JOPF n°14
1976 - JOPF n° 14 N du 30 juin 1976
30/06/1976Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté n° 1521 TLS du 18 mars 1976 portant coordination des régimes de prévoyance et de retraite des travailleurs de Polynésie française et de la Nouvelle-Calédonie et Dépendances
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Décision n° 2961 TPMIA du 20 mai 1976 portant mise en régie des travaux de réfection de l'étanchéité défectueuse de la toiture du centre des sciences humaines à Punaauia
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Arrêté n° 3160 CD du 26 mai 1976 rendant exécutoires divers rôles d'impôts, taxes et centimes additionnels, perçus au profit du budget local et des budgets communaux intéressés, pour l'exercice 1976
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Arrêté n° 3251 AE/CE/ER du 2 juin 1976 portant organisation de l'abattage et de la commercialisation de la viande bovine locale
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Arrêté n° 3287 AC/DIR du 8 juin 1976 fixant les itinéraires et procédures de survol en VFR des étendues maritimes situées entre certaines îles de la Société et des Tuamotu, par les aéronefs privés et de travail aérien
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Arrêté n° 3350 VR du 11 juin 1976 rectifiant l'arrêté n° 3102 VR du 25 mai 1976
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Arrêté n° 3340 CAB/MIL du 9 juin 1976 portant composition et appel de la fraction de contingent 76/08
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Arrêté n° 3364 FT du 11 juin 1976 accordant une avance sur subvention à l'enseignement Sanito
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Arrêté n° 3475 AA du 16 juin 1976 portant attribution d'une licence d'agence de voyages
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Arrêté n° 3480 AC/DIR du 16 juin 1976 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
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Arrêté n° 3472 TP du 16 juin 1976 modifiant la décision n° 6202 TP du 31 décembre 1975 désignant pour l'année 1976 les secrétaires et secrétaires adjoints de la commission arbitrale d'évaluation des indemnités d'expropriation dues pour cause d'utilité publique ainsi que les représentants de l'administration du territoire devant ladite commission
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Arrêté n° 3537 TP du 18 juin 1976 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'ouverture de la route d'accès au site du barrage de Papenoo à Hitiaa-O-Te-Ra
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Arrêté n° 3476 J du 16 juin 1976 accordant un congé à Me Solari (Jean) notaire, et portant nomination de M. Condé Georgic en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 3487 D du 16 juin 1976 excluant certaines marchandises de l'entrepôt en application de l'article 119 de la délibération n° 63-1 du 18 janvier 1963
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Arrêté n° 3558 FT du 21 juin 1976 accordant une avance sur subvention à l'institut de recherches médicales Louis Malardé
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Arrêté n° 3623 FT du 23 juin 1976 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1976
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Arrêté n° 3559 FT du 21 juin 1976 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 3615 AE du 23 juin 1976 portant homologation des prix de vente à Tahiti de l'eau de source "Eau Royale" de la S.A. Caudèle
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Arrêté n° 3571 PEL du 21 juin 1976 portant déclaration des candidats reçus au concours pour le recrutement d'inspecteurs contractuels de police au service de la sûreté générale
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Rectificatif à l'arrêté n° 3163 SG du 26 mai 1976 portant réglementation du régime des poudres et des substances explosives (publié au JOPF du 15 juin 1976, page 457)
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Arrêté n° 3248 PEL du 2 juin 1976 fixant le taux des bourses des élèves-conducteurs de l'école territoriale des travaux publics (cycle B) pour la rentrée scolaire 1976-1977
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Arrêté n° 3291 PEL du 8 juin 1976 portant nomination d'un chef du service des douanes par intérim, M. Bernard Paoletti
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Arrêté n° 3337 PEL du 9 juin 1976 portant promotion des conducteurs des travaux publics de l'Etat (corps créé pour l'administration de la Polynésie française), au titre de l'année 1975
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Arrêté n° 3338 PEL du 9 juin 1976 portant promotion des agents des travaux publics de l'Etat (corps créé pour l'administration de la Polynésie française) au titre de l'année 1975
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Arrêté n° 3481 PEL du 16 juin 1976 chargeant des fonctions de secrétaire du fonds spécial de l'habitat par intérim, au chef du service de l'urbanisme et de l'habitat
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Décision n° 3483 PEL du 16 juin 1976 portant remise à disposition du directeur de la santé publique, pour servir au service d'hygiène dentaire de Mamao, d'un chirurgien-dentiste contractuel de 1ère catégorie, 4e échelon
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Décision n° 3488 PEL du 16 juin 1976 fixant la date de l'examen d'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'infirmier/ière
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Décision n° 3596 PEL du 23 juin 1976 portant mise à disposition d'un médecin, VAT et affecté à l'hôpital de Hakahau (Ile de Ua-Pou) aux Marquises
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Arrêté n° 3154 ER du 26 mai 1976 portant attribution d'une prime à titre d'aide à "la construction d'une porcherie", à M. Guy Rauzy
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Décision n° 865 JS du 18 mai 1976 accordant aux titulaires de grade de ceinture noire, l'autorisation d'enseigner le karaté et méthodes de combats assimilées
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Arrêté n° 829 JS du 17 mai 1976 portant attribution d'un brevet d'aptitude aux fonctions de directeur de centre de vacances et de loisirs
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Arrêté n° 789 JS du 11 mai 1976 portant attribution du diplôme d'Etat de maître nageur sauveteur
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Décision n° 3190 PEL du 31 mai 1976 portant remise à disposition du chef du service de l'aménagement et de l'urbanisme, d'un agent contractuel de la 2e catégorie, 11e échelon
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Arrêté n° 3153 ER du 26 mai 1976 portant mise à disposition de la SDAP d'un crédit pour lui permettre de distribuer des engrais à prix réduits aux agriculteurs et éleveurs du territoire
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Décision n° 105 AE du 1 juin 1976 portant fixation du tarif des frais de manutention à Papeete pour compter du 1er juin 1976
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Décision n° 250 DD/PA du 17 juin 1976 portant désignation de M. Nehlil juge au tribunal de première instance de Papeete, en qualité de président du tribunal du travail de la Polynésie française
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Décision n° 76-225 IDV/AU du 24 mai 1976 autorisant le lotissement dit "Résidence Vaiata"
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Délibération municipale n° 76-5 du 11 mars 1976 fixant à nouveau le taux de la taxe sur la consommation électrique (commune de Papeete)
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Délibération municipale n° 2 du 29 mars 1976 fixant à nouveau le taux de la taxe sur la consommation électrique (commune de Mahina)
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Loi n° 76-450 du 24 mai 1976 modifiant les dispositions du code de l'aviation civile relatives à la compétence des tribunaux français pour connaître des actes accomplis à bord des aéronefs ou à l'encontre de ceux-ci. (Arrêté de promulgation n° 3423 AA du 14 juin 1976)
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Décret du 14 mai 1976 portant nomination d'un administrateur de la société de crédit et de développement de l'Océanie. (JORF du 16 mai 1976, page 2954)
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Arrêté interministériel du 26 mai 1976 portant application dans les territoires d'outre-mer de l'arrêté du 13 février 1976 relatif à la création des comités locaux de sûreté sur les aéroports (Arrêté de promulgation n° 3553 AA du 21 juin 1976)
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Arrêté n° 1969 du 14 juin 1976 portant fixation du montant maximum des mandats dans les relations entre la France métropolitaine et les départements d'outre-mer, d'une part, et les territoires d'outre-mer, d'autre part. (Arrêté de promulgation n° 3673 AA du 25 juin 1976)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Gaston Richmond (Moorea)
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Enquête de commodo et incommodo.- Mme Monique Daunassans (Paea)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Charles Parker (Mahina)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Gilles Koang Fong Tchiou (Faaone)
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Enquête de commodo et incommodo.- M. Yves Jarsaillon (Moorea)
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