n° 70-794 du 9 septembre 1970 portant modification du décret n° 60-390 du 22 avril 1960 relatif au contrat simple passé avec l'Etat par les établissements d'enseignement privés (JORF du 11 septembre 1970, page 8469)
Page 419
Décret n° 70-795 du 9 septembre 1970 portant modification du décret n° 60-745 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel et matériel) des classes sous contrat d'association (JORF du 11 septembre 1970, page 8470)
Page 420
Décret n° 70-796 du 9 septembre 1970 portant modification du décret n° 60-746 du 28 juillet 1960 relatif aux conditions financières de fonctionnement (personnel) des classes sous contrat simple (JORF du 11 septembre 1970, page 8471)
Page 421
Décret n° 70-797 du 9 septembre 1970 portant modification du décret n° 64-217 du 10 mars 1964 relatif aux maîtres contractuels et agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat (JORF du 11 septembre 1970, page 8471)
Page 422
Décret n° 72-23 du 10 janvier 1972 relatif aux comités de conciliation prévus par la loi du 31 décembre 1959 modifiée sur les rapports entre l'Etat et les établissements d'enseignement privés (JORF du 12 janvier 1972, page 513)
Page 424