JOPF n°14
1990 - JOPF n° 14 N du 05 avril 1990
05/04/1990Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Décret n° 89-938 du 29 décembre 1989 réglementant les relations financières avec l'étranger (Arrêté de promulgation n° 304 DRCL du 28 mars 1990)
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Arrêté n° 1 CSA/MARQ du 5 janvier 1990 portant désignation des représentants de l'administration au sein de la commission administrative de révision des listes électorales pour 1990-1991
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Arrêté n° 271 BAC du 16 mars 1990 portant attribution d'un concours exceptionnel au profit de la ville de Papeete, au titre de la répartition des crédits de l'exercice 1990
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Arrêté n° 283 SAIA du 23 mars 1990 ordonnant les enquêtes conjointes administrative préalable à la déclaration d'utilité publique et parcellaire, concernant les travaux de réalisation d'une école (Groupement d'orientation dispersé) à Anatonu (commune de Raivavae)
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Arrêté n° 294 CAB/MIL du 26 mars 1990 portant composition et appel de la fraction de contingent 90/06
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Arrêté n° 286 DRCL du 23 mars 1990 démettant M. Jack Roomataaroa de ses fonctions de maire délégué de Moerai (Rurutu), et de conseiller municipal
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Arrêté n° 325 CM du 26 mars 1990 portant octroi à nouveau d'autorisation d'exercice d'une activité aérienne à M. Gérard Duvos, au moyen d'appareils ultra-légers motorisés
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Arrêté n° 328 CM du 26 mars 1990 modifiant l'arrêté n° 745 CM du 27 juillet 1988 relatif à la navigation charter
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Arrêté n° 331 CM du 29 mars 1990 relatif à un examen professionnel de notaire
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Arrêté n° 333 CM du 29 mars 1990 fixant le tarif des cessions de l'avion du territoire Nomad
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Arrêté n° 327 CM du 26 mars 1990 portant désignation des membres de la commission consultative de la navigation charter
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Arrêté n° 326 CM du 26 mars 1990 rendant exécutoire la délibération n° 1-90 de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle portant création d'une commission paritaire consultative au sein de l'Agence pour l'emploi et la formation professionnelle
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Arrêté n° 336 CM du 29 mars 1990 portant modification de l'article 9 de l'arrêté n° 1220 CM du 10 novembre 1988 modifiant l'arrêté n° 668 AE du 11 avril 1984 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la SARL Compagnie maritime des îles Sous-le-Vent (CMISLV) pour son projet de desserte maritime interinsulaire aux îles Sous-le-Vent
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Arrêté n° 351 CM du 3 avril 1990 ordonnant une enquête administrative préalable à la déclaration d'utilité publique de l'aménagement de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu) à la classe D2
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Arrêté n° 158 PR du 28 mars 1990 autorisant le navire Tonu à desservir les îles de Tubuai, Rurutu et Rimatara du 14 mars au 21 mars1990
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Arrêté n° 166 PR du 28 mars 1990 autorisant le navire Auuranui 2 à desservir les îles de Hao, Amanu, Fangatau, Fakahina, Puka Puka, Napuka et Tepoto Nord du 1er février au 31 juillet 1990
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Arrêté n° 335 CM du 29 mars 1990 accordant à la Société d'aménagement hydroélectrique polynésienne (SAHP) l'exonération des bénéfices réinvestis dans le programme agréé de traitement des déchets de la société Tamara'a Nui
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Arrêté n° 337 CM du 29 mars 1990 rendant exécutoire la délibération n° 63 du 20 juin 1989 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art
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Arrêté n° 352 CM du 3 avril 1990 ordonnant le dépôt et la publication des plans parcellaires des terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Kaukura (archipel des Tuamotu) à la classe D2
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Arrêté n° 1300 MSE/SANTE du 26 mars 1990 fixant les résultats de l'examen de la période probatoire (4 mois) de la formation des élèves du cycle B de l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (session de février 1990)
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Arrêté n° 338 CM du 29 mars 1990 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à la flottille palangrière coréenne pour la campagne de pêche 1990
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Arrêté n° 1301 MSE/SANTE du 26 mars 1990 fixant les résultats de l'examen de la période probatoire (4 mois) de la formation des élèves du cycle C de l'école territoriale d'infirmiers/ières de Mamao (session de février 1990)
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Arrêté n° 324 CM du 26 mars 1990 portant virement de crédits du sous-chapitre 944-10 du sous-chapitre 944-08
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Arrêté n° 323 CM du 26 mars 1990 portant transfert de crédits au sous-chapitre 944-10 du budget du territoire, exercice 1990
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Arrêté n° 1331 MED/PEL du 28 mars 1990 complémant l'arrêté n° 5003 MED/PEL du 30 août 1989 portant organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement de trois premiers surveillants, agents contractuels de la 3è catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration
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Arrêté n° 1330 MED/PEL du 28 mars 1990 complémant l'arrêté n° 6144 MED/PEL du 16 octobre 1989portant organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement de deux premiers surveillants (CC3), adjoints aux directeurs des maisons d'arrêt de Raiatea et des Marquises d'employés d'administration, agents contractuels de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration (surveillants de prison)
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Arrêté n° 1329 MED/PEL du 28 mars 1990 complémant l'arrêté n° 988 MED/PEL du 2 mars 1990 portant organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'employés d'administration, agents contractuels de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration (surveillants de prison)
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Arrêté ministériel du 12 février 1990 fixant les conditions générales d'autorisation et d'exploitation des stations terriennes de réception de programmes de télévision en vue de leur redistribution sur un réseau câblé établi en application de l'article 34 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 (JORF du 21 février 1990, page 2237)
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Arrêté n° 1335 MUR du 28 mars 1990 - Avenant à l'arrêté n° 577 IDV.AU autorisant la réalisation d'un lotissement industriel à Vaiare par la SETIL, dans la commune de Moorea-Maiao
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Arrêté n° 157 PR du 27 mars 1990 portant modification de l'arrêté n° 781 PR du 22 décembre 1989 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive Central sport
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Circulaire ministérielle du 15 janvier 1990 relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France (JORF du 16 janvier 1990, page 659)
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Avis relatif à l'organisation des examens de l'enseignement technique agricole du ministère de l'agriculture et de la forêt (session de 1990) (JORF du 1er mars 1990, page 2596)
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Circulaire ministérielle du 15 janvier 1990 relative aux investissements directs français à l'étranger et étrangers en France (rectificatif) (JORF du 20 janvier 1990, page 839)
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Arrêté ministériel du 26 février 1990 fixant les dates des épreuves écrites du concours d'admission à l'Ecole normale supérieure de Cachan en 1990 (JORF du 2 mars 1990, page 2634)
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Décret du 27 février 1990 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France (JORF du 2 mars 1990, page 2644)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 5 au 18 avril 1990 inclus)
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Arrêté ministériel du 27 février 1990 portant ouverture en 1990 de deux concours intérministériels de recrutement d'attachés d'administration centrale (femmes et hommes) (JORF du 10 mars 1990, page 2968)
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Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 184 ENR du 26 mars 1990 portant recherche des héritiers de Mme Teroo Ieremia épouse Ellacott, décédée le 21 juillet 1976 à Bora Bora ; M. Tetoamavi a Taputea dit Toa, né le 27 juin 1906 à Manihi ; M. Roau Tepea ; M. Tepea Tupua ; M. Teav'e Pahuta ou Pahoto ; M. Moeruu Pateamai ; M. Chin Koui ou Tin Kui (n° 1937) ; et M. Shan Sfan Siu (n° 1570)
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Enquête publique : M. Pascal Valentin, commune de Uturoa
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