JOPF n°14
1988 - JOPF n° 14 NS du 30 décembre 1988
30/12/1988Edition: NS6 texte(s)
Textes publiés (6)
Arrêté n° 856 PR du 5 décembre 1988 ordonnant la publication au Journal officiel de la Polynésie française de la convention n° 88-2015 du 30 novembre 1988 passée entre le territoire et le G.I.E. Te Anuanua
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Arrêté n° 857 PR du 5 décembre 1988 ordonnant la publication au Journal officiel de la Polynésie française de la convention n° 88-2016 du 30 novembre 1988 passée entre le territoire et le G.I.E. Motu Ovini
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Arrêté n° 858 PR du 5 décembre 1988 ordonnant la publication au Journal officiel de la Polynésie française de la convention n° 88-2017 du 30 novembre 1988 passée entre le territoire et le G.I.E. Tefana i Ahurai
Page 260
Arrêté n° 859 PR du 5 décembre 1988 ordonnant la publication au Journal officiel de la Polynésie française de la convention n° 88-2018 du 30 novembre 1988 passée entre le territoire et le G.I.E. Tere Aunoa
Page 280
Arrêté n° 860 PR du 5 décembre 1988 ordonnant la publication au Journal officiel de la Polynésie française de la convention n° 88-2019 du 30 novembre 1988 passée entre le territoire et le G.I.E. Terai Nui
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Arrêté n° 861 PR du 5 décembre 1988 ordonnant la publication au Journal officiel de la Polynésie française de la convention n° 88-2020 du 30 novembre 1988 passée entre le territoire et le G.I.E. Tiare Tahiti
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