JOPF n°14
1977 - JOPF n° 14 N du 15 juillet 1977
15/07/1977Edition: N34 texte(s)
Textes publiés (34)
Décret n° 77-570 du 27 mai 1977 portant extension du domaine de la commune d'Arue (Polynésie française) (Arrêté de promulgation n° 3006 AA du 21 juin 1977)
Page 582
Arrêté n° 1247 CE du 21 mars 1977 portant acceptation d'un agent spécial de compagnies d'assurances
Page 583
Arrêté n° 2578 AC.DIR.INFRA du 27 mai 1977 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dues à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique
Page 588
Arrêté n° 2577 AC.DIR.INFRA du 27 mai 1977 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dues à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique
Page 588
Arrêté n° 2666 AC.DIR.INFRA du 3 juin 1977 convoquant la commission arbitrale d'évaluation des indemnités dues à raison d'expropriation pour cause d'utilité publique
Page 589
Arrêté n° 2885 FT du 15 juin 1977 portant ouverture de crédits provisoires au titre du budget local ordinaire de l'exercice 1977
Page 592
Arrêté n° 2830 AA du 13 juin 1977 portant constitution du conseil du gouvernement de la Polynésie française
Page 592
Arrêté n° 3003 IDV du 21 juin 1977 ordonnant la publication des plans parcellaires concernant les travaux de captage et d'alimentation en eau de la ville de Papeete dans la vallée de la Fautaua et la détermination des zones nécessaires à leur protection sur les territoires des communes de Papeete, Faaa et Pirae
Page 599
Arrêté n° 3027 TP du 21 juin 1977 fixant la constitution du comité technique territorial des transports
Page 600
Décision n° 1708 PEL du 12 avril 1977 fixant la résidence habituelle de Mme Marie-Luce Fii, professeur au C.E.S de Papara, en Polynésie française
Page 601
Décision n° 1581 PEL du 4 avril 1977 portant déclaration des élèves reçus à l'examen de fin de scolarité professionnelle (mars 1977) de l'école territoriale d'infirmiers/res de Papeete (cycle B - adjoints/tes de soins)
Page 601
Décision n° 1709 PEL du 12 avril 1977 fixant la résidence habituelle de Mme Elisabeth Chand, professeur certifié d'anglais au lycée Paul Gauguin de Papeete, en Polynésie française
Page 601
Décision n° 1712 PEL du 12 avril 1977 fixant la résidence habituelle de M. Allain Claude, professeur d'anglais au C.E.S. de Papara, en Polynésie française
Page 601
Arrêté n° 1758 AA du 13 avril 1977 autorisant un troisième et dernier report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Maina-Nui de Tahaa
Page 601
Arrêté n° 1930 AA du 20 avril 1977 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association Te E'a Api No Polynesia
Page 601
Arrêté n° 1358 AU du 24 mars 1977 autorisant M. Yves Conroy à installer un élevage de porcs dans la commune de Papara sur les terres "Ahototuana, Ae, Ahuahu, Vaipahu, Tematau, Tereva"
Page 601
Arrêté n° 1631 FT du 6 avril 1977 accordant un secours exceptionnel à M. Christophe Howson pour subvenir partiellement à ses frais de nourriture
Page 601
Décision n° 122 AE du 8 juin 1977 homologuant le prix de vente au détail d'une marque de cigarettes
Page 602
Décision n° 131 AE du 20 juin 1977 homologuant le prix de vente au détail de marques de cigarettes et tabac
Page 602
Arrêté n° 1527 J du 1er avril 1977 chargeant le commandant de la brigade de gendarmerie de Raivavae des fonctions d'huissier et investi de fonctions notariales
Page 602
Délibération n° 77-43 du 3 mars 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention avec l'Etat et la commune de Faaa pour la construction de la cité scolaire de Faaa (r.e. Arrêté n° 1254 AA du 21 mars 1977)
Page 584
Délibération n° 77-55 du 31 mars 1977 accordant l'exonération des droits fiscaux d'entrée en faveur d'un portique électronique de détection d'armes avec indicateur visuel importé par le service de l'aviation civile (r.e. Arrêté n° 1907 AA du 19 avril 1977)
Page 585
Délibération n° 77-56 du 31 mars 1977 accordant l'exonération des droits fiscaux et taxes de douane sur les matériels scientifiques destinés à l'institut de recherches médicales "Louis Malardé" (r.e. Arrêté n° 1908 AA du 19 avril 1977)
Page 586
Délibération n° 77-57 du 31 mars 1977 portant modification du tarif des droits à l'importation (r.e. Arrêté n° 1909 AA du 19 avril 1977)
Page 587
Loi n° 77-435 du 26 avril 1977 relative au prochain renouvellement de l'assemblée territoriale de la Polynésie française (Rectificatif)
Page 583
Décret du 23 mai 1977 portant nomination d'administrateurs de la société de crédit et de développement de l'Océanie (Socrédo)
Page 583
Décret du 1er juin 1977 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
Page 583
Service de l'aménagement et de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers
Page 603
Service des affaires économiques.- Indice du coût de la vie au 1er juillet 1977
Page 604
Service des contributions.- Communiqué relatif à l'impôt sur le revenu des capitaux mobiliers
Page 604
Service des affaires économiques.- Prix des matériaux de construction au 2e trimestre 1977
Page 604
Enquête de commodo et incommodo.- M. Robert Wan (Arue)
Page 605
Enquête de commodo et incommodo.- M. William Rauhuri (Tautira)
Page 605
Enquête de commodo et incommodo.- M. Claude Godefroy (Teahupoo)
Page 605