JOPF n°14
1985 - JOPF n° 14 N du 10 mai 1985
10/05/1985Edition: N89 texte(s)
Textes publiés (89)
Décret n° 85-264 du 22 février 1985 modifiant le décret n° 84-108 du 16 février 1984 relatif à la dotation globale d'équipement des communes et portant répartition de cette dotation pour l'année 1984 (Arrêté de promulgation n° 572 DRCL du 22 avril 1985)
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Décret n° 85-265 du 22 février 1985 portant répartition de la dotation globale d'équipement des communes pour l'année 1985 (Arrêté de promulgation n° 572 DRCL du 22 avril 1985)
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Arrêté interministériel du 18 juin 1985 fixant la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste qui, délivrés conformément aux obligations communautaires aux ressortissants des Etats membres de la Communauté européenne par lesdits Etats, ont en France le même effet que les diplômes, certificats et autres titres de médecin spécialiste (Arrêté de promulgation n° 573 DRCL du 22 avril 1985)
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Arrêté interministériel du 18 juin 1985 relatif à la liste des diplômes, certificats et autres titres de médecin délivrés par les Etats membres de la Communauté européenne, visée à l'article L. 356-2 (1°) du code de la santé publique (Arrêté de promulgation n° 573 DRCL du 22 avril 1985)
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 31 mars 1985, page 3809)
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Arrêté n° 504 IDV du 4 avril 1985 ordonnant la déconsignation d'une indemnité versée à la caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terrain nécessaires aux travaux de réalisation de la baie de Vaiare, commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 492 CAB/DPC du 3 avril 1985 fixant les résultats de l'examen pour une spécialisation en ranimation du 14 mars 1985 à Moruroa
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Décret du 25 mars 1985 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (JORF du 27 mars 1985, page 3597) (MM. Julien Siu, Marius Tanetefauura Toru Nouveau, Jean Vernaudon)
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Arrêté n° 509 DRCL du 9 avril 1985 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du relais hertzien exploité à Moorea-Temae par l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Arrêté n° 493 CAB/DPC du 3 avril 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du samedi 30 mars 1985 à Paea
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Arrêté n° 508 DRCL du 9 avril 1985 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles et les perturbations électromagnétiques au voisinage du centre émetteur-récepteur de sécurité aéronautique civile exploité à Napuka aérodrome par la navigation aérienne, service de l'aviation civile en Polynésie française
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Arrêté n° 511 PEL du 10 avril 1985 portant création d'un comité technique paritaire auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 510 DRCL du 9 avril 1985 approuvant le projet de servitudes radioélectriques contre les obstacles sur le parcours du faisceau hertzien entre Papeete-OPT et Moorea-Temae exploité par l'office des postes et télécommunications de la Polynésie française
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Rectificatif à la délibération n° 85-1030 AT du 4 avril 1985 portant transfert de crédits au budget du territoire, exercice 1985 pour la réalisation du balisage de Maupiti
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Décision n° 512 PEL du 10 avril 1985 portant nomination des membres du comité technique paritaire auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 566 PEL.3 du 19 avril 1985 constatant la prise de ses fonctions de M. Bernard Gérard, préfet de 5è échelon, haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 553 AC/DIR du 18 avril 1985 fixant les dates des épreuves et de clôture des inscriptions aux concours externe et interne pour le recrutement de 4 techniciens de l'aviation civile du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 549 CAB/DPC du 18 avril 1985 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 13 avril 1985 à Hitiaa O Te Ra , section de commune de Tiarei
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Arrêté n° 327 PR du 19 avril 1985 relatif à l'exercice des attributions du vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur
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Arrêté n° 324 PR du 19 avril 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre des finances et des affaires intérieures
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Arrêté n° 325 PR du 19 avril 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 326 PR du 19 avril 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre des transports, des postes et télécommunications et des ports
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Arrêté n° 337 PR du 19 avril 1985 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 376 CM du 19 avril 1985 relatif à la représentation du territoire en justice et aux transactions sur les litiges
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Arrêté n° 328 PR du 19 avril 1985 portant désignation de M. Jacques Teheiura, ministre de l'éducation et de la culture, à l'effet de présider éventuellement les séances du conseil des ministres
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Arrêté n° 347 PR du 22 avril 1985 relatif aux attributions du ministre des finances et des affaires intérieures
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Arrêté n° 348 PR du 22 avril 1985 relatif aux attributions du ministre des transports, des postes et télécommunications et des ports
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Arrêté n° 380 CM du 22 avril 1985 relatif aux prix du riz de marque "Sunlong" conditionnés en sachets de 1 kg et en sacs de 25 kilos , importé par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 382 CM du 22 avril 1985 fixant les prix maximaux de vente du gaz butane dans le territoire
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Arrêté n° 383 CM du 22 avril 1985 relatif au régime d'aides applicable au gaz butane commercialisés dans les îles du territoire autres que Tahiti
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Arrêté n° 384 CM du 22 avril 1985 relatif aux conditions d'application de la mesure d'uniformisation du prix du gaz détenu en stock par les intermédiaires commerciaux des îles à la date du 1er mai 1985
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Arrêté n° 100 VP/AE du 19 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (C.F.M.T.)
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Arrêté n° 404 CM du 22 avril 1985 relatif à la stabilisation du prix de la farine panifiable importée par voie d'appel d'offres
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Arrêté n° 400 CM du 23 avril 1985 accordant une licence de pêche dans la zone économique de la Polynésie française (Heung Young n° 11)
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Arrêté n° 105 VP/AE du 24 avril 1985 fixant les prix de vente au détail de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 102 VP/AE du 19 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Spimac)
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Arrêté n° 101 VP/AE du 19 avril 1985 homologuant les prix de vente au détail de certains matériaux de construction (Vognin)
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Arrêté n° 395 CM du 23 avril 1985 nommant M. Régis Crivelli, chargé de mission au cabinet du vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur
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Arrêté n° 386 CM du 23 avril 1985 nommant M. Nicolas Ribes, chargé de mission au cabinet du vice-président, ministre de l'économie, du plan, du tourisme, de la mer, de l'industrie et du commerce extérieur
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Arrêté n° 401 CM du 23 avril 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-85 EVAAM du 4 février 1985 du conseil d'administration de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 406 CM du 23 avril 1985 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-85 CFRLCO du conseil d'administration du Centre de formation et de recherche sur les langues et civilisations océaniennes
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Arrêté n° 330 PR du 19 avril 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Raianuanua
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Rectificatif n° 417 CM du 25 avril 1985 à l'arrêté n° 314 CM du 12 avril 1985 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le territoire
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Arrêté n° 385 CM du 22 avril 1985 portant affectation de la dotation annuelle du fonds forestier de la Polynésie française
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Arrêté n° 342 PR du 22 avril 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Club cibiste polynésien
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Arrêté n° 344 PR du 22 avril 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Renaissance des oeuvres culturelles
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Arrêté n° 346 PR du 22 avril 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue polynésienne de handball
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Arrêté n° 349 PR du 22 avril 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Ligue de la pirogue polynésienne de Hitiaa O Te Ra (côte Est)
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Arrêté n° 356 PR du 24 avril 1985 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'A.S. Tamarii Papara
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Arrêté n° 335 PR du 19 avril 1985 accordant le versement d'un premier acompte à valoir sur sa subvention 1985 à l'école préprofessionnelle (cours ménager) Sainte-Anne d'Atuona
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Arrêté n° 336 PR du 19 avril 1985 accordant le versement d'une première tranche de sa subvention 1985 à l'association Harrisson W. Smith
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Arrêté n° 340 PR du 19 avril 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 333 PR du 19 avril 1985 modifiant l'arrêté n° 284 PR du 4 avril 1985 portant prise en charge par le budget du territoire des frais de déplacement à Paris et des indemnités de mission des membres composant le jury pour l'hymne territorial
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Arrêté n° 334 PR du 19 avril 1985 accordant un versement complémentaire à l'Agence territoriale pour la reconstruction au titre du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 329 PR du 19 avril 1985 accordant le versement d'un 4è acompte sur sa subvention 1985 à l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 339 PR du 19 avril 1985 autorisant M. Yves Cadic, mandataire de Total Polynésie, à exploiter une cuve de 3 000 litres de gazole de la 3è classe de la nomenclature des établissements classés à Papeete
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Arrêté n° 350 PR du 22 avril 1985 accordant une subvention à l'association C.T.J. Te Tama Ti'a Hou
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Arrêté n° 341 PR du 19 avril 1985 autorisant le versement à l'Agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 468 FI/AA du 19 avril 1985 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de Tahiti Ouest To Oa O Te Ra
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Arrêté n° 379 CM du 19 avril 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de réalisation d'équipements scolaires, commune de Punaauia
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Arrêté n° 378 CM du 19 avril 1985 autorisant la prise à bail en sous-location d'un local à usage de bureaux sis à Afareaitu (Moorea)
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Arrêté n° 343 PR du 22 avril 1985 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble Te Hiti, route de Ste Amélie à Papeete)
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Arrêté n° 354 PR du 22 avril 1985 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble Chimecal Mamao, avenues Bambridge et Clémenceau, société Chimal S.A.) Papeete)
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Arrêté n° 355 PR du 22 avril 1985 autorisant M. Joinville Théodore Cowan à exploiter un atelier de fabrication de coques et produits en polyester de la 2è classe de la nomenclature des établissements classés à Papeete
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Arrêté n° 392 CM du 23 avril 1985 autorisant la Société d'équipement de Tahiti et des îles (SETIL) à prélever, après forage, les eaux souterraines de la zone verte du lotissement Tapuna à Punaauia, P.K. 10,600
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Arrêté n° 394 CM du 23 avril 1985 portant renouvellement de l'autorisation d'occupation d'un emplacement du domaine public maritime sis au droit de l'Hôtel Kia Ora Village à Teavaro-Teaharoa, commune de Moorea-Maiao, au profit de la S.A. Safari Club Moorea
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Arrêté n° 397 CM du 23 avril 1985 prorogeant le mandat des membres du comité économique et social de Polynésie française
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Arrêté n° 407 CM du 23 avril 1985 portant désignation de M. Patrick Peaucellier, ministre des finances et des affaires intérieures, en qualité de représentant du territoire au sein du conseil d'administration de la S.A.E.M. Matairea du 19 avril 1985
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Arrêté n° 381 CM du 22 avril 1985 rectifiant les arrêtés n° 316, 317 et 318 CM du 12 avril 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux des virages de Afaahiti, du pont de Mahaena et du pont de Tiarei, île de Tahiti
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Arrêté n° 31 TP/AE du 24 avril 1985 autorisant exceptionnellement le navire Ruahatu à desservir Hikueru, Marokau au cours de son voyage de la première quinzaine de mai 1985
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Arrêté n° 399 CM du 23 avril 1985 fixant la rétribution des personnes chargées de donner des cours à l'école territoriale d'infirmiers/ères
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Arrêté n° 398 CM du 23 avril 1985 fixant le montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées
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Arrêté n° 351 PR du 22 avril 1985 portant organisation du concours d'admission dans l'école territoriale d'infirmiers/ères de Papeete - session de mai 1985
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Arrêté n° 387 CM du 22 avril 1985 portant nomination du directeur de la santé publique (Dr Richard Wong Fat)
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Arrêté n° 390 CM du 23 avril 1985 rendant exécutoires les délibérations n° 33 et n° 34 du 30 janvier 1985 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 391 CM du 23 avril 1985 portant affectation de ressources du Fonds territorial de l'emploi et de la formation professionnelle
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 mai 1985 inclus)
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Arrêté n° 396 CM du 23 avril 1985 portant rectification de l'arrêté n° 117 CM du 11 février 1985 portant désignation, pour l'année 1985, des experts pour le règlement des différends collectifs du travail
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Sous-le-Vent pour le mois de mars 1985
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Service du cadastre - Avis portant à la connaissance du public que les sections H et I de la commune de Punaauia sont soumises à la conservation cadastrale
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Inspection du travail et des lois sociales.- Rectificatifs relatifs à la convention collective dans le secteur du commerce et de la réparation automobile et activités annexes (Avis et accord parus au JOPF n° 8 du 10 mars 1985, page 327)
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Service du personnel et de la fonction publique - d) Avis de concours n° 2 FI/PEL/S du 29 avril 1985 relatif au recrutement de divers personnels pour le service de la santé publique
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Institut territorial de la statistique.- a) Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois d'avril 1985)
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Institut territorial de la statistique.- b) Communiqué relatif aux indices et index TPP et BTP du mois d'avril 1985
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Service du personnel et de la fonction publique - b) Avis de concours n° 4 FI/PEL/AS du 29 avril 1985 relatif au recrutement deux auxiliaires sociales contractuelles relevant de la 3è catégorie CC pour le service des affaires sociales
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Service du personnel et de la fonction publique - c) Avis de concours n° 4 FI/PEL/IO du 29 avril 1985 relatif au recrutement d'un(1) opérateur(trice) contractuel relevant de la 4è catégorie CC pour le service de l'imprimerie officielle
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Service du personnel et de la fonction publique - a) Avis de concours n° 4 FI/PEL/CHT du 26 avril 1985 relatif au recrutement d'un masseur kinésithérapeute contractuel relevant de la 2è catégorie CC pour le centre hospitalier territorial
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Lehartel représentant la S.A. Electra aux îles Sous-le-Vent, mandataire de la municipalité de Tahaa, Haamene commune de Tahaa
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de M. Vincent Guilloux, commune de Papeete
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