JOPF n°14
1986 - JOPF n° 14 NS du 25 avril 1986
25/04/1986Edition: NS43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° 441 CM du 8 avril 1986 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL "Société de transport maritime des Tuamotu" pour la remise en état du navire Auuranui II
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Arrêté n° 449 CM du 14 avril 1986 relatif à l'importation du café
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Arrêté n° 482 CM du 14 avril 1986 modifiant l'arrêté n° 338 CM du 3 mars 1986 instituant une aide au carburant en faveur des pêcheurs professionnels bonitiers
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Arrêté n° 483 CM du 14 avril 1986 modifiant l'arrêté n° 339 CM du 3 mars 1986 instituant une aide au carburant en faveur des pêcheurs professionnels "poti-marara"
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Arrêté n° 485 CM du 14 avril 1986 modifiant l'arrêté n° 688 AE du 11 avril 1984 portant agrément au code des investissements de la SARL Compagnie maritime des îles Sous-le-Vent (CMISLV) pour son projet de desserte maritime insulaire aux Sous-le-Vent
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Arrêté n° 337 PR du 14 avril 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Papara Nui Te Iaa Toai
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Arrêté n° 486 CM du 14 avril 1986 relatif à l'importation de fleurs coupées
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Arrêté n° 481 CM du 14 avril 1986 instituant une procédure d'appel d'offres à l'importation de beurres conditionnés en boîtes métalliques, hermétiquement fermées, relevant des numéros de nomenclature douanière 04.03.05 et 04.03.10
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Arrêté n° 484 CM du 14 avril 1986 constatant l'indice des prix du mois de mars 1986
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Arrêté n° 338 PR du 14 avril 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'amicale des forces navales françaises libres
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Arrêté n° 822 FI/AA du 10 avril 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de l'A.S.T. la caravane du bonheur
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Arrêté n° 823 FI/AA du 10 avril 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Ligue polynésienne de handball
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Arrêté n° 824 FI/AA du 10 avril 1986 autorisant le report de la date du tirage de la tombola de la Fédération polynésienne de secourisme
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Arrêté n° 331 PR du 14 avril 1986 accordant le versement d'une subvention à la société d'entraide des membres de Légion d'honneur
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Arrêté n° 339 PR du 14 avril 1986 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association des parents d'élèves de l'école de la Mission
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Arrêté n° 340 PR du 14 avril 1986 accordant le versement à l'agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 341 PR du 14 avril 1986 accordant le versement à l'agence territoriale de la reconstruction du produit de la taxe sur le capital des loteries
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Arrêté n° 345 PR du 14 avril 1986 autorisant M. Henri Lopez, adjoint au chef du service du personnel et de la fonction publique, à assurer la défense du territoire devant la juridiction du tribunal du travail de Papeete ou toute autre juridiction dans le litige opposant celui-ci à Mlle Monique Montchatre représentée par Me Piriou
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Arrêté n° 463 CM du 14 avril 1986 portant nomination de M. Marcel Langomazino, chef du service des archives territoriales par intérim
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Arrêté n° 468 CM du 14 avril 1986 accordant la concession temporaire à charge de remblai d'un emplacement du domaine public maritime sis à Patio - commune de Tahaa, au profit du conseil supérieur des églises protestantes autonomes de Polynésie française
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Arrêté n° 467 CM du 14 avril 1986 portant déclassement et transfert d'un emplacement du domaine public maritime sis à Faaaha au profit de la commune de Tahaa
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Arrêté n° 839 FI/FC du 14 avril 1986 portant nomination de de M. Richard Berteil, régisseur titulaire en remplacement de Mme Béatrice Vernaudon au service des affaires sociales
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Arrêté n° 469 CM du 14 avril 1986 autorisant Mme Merita Ariitu née Firuu à occuper, à titre temporaire, un emplacement du domaine public maritime sis à Haamene - commune de Tahaa
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Arrêté n° 470 CM du 14 avril 1986 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de réalisation de la route des Plaines et de ses ouvrages annexes, dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 471 CM du 14 avril 1986 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique concernant les travaux de réalisation de l'avenue des Bas-Coteaux et de ses ouvrages annexes, commune de Papeete
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Arrêté n° 472 CM du 14 avril 1986 relatif au renouvellement de l'épreuve des bouteilles en acier utilisées pour la plongée sous-marine, périodicité portée deux ans
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Arrêté n° 473 CM du 14 avril 1986 ordonnant le dépôt des plans parcellaires concernant les travaux de canalisation de la rivière et de reconstruction du pont de Vaiatu, dans la commune de Paea
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Arrêté n° 838 EA.AU du 14 avril 1986 autorisant les opérations de modification et d'extension du lotissement les Alizés dans le domaine de Noho Au sis à Mahina, par la S.N.C. Lotissement les Alizés, pour le compte de la Sotagri
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Arrêté n° 444 CM du 8 avril 1986 rendant exécutoire les délibérations n° 16 et 17 ITRM/85 et n° 19 à 21 ITRM/85 du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherche médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 443 CM du 8 avril 1986 portant refus d'approbation de la délibération n° 18 ITRM/85 du conseil d'administration de l'Institut territorial de recherche médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 464 CM du 14 avril 1986 modifiant l'arrêté n° 793 S du 29 juillet 1982 portant ouverture d'un concours d'aptitude aux fonctions d'inspecteur d'hygiène relevant de la 2è catégorie des agents non fonctionnaires de l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 465 CM du 14 avril 1986 autorisant le transfert de l'office d'importation et de diffusion pharmaceutiques Tahiti-Pharm SA du P.K. 2,400 côté montagne à Auae-Faaa au P.K. 5 côté mer à Faaa (licence n° 40)
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Arrêté n° 343 PR du 14 avril 1986 autorisant Mme Annie Savoie à se rendre en France et à Chypre
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Arrêté n° 841 SR du 14 avril 1986 fixant les résultats de l'examen de niveau (session mars 1986)
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Arrêté n° 342 PR du 14 avril 1986 autorisant la prise en charge par le budget local des frais de sinistre causé aux établissements King's Music
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Arrêté n° 446 CM du 8 avril 1986 fixant les taux des redevances passagers, d'atterrissage et d'éclairage sur les aérodromes à statut territorial
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Arrêté n° 478 CM du 14 avril 1986 complétant l'arrêté n° 328 CM du 28 février 1986 portant organisation de la commission du code de la route
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Arrêté n° 479 CM du 14 avril 1986 complétant l'arrêté n° 840 CM sur la signalisation routière
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Arrêté n° 447 CM du 8 avril 1986 portant octroi d'une licence d'armateur à la compagnie de navigation inter-Marquises et approbation du cahier des charges définissant les conditions d'exploitation du navire Maire II
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 2 FI/PEL/CFPA du 16 avril 1986 relatif au recrutement, de 2 moniteurs contractuels relevant de la 3è catégorie par le centre de formation professionnelle pour adultes de Pirae
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Arrêté n° 344 PR du 14 avril 1986 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'emprise de l'aérodrome de Fakahina
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Service de l'aménagement du territoire.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de mars 1986
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Arrêté n° 480 CM du 14 avril 1986 portant approbation de la décision modificative n° 1 et de la délibération n° 86-16 OTHS du 4 février 1986 du conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social
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