JOPF n°14
1975 - JOPF n° 14 N du 15 juillet 1975
15/07/1975Edition: N42 texte(s)
Textes publiés (42)
Décision n° 2891 FT du 24 juin 1975 accordant une subvention à l'aéro-club de Tahiti
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Décision n° 2892 FT du 24 juin 1975 accordant une subvention à l'amicale de l'école normale
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Arrêté n° 2915 AA du 25 juin 1975 autorisant l'acquisition d'une licence d'exploitation d'une officine de pharmacie à Papeete - Place Notre-Dame, Immeuble Ateivi. (Licence n° 15)
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Arrêté n° 2916 AA du 25 juin 1975 attribuant une licence de pharmacien-grossiste-répartiteur. (Licence n° 16)
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Arrêté n° 2919 CD du 25 juin 1975 rendant exécutoire le rôle n° 17 de patentes, licences, centimes additionnels et taxes assimilées, des perceptions des îles du Vent, perçu au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1975
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Arrêté n° 2918 AE du 25 juin 1975 portant fixation du prix de vente du tourteau de coprah destiné à la consommation locale
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Arrêté n° 2920 CD du 25 juin 1975 rendant exécutoire le rôle de l'impôt sur les sociétés, de la perception de Tahiti, perçu au profit du budget local, pour l'exercice 1975
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Arrêté n° 2940 BAC du 26 juin 1975 étendant la mission du "Syndicat pour l'électrification des communes du sud de Tahiti"
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Décision n° 2982 BAC du 30 juin 1975 autorisant le versement d'un fonds de concours
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Décision n° 3000 FT du 1 juillet 1975 accordant une subvention au cercle aéronautique de Tahiti
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Décision n° 3021 FT du 2 juillet 1975 accordant une subvention à l'office de la main d'oeuvre de Polynésie française
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Décision n° 3029 AC.DIR/INFRA du 2 juillet 1975 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations des indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Tubuai
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Décision n° 3046 J du 3 juillet 1975 accordant un congé à Me Solari (Jean) notaire, et portant nomination de M. Condé Georgic en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 3047 IDV du 3 juillet 1975 modifiant le tableau de l'arrêté n° 2339 IDV du 26 mai 1975 déclarant cessibles immédiatement certaines parcelles de terre nécessaires aux travaux d'élargissement de la rue des Remparts dans la commune de Papeete (section Pont de l'Est/Pont du Prince Hinoï)
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Arrêté n° 2917 AA du 25 juin 1975 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école publique Tuterai Tane
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Décision n° 2939 PEL du 26 juin 1975 fixant la résidence habituelle de M. Gilbert Soroquère, ingénieur des travaux des eaux et forêts de classe exceptionnelle, en fonction au service de l'économie rurale, en Polynésie française
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Décision n° 2939 PEL du 26 juin 1975 portant mise à disposition d'un médecin, VAT pour servir provisoirement à l'hôpital de Mamao
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Décision n° 2950 PEL du 27 juin 1975 portant mise à disposition d'un médecin, VAT
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Arrêté n° 3075 PEL du 4 juillet 1975 chargeant de fonctions de chef du bureau des affaires communales par intérim
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Arrêté n° 3073 AA du 4 juillet 1975 portant admission de plusieurs détenus à bénéficier des dispositions de la loi du 14 août 1885 sur la libération conditionnelle
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Arrêté n° 3030 AU du 2 juillet 1975 autorisant M. Emile Tau à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA sur une parcelle de la terre Haapuatua, dans la commune de Tubuai
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Décision n° 2943 AC.DIR du 27 juin 1975 autorisant des candidats à se présenter au concours externe de recrutement visé par arrêté du 22 avril 1975
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Arrêté n° 3031 AU du 2 juillet 1975 autorisant M. Marcel Chin Foo à entreprendre l'extension d'une porcherie de 1.000 têtes (200 truies) équipée d'un digesteur sur un terrain, dans la commune de Papara
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Arrêté n° 3032 AU du 2 juillet 1975 autorisant M. Hubert Schwarz à installer une porcherie de 30 truies et de 3 verrats dans la commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 3033 AU du 2 juillet 1975 autorisant la société tahitienne de poisson fumé tropical à installer un établissement de fumage de poissons et de produits comestibles et un groupe électrogène de 6 KVA dans la commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 3034 AU du 2 juillet 1975 autorisant la société de commercialisation et d'exploitation du poisson à installer un groupe électrogène de 7,5 KVA dans la section de Fare de la commune de Huahine
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Arrêté n° 3035 AU du 2 juillet 1975 autorisant M. Patrick Bordet à installer un groupe électrogène de 4,5 KVA, sur le terrain de l'école de Maeva dans la commune de Huahine
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Arrêté n° 3036 AU du 2 juillet 1975 autorisant M. Pierre Montillier à installer un groupe électrogène de 6 KVA sur un terrain sis à Paopao dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 3037 AU du 2 juillet 1975 autorisant M. Sou Tchine Wong à installer une centrale à béton, un entrepôt de matériaux de construction et un atelier de menuiserie sur un terrain sis à Titioro Fautaua dans la commune de Papeete
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Décision n° 2925 VR du 26 juin 1975 autorisant Mme Cécile Chung à enseigner dans les classes du centre de formation pré-professionnelle et professionnelle de l'enseignement sanito à Papeete
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Arrêté n° 3027 J du 2 juillet 1975 portant commission de M. Jean-Charles Brayer en qualité de secrétaire d'avocat-défenseur près les tribunaux de la Polynésie française
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Arrêté n° 970 JS du 24 juin 1975 portant attribution d'un diplôme d'Etat de maître-nageur-sauveteur
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Décision n° 3026 SG du 2 juillet 1975 portant attribution d'une indemnité de responsabilité de caisse sur budget territorial au responsable de la caisse chargée de l'encaissement du montant des passages aériens par avions militaires des Tuamotu-Gambier
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Décision n° 2836 SET du 19 juin 1975 supprimant une bourse locale de chacun des élèves dans les établissements d'enseignement public
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Décision n° 2926 VR du 26 juin 1975 autorisant M. Claude Fontaine à enseigner dans les classes du centre de formation pré-professionnelle et professionnelle de l'enseignement sanito à Papeete
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Décret du 19 juin 1975 portant nomination d'un administrateur de la société de crédit et de développement de l'Océanie. (JORF du 27 juin 1975 - page 6445)
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Subdivision administrative des îles du Vent.- Avis concernant l'ouverture de la cueillette des oranges dans la vallée de Punaruu
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Service des contributions.- Communiqué officiel
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Billy Tao (commune de Tumaraa)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Puahio Titeratapitareta (Bora Bora)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Taaroa Teururai (Haapiti - Moorea)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Rutua Nadia Lemaire (Vairao)
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