JOPF n°14
1987 - JOPF n° 14 N du 02 avril 1987
02/04/1987Edition: N63 texte(s)
Textes publiés (63)
Arrêté interministériel du 17 octobre 1986 portant extension aux territoires d'outre-mer de l'arrêté du 16 juillet 1985 relatif au plan de vol (Arrêté de promulgation n° 334 DRCL du 17 mars 1987)
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Arrêté ministériel du 11 mars 1987 portant interdiction de vente de revues aux mineurs, d'exposition et de publicité par voie d'affiches (JORF du 12 mars 1987, page 2799)
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Arrêté n° 304 FIP du 4 mars 1987 portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1987
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Décision n° 323 PEL.E1 du 11 mars 1987 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Gérard Brault, professeur certifié au lycée Paul Gauguin
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Arrêté n° 332 CAB/DPC du 13 mars 1987 fixant les résultats de l'examen du brevet national de secourisme du 27 février 1987 à l'école territoriale d'application des travaux publics à Tipaerui (Papeete)
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Arrêté n° 183 PR du 25 mars 1987 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'artisanat traditionnel
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Arrêté n° 303 CM du 20 mars 1987 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la société en nom collectif Matariva I pour le navire Cobia II
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Arrêté n° 184 PR du 26 mars 1987 portant nomination au cabinet du Président du gouvernement (M. Justin Arapari)
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Arrêté n° 175 PR du 20 mars 1987 relatif à l'avis d'appel d'offres pour l'assurance des établissements publics territoriaux d'enseignement
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Arrêté n° 298 CM du 20 mars 1987 constatant l'indice des prix du mois de février 1987
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Arrêté n° 792 MET.AE du 24 mars 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 297 CM du 20 mars 1987 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française
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Arrêté n° 776 MET du 24 mars 1987 portant délégation de signature au titre du commerce extérieur (M. Richard Boyer)
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Arrêté n° 793 MET.AE du 24 mars 1987 fixant les prix de vente de certains cigares, cigarettes et tabacs
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Arrêté n° 311 CM du 23 mars 1987 autorisant le service de l'équipement à consentir des cessions pour toutes prestations de services rendus par la subdivision des îles Australes
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Arrêté n° 312 CM du 23 mars 1987 autorisant le service de l'équipement à consentir des cessions pour toutes prestations de services rendus par la subdivision des îles Marquises
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Arrêté n° 313 CM du 23 mars 1987 autorisant le service de l'équipement à consentir des cessions pour toutes prestations de services rendus par la subdivision des îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 314 CM du 23 mars 1987 portant approbation des nouveaux tarifs de location du matériel du parc du service de l'équipement
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Arrêté n° 702 MEA du 23 mars 1987 -- 4è avenant à la décision n° 74-1117 IDV.AU du 15 janvier 1975 approuvant le programme du lotissement Puunui sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 701 MEA du 23 mars 1987 -- 6è avenant à la décision n° 74-1118 IDV.AU du 17 janvier 1975 autorisant la réalisation du lotissement des parcelles 2 à 7 du lotissement Puunui sis à Vairao, commune de Taiarapu-Ouest
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Arrêté n° 703 MEA du 23 mars 1987 autorisant la réalisation d'un lotissement dénommé "lotissement Vaipuna" à Punaauia, route de Punavai Montagne, par M. Justin Teissier et Mme Tevaite Tautotaha
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Arrêté n° 711 MEA du 23 mars 1987 portant délégation de signature aux agents du service de l'équipement
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Arrêté n° 736 MSE du 24 mars 1987 autorisant M. Thomas Kurt, mandataire de la S.C.I. Haruru à installer et exploiter un atelier de mécanique, un atelier de menuiserie, trois groupes électrogènes et une réserve de gazole (installation de la 1re catégorie des établissements classés et de la sécurité, commune de Huahine)
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Arrêté n° 749 MEA du 24 mars 1987 portant délégation de signature à Mme Josiane Howell, conseiller technique du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'énergie et des mines
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Arrêté n° 747 MEA du 24 mars 1987 portant délégation de signature aux administrateurs des circonscriptions territoriales
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Arrêté n° 751 MEA du 24 mars 1987 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (immeuble Dexter-S.C.I. Gauguin-Papeete)
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Arrêté n° 946 MEA du 26 mars 1987 - 2è avenant à la décision n° 74-379 IDV.AU du 24 juillet 1974 autorisant le programme du lotissement Erima (3è tranche - îlot G) de la Sétil
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Arrêté n° 935 MEA du 26 mars 1987 autorisant la réalisation de la 4è tranche du lotissement les Alizés dans le domaine de Noho Au sis à Mahina, par la S.N.C. Revel, Aiguier et Borgna , pour le compte de la Sotagri
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Arrêté n° 301 CM du 20 mars 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-87 du 28 janvier 1987 du conseil d'administration du port autonome de Papeete portant augmentation générale des salaires des agents du port autonome de Papeete soumis au régime de la caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 307 CM du 23 mars 1987 autorisant l'affectation de la terre domaniale Manihina, n° 174, sise à Vaipaee - Ua Huka, au profit du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 305 CM du 23 mars 1987 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Temae - commune de Moorea, nécessaire à l'extension de l'aérodrome
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Arrêté n° 304 CM du 20 mars 1987 autorisant des acquisitions immobilières dans la commune de Punaauia nécessitées par les travaux d'élargissement de la route de la pointe des Pêcheurs
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Arrêté n° 930 MFI du 26 mars 1987 portant institution d'une régie d'avances au centre pénitentiaire de Faaa
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Arrêté n° 302 CM du 20 mars 1987 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-87 du 28 janvier 1987 du conseil d'administration du port autonome de Papeete fixant la valeur du point d'indice au 1er mai 1987
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Arrêté n° 931 MFI du 26 mars 1987 portant nomination de MM. Henri Frébault et Bruno Otcénasek respectivement régisseurs d'avances titulaire et suppléant au centre pénitentiaire de Faaa
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Arrêté n° 171 PR du 19 mars 1987 accordant le versement de sa subvention à la SAEM Meherio
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Arrêté n° 176 PR du 23 mars 1987 accordant le versement sur subvention au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (matériel informatique)
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Arrêté n° 177 PR du 23 mars 1987 accordant le versement sur subvention au Centre territorial de recherche et de documentation pédagogiques (transformation bureaux)
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Arrêté n° 178 PR du 23 mars 1987 accordant le versement sur subvention au profit du Conseil de coordination des oeuvres sociales des églises chrétiennes (C.C.O.S.E.C.)
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Avis rectificatif à l'arrêté n° 788 MFI du 24 mars 1987 modifiant l'arrêté n° 405 VP du 12 février 1987 portant répartition des crédits de paiement 1987
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Arrêté n° 179 PR du 23 mars 1987 accordant le versement sur subvention à la paroisse de Hatiheu (Nuku-Hiva)
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Arrêté n° 181 PR du 23 mars 1987 autorisant le report de la date du tirage de la tombola du Cercle aéronautique de Tahiti
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Arrêté n° 788 MFI du 24 mars 1987 modifiant l'arrêté n° 405 VP du 12 février 1987 portant répartition des crédits de paiement 1987
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Arrêté n° 180 PR du 23 mars 1987 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Piroguiers de Faaa
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Arrêté n° 738 MAA du 24 mars 1987 octroyant des aides au titre de l'intervention du Fonds spécial pour le développement de l'agriculture à
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Arrêté n° 740 MAA du 24 mars 1987 octroyant des aides au titre de l'intervention du Fonds spécial pour le développement de l'agriculture à
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Arrêté n° 742 MAA du 24 mars 1987 octroyant des aides au titre de l'intervention du Fonds spécial pour le développement de l'agriculture à
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Arrêté n° 743 MAA du 24 mars 1987 octroyant des aides au titre de l'intervention du Fonds spécial pour le développement de l'agriculture à
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Arrêté n° 739 MAA du 24 mars 1987 octroyant des aides au titre de l'intervention du Fonds spécial pour le développement de l'agriculture à
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Arrêté n° 741 MAA du 24 mars 1987 octroyant des aides au titre de l'intervention du Fonds spécial pour le développement de l'agriculture à
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Arrêté n° 293 CM du 20 mars 1987 portant nomination de Mme Thérèse Teariki épouse Piritua, chef du service du fichier généalogique
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Arrêté n° 744 MAA du 24 mars 1987 octroyant des aides au titre de l'intervention du Fonds spécial pour le développement de l'agriculture à
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Arrêté n° 745 MAF du 24 mars 1987 modifiant l'arrêté n° 613 MAF du 12 mars 1987 portant délégation de signature au chef du service des affaires sociales
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Arrêté n° 300 CM du 20 mars 1987 portant modification de la commission consultative du travail
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Arrêté n° 299 CM du 20 mars 1987 relatif à l'indemnisation des plongeurs scaphandriers du service de la mer et de l'aquaculture et du service des ports
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Arrêté n° 768 MAF/CP du 24 mars 1987 ordonnant le transfèrement de détenu à la maison d'arrêt d'Uturoa
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Arrêté n° 295 CM du 20 mars 1987 portant création et tarification du service Télétel dans le régime intérieur
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Arrêté n° 294 CM du 20 mars 1987 portant réaménagement de certaines taxes de télécommunications du régime intérieur
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Service de la curatelle - Avis de recherche de Mme Louise Aunoa, M. Tuaehaa Aunoa, Mmes Joséphine et Marie-Thérèse Tihopu et des héritiers de Mme Teipo a Teaere
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Arrêté n° 750 MDA/SET du 24 mars 1987 autorisant le navire Auuranui II à desservir les atolls de Hao et Amanu au cours de son voyage n° 3 des mois de mars et avril 1987 en remplacement du Vaihere immobilisé à Hao
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Jean-Jacques Jorda, commune de Punaauia
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Institut territorial de la statistique.- Indice des prix de détail à la consommation familiale (mois de février 1987)
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Arrêté n° 296 CM du 20 mars 1987 portant retrait et octroi de licence d'armateur à la compagnie française maritime de Tahiti (C.F.M.I.)
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