JOPF n°14
1981 - JOPF n° 14 N du 31 mai 1981
31/05/1981Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Décret n° 81-629 du 22 mai 1981 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés représentant à l'Assemblée nationale les territoires de la Polynésie française et des îles Wallis-et-Futuna (Arrêté de promulgation n° 5706 AA du 23 mai 1981)
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Décision n° 1537 TLS du 15 mai 1981 portant désignation des membres du comité technique consultatif d'hygiène et de sécurité des travailleurs
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Otto Tehaamatai, commune de Papara
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Arrêté n° 1485 SCG du 6 mai 1981 accordant une subvention au grand ballet de Tahiti ?Ia Ora Tahiti
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Arrêté n° 1490 SCG du 6 mai 1981 accordant un acompte sur subvention à l'académie tahitienne
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Décision n° 1494 DOM du 6 mai 1981 modifiant la décision n° 1741 CG du 10 septembre 1980 portant affectation à la commune de Mahina d'une parcelle de terre dépendant de la propriété dite domaine de Mahina (ex-propriété Martin)
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Arrêté n° 1488 SCG du 6 mai 1981 accordant un acompte sur subvention à l'association polynésienne d'enseignement supérieur
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Décision n° 1500 AE du 7 mai 1981 portant création et organisation de magasins généraux en Polynésie française
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Arrêté n° 1495 AA du 6 mai 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du Comité territorial des sports de Polynésie française
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Arrêté n° 1501 AE du 8 mai 1981 portant octroi d'une licence d'armateur à la compagnie de navigation inter-Marquises (CNIM) pour l'exploitation du navire Taporo II
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Arrêté n° 1504 AE du 8 mai 1981 portant transfert de licences d'armateur pour changement de raison sociale
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Arrêté n° 1506 AM du 8 mai 1981 accordant des licences de la navigation charger
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Décision n° 1508 DOM du 8 mai 1981 autorisant la société civile Pacific Perles à occuper un emplacement de domaine public maritime à Aratika - commune de Fakarava (Tuamotu)
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Arrêté n° 1511 AU du 8 mai 1981 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Hiva Oa
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Décision n° 1510 DOM du 8 mai 1981 autorisant l'aliénation au profit de Mme Tina Nauta, veuve Faretahua, du lot 16 du centre d'habitations économiques et ouvrières de Hamuta à Pirae
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Arrêté n° 1512 SCG du 8 mai 1981 accordant une avance sur subvention à l'association pour l'assurance des élèves des écoles publiques - Mutualité accidents élèves de la Polynésie française
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Arrêté n° 1513 SCG du 8 mai 1981 accordant une subvention au comité territorial des sports
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Arrêté n° 5490 SEQ du 11 mai 1981 portant organisation de l'examen d'aptitude pour le recrutement d'agents des travaux publics de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (spécialité routes et bases aériennes)
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Arrêté n° 5456 FT du 8 mai 1981 accordant une subvention au centre des métiers d'art
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Arrêté n° 1519 SCG du 8 mai 1981 accordant une subvention à l'AS Vénus
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Arrêté n° 5520 FT du 12 mai 1981 accordant une subvention à l'office de développement du tourisme
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Arrêté n° 5521 FT du 12 mai 1981 accordant une subvention à l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 1522 SCG du 13 mai 1981 accordant une subvention à l'association Koo Men Tong
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Décision n° 1520 SEQ du 13 mai 1981 autorisant M. Roger Sage à effectuer pour le compte de la SETIL des travaux de rectification et de curage de la rivière Punaruu et d'extraire le tout-venant excédentaire provenant de ceux-ci jusqu'au 31 juillet 1981
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Arrêté n° 1521 SCG du 13 mai 1981 accordant une subvention à l'association philanthropique chinoise
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Arrêté n° 5522 TLS du 13 mai 1981 portant agrément des chantiers de développement pour l'année 1981
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Arrêté n° 1523 SCG du 13 mai 1981 accordant une subvention à l'association Kuo Min Tang
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Arrêté n° 1524 SCG du 13 mai 1981 accordant une subvention à l'association Chee Kong Tong
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Arrêté n° 5547 FT du 13 mai 1981 accordant une subvention à l'Office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 5546 FT du 13 mai 1981 accordant une subvention à la Chambre d'agriculture et d'élevage
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Arrêté n° 5550 EFAM du 13 mai 1981 portant désignation du personnel à l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 5545 FT du 13 mai 1981 accordant une subvention à l'Institut territorial de la statistique
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Décision n° 1533 DOM du 15 mai 1981 autorisant l'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Haapiti, commune de Moorea-Maiao, de la société Résidence Les Tipaniers
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Arrêté n° 5551 EFAM du 13 mai 1981 portant désignation du personnel à l'Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 1539 FT du 15 mai 1981 autorisant la prise en charge par le territoire du remboursement de l'emprunt contracté par la SETIL auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le lotissement Erima, 1re tranche
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Arrêté n° 1538 SEQ du 15 mai 1981 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs établi pour l'île de Tahiti
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Arrêté n° 1541 AU du 15 mai 1981 ordonnant l'établissement du plan général d'aménagement de la commune de Nuku Hiva
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Arrêté n° 1540 FT du 15 mai 1981 autorisant la prise en charge par le territoire du remboursement de l'emprunt contracté par la SETIL auprès de la caisse des dépôts et consignations pour le lotissement Erima, 2è tranche
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Arrêté n° 1543 AE du 15 mai 1981 autorisant des reversements en faveur des bouchers des îles Marquises au titre du soutien de la viande bovine
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Arrêté n° 1552 AE du 19 mai 1981 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Fei Pi
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Arrêté n° 1553 AC.DIR.INFRA du 19 mai 1981 déclarant cessibles immédiatement les parcelles de terres nécessaires aux travaux d'extension de la zone de l'aviation générale de l'aérodrome de Tahiti-Faaa (commune de Faaa)
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Décision n° 1555 CG du 19 mai 1981 fixant le montant des redevances dues pour occupations temporaires d'emplacements du domaine public public maritime réservés au captage de poissons et de naissains de nacres ainsi qu'à l'élevage et au greffage de la nacre
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Décision n° 1559 DOM du 19 mai 1981 autorisant l'affectation du lot 5 du lotissement administratif de Taiohae - terre Hakapehi - au profit du service de la pêche
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Décision n° 1558 DOM du 19 mai 1981 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Apooiti - commune d'Uturoa, au profit de l'Eglise évangélique de Polynésie française (régularisation)
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Arrêté n° 5615 FIP du 19 mai 1981 attribuant à titre exceptionnel à certaines communes des dotations du Fonds intercommunal de péréquation destinées à l'indemnisation des dégâts causés aux équipements communaux par les dépressions tropicales du mois de mars 1981
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Arrêté n° 5629 EQ du 19 mai 1981 ordonnant le versement de sept indemnités à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à la réalisation du collège d'enseignement secondaire de Arue
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Arrêté n° 5638 S du 20 mai 1981 portant organisation du concours d'entrée dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de sage-femme (session de mai 1981 - centre de Papeete) ; fixant la liste des candidates
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Arrêté n° 1599 CG du 26 mai 1981 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie à Papeete (Tahiti) par Mme Elisabeth Farine épouse Fichter, pharmacien (licence n° 29)
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Décision n° 5526 PEL du 13 mai 1981 constatant la reprise de ses fonctions par un agent au service de l'équipement
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Arrêté n° 1554 AA du 19 mai 1981 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de La caravane du bonheur
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Arrêté n° 1496 AA du 6 mai 1981 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la société agricole Tamarii No Te Pari
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Décision n° 5538 PEL du 13 mai 1981 constatant l'arrivée à Papeete d'un VAT affecté au cabinet du haut-commissaire
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Arrêté n° 5548 AA du 13 mai 1981 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Hiva Oa (Marquises)
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Arrêté n° 4939 AA du 21 avril 1981 portant délégation de signature au commandant de la brigade de Ua Pou (Marquises)
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Décision n° 1498 AE du 6 mai 1981 désignant le représentant des armateurs non syndiqués au sein du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
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Arrêté n° 1466 D du 27 avril 1981 portant agrément d'un commissaire en douane
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Arrêté n° 1464 AU du 27 avril 1981 autorisant M. Lee Hen Soi Louk à installer deux groupes électrogènes à Paopao, commune de Moorea-Maiao, installation de la 3è classe
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Arrêté n° 4566 CAB/DPC du 9 avril 1981 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 15 avril 1981 à Papeete
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Arrêté n° 4587 AC/DIR du 10 avril 1981 portant délégation du pouvoir d'ordonnancement et de signature au directeur du service de l'aviation civile en Polynésie française
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Décision n° 1497 AE du 6 mai 1981 fixant la composition du comité consultatif de la navigation maritime interinsulaire
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Décision n° 1527 SEQ du 14 mai 1981 autorisant M. James Nordhoff à effectuer pour le compte de la SETIL des travaux de rectification et de curage de la rivière Punaruu
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Décision n° 5077 CAB/DPC du 24 avril 1981 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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Décision n° 5078 CAB/DPC du 24 avril 1981 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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Décision n° 1502 SEQ du 8 mai 1981 prorogeant l'autorisation accordée à M. Richard Brotherson d'effectuer des travaux de curage et d'extraction de tout-venant de la rivière Punaruu
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Arrêté n° 1474 FSDIA du 5 mai 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 5471 CAB/DPC du 8 mai 1981 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 9 mai 1981 à Faaa
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Décision n° 5564 CAB/DPC du 14 mai 1981 fixant les résultats d'un examen du brevet national de secourisme
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Arrêté n° 4588 CAB/DPC du 10 avril 1981 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 17 avril 1981 à Papeete
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Arrêté n° 4938 CAB/DPC du 17 avril 1981 portant désignation d'un jury d'examen pour le brevet national de secourisme du 18 avril 1981 à Faaa
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Arrêté n° 1477 BD/FSDIA du 5 mai 1981 accordant une subvention au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'industrie et de l'artisanat
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Arrêté n° 1416 FSIDAP du 10 avril 1981 accordant une prime à titre d'aide à la production animale au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1436 FSIDAP du 17 avril 1981 accordant des primes à titre d'aide à la culture de la vanille au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1437 FSIDAP du 17 avril 1981 accordant une prime à titre d'aide à la production de manioc au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1438 FSIDAP du 17 avril 1981 accordant des primes à titre d'aide à la production de manioc au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1439 FSIDAP du 17 avril 1981 accordant des primes à titre d'aide à la production maraîchère au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1441 FSIDAP du 17 avril 1981 accordant une prime à titre d'aide à la production de manioc au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Arrêté n° 1480 FSIDAP du 5 mai 1981 accordant des primes à titre d'aide à l'acquisition du matériel de sécurité en mer au titre du fonds spécial d'investissement pour le développement de l'agriculture et de la pêche
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Décision n° 1481 SGCG du 5 mai 1981 fixant la composition du bureau central de la main-d'oeuvre du port de Papeete pour l'exercice 1981 et annulant les dispositions de la décision n° 1132 TLS du 3 février 1981
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Arrêté n° 5439 VR du 7 mai 1981 autorisant Mme Monteilh Maria à enseigner l'espagnol au cours Aspen à Papeete
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Arrêté n° 5472 GEND du 8 mai 1981 chargeant de fonctions accessoires le commandant de la brigade de Hiva Oa (Marquises)
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Arrêté n° 5473 J du 8 mai 1981 chargeant des fonctions d'huissier le commandant de la brigade de Hiva Oa (Marquises) et l'investissant de fonctions notariales
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Arrêté n° 5406 FT du 5 mai 1981 nommant l'agent spécial par intérim d'Atuona
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Arrêté n° 5438 VR du 7 mai 1981 autorisant Mme Pomarès Claudie à enseigner l'anglais, la dactylographie et la sténotypie au cours Aspen à Papeete
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Décision n° 572 AE du 12 mai 1981 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Décision n° 5443 IDV/AU du 7 mai 1981 autorisant l'extension du lotissement Ada 2 de Mme Ada Vivish, sis à Toahotu, commune de Taiarapu Ouest
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Avenant n° 5442 IDV/AU du 7 mai 1981 - 2è avenant à la décision n° 5449 IDV/AU du 12 juin 1980 autorisant la réalisation d'un groupe d'habitations appartenant à Mme Jacqueline Kong à Pirae, quartier Hamuta.
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Service des douanes - Cours des changes (période du 1er au 14 juin 1981 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo : - SARL SECA (société d'études et de construction d'ameublement), commune de Arue
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Piétri, commune de Punaauia
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Délibération n° 81-34 du 10 avril 1981 portant modification du tarif des douanes (r.e. Arrêté n° 5440 AA du 7 mai 1981)
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Délibération n° 81-32 du 10 avril 1981 portant modification du budget territorial 1981 (acquisition d'un foyer des étudiants de Bordeaux) (r.e. Arrêté n° 5593 AA du 15 mai 1981)
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Délibération n° 81-31 du 19 mars 1981 portant transfert de crédits d'investissement du budget local, exercice 1981 (Société Marama Nui) (r.e. Arrêté n° 5654 AA du 20 mai 1981)
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Proclamation du 15 mai 1981 des résultats pour l'élection du Président de la République - Conseil constitutionnel (délibération du 15 mai 1981) (JORF du 16 mai 1981, page 1467)
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Décret du 28 avril 1981 portant nomination d'un administrateur de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF du 30 avril 1981, page 4210)
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Décret du 13 mai 1981 relatif à la cessation des fonctions du Gouvernement (JORF du 14 mai 1981, page 1379)
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Arrêté interministériel du 2 avril 1981 instituant un formulaire unique destiné à l'établissement des demandes de carte du combattant et de titre de reconnaissance de la nation pour les services effectués au sein de formations militaires ou supplétives françaises au cours des opérations d'Afrique du Nord (JORF du 26 avril 1981, page 4129)
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Arrêté ministériel du 15 mai 1981 portant classement de ?zones protégées de défense nationale? (Soit transmis n° 377 CAB/MIL du 18 mai 1981
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Déclaration du 26 avril 1981 du Conseil constitutionnel pour l'élection du Président de la République - Résultats du scrutin du 26 avril 1981 (JORF du 30 avril 1981, page 1231)
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Déclaration du 26 avril 1981 du Conseil constitutionnel pour l'élection du Président de la République - Résultats du scrutin du 26 avril 1981 (rectificatif) (JORF du 8 mai 1981, page 1295)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Lai Sou, commune de Faaa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Marc Broine, commune de Arue
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Franck Teuira, commune de Punaauia
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