JOPF n°14
1978 - JOPF n° 14 N du 15 mai 1978
15/05/1978Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Arrêté interministériel du 17 février 1978 fixant le montant des redevances afférentes à la délivrance des titres aéronautiques des navigants non professionnels de l'aéronautique civile (JORF du 17 mars 1978, page 2219)
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Arrêté interministériel du 2 mars 1978 fixant les conditions d'échange des virements postaux entre la France métropolitaine, les départements d'outre-mer et les territoires d'outre-mer (JORF du 23 mars 1978, page 1283)
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Décision n° 260 AC.DIR/INFRA du 17 avril 1978 déclarant d'utilité publique les travaux de construction de l'aérodrome de Puka-Puka (archipel des Tuamotu) et cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la construction
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Arrêté n° 271 A du 20 avril 1978 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete (immeuble de la S.C.I. Otahi à Arue PK 3,800)
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Arrêté n° 274 FT du 20 avril 1978 rendant exécutoire le plan de campagne 1978 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 272 FT du 20 avril 1978 portant modification du plan de campagne 1974 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 273 FT du 20 avril 1978 portant modification du plan de campagne 1975 du fonds spécial d'équipement routier
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Arrêté n° 276 AA du 20 avril 1978 constatant les désignations des représentants des groupements professionnels, des organismes et associations représentés au comité économique et social
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Arrêté n° 1736 AA du 20 avril 1978 convoquant l'assemblée territoriale de la Polynésie française en session ordinaire, dite session administrative
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Arrêté n° 277 EQ du 21 avril 1978 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 287 TP du 16 novembre 1977 ordonnant les enquêtes conjointes, administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant les travaux de construction d'un collège d'enseignement secondaire ainsi que les travaux de raccordement de la route d'urbanisation des collines d'Arue (nécessaires pour la desserte de cet établissement) à la route de ceinture dans son emprise future
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Arrêté n° 1737 AA du 20 avril 1978 convoquant le comité économique et social de la Polynésie française en session ordinaire
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Arrêté n° 1746 FT du 21 avril 1978 accordant une avance sur subvention à la société pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 278 AE du 24 avril 1978 portant agrément de la "S.A. Marara" au code des investissements de la Polynésie française pour son activité d'hôtellerie et de restauration à Bora-Bora
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Arrêté n° 279 AE du 24 avril 1978 portant agrément de la "S.A.R.L. société des mers du sud" au code des investissements de la Polynésie française pour son activité d'impression sur tissus de motifs tahitiens
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Arrêté n° 281 AE du 24 avril 1978 portant agrément de la société "Tere Tuamotu" au code des investissements de la Polynésie française pour son activité d'hôtellerie, de restauration et de transports maritimes à Rangiroa
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Arrêté n° 280 AE du 24 avril 1978 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la "S.A.R.L. Pop's détergent" pour son activité de fabrication, de conditionnement et de commercialisation de poudre détergente à usage ménager
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Arrêté n° 282 AE du 24 avril 1978 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la "S.A.R.L. Tikichimic" pour son activité de fabrication de différents produits de nettoyage et d'emballages en matière plastique
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Arrêté n° 283 AE du 24 avril 1978 portant agrément de la société "Tahaa Village"au code des investissements de la Polynésie française pour son activité d'hébergement et de restauration à Tahaa
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Arrêté n° 284 AE du 24 avril 1978 modifiant l'arrêté n° 3319 AE du 6 juillet 1977 portant agrément de la S.A "Conserverie du Pacifique" au code des investissements de la Polynésie française
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Arrêté n° 289 AA du 24 avril 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive "Vélo Club Orohena
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Arrêté n° 286 D du 24 avril 1978 autorisant le navire "Lady Scotia" à accoster et à décharger sa cargaison à Bora-Bora
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Décision n° 290 DOM du 24 avril 1978 déclassant de la voirie territoriale une portion de route sise à Haapiti-Moorea et autorisant l'échange de terrains entre le territoire et un particulier
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Décision n° 298 SGA/AE du 24 avril 1978 complétant la décision n° 147 SGA/AE du 21 février 1978 relative au comité technique territorial des transports
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Arrêté n° 291 AU du 24 avril 1978 autorisant l'ouverture au public de l'établissement brasserie "Le Grand Café" à Papeete
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Arrêté n° 1806 FT du 25 avril 1978 accordant une subvention à l'association des parents d'enfants handicapés
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Arrêté n° 1815 FT du 26 avril 1978 relatif à l'attribution d'une subvention (office municipal de gestion de la piscine)
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Arrêté n° 1814 FT du 26 avril 1978 accordant une subvention à la société Air Polynésie
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Arrêté n° 300 AA du 27 avril 1978 constatant la désignation du représentant des associations de parents d'élèves de l'enseignement privé au comité économique et social
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Arrêté n° 301 EQ du 27 mai 1978 rectifiant l'arrêté n° 118 TP du 17 février 1978 ordonnant les enquêtes conjointes administratives préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire concernant les installations du dépôt d'hydrocarbure des îles Marquises à Taiohae, île de Nuku-Hiva, ainsi que la régularisation de la situation foncière de certaines parcelles occupées par des équipements à caractère public dans cette île (STPMIA - économie rurale - gendarmerie - prison - subdivision administrative des îles Marquises)
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Arrêté n° 302 AE du 2 mai 1978 portant modification de l'arrêté n° 3319 AE du 6 juillet 1977, accordant l'agrément au code des investissements de la Polynésie française à la S.A.R.L. "Conserverie du Pacifique"
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Décision n° 303 FSH du 2 mai 1978 relative à l'ouverture de crédits nécessaires au règlement des annuités d'emprunt pour l'année 1978
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Décision n° 304 TLS du 2 mai 1978 modifiant l'arrêté modifié n° 1638 TLS du 25 mars 1976 nommant, pour les années 1976, 1977 et 1978, les membres de la commission consultative du travail
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Arrêté n° 1893 AA du 2 mai 1978 constatant l'élection d'un conseiller de gouvernement de la Polynésie française
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Arrêté n° 310 AA du 3 mai 1978 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive " Fei-Pi"
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Décision n° 311 FT du 3 mai 1978 portant réglementation de la prise en charge par le budget annexe de l'hôpital territorial de Mamao des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques installés au domicile de certaines personnes ainsi que des taxes de communication à l'intérieur du territoire
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Arrêté n° 313 AU du 3 mai 1978 modifiant l'arrêté n° 68 AU du 25 janvier 1978 prescrivant la fermeture d'une salle de cinéma à Papeete
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Décision n° 312 FT du 3 mai 1978 portant réglementation de la prise en charge par le budget du territoire des frais d'installation, d'entretien et d'abonnement des postes téléphoniques installés au domicile de certaines personnes ainsi que des taxes de communication à l'intérieur du territoire
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Arrêté n° 1899 DOM du 3 mai 1978 portant affectation au secrétariat auprès du ministère de l'intérieur chargé des départements et territoires d'outre-mer d'une parcelle de la terre Hakapehi dite "Résidence du chef de circonscription administrative" à Taiohae (Nuku-Hiva)
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Décision n° 1700 PEL du 19 avril 1978 portant mise à disposition du médecin-chef du service d'hygiène dentaire d'un chirurgien-dentiste, VAT
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Rectificatif n° 1873 PEL du 28 avril 1978 à l'arrêté n° 324 PEL du 23 janvier 1978 fixant la date et les épreuves du concours de recrutement de gardiens de la paix, fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 1696 PEL du 19 avril 1978 portant mise à disposition du chef du service des affaires économiques d'un volontaire au service de l'aide technique
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Décision n° 1697 PEL du 19 avril 1978 portant mise à disposition du médecin-chef de l'hôpital de Mamao d'un médecin, VAT
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Décision n° 1698 PEL du 19 avril 1978 portant affectation d'un médecin, VAT, à l'hôpital de Ua Pou (îles Marquises)
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Décision n° 1699 PEL du 19 avril 1978 portant mise à disposition du médecin-chef du service d'hygiène territorial d'un vétérinaire, VAT
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Décision n° 1735 PEL du 20 avril 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'économie rurale et affectant à la section "Elevage" d'un vétérinaire, VAT
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Arrêté n° 1765 PEL du 24 avril 1978 constatant Mlle Jeanne Yeung déclarée admise au concours interne pour le recrutement d'une assistante de service social du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 1803 PEL du 25 avril 1978 portant remise à disposition du chef du service de l'économie rurale pour servir en qualité de chef de la section "conditionnement et police phytosanitaire", d'un ingénieur divisionnaire des travaux agricoles de 5e échelon
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Décision n° 1821 PEL du 26 avril 1978 portant mise à disposition du chef du service de l'équipement, d'un ingénieur, VAT
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Décision n° 1856 PEL du 27 avril 1978 constatant la reprise de son service à la sûreté générale de Papeete par un gardien de la paix de 6e échelon de la police nationale (corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française)
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Arrêté n° 292 A du 24 avril 1978 autorisant M. Christian Delorière à installer un élevage de poules pondeuses sur la terre "Takiuta" dans la commune associée de Taiohae, commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 258 A du 17 avril 1978 autorisant la société anonyme "Marara" à installer un groupe électrogène de chantier et de secours de 100 KVA dans la commune de Bora-Bora
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Arrêté n° 288 AA du 24 avril 1978 autorisant un dernier report de la date du tirage de la tombola de l'association Maina-Nui
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Arrêté n° 255 AA du 17 avril 1978 autorisant un troisième et dernier report de la date du tirage de la tombola au profit de la ligue des piroguiers
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Arrêté n° 259 AA du 17 avril 1978 autorisant le report de la date du tirage de la tombola au profit de l'association du président du Tahoeraa Huiraatira
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Arrêté n° 263 AA du 17 avril 1978 attribuant une licence de bureau de voyages ou licence limitée, dite licence B, délivrée à la Compagnie Maritime Polynésienne
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Décision n° 287 AA du 24 avril 1978 portant autorisation à un docteur en médecine à posséder un dépôt de médicament à son cabinet médical sis à Mataiea
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Arrêté n° 265 AA du 17 avril 1978 concernant un pharmacien exploitant l'officine de pharmacie sise à Mahina
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Arrêté n° 294 A du 24 avril 1978 autorisant M. John Vaitoare à installer une station distributrice de carburants sur la terre "Teurufaitai" dans la commune associée de Tiarei, commune de Hitiaa O Te Ra
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Arrêté n° 293 A du 24 avril 1978 autorisant M. Richard Tirao à installer un atelier de menuiserie dans la commune de Mahina
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Arrêté n° 262 ER du 17 avril 1978 concernant l'affectation de ressources du fonds forestier de la Polynésie française pour le programme 1978
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Arrêté n° 1657 GEND du 17 avril 1978 rapportant l'arrêté n° 7569 GEND du 20 décembre 1976
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Arrêté n° 297 FSIDAP du 24 avril 1978 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production horticole d'un horticulteur à Mataiea
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Arrêté n° 296 FSIDAP du 24 avril 1978 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production horticole d'un horticulteur à Pirae
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Arrêté n° 267 FSIDAP du 17 avril 1978 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production horticole d'un horticulteur à Mahina
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Arrêté n° 266 FSIDAP du 17 avril 1978 portant attribution de deux primes à titre d'aide à la production horticole de deux horticulteurs à Afaahiti
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Arrêté n° 295 A du 24 avril 1978 autorisant Mme Michelle Zaitzeff à installer à l'emplacement du restaurant le Sydney un dancing-discothèque dans la commune de Papeete
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Arrêté n° 256 FSH du 17 avril 1978 portant désignation des membres du comité de gestion du fonds spécial de l'habitat
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Arrêté n° 1813 TLS du 26 avril 1978 portant nomination d'assesseurs du conseil d'arbitrage saisi du différend collectif intervenu dans le secteur du commerce en matière de revalorisation des salaires minima hiérarchisés conventionnels
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Avenant n° 1710 IDV/A du 19 avril 1978 à la décision n° 73-874 IDV/AU du 14 janvier 1974 autorisant le morcellement Minona Cowan à Arue P.K. 4,600, côté mer
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Décision n° 116 AE du 19 avril 1978 homologuant le prix de vente au détail des cigares, cigarettes et tabac
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Arrêté n° 1777 J du 24 avril 1978 chargeant de ses fonctions d'huissier et notariales par un gendarme de la brigade de Tuamotu avec résidence à Papeete (Tahiti)
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Délibération n° 77-126 du 25 novembre 1977 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations
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Délibération n° 78-42 du 23 mars 1978 habilitant le haut-commissaire de la République, chef du territoire, à signer un avenant à la convention avec l'Etat et la société Air Polynésie (r.e. Arrêté n° 1728 AA du 20 avril 1978)
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Délibération n° 78-50 du 30 mars 1978 modifiant le nombre et la répartition des officines de pharmacie en Polynésie française (r.e. Arrêté n° 1729 AA du 20 avril 1978)
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Délibération n° 78-62 du 6 avril 1978 portant modification des taux des droits de consommation applicables aux tabacs (r.e. Arrêté n° 1818 AA du 26 avril 1978)
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Délibération n° 78-60 du 6 avril 1978 complétant le décret modifié n° 55-972 du 16 juillet 1955 relatif aux saisies-arrêts, cessions et retenues sur les traitements ou salaires des travailleurs visés par l'article 1er de la loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952, pris en application de l'article 108 de ladite loi (r.e. Arrêté n° 1817 AA du 26 avril 1978)
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Délibération n° 78-59 du 6 avril 1978 portant modification du budget territorial, exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 1844 AA du 27 avril 1978)
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Délibération n° 78-63 du 6 avril 1978 portant modification du budget territorial, exercice 1978 (r.e. Arrêté n° 1845 AA du 27 avril 1978)
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Délibération n° 78-46 du 23 mars 1978 accordant l'exonération du droit fiscal d'entrée et du droit fiscal d'entrée temporaire à l'importation de la viande bovine congelée, destinée exclusivement à la fabrication de conserves de viande (r.e. Arrêté n° 1857 AA du 28 avril 1978)
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Délibération n° 78-61 du 6 avril 1978 portant modification de l'article 7 de la délibération n° 70-54 du 2 juillet 1970 (r.e. Arrêté n° 1858 AA du 28 avril 1978)
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Délibération n° 78-54 du 6 avril 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 1898 AA du 3 mai 1978)
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Délibération n° 78-55 du 6 avril 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 1898 AA du 3 mai 1978)
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Délibération n° 78-57 du 6 avril 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 1898 AA du 3 mai 1978)
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Délibération n° 78-56 du 6 avril 1978 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (r.e. Arrêté n° 1898 AA du 3 mai 1978)
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Service des douanes.- Cours des changes
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Service de la curatelle.- Avis d'ouverture de la succession vacante de M. Basse Marius, Pierre, Léon, Gabriel
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Cabinet du haut-commissaire.- Avis d'expropriation pour cause d'utilité publique relatif aux travaux de réalisation du raccordement de la route de ceinture à la route de dégagement ouest de Papeete, dans la commune de Punaauia
Page 448
Service des affaires économiques.- Indice des prix de détail à la consommation familiale au 1er mai 1978
Page 448
Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers (mois d'avril 1978)
Page 451
Enquête de commodo et incommodo.- M. Alexandre Lehartel (Papeete)
Page 453
Enquête de commodo et incommodo.- M. Roger Tetuanui (Hitiaa O Te Ra)
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