JOPF n°14
1984 - JOPF n° 14 N du 30 avril 1984
30/04/1984Edition: N40 texte(s)
Textes publiés (40)
Décret n° 84-161 du 5 mars 1984 rendant applicable dans les territoires d'outre-mer la troisième partie du code pénal (Arrêté de promulgation n° 831 AA du 22 mars 1984)
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Arrêté ministériel du 15 février 1984 relatif à la désignation des autorités militaires habilitées à dénoncer des infractions ou à donner un avis préalable en matière de poursuites pénales (JORF n° 64 NC du 15 mars 1984, page 2538)
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Décret n° 84-183 du 12 mars 1984 fixant les éléments de rémunération à prendre en considération pour la détermination de l'indemnité compensatrice prévue à l'article 87 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 (JORF n° 66 du 17 mars 1984, page 862)
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Arrêté n° 59 S du 18 janvier 1984 portant ouvertures de crédits provisoires au titre du centre hospitalier de la Polynésie française pour l'exercice 1984
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Décret du 29 mars 1984 portant acquisition de la nationalité française (Extraits)
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Décision n° 250 CG du 31 janvier 1984 accordant en concession définitive divers emplacements maritimes à Tevaitoa, commune de Tumaraa (Raiatea) au profit de particuliers
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Arrêté n° 428 FIP du 9 février 1984 attribuant à la commune de Paea sur les crédits du Fonds intercommunal de péréquation une dotation annuelle pour le remboursement d'un emprunt destiné à la réparation des dégâts causés en 1983 par les cyclones aux équipements communaux
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Arrêté n° 256 FT du 1er février 1984 modifiant le budget de fonctionnement du territoire pour l'exercice 1983
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Arrêté n° 306 STT du 15 février 1984 approuvant la délibération n° 10-83 OPATTI du 22 décembre 1983 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti fixant pour l'année 1984 le taux de la redevance d'aménagement touristique
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Arrêté n° 307 STT du 15 février 1984 approuvant la délibération n° 11 OPATTI du 22 décembre 1983 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti arrêtant le budget primitif de l'OPATTI pour l'année 1984
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Arrêté n° 308 STT du 15 février 1984 approuvant la délibération n° 12 OPATTI du 22 décembre 1983 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti autorisant le président assisté du directeur général à lancer un appel d'offres relatif à l'aménagement des locaux de l'OPATTI
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Arrêté n° 310 STT du 15 février 1984 approuvant la délibération n° 14 OPATTI du 22 décembre 1983 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti autorisant le président assisté du directeur général à passer une convention avec l'agence de publicité Cunningham & Walsh pour le lancement de campagnes de publicité en Amérique du Nord, dans la limite de 53 millions F CFP
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Arrêté n° 309 STT du 15 février 1984 approuvant la délibération n° 13 OPATTI du 22 décembre 1983 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti autorisant le président assisté du directeur général à conclure un second marché avec la société Obun intereurope pour la fourniture de documents publicitaires en 1983
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Arrêté n° 312 STT du 15 février 1984 approuvant la délibération n° 17 OPATTI du 22 décembre 1983 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti autorisant le président assisté du directeur général à passer une convention avec la société Orient Consultants International pour la représentation de l'office en Europe en 1984, dans la limite de 7 millions F CFP
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Arrêté n° 311 STT du 15 février 1984 approuvant la délibération n° 16 OPATTI du 22 décembre 1983 du conseil d'administration de l'Office de promotion et d'animation touristiques de Tahiti autorisant le président assisté du directeur général à passer une convention avec M. Graeme Smith pour la représentation de l'office en Australie au cours de l'année 1984, dans la limite de 8 800 000 F CFP
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Arrêté n° 513 FIP du 17 février 1984 attribuant aux communes de la Polynésie française pour les mois de février et mars 1984 une avance mensuelle équivalente au douzième de leur dotation de fonctionnement 1983 majorée de 15 %, à valoir sur les dotations de fonctionnement non affectées au FIP pour 1984
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Arrêté n° 334 FT du 17 février 1984 modifiant le budget de fonctionnement du territoire pour l'exercice 1983
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Décision n° 353 DOM du 21 février 1984 annulant la décision n° 683 DOM du 3 juin 1982 fixant le mondant de la redevance d'occupation temporaire de l'emplacement de domaine public maritime accordé à la Société d'aménagement des plateaux de Puunui à Vairao, commune de Taiarapu-ouest
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Arrêté n° 404 AU du 28 février 1984 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete - Bloc Te Matete - 3è tranche
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Arrêté n° 635 AA du 1er mars 1984 déclarant close la session extraordinaire de l'assemblée territoriale et convoquant celle-ci en deuxième session extraordinaire
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Délibération n° 84-22 du 8 mars 1984 portant modification de la taxation à l'importation des conduites forcées en acier du type utilisé pour les installations hydroélectriques (r.e. par Arrêté n° 945 AA du 2 avril 1984)
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Arrêté n° 540 FT du 22 mars 1984 portant revalorisation du taux de la retenue pour pension
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Décision n° 548 DOM du 22 mars 1984 autorisant l'affectation du lot 18 du domaine Amo et la vallée de Teohu (ex-propriété Bambridge) à Papara, au profit du service de l'économie rurale
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Décision n° 679 ITSTAT du 13 avril 1984 constatant l'indice des prix du mois de mars 1984
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Décision n° 662 CG du 10 avril 1984 nommant le directeur du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Délibération municipale n° 84-29 du 7 mars 1984 relative au droit d'utilisation du complexe sportif de Tipaerui (commune de Papeete)
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Décision n° 470 IDV.AU du 15 février 1984 régularisant la réalisation du groupe d'habitations de Mme Jacqueline Temorere née Bonno, sur les parcelles de terre cadastrées n° 188, 189, 190 section A sises dans la commune de Arue
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Délibération municipale n° 17-84 du 27 mars 1984 fixant à nouveau le taux de la taxe sur la consommation électrique sur le territoire de la commune de Mahina
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Décision n° 628 AE du 29 février 1984 homologuant le prix de vente au détail des cigarettes
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 1er au 14 mai 1984 inclus)
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Inspection du travail et des lois sociales.- a) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti, les dispositions de l'avenant n° 3 conclu le 21 décembre 1983
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Inspection du travail et des lois sociales.- b) Avenant n° 3 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti du 21 décembre 1979
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Inspection du travail et des lois sociales.- c) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti, les dispositions de l'accord salarial conclu le 27 décembre 1983
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Inspection du travail et des lois sociales.- d) Avenant n° 4 à la convention collective du travail du secteur de l'industrie hôtelière de Tahiti du 21 décembre 1979
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Inspection du travail et des lois sociales.- e) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les ouvriers, employés, agents de maître et cadres des entreprises du secteur de l'industrie hôtelière des îles, les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 10 janvier 1984
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Inspection du travail et des lois sociales.- f) Décision de la commission mixte paritaire de l'industrie hôtelière des îles
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Inspection du travail et des lois sociales.- g) Avis envisageant de rendre obligatoires pour tous les employeurs et tous les ouvriers, employés, agents de maître et cadres des entreprises du secteur Imprimerie-presse en Polynésie française, les dispositions de la décision de la commission mixte paritaire du 12 janvier 1984
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Inspection du travail et des lois sociales.- h) Décision 210 TLS du 12 janvier 1984 de la commission mixte paritaire Imprimerie-presse complétant l'avenant n° 8 du 6 décembre 1983
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Institut territorial de la statistique.- Prix des matériaux de construction (1er trimestre 1984)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Marc Siu, directeur commercial de Mobil SA, mandataire de M. Manuel Ariiuri, commune de Huahine
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