JOPF n°14
1979 - JOPF n° 14 N du 30 avril 1979
30/04/1979Edition: N91 texte(s)
Textes publiés (91)
Décret du 22 février 1979 portant acquisition de la nationalité française. (Extraits)
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Arrêté ministériel du 16 février 1979 fixant la liste des intermédiaires agréés. (Extraits : B - Banques des départements et territoires d'outre-mer). (JORF du 8 mars 1979, page 2128)
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Décision n° 1451 IDV du 4 avril 1979 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à l'exécution de certains ouvrages consécutifs aux travaux de construction de la zone d'habitation "Erima" dans la commune d'Arue
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Arrêté n° 1268 BD/FSDIA du 6 avril 1979 portant modification de l'arrêté n° 1078 BD/FSDIA du 26 janvier 1979 accordant une aide à la S.A.R.L. Sorita Tahiti pour son activité de fabrication et de commercialisation de produits cosmétiques
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Arrêté n° 1270 BD/FSDIA du 6 avril 1979 portant répartition des dotations du fonds spécial pour le développement de l'industrie et de l'artisanat pour l'année 1979
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Arrêté n° 1271 BD/FSDIA du 6 avril 1979 accordant une aide à M. Marc Naim pour son étude sur l'exploitation des peaux de requins en Polynésie française au titre du F.S.D.I.A
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Arrêté n° 1269 BD/FSDIA du 6 avril 1979 accordant une subvention à l'association "l'artisanat de Raivavae" au titre du F.S.D.I.A
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Arrêté n° 1274 AA du 9 avril 1979 convoquant la commission chargée d'établir les listes des électeurs à la chambre de commerce et d'industrie de la Polynésie française
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Décision n° 1273 AE du 9 avril 1979 complétant la décision n° 1018 AE du 10 janvier 1979 déterminant les prix d'achat du coprah en Polynésie française
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Décision n° 1280 DOM du 9 avril 1979 autorisant l'aliénation au profit de l'Etat français (ministère du budget - direction de la comptabilité publique) d'une parcelle de la terre domaniale Hamiti à Uturoa (Raiatea)
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Arrêté n° 1285 AA du 9 avril 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Sportive Vélo-Club Orohena
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Arrêté n° 1279 ER du 9 avril 1979 portant affectation de ressources du fonds forestier de la Polynésie française
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Arrêté n° 1520 FT du 9 avril 1979 accordant une subvention à l'association des parents d'élèves de Huahine
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Décision n° 1298 DOM du 10 avril 1979 accordant en concession définitive, un emplacement de domaine public maritime sur le territoire de la commune associée de Nunue - commune de Bora Bora, au profit de M. et Mme Jean Jurd
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Arrêté n° 1522 SGA du 9 avril 1979 accordant une subvention à la société Air Polynésie
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Arrêté n° 1521 FT du 9 avril 1979 accordant une subvention à la caisse de soutien des prix du coprah
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Décision n° 1299 DOM du 10 avril 1979 accordant en concession définitive, un emplacement de domaine public maritime sur le territoire de la commune d'Uturoa à Raiatea, au lieu-dit Apooiti, au profit de M. Edwin Fateata
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Arrêté n° 1301 AA du 10 avril 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du syndicat professionnel des pêcheurs de la Polynésie française
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Arrêté n° 1553 CAB/MIL du 10 avril 1979 portant composition et appel de la fraction de contingent 79/06
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Arrêté n° 1302 PLAN du 11 avril 1979 fixant la procédure à suivre pour la préparation du VIIIe plan de développement économique et social de la Polynésie française
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Arrêté n° 1554 FT du 11 avril 1979 accordant une subvention à la chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche de Polynésie française
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Arrêté n° 1558 FT du 11 avril 1979 accordant une subvention à l'enseignement protestant d'Uturoa
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Arrêté n° 1598 EQ du 12 avril 1979 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant des parcelles de terrain nécessaires aux travaux de construction de la route du dégagement ouest de Papeete (dite route des collines) dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 1597 SEQ du 12 avril 1979 ordonnant le versement de 4 indemnités à la caisse des dépôts et consignations, concernant des parcelles de terrain nécessaires à l'élargissement de l'avenue du Prince Hinoï à Papeete
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Arrêté n° 1305 AA du 13 avril 1979 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la fédération des oeuvres laïques
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Décision n° 1308 TLS du 13 avril 1979 portant modification du taux des cotisations du régime d'assurance maladie-invalidité au profit des travailleurs salariés, institué par délibération n° 74-22 du 14 février 1974
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Arrêté n° 1309 SEQ du 13 avril 1979 portant modification des plans des transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti et pour l'île de Moorea
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Décision n° 1310 SEQ du 13 avril 1979 modifiant la décision n° 682 SEQ en date du 15 septembre 1978, déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terre nécessaires à la réalisation des travaux d'élargissement de l'avenue du Prince Hinoi à Papeete
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Arrêté n° 1313 PECHE du 13 avril 1979 acomplétant l'arrêté n° 801 PECHE du 31 octobre 1978 et autorisant l'utilisation du scaphandre autonome pour la pêche de la nacre dans le lagon de Teota aux Gambier
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Arrêté n° 1312 PECHE du 13 avril 1979 autorisant la pêche de 80 tonnes de trocas à Tautira
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Décision n° 1314 AE du 13 avril 1979 modifiant et complétant la décision n° 823 AE du 9 novembre 1978 portant réglementation des tarifs de frêt et de passages maritimes sur le territoire de la Polynésie française
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Décision n° 1315 DOM du 13 avril 1979 autorisant l'acquisition par le territoire de 3/7ème des droits dans la terre Tevairoa 2 sise à Fitii restant appartenir aux consorts Labaste
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Arrêté n° 1334 A du 18 avril 1979 soumettant à enquête publique le projet de plan général d'aménagement de la commune de Papara
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Arrêté n° 1651 J du 13 avril 1979 accordant un congé à Me Lequerré (Eric) notaire et portant nomination de M. Vanhaecke Claude Vincent Lucien en qualité d'intérimaire
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Décision n° 1329 DOM du 17 avril 1979 rendant exécutoire la délibération n° 3 du 2 avril 1979 du conservatoire artistique territorial
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Arrêté n° 1685 FT du 18 avril 1979 modifiant l'arrêté 4298 FT du 22 septembre 1978 relatif à l'octroi d'une avance
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Arrêté n° 1336 AA du 20 avril 1979 abrogeant l'arrêté n° 1698 S du 18 juillet 1963 autorisant l'ouverture d'un dépôt restreint de médicaments à Patio (Tahaa)
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Arrêté n° 1744 FT du 20 avril 1979 accordant une avance sur subvention à la maison des jeunes, maison de la culture de Paofai
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Arrêté n° 1337 AA du 20 avril 1979 autorisant la S.A office polynésien de distribution pharmaceutique (O.P.D.P) à créer un établissement de répartition de produits pharmaceutiques à Papeete - Allée Pierre Loti - quartier Titioro - immeuble Cheung Sien
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Arrêté n° 1307 AA du 13 avril 1979 autorisant un report de la date du tirage de la tombola de l'association "groupe Mahinatea"
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Arrêté n° 1317 AA du 13 avril 1979 autorisant un docteur en médecine à posséder un dépôt de médicaments à son cabinet médical sis à Vaitape (commune de Bora-Bora)
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Arrêté n° 1263 AU du 5 avril 1979 autorisant M. Louis Vincent Sengues à installer un atelier de mécanique générale avec peinture et tôlerie sur une parcelle du lot C de la terre " Fafateiore" dans la commune de Faaa
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Décision n° 1459 PEL du 5 avril 1979 portant mise à disposition du chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent, d'un inspecteur des impôts de 5e échelon
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Décision n° 1491 PEL du 5 avril 1979 rapportant la décision n° 784 PEL du 26 février 1979
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Décision n° 1662 PEL du 13 avril 1979 portant mise à disposition d'un médecin volontaire au service de l'aide technique
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Décision n° 1665 PEL du 13 avril 1979 fixant la résidence habituelle en Polynésie française d'une secrétaire d'intendance universitaire en fonction au service de la jeunesse et des sports
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Arrêté n° 1300 AA du 10 avril 1979 autorisant un troisième report de la date du tirage de la tombola du Te E'a Api no Polynesia
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Arrêté n° 1306 AA du 13 avril 1979 autorisant un troisième et dernier report de la date du tirage de la tombola de l'association sportive des piroguiers des îles Sous-le-Vent (section Tahiti)
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Arrêté n° 1421 PEL du 3 avril 1979 mettant fin aux fonctions du chef de la subdivision administrative des îles Sous-le-Vent par intérim et portant nouvelle affectation
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Arrêté n° 1272 AU du 9 avril 1979 autorisant M. Rémy Duchene à installer un atelier d'impression en sérigraphie sur tissu, dans la commune de Papeete lieu-dit Titioro
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Arrêté n° 1276 AU du 9 avril 1979 autorisant M. Georges Tuiho à agrandir sa porcherie existante dans la commune associée de Papenoo
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Arrêté n° 1277 AU du 9 avril 1979 autorisant l'inspecteur du travail et des lois sociales de la Polynésie française à installer un atelier de serruriers-métalliers, dans l'enceinte du centre de formation professionnel accéléré dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1281 AU du 9 avril 1979 portant opposition un sursis à statuer à la demande d'autorisation d'installer un élevage de lapins sur la terre "Eugénie" à Papara formulée par M. Jean François Millaud
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Arrêté n° 1316 A du 13 avril 1979 autorisant la société anonyme "Tahiti-Pétroles"à installer une station distributrice de carburants libre service sur la terre Faremaia dans la commune de Pirae
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Arrêté n° 1289 D du 10 avril 1979 autorisant M. Luis Perez l'agrément de commissionnaire en douane pour les bureaux de Papeete et de Faaa
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Arrêté n° 1304 D du 12 avril 1979 autorisant M. Alfred Lee l'agrément de commissionnaire en douane pour les bureaux de Papeete et de Faaa
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Arrêté n° 1425 CAB/DPC du 3 avril 1979 portant désignation d'un jury d'examen pour l'obtention du brevet national de secourisme du 6 avril à Mahina
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Arrêté n° 1610 CAB/DPC du 12 avril 1979 portant désignation d'un jury d'examen pour l'obtention du brevet national de secourisme du 13 avril à Arue
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Décision n° 1646 CAB/DPC du 13 avril 1979 fixant les résultats d'un'examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 1492 SE du 5 avril 1979 accordant le montant du passage avion (tarif étudiant) à une étudiante qui sollicite son rapatriement
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Décision n° 1647 CAB/DPC du 13 avril 1979 fixant les résultats d'un'examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 1292 FSIDAP du 10 avril 1979 azccordant des primes à titre d'aide à la production cunicole
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Arrêté n° 1291 FSIDAP du 10 avril 1979 accordant une prime à titre d'aide à l'acquisition du matériel de sécurité en mer
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Arrêté n° 1290 FSIDAP du 10 avril 1979 accordant une prime à titre d'aide exceptionnelle à l'équipement individuel d'un pêcheur de marara
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Arrêté n° 1424 CAB/DPC du 3 avril 1979 portant désignation d'un jury d'examen pour l'obtention du brevet national de secourisme du 7 avril à Punaauia
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Arrêté n° 1294 FSIDAP du 10 avril 1979 accordant des primes à titre d'aide à la production avicole
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Arrêté n° 1287 SEQ du 9 avril 1979 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'une grue montée sur camion-porteur destinée aux activités de la société J.A Cowan et Fils
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Arrêté n° 1286 SEQ du 9 avril 1979 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'une chargeuse sur chenilles
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Arrêté n° 1283 SEQ du 9 avril 1979 autorisant la mise en circulation à titre exceptionnel d'une grue montée sur camion porteur destinée aux activités de la société J.A Cowan et Fils
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Arrêté n° 1293 FSIDAP du 10 avril 1979 accordant une prime à titre d'aide à l'acquisition du matériel de sécurité en mer
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Arrêté n° 1295 FSIDAP du 10 avril 1979 accordant une prime à titre d'aide à la production porcine
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Arrêté n° 1251 TLS du 2 avril 1979 portant nomination des membres de la commission paritaire chargée d'établir l'indice des prix de détail à la consommation familiale
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Arrêté n° 1330 TLS du 17 avril 1979 portant nomination des membres de la commission consultative du travail pour les années 1979, 1980 et 1981
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Arrêté n° 1420 SG du 3 avril 1979 portant délégation de signature au chef de la subdivision administrative des îles du Vent en tant que président de la commission des substances explosives des îles du Vent
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Arrêté n° 1450 SG du 4 avril 1979 portant délégation partielles de signature aux chefs de subdivisions administratives dans la mesure où elles concernent le chef de la subdivision des îles du Vent et les agents placés sous son autorité
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Décision n° 1652 AU du 13 avril 1979 autorisant le morcellement Dallas Cowan à Papeete - Sainte Amélie
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Délibération n° 79-33 du 1er mars 1979 portant modifications du budget du territoire pour l'exercice 1978 (ajustements budgétaires) (r.e. Arrêté n° 1196 AA du 23 mars 1979)
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Délibération n° 79-34 du 1er mars 1979 portant modifications du budget du territoire, exercice 1978 (route de ceinture d'Uturoa) (r.e. Arrêté n° 1197 AA du 23 mars 1979)
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Délibération n° 79-38 du 13 mars 1979 portant modification du budget du territoire pour l'exercice 1978 (budget annexe de l'hôpital de Mamao) (r.e. Arrêté n° 1477 AA du 5 avril 1979)
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Délibération n° 79-35 du 13 mars 1979 déterminant les modalités de répartition du produit de pénalités perçues par le service des domaines et de l'enregistrement (r.e. Arrêté n° 1475 AA du 5 avril 1979)
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Délibération n° 79-40 du 13 mars 1979 accordant l'aval du territoire à la société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) (r.e. Arrêté n° 1478 AA du 5 avril 1979)
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Délibération n° 79-39 du 13 mars 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse des dépôts et consignations (création d'une zone industrielle dans la vallée de la Punaruu) (r.e. Arrêté n° 1478 AA du 5 avril 1979) (1) cette délibération sera publiée à une date ultérieure
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Délibération n° 79-41 du 13 mars 1979 habilitant le chef du territoire à signer une convention de prêt avec la caisse centrale de coopération économique (construction d'un abri à bonitiers à Avatoru - Rangiroa) (r.e. Arrêté n° 1479 AA du 5 avril 1979)
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Délibération municipale n° 79-02 du 27 février 1979 portant modification de la délibération n° 74-29 du 30 décembre 1974 instituant une réglementation et une redevance sur l'enlèvement des ordures ménagères dans la commune de Arue
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Délibération municipale n° 79-03 du 27 février 1979 portant création des taux de redevance pour l'enlèvement des ordures ménagères dans la commune de Arue
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Avenant n° 1 du 19 mars 1979 à la convention n° 1-74 du 18 janvier 1974 concernant la perception de la taxe sur la consommation électrique à Arue
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er mai au 14 mai 1979 inclus)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- Mme Lydia Tetu Tepuaroo Tahimana (Moorea - Maiao)
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Enquêtes de commodo et incommodo.- M. Stephen Itchner (Fare - Huahine)
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Erratum à l'avis d'enquête de commodo et incommodo du 25 janvier 1979 concernant la société "Marara" relatif à une demande d'installation d'une discothèque et salle de spectacles, publié au JOPF n° 5 du 15 février 1979, page 134
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Erratum à l'avis d'enquête de commodo et incommodo n° 79-21 AU du 9 mars 1979, publié au JOPF n° 8 du 15 mars 1979, page 223
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