JOPF n°14
1986 - JOPF n° 14 N du 10 mai 1986
10/05/1986Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Décret n° 86-337 du 5 mars 1986 modifiant certaines dispositions du code du service national (JORF du 12 mars 1986, page 3778)
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Décret n° 86-416 du 12 mars 1986 fixant les conditions et modalités de prise en charge par l'Etat des frais de voyage et de changement de résidence à l'étranger ou entre la France et l'étranger des agents civils de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif (JORF du 15 mars 1986, page 4096)
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Décret du 18 mars 1986 portant code de déontologie de la police nationale (JORF du 19 mars 1986, page 4586)
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Décret du 14 mars 1986 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (JORF du 16 mars 1986, page 4657) (M. Hyacinthe Aline)
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Décret du 14 mars 1986 portant nomination d'un commissaire à l'industrialisation dans les départements, les territoires et collectivités territoriales d'outre-mer (JORF du 16 mars 1986, page 4447) (M. Donat Branger)
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Arrêté ministériel du 7 mars 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de concours pour le recrutement de conseillers d'éducation populaire et de jeunesse (femmes et hommes) (JORF du 16 mars 1986, page 4434)
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Décret du 20 mars 1986 portant nomination des membres du Gouvernement (rectificatif) (JORF du 16 mars 1986, page 4949)
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Arrêté ministériel du 14 mars 1986 relatif au concours pour le recrutement d'attachés de préfecture (JORF du 20 mars 1986, page 4744) (erratum : JOPF n° 17 du 10 juin 1986, p. 672)
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Arrêté ministériel du 7 mars 1986 autorisant au titre de l'année 1986 l'ouverture de concours pour le recrutement de professeurs de sport (femmes et hommes) (JORF du 16 mars 1986, page 4434)
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Arrêté ministériel du 14 mars 1986 fixant la date de l'examen probatoire préalable au concours de recrutement des inspecteurs départementaux de l'éducation nationale (session de 1986) (JORF du 16 mars 1986, page 4356)
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Arrêté ministériel du 14 mars 1986 portant modification des statuts de la Société de crédit et de développement de l'Océanie (JORF du 19 mars 1986, page 4356)
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Arrêté ministériel du 2 avril 1986 fixant le nombre de sièges au sein du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice (JORF du 15 avril 1986, page 5461)
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Arrêté ministériel du 17 avril 1986 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat chargé du Pacifique Sud (JORF du 18 avril 1986, page 5553) (M. Yves Dassonville)
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Arrêté ministériel du 2 avril 1986 fixant la date d'ouverture du scrutin en vue de la désignation des membres du collège des magistrats des cours et tribunaux et du ministère de la justice (JORF du 15 avril 1986, page 5461)
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Circulaire ministérielle du 12 mars 1986 relative aux emprunts à l'étranger (JORF du 13 mars 1986, page 3848)
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Circulaire ministérielle du 12 mars 1986 modifiant la circulaire du 6 août 1980 modifiée relative aux investissements français à l'étranger et étrangers en France (JORF du 14 mars 1986, page 3914)
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Arrêté n° 446 IDV du 17 avril 1986 ordonnant le dépôt des plans parcellaires nécessaires à la réalisation des travaux d'élargissement du chemin Foremost, P.K. 4,520 - commune de Arue
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Avis relatif au taux des opérations entre banques sur le marché monétaire pour l'argent au jour le jour (JORF du 3 avril 1986, page 5157)
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Arrêté n° 447 IDV du 17 avril 1986 ordonnant le dépôt des plans parcellaires nécessaires à la réalisation des travaux d'élargissement du chemin Paruau, P.K. 5 - commune de Arue
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Arrêté n° 448 IDV du 17 avril 1986 modifiant l'arrêté n° 1863 IDV du 4 décembre 1985 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et concernant l'acquisition de terrains de l'actuel dépotoir - commune de Arue
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Arrêté n° 457 SATP du 21 avril 1986 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de 3 inspecteurs de police du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 444 VR du 17 avril 1986 portant autorisation d'enseigner dans un établissement de l'enseignement privé (Mme Marescot Marie-France)
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Arrêté n° 606 IDV du 29 avril 1986 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant l'acquisition d'une parcelle de la terre Teapua (680 m2) nécessaire à l'extension de l'atelier municipal de la commune de Arue
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Arrêté n° 502 CM du 30 avril 1986 relatif au prix des beurres conditionnés en boîtes métalliques importés dans le cadre de l'appel d'offres du 24 février 1986
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Arrêté n° 501 CM du 30 avril 1986 portant définition des conditions de délivrance des autorisations d'importation des laits concentrés sucrés et non sucrés conditionnés en boîtes métalliques
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Arrêté n° 499 CM du 30 avril 1986 portant nomination du directeur de l'établissement public "Fonds d'entraide aux îles" (M. Gilles Thuret)
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Arrêté n° 380 PR du 30 avril 1986 portant nomination d'un administrateur par intérim (M. Patrick Bordet)
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Décision n° 453 PEL.E4 du 21 avril 1986 fixant la date des élections aux commissions administratives paritaires des techniciens et agents techniques d'agriculture et d'élevage du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 896 MEA du 29 avril 1986 portant délégation de signature au chef du service de l'aménagement du territoire, en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 898 MEA du 29 avril 1986 portant délégation de signature au chef du service de l'aménagement du territoire, en matière d'établissements recevant du public
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Arrêté n° 897 MEA du 29 avril 1986 portant délégation de signature au chef du service de l'aménagement du territoire, en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 899 MEA du 29 avril 1986 portant délégation de signature au chef du service de l'aménagement du territoire, en matière d'établissements classés
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Arrêté n° 901 MEA du 29 avril 1986 portant délégation de signature au chef du service des ports en matière d'actes à caractère interne ou relatifs aux affaires courantes
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Arrêté n° 903 MEA du 29 avril 1986 portant délégation de signature à M. Jean-Paul Suzanne, chef du service territorial de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 902 MEA du 29 avril 1986 portant délégation de signature à M. Yvonnic Allain, chef du service des domaines et de l'enregistrement
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Arrêté n° 905 MEA du 29 avril 1986 portant délégation de signature aux administrateurs des circonscriptions territoriales en matière d'établissements recevant du public
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Arrêté n° 904 MEA du 29 avril 1986 portant délégation de signature aux administrateurs des circonscriptions territoriales en matière de travaux immobiliers
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Arrêté n° 379 PR du 29 avril 1986 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 869 MSE du 28 avril 1986 portant délégation de signature du ministre de la santé et de l'environnement
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Arrêté n° 500 CM du 30 avril 1986 portant répartition du solde de la subvention allouée pour l'année 1986 aux organisations syndicales de travailleurs les plus représentatives
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Arrêté n° 871 MJS/AA du 29 avril 1986 autorisant le report de la date de tirage de la tombola de l'Amicale des anciens du bataillon du Pacifique
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 10 au 19 mai 1986 inclus)
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Service du personnel et de la fonction publique - a) Avis de concours n° 1 MEL/PEL/S du 30 avril 1986 relatif au recrutement, par le service de santé, d'une assistante dentaire contractuelle relevant de la 4è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration pour le centre dentaire de Patio-Tahaa
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Service du personnel et de la fonction publique - b) Avis de concours n° 1 MEL/PEL/ER du 30 avril 1986 relatif au recrutement, par le service de l'économie rurale, d'une secrétaire comptable contractuelle relevant de la 3è catégorie de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration pour Uturoa-Raiatea
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Institut territorial de la statistique.- Liste de matériaux du 1er trimestre 1986
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Cour d'appel de Papeete.- a) Extrait relatif à la charge de notaire créée à Uturoa, île de Raiatea (3è et dernière insertion)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean Hugues Tricard, mandataire de M. Claude Mignard, commune associée de Mataura, commune de Tubuai
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Cour d'appel de Papeete.- b) Extrait relatif à la charge de notaire créée à Uturoa, île de Raiatea - nouvelles candidatures (1ère insertion)
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