JOPF n°14
1988 - JOPF n° 14 N du 07 avril 1988
07/04/1988Edition: N48 texte(s)
Textes publiés (48)
Arrêté ministériel du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (J.O.R.F. du 27 février 1988, page 2751)
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Décret n° 88-231 du 14 mars 1988 relatif à la composition et au siège de la Commission nationale de contrôle instituée par le décret n° 64-231 du 14 mars 1964 (J.O.R.F. du 15 mars 1988, page 3407)
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Arrêté ministériel du 8 février 1988 portant promotion à réaliser en 1988 pour les gradés et gardiens de la paix du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie Française (J.O.R.F. du 18 mars 1988, page 3685)
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Arrêté ministériel du 8 mars 1988 portant approbation des délibérations n° 87-123 bis et n° 87-124 du 1er octobre 1987 du conseil municipal de la commune de Papeete (Polynésie française) (J.O.R.F. du 18 mars 1988, page 3685)
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Arrêté ministériel du 8 mars 1988 portant approbation des délibérations n° 87-17 et n° 88-04 des 4 septembre 1987 et 17 février 1988 du comité d'administration du Syndicat intercommunal pour le traitement des ordures ménagères (S.I.T.O.M.) de l'île de Tahiti en Polynésie française (J.O.R.F. du 18 mars 1988, page 3685)
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Arrêté ministériel du 9 mars 1988 autorisant au titre de l'année 1988 l'ouverture de concours pour le recrutement de secrétaires administratifs de préfecture (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 12 mars 1988, page 3295)
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Arrêté ministériel du 25 février 1988 portant autorisation d'emploi de matériaux pour le conditionnement d'eaux de source (J.O.R.F. du 11 mars 1988, page 3248)
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Arrêté n° 334 bis du 1er mars 1988 portant répartition initiale des crédits du Fonds intercommunal de péréquation entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1988
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Arrêté n° 378 BAC du 10 mars 1988 portant répartition et versement aux communes de Polynésie française de la dotation spéciale pour l'exercice 1988 au titre de la prise en compte par l'Etat des charges afférentes au logement des instituteurs
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Arrêté n° 379 BAC du 10 mars 1988 portant versement aux communes de Polynésie française de la dotation globale de fonctionnement de 1988 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur
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Arrêté n° 492 D du 21 mars 1988 portant organisation de deux concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 493 D du 21 mars 1988 portant organisation de deux concours pour le recrutement de préposés stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Décision n° 375 PEL.E1 du 9 mars 1988 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jacques Chongue, P.E.G.C. III au collège de Mahina
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Décision n° 376 PEL.E1 du 9 mars 1988 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Ithipoal Iv, professeur certifié au collège de Mahina
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Décision n° 374 PEL.E1 du 9 mars 1988 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Christian Chansin, P.E.G.C. III au collège de Papara
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Décision n° 373 PEL.E1 du 9 mars 1988 constatant la fixation de la résidence habituelle en Polynésie française de M. Jean-Claude Giraud, ingénieur des travaux publics de l'Etat en fonction au service de l'aviation civile
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Arrêté n° 538 D du 24 mars 1988 portant modification de l'arrêté n° 493 D du 21 mars 1988 portant organisation de deux concours pour le recrutement de préposés stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 331 PR du 28 mars 1988 portant délégation de signature à MM. Henri Eudes Renaud de la Faverie
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Arrêté n° 308 CM du 25 mars 1988 portant nomination du chef du service du développement de l'industrie et des métiers par intérim (M. Richard Boyer)
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Arrêté n° 330 PR du 28 mars 1988 portant délégation de signature à M. Alfred Mara
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Arrêté n° 305 CM du 25 mars 1988 portant attribution de subventions
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Arrêté n° 304 CM du 25 mars 1988 accordant le versement d'un premier acompte à valoir sur sa subvention 1988 à la direction de l'enseignement catholique
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Arrêté n° 303 CM du 25 mars 1988 nommant Mme Maiana Bambridge commissaire de gouvernement de l'Office territorial de l'action sociale et de la solidarité
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Arrêté n° 324 CM du 28 mars 1988 rendant obligatoires pour tous les employeurs et les travailleurs du secteur d'activité de l'industrie de la Polynésie française, les dispositions de l'accord n° 1539 TLS du 15 décembre 1987 portant sur les salaires minima conventionnels pour l'année 1988
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Arrêté n° 1212 MPA du 28 mars 1988 nommant l'adjoint au chef du service du plan et de l'aménagement du territoire (M. Gabriel Tetiarahi)
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Arrêté n° 306 CM du 25 mars 1988 accordant le versement d'une subvention au profit du Conseil de coordination des oeuvres sociales des églises chrétiennes (C.C.O.S.E.C.)
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Arrêté n° 314 CM du 25 mars 1988 accordant une allocation viagère allouée à M. Tihoti Taumaa, ancien agent de police du district de Faaaha (Tahaa)
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Arrêté n° 312 CM du 25 mars 1988 fixant le règlement intérieur de la section spécialisée du Fonds d'intervention et de solidarité (FIS), dénommée Fonds d'intervention pour le développement des petites et moyennes entreprises et du secteur des métiers (F.S.I.D.E.M.)
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Arrêté n° 310 CM du 25 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1 CSPC/88 du 2 février 1988 relative à l'application des dispositions de la convention n° 84-48 du 21 novembre 1984
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Arrêté n° 309 CM du 25 mars 1988 complétant l'article 1er de l'arrêté n° 121 CM du 25 octobre 1984 fixant les modalités d'application de la délibération n° 84-78 du 14 juin 1984 de la commission permanente de l'assemblée territoriale instituant une indemnité compensatrice en faveur de certains personnels de la Polynésie française placés en stage de formation
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Arrêté n° 311 CM du 25 mars 1988 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2 CSPC/88 du 2 février 1988 portant approbation du budget de l'exercice 1988 de la Caisse de soutien des prix du coprah
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Arrêté n° 315 CM du 25 mars 1988 fixant le coût des prestations effectuées par le service de la traduction et de l'interprétariat
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Arrêté n° 1210 MFA du 28 mars 1988 accordant des dérogations au règlement d'urbanisme de Papeete (annexe du palais de justice, avenue Bruat, Papeete - accord préalable)
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Arrêté n° 1189 MFA/AA du 25 mars 1988 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (Ligue polynésienne de handball)
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Arrêté n° 320 CM du 28 mars 1988 autorisant l'acquisition par le territoire d'une parcelle de la terre "Otikahere" sise à Fangatau appartenant à M. namiro a Aparii Mauore dit Théodore
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Arrêté n° 316 CM du 25 mars 1988 ordonnant le versement à la caisse des dépôts et consignations d'indemnités dues pour les parcelles de terre nécessaires aux travaux de rectification des virages de Afaahiti, commune de Taiarapu-Est
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Arrêté n° 307 CM du 25 mars 1988 autorisant le report de la date de tirage d'une tombola (A.S. Vénus)
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Arrêté n° 329 PR du 25 mars 1988 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Jeunesse Mataiea
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Service des douanes.- 3°) Avis de concours pour le recrutement de préposés stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
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Service des douanes.- 1°) Cours des changes (période du 7 au 20 avril 1988 inclus)
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Service des douanes.- 2°) Avis de concours pour le recrutement d'agents de constatation stagiaires des douanes du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (femmes et hommes)
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Service du personnel et de la fonction publique - Avis de concours n° 19 PEL recrutant pour les services territoriaux des agents relevant des 1re et 2e catégories de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Franklin Brothers (commune de Uturoa)
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Institut territorial de la statistique.- Communiqué n° 229 ITSTAT du 5 avril 1988 relatif aux indices et index TPP et BTP du mois de mars 1988
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Gilles Thuret (commune de Uturoa)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Francis Laille (commune de Papeete)
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Enquête de commodo et incommodo : - Mme Judith Hellouin (commune de Faaa)
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Enquête de commodo et incommodo : - M. Hapairai Teuiau (commune de Teva I Uta)
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