JOPF n°14
1983 - JOPF n° 14 N du 30 avril 1983
30/04/1983Edition: N172 texte(s)
Textes publiés (172)
Loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, article 101 et 104 (Arrêté de promulgation n° 1371 AA du 6 avril 1983)
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Avenant n° 1429 IDV.AU du 19 avril 1983 - 1er avenant à la décision n° 7207 IDV.AU du 30 décembre 1982 autorisant la réalisation du lotissement dénommé "Te Maru Ata" par M. et Mme Michel Guillemet à Punaauia, P.K. 16,700, côté montagne
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Arrêté n° 354 FT du 6 avril 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à la Chambre d'agriculture, d'élevage et de la pêche
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Arrêté n° 355 FT du 6 avril 1983 mettant à la disposition du service des archives territoriales une somme de 1 500 000 F CFP pour la reproduction de documents photographiques
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Arrêté n° 356 FT du 6 avril 1983 accordant un troisième versement à valoir sur sa subvention 1983 au conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 358 FT du 6 avril 1983 accordant un troisième versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'office de développement du tourisme
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Arrêté n° 357 FT du 6 avril 1983 accordant un troisième versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'office territorial de la main-d'oeuvre
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Arrêté n° 361 FT du 6 avril 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 au comité territorial des sports
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Arrêté n° 359 FT du 6 avril 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'office territorial d'action culturelle
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Arrêté n° 360 FT du 6 avril 1983 accordant une subvention à l'école de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 364 FT du 6 avril 1983 accordant un secours exceptionnel à Mme Terei Fareata
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Arrêté n° 362 FT du 6 avril 1983 mettant à la disposition du tribunal supérieur d'appel une somme de 3.000.000 F CFP pour travaux de restauration des registres de la Haute Cour de justice tahitienne
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Arrêté n° 363 FT du 6 avril 1983 mettant à la disposition du Centre polynésien des sciences humaines une somme de 13 070 425 F CFP pour des opérations de sauvegarde du patrimoine
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Décision n° 370 AA du 6 avril 1983 habilitant le haut-commissaire de la République en Polynésie française à soutenir la défense du territoire devant le conseil du Contentieux administratif de Papeete dans l'affaire : Confédération des syndicats indépendants de Polynésie
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Décision n° 372 FT du 6 avril 1983 approuvant le devis des travaux de réparation des ouvrages publics de l'aérodrome de Nuku Hiva endommagés par le cyclone "Nano"
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Arrêté n° 373 AE du 6 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.A. Tikichimic pour son projet d'extension d'activité industrielle
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Arrêté n° 375 AE du 6 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL "Nauti sport industriel" pour son projet d'activité industrielle
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Arrêté n° 374 AE du 6 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL "Société d'études et de recyclage des déchets" (SERD) pour son projet d'extension d'activité industrielle
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Arrêté n° 376 AE du 6 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL "Société de voile, de plongée et promotion du Pacifique" (SVPPP) pour l'extension de son activité hôtelière
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Arrêté n° 377 AE du 6 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle de M. Claude Goche "Yacht Danae III" pour l'extension de son activité de charter
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Arrêté n° 378 AE du 6 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société civile Polyculture pour son activité d'exploitation agricole
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Décision n° 392 DOM du 6 avril 1983 accordant en occupation temporaire divers emplacements du domaine public maritime dans les îles Tuamotu
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Arrêté n° 393 AE du 6 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'entreprise individuelle "Hôtel Bellevue" de Mme Eliane Lefoc pour l'extension de son activité hôtelière
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Arrêté n° 1369 SG du 6 avril 1983 désignant le suppléant du haut-commissaire pour la période du 7 au 27 avril 1983
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Arrêté n° 394 AE du 6 avril 1983 portant suspension de l'arrêté n° 227 AE du 19 février 1982 portant agrément de la société anonyme Gérald Garnier
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Arrêté n° 416 ER du 8 avril 1983 portant approbation de la convention avec le centre technique forestier tropical pour l'étude des bois de la Polynésie française
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Arrêté n° 414 FT du 7 avril 1983 accordant un troisième versement à l'O.R.E.R.O.
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Arrêté n° 418 FT du 8 avril 1983 accordant un versement à valoir sur sa subvention 1983 à l'Institut territorial de la statistique
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Arrêté n° 421 SCG du 8 avril 1983 accordant une subvention à l'église évangélique de Polynésie française - commission Hurepiti
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Arrêté n° 420 SCG du 8 avril 1983 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1983 au comité territorial de la jeunesse au titre de l'unité association
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Arrêté n° 419 SCG du 8 avril 1983 accordant un premier versement à valoir sur sa subvention 1983 au comité territorial de la jeunesse au titre du centre de formation des animateurs socio-éducatifs
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Décision n° 424 SGCG du 8 avril 1983 portant attribution des responsabilités en matière de planning familial
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Arrêté n° 422 FT du 8 avril 1983 accordant un troisième versement à l'enseignement Sanito
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Décision n° 423 CG du 8 avril 1983 portant application des dispositions de la délibération n° 82-33 du 15 avril 1982
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Arrêté n° 425 FT du 8 avril 1983 accordant une allocation viagère à la veuve d'un ancien agent de police de district
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Arrêté n° 426 DOM du 8 avril 1983 rendant exécutoire le budget primitif de l'exercice 1983 du centre des métiers d'art
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Décision n° 438 SEQ du 8 avril 1983 autorisant la prise en charge des frais de formation de 12 conducteurs du parc à matériel du service de l'équipement
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Arrêté n° 439 SEQ/MAR du 8 avril 1983 approuvant le projet d'extension du quai de Fare - île de Huahine
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Arrêté n° 440 SEQ du 8 avril 1983 fixant la tarification des transports publics routiers pour l'île de Raiatea
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Décision n° 444 TLS du 8 avril 1983 portant complément à la liste des experts fixée par décision n° 71 TLS du 24 janvier 1983
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Décision n° 441 AE du 8 avril 1983 relatif au tarif de transport routier de marchandises dans l'île de Tahiti
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Arrêté n° 443 FT du 8 avril 1983 portant revalorisation des allocations viagères des anciens présidents de conseils et agents de police des districts
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Arrêté n° 448 AE du 13 avril 1983 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SNC "Claude Bru et Cie" pour son activité hôtelière
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Arrêté n° 1387 CAB/DPC du 8 avril 1983 portant désignation d'un jury d'examen pour l'admission à la spécialisation en réanimation le 9 janvier 1983
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Décision n° 450 DOM du 13 avril 1983 autorisant l'occupation d'une parcelle de terrain sis à Tapuamu - commune de Tahaa, au profit de la société Tahiti pétroles S.A.
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Arrêté n° 449 FT du 13 avril 1983 modifiant la répartition des ressources du programme 1982 du Fonds spécial pour l'amélioration de la cocoteraie (FSAC)
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Arrêté n° 454 AE du 13 avril 1983 abrogeant l'arrêté n° 2103 AE du 29 septembre 1981 portant agrément de la société de l'hôtel résidence de Puunui au code des investissements
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Arrêté n° 452 SGCG du 13 avril 1983 modifiant les dispositions de l'arrêté n° 715 AE du 30 juin 1982, fixant la composition du conseil d'administration du port autonome de Papeete pour les années 1982 et 1983
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Arrêté n° 453 AE du 13 avril 1983 abrogeant l'arrêté n° 34 AE du 6 janvier 1982 portant agrément de la "Société d'aménagement des plateaux de Puunui"
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Arrêté n° 456 AE du 13 avril 1983 portant agrément de la SA "Société d'aménagement touristique de la station de Puunui" (SATSP) au code des investissements pour son activité à caractère touristique prépondérant
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Arrêté n° 457 AE du 13 avril 1983 portant agrément de la SCI "Société d'investissement de l'hôtel Puunui" (SIHP) au code des investissements pour son activité hôtelière
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Arrêté n° 1421 FT du 18 avril 1983 modifiant l'arrêté n° 490 FT du 31 janvier 1983 portant création d'une régie de recettes à l'hôpital d'Afareaitu (Moorea)
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Arrêté n° 1428 CAB/MIL du 19 avril 1983 portant composition et appel de la fraction du contingent 83/06
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Arrêté n° 458 AE du 13 avril 1983 portant modification de l'arrêté n° 449 AE du 16 juin 1978 portant agrément de M. Hans Flesh au code des investissements de la Polynésie française pour l'extension de l'activité de son hôtel Oa Oa à Bora Bora
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Arrêté n° 1453 BS du 22 avril 1983 portant versement aux communes de Polynésie française d'acomptes provisionnels au titre de la dotation globale de fonctionnement 1983 (avril 1983)
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Arrêté n° 564 AC.DIR du 21 avril 1983 approuvant les tarifs aériens interinsulaires
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Arrêté n° 1451 BS du 22 avril 1983 relatif à la comptabilité des communes
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Erratum à la décision n° 345 CG du 30 mars 1983 rendant exécutoires les délibérations n° 3, 4 et 5 OTASS du 18 mars 1983 (parue au J.O.P.F. n° 13 du 15 avril 1983, n° 13, pages 406 et 407)
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Arrêté n° 469 FSIDEP du 15 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à Mme Tchiou Hua Tchieng Ani épouse Mou
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Arrêté n° 468 FSIDEP du 15 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Narii Tuarauriki
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Arrêté n° 467 FSIDEP du 15 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Metua Pierre
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Arrêté n° 460 FSIDEP du 15 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Tahito Félix
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Arrêté n° 466 FSIDEP du 15 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à Mme Tepava Irène
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Arrêté n° 465 FSIDEP du 15 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Mapakoi Henri
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Arrêté n° 464 FSIDEP du 15 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Tauraa Tetuanui
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Arrêté n° 463 FSIDEP du 15 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Teraiharoa Marcel
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Arrêté n° 459 FSIDEP du 15 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Teuruarii Fleury
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Arrêté n° 462 FSIDEP du 15 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Tamata Aukura
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Arrêté n° 461 FSIDEP du 15 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Taurei Maurice
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Arrêté n° 472 FSIDEP du 15 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Teuira Rémi
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Arrêté n° 477 FSIDEP du 15 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Make Punua
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Arrêté n° 478 FSIDEP du 15 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Natua Roger
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Arrêté n° 470 FSIDEP du 15 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Rakoroa Willy
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Arrêté n° 479 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à Mme Vane Louise
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Arrêté n° 481 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Mai Louis
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Arrêté n° 475 FSIDEP du 15 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Teraiharoa Joseph
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Arrêté n° 474 FSIDEP du 15 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Mai Martin
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Arrêté n° 473 FSIDEP du 15 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Faraire Raurau
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Arrêté n° 480 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Salmon Ariipaea
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Arrêté n° 471 FSIDEP du 15 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. O'Connor Georges
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Arrêté n° 476 FSIDEP du 15 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Faraire Faatau
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Arrêté n° 482 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Maitirai Teriitevaearaimara
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Arrêté n° 492 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Mou Sing Ah Ki
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Arrêté n° 488 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Tavere Daniel
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Arrêté n° 489 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Mariteragi Teaitu
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Arrêté n° 490 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Wong Yvanhoe
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Arrêté n° 491 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Taupotini Marcel
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Arrêté n° 493 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Deane Léonard
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Arrêté n° 483 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Barff Maui
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Arrêté n° 484 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Turoa Teave
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Arrêté n° 485 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Roi Toarere
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Arrêté n° 486 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Pakaiti Siméon
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Arrêté n° 487 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Tehahe Teupoohuitaraiteaiaitevaearai
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Arrêté n° 500 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Taraufau Tanetavahia
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Arrêté n° 501 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Rochette René
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Arrêté n° 502 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Atger Tavaeura
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Arrêté n° 503 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Tuira Jean
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Arrêté n° 499 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Firuu Lucien
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Arrêté n° 498 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Aiho Adrien
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Arrêté n° 497 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Teihotua Nui
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Arrêté n° 496 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Terii Michel
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Arrêté n° 495 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Pater Jean-Claude
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Arrêté n° 504 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Tarano Peehi
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Arrêté n° 494 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Aiho Alexis
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Arrêté n° 505 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Tefaaora Clément
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Arrêté n° 506 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Bellais Félix
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Arrêté n° 507 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Teikiteepupuni Charles
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Arrêté n° 508 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Fournier Damas
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Arrêté n° 509 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Fournier Eugène
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Arrêté n° 510 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Teupoorautoa Eugène
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Arrêté n° 511 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Teuapiko Henri
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Arrêté n° 512 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Nautre Paul
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Arrêté n° 513 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Airima Raparii
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Arrêté n° 514 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Aora Kiri
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Arrêté n° 515 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Grandile Charles
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Arrêté n° 516 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Tepava Matuunui
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Arrêté n° 522 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Rooino Tetai
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Arrêté n° 523 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Kaiha Lucien
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Arrêté n° 524 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Dordillon René
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Arrêté n° 525 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Teikiteepupuni Lazard
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Arrêté n° 526 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Ienfa Mathieu
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Arrêté n° 527 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Paro Marcel
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Arrêté n° 517 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Mariteragi Tavahia
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Arrêté n° 518 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Tetuaura Eriatana
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Arrêté n° 519 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Buchin Pierre
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Arrêté n° 520 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Lo Sam Kieou Tihoni
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Arrêté n° 521 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Teuira Jean
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Arrêté n° 538 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Tetoea Arbelot
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Arrêté n° 537 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Teiri Sperry
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Arrêté n° 534 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Hamblin Armand
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Arrêté n° 533 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Maino Damien
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Arrêté n° 532 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Tevahitua Haia
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Arrêté n° 531 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Tuairau Natua
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Arrêté n° 530 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Koheatiu Ernest
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Arrêté n° 536 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Tsong Tson Kouei Ly San
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Arrêté n° 535 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Parker Didier
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Arrêté n° 529 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Deane Jacques
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Arrêté n° 528 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Maono Etienne
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Arrêté n° 539 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à Mme Haapii Rora épouse Faatuarai
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Arrêté n° 544 FSIDEP du 19 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Mai Martin
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Arrêté n° 548 FSIDEP du 19 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Aiho Alexis
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Arrêté n° 549 FSIDEP du 19 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Teahoro Richard
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Arrêté n° 550 FSIDEP du 19 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Tissot Samuel
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Arrêté n° 551 FSIDEP du 19 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Vivish Walter
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Arrêté n° 552 FSIDEP du 19 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Tang Fat Tinoï
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Arrêté n° 542 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Temarii Pahu
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Arrêté n° 545 FSIDEP du 19 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. O'Connor Georges
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Arrêté n° 546 FSIDEP du 19 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Faivre Maurice
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Arrêté n° 547 FSIDEP du 19 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Tetuanui Eria
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Arrêté n° 543 FSIDEP du 19 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Ariihohoa Tuterai
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Arrêté n° 541 FSIDEP du 18 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Ah Min Alain
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Arrêté n° 554 FSIDEP du 19 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à Mme Joutain Suzanne
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Arrêté n° 559 FSIDEP du 19 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Pavaouau Joseph
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Arrêté n° 558 FSIDEP du 19 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Dantzer François
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Arrêté n° 557 FSIDEP du 19 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Perroy Dominique
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Arrêté n° 556 FSIDEP du 19 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Clark Andrew
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Décision n° 836 AE du 18 avril 1983 homologuant le prix de vente au détail des cigares et tabacs
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Arrêté n° 553 FSIDEP du 19 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Tcheng Ping Lei André
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Arrêté n° 555 FSIDEP du 19 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Winchester Guy
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Arrêté n° 560 FSIDEP du 19 avril 1983 portant octroi d'aides au titre du Fonds spécial d'investissement pour le développement de la pêche et des activités annexes (F.S.I.D.E.P.) à M. Tosin Christian
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Arrêté n° 455 AE du 13 avril 1983 portant agrément de la SA "Société de l'hôtel de Puunui" (SHP) au code des investissements pour son activité hôtelière
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Rectificatif du décret de naturalisation du 31 décembre 1981 publié au J.O.P.F. n° 5 du 15 février 1983 (Ngooi Chow Fin)
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Arrêté ministériel du 17 mars 1983 fixant le nombre de sièges au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice (J.O.R.F. n° 68 du 22 mars 1983, page 2968)
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Arrêté ministériel du 17 mars 1983 fixant la date d'ouverture du scrutin en vue de la désignation des membres du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice (J.O.R.F. n° 68 du 22 mars 1983, page 2968)
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Circulaire ministérielle du 8 avril 1983 relative à l'exécution des transferts à destination de l'étranger bénéficiant d'une autorisation générale (J.O.R.F. n° 83 du 9 avril 1983, page 1106)
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Véronique Sagues, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Greig Hardie, commune de Moorea-Maiao, commune associée de Teavaro-Temae
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Didier Langlois, mandataire de la SARL "La Polynésienne agricole", commune de Taputapuatea, commune associée de Opoa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Bruno Laugeon, commune de Papeete
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Service des douanes. - Cours des changes (période du 1er au 14 mai 1983 inclus)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. le directeur de la Socrédo, commune de Papeete
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Administration de la justice. - Liste des assesseurs près la cour criminelle de la Polynésie française (année 1983)
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