JOPF n°14
1989 - JOPF n° 14 N du 06 avril 1989
06/04/1989Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° 326 BPR du 30 mars 1990 portant organisation de l'élection des membres de la commission d'élus chargée de fixer les critères d'attribution des subventions spécifiques imputées sur la dotation globale d'équipement des communes de Polynésie française et de leurs groupements
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Décision n° 1729 TAP 88 du 21 mars 1989 annulant les dispositions des articles 6 à 12 de la délibération n° 88-157 AT du 22 novembre 1988 de l'assemblée territoriale approuvant le budget du territoire pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 155 PR du 28 mars 1989 portant délégation de signature (M. William Vanizette)
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Arrêté n° 396 CM du 20 mars 1989 portant organisation du service d'accueil et de sécurité
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Arrêté n° 158 PR du 3 avril 1989 relatif aux attributions des membres du gouvernement
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Arrêté n° 157 PR du 3 avril 1989 portant nomination de membres du gouvernement du territoire (Mme Huguette Hong Kiou, MM. Georges Kelly, François Nanai, Louis Savoie et Napoléon Spitz)
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Arrêté n° 159 PR du 3 avril 1989 relatif aux attributions du vice-président, ministre de l'agriculture, de l'artisanat traditionnel et du patrimoine culturel (M. Georges Kelly)
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Arrêté n° 160 PR du 3 avril 1989 relatif aux attributions du ministre de la régionalisation et de l'administration des archipels, des postes et télécommunications (M. Emile Vernaudon)
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Arrêté n° 161 PR du 3 avril 1989 relatif aux attributions du ministre de la solidarité et des affaires sociales, de la jeunesse, de la famille et de la consommation, porte-parole du gouvernement (Mme Huguette Hong Kiou)
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Arrêté n° 163 PR du 3 avril 1989 relatif aux attributions du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle, du tourisme et des sports (M. Napoléon Spitz)
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Arrêté n° 164 PR du 3 avril 1989 relatif aux attributions du ministre du budget, du plan et de l'aménagement du territoire (M. Louis Savoie)
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Arrêté n° 165 PR du 3 avril 1989 relatif aux attributions du ministre de l'urbanisme et du logement, des transports terrestres et de l'administration générale (M. François Nanai)
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Arrêté n° 391 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 1-89 du conseil d'administration de l'Institut de la communication audiovisuelle
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Arrêté n° 398 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 88-31 OTHS du 25 octobre 1988 définissant les conditions de vente des logements du lotissement social Te Puhapa sis à Paea (intitulé complété par Arrêté n° 500 CM du 21 avril 1989 ; JOPF 1989, n° 18, p. 769)
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Arrêté n° 392 CM du 20 mars 1989 portant création de la commission territoriale pour la formation à l'animation (COTEFA)
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Arrêté n° 399 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 88-32 OTHS du 25 octobre 1988 abrogeant l'arrêté n° 126 CM du 12 février 1988 fixant les modalités d'application définissant le régime d'aide applicable à la construction de vente de logements sociaux (intitulé complété par Arrêté n° 500 CM du 21 avril 1989 ; JOPF 1989, n° 18, p. 769)
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Arrêté n° 400 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 88-33 OTHS du 25 octobre 1988 abrogeant l'arrêté n° 127 CM du 12 février 1988 fixant le prix de revient maximum des logements dans le cadre du régime d'aide à la construction (intitulé complété par Arrêté n° 500 CM du 21 avril 1989 ; JOPF 1989, n° 18, p. 769)
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Arrêté n° 397 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 88-30 OTHS du 25 octobre 1988 modifiant le budget de l'Office territorial de l'habitat social pour l'exercice 1988 (intitulé complété par Arrêté n° 500 CM du 21 avril 1989 ; JOPF 1989, n° 18, p. 769)
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Arrêté n° 1440 MAF du 20 mars 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles du Vent
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Arrêté n° 401 CM du 20 mars 1989 rendant exécutoire la délibération n° 88-28 OTHS du 25 octobre 1988 portant approbation du rapport d'activité du directeur de l'Office territorial de l'habitat social pour l'exercice 1987 (intitulé complété par Arrêté n° 500 CM du 21 avril 1989 ; JOPF 1989, n° 18, p. 769)
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Arrêté n° 402 CM du 20 mars 1989 adoptant le compte rendu financier de l'exercice 1987 de l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 403 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux adoptant le budget primitif pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 404 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux adoptant la convention signée le 11 août 1988 liant l'Institut à l'université du Québec à Montréal
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Arrêté n° 405 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux portant maintien à leur poste des personnels permanents de l'Institut
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Arrêté n° 406 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux portant nombre et nature des postes ouverts au budget de l'Institut
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Arrêté n° 407 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 5-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux fixant le taux des droits d'inscription aux formations à l'Institut
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Arrêté n° 408 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux fixant le montant de la bourse scolaire de l'année 1988/1989
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Arrêté n° 409 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 7-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux fixant le taux horaire de vacation pour l'année 1988/1989
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Arrêté n° 410 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 8-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux proposant la nomination d'un directeur par intérim de l'Institut
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Arrêté n° 411 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 9-89 IFTS de l'Institut de formation des travailleurs sociaux portant création d'une promotion dénommée brevet d'Etat d'animateur technicien de l'éducation populaire (B.E.A.T.E.P.)
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Arrêté n° 1441 MAF du 20 mars 1989 autorisant le paiement de la prime à la construction concernant les îles Australes
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Arrêté n° 390 CM du 20 mars 1989 portant octroi d'une licence d'armateur à la Compagnie polynésienne de transport maritime pour le navire "Bremer Horst Bischoff" sur la desserte des îles Marquises
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Arrêté n° 393 CM du 20 mars 1989 portant réglementation territoriale de l'enseignement sportif contre rémunération dans les salles et établissements ouverts à cet effet
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Arrêté n° 394 CM du 20 mars 1989 portant réglementation territoriale des conditions d'hygiène et de sécurité dans les salles et établissements où sont dispensées des activités physiques et sportives
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Arrêté n° 1447 MTT du 20 mars 1989 autorisant les navires Tonu et Meherio II à dessertir les îles Australes du 22 février au 10 mars 1989
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Arrêté n° 421 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-88 CTRDP portant adoption du projet de budget pour l'exercice 1989
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Arrêté n° 395 CM du 20 mars 1989 arrêtant les comptes définitif du Fonds d'intervention et de solidarité, gestion 1988, et portant report des reliquats sur la gestion 1989
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Arrêté n° 422 CM du 20 mars 1989 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 6-88 CTRDP portant suppression du tarif d'abonnement pour les prêts de livres
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Arrêté n° 423 CM du 20 mars 1989 autorisant des échanges de terrains dans la commune d'Arue pour l'aménagement de la rivière Vaipoopoo
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Arrêté n° 1438 MEF du 20 mars 1989 portant délégation de crédits de paiement votés au budget 1989
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Arrêté n° 429 CM du 20 mars 1989 autorisant l'acquisition d'un terrain sis à Taunoa, commune de Papeete
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Arrêté n° 1437 MUR du 20 mars 1989 donnant délégation de signature au chef du service territorial des transports terrestres par intérim (M. Jean Lenormand)
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Décision du 15 février 1989 portant classement d'aérodromes (J.O.R.F. du 14 mars 1989, page 3321)
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Arrêté municipal n° 19-89 du 13 février 1989 réglementant la circulation des chevaux sur la place du Taaone et leur baignade (commune de Pirae)
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Avis relatif au calendrier des examens organisés par l'enseignement technique du ministère de l'agriculture et de la forêt (session de 1989) (J.O.R.F. du 14 mars 1989, page 3331)
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Arrêté ministériel du 22 février 1989 fixant les dates des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole normale supérieure en 1989 (J.O.R.F. du 14 mars 1989, page 3311)
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Arrêté ministériel du 6 mars 1989 autorisant en 1989 l'ouverture d'un concours pour le recrutement de préposés stagiaires des douanes (femmes et hommes) des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. du 11 mars 1989, page 3187)
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Service du cadastre.- Avis n° 150 C du 29 mars 1989 portant à la connaissance du public que l'atoll de Faaite, commune d'Anaa, est soumis à la conservation cadastrale
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Arrêté ministériel du 6 mars 1989 autorisant en 1989 l'ouverture d'un concours pour le recrutement d'un agent de constatation stagiaire des douanes (femme ou homme) des corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française (J.O.R.F. du 11 mars 1989, page 3187)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 6 au 19 avril 1989 inclus)
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