JOPF n°14
1991 - JOPF n° 14 N du 04 avril 1991
04/04/1991Edition: N72 texte(s)
Textes publiés (72)
Loi n° 90-1010 du 14 novembre 1990 portant adaptation de la législation française aux dispositions de l'article 5 de la convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes,faite à Vienne le 20 décembre 1988.(Arrêté de promulgation n° 275 DRCL du 20 mars 1991).
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Loi n° 91-6 du 4 janvier 1991 portant homologation des dispositions prévoyant l'application de peines correctionnelles et de sanctions complémentaires, de délibérations de l'assemblée territoriale de la Polynésie française et édictant des dispositions pénales et de procédure pénale applicables en Polynésie française
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Arrêté n° 254 BAC du 15 mars 1991 portant attribution et versement aux communes de Polynésie française d'acomptes sur la dotation globale de fonctionnement de 1991 servie par l'Etat - ministère de l'intérieur (janvier,février et mars 1991).
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Arrêté n° 265 CAB/DPC du 15 mars 1991 fixant les résultats des examens pour un brevet national de secourisme du 23 février 1991 à l'école territoriale d'infirmiers,d'infirmières de Mamao (Tahiti).
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Arrêté n° 154 PR du 15 mars 1991 relatif à l'octroi d'aides financières destinées à favoriser l'acquisition de biens et équipements au profit du secteur de la mer et de l'aquaculture.
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Jugement du 26 février 1991 du tribunal administratif de Papeete annulant la délibération n° 90-102 AT du 25 octobre 1990 relative aux orientations générales en matière d'accès aux services sanitaires publics et à la prise en charge des patients qui les fréquentent et aménageant certaines dispositions relatives au régime d'assurance maladie-invalidité des travailleurs salariés.
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Arrêté n° 264 CAB/DPC du 15 mars 1991 fixant les résultats des examens pour un brevet national de secourisme du 9 février 1991 à Tubuai (archipel des îles Australes)
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Arrêté n° 263 CAB/DPC du 15 mars 1991 fixant les résultats des examen pour un brevet national de secourisme du 20 février 1991 à Nuku Hiva (archipel des Marquises)
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Arrêté n° 262 CAB/DPC du 15 mars 1991 fixant les résultats des examens pour une spécialisation en ranimation du 2 mars 1991 à la mairie de Uturoa-Raiatea (archipel des îles Sous-le-Vent)
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Arrêté n° 261 CAB/DPC du 15 mars 1991 fixant les résultats des examens pour une spécialisation en ranimation du 23 février 1991 à l'école d'infirmiers,d'infirmières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 383 CM du 25 mars 1991 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 1991.
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Arrêté n° 394 CM du 26 mars 1991 accordant à la société Air Tahiti l'exonération de l'impôt sur les sociétés pour la part de ses bénéfices des exercices 1989,1990 et 1991,réinvestie dans les programmes de renouvellement de son propre parc aérien et de la société Air Moorea.
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Arrêté n° 384 CM du 25 mars 1991 portant nomination de M. Gilles Thuret en qualité de chef du service de l'administration des archipels.
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Arrêté n° 392 CM du 25 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 19-90 du 12 septembre 1990 de la Chambre d'agriculture et d'élevage autorisant le paiement des jours de congés non pris de feu M. Nestor Aiho à ses héritiers.
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Arrêté n° 393 CM du 25 mars 1991 portant agrément de la société "Tahiti Beachcomber S.A." au bénéfice des dispositions du code des investissements.
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Arrêté n° 395 CM du 26 mars 1991 autorisant le projet d'investissement en Polynésie française de la société Nara Real Estate Co. Ltd,réalisé par le biais de sa succursale Nara Tahiti S.A.
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Arrêté n° 377 CM du 25 mars 1991 rectifiant l'arrêté n° 346 CM du 15 mars 1991 portant agrément de la société S.A. Nara Tahiti au bénéfice des dispositions du code des investissements.
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Arrêté n° 378 CM du 25 mars 1991 rectifiant l'arrêté n° 354 CM du 15 mars 1991 portant agrément de la société hôtelière du Tahara'a au bénéfice des dispositions du code des investissements.
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Arrêté n° 380 CM du 25 mars 1991 octroyant un crédit à la Socrédo destiné à la création d'un fonds de développement du secteur de la pêche hauturière.
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Arrêté n° 1305 MME du 21 mars 1991 portant mainlevée et autorisant les remboursements de parties des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takaroa (archipel des Tuamotu),à la classe D2.
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Arrêté n° 1304 MME du 21 mars 1991 portant mainlevée et autorisant les remboursements de parties des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnités d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'aménagement de l'aérodrome de Takapoto,à la classe D2
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Arrêté n° 375 CM du 25 mars 1991 portant modification de l'arrêté n° 714 CM du 12 juillet 1988 portant agrément au code des investissements de Polynésie française de la S.A.R.L. "Raumatea" pour son projet d'acquisition et d'exploitation d'un superbonitier.
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Arrêté n° 400 CM du 26 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2 EVAAM/91 portant approbation de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes pour l'exercice 1991
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Arrêté n° 399 CM du 26 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1 EVAAM/91 portant approbation du rapport d'activité pour l'exercice 1989 de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes
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Arrêté n° 396 CM du 26 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-91 du 26 février 1991 du conseil d'administration du port autonome de Papeete relative à une convention de prêt de 150.000.000 F CP avec la Caisse centrale de coopération économique.
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Arrêté n° 391 CM du 25 mars 1991 accordant la remise gracieuse des frais de transports effectués en novembre 1985,par navires de la flottille administrative,pour le compte de la municipalité de Hao
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Arrêté n° 376 CM du 25 mars 1991 accordant des licences de pêche dans la zone économique de la Polynésie française à la flottille palangrière coréenne pour la campagne de pêche 1991
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Arrêté n° 401 CM du 26 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3 EVAAM/91 portant approbation des tarifs des prestations de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes pour l'année 1991
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Arrêté n° 379 CM du 25 mars 1991 modifiant l'arrêté n° 781 CM du 13 juillet 1990 portant création d'une commission consultative d'attribution des aides destinées à l'assainissement des élevages porcins dans le cadre du contrat de plan Etat-territoire.
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Arrêté n° 402 CM du 26 mars 1991 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 4 EVAAM/91 portant approbation de la rétrocession d'une partie des parts de l'Etablissement pour la valorisation des activités aquacoles et maritimes au sein de la S.A. Tahiti Tuna aux pêcheurs professionnels de la Polynésie française.
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Arrêté n° 153 PR du 15 mars 1991 octroyant une subvention à l'association Pererau dans le cadre de la journée de l'Arbre 1991 pour la série "Te Ora" sur le thème du santal.
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Arrêté n° 1213 MSE du 15 mars 1991 autorisant la Société d'aménagement hydrau-électrique polynésienne à installer et exploiter un dépôt d'explosifs et un dépôt de détonateurs (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Hitiaa O Te Ra).
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Arrêté n° 1214 MSE du 15 mars 1991 autorisant le service de l'infrastructure aéronautique à installer et exploiter une centrale électrique de secours (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Faa'a).
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Arrêté n° 1215 MSE du 15 mars 1991 autorisant M. Jacques Wong à installer et exploiter une fabrique de pirogues en matière plastique (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Pirae.).
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Arrêté n° 1216 MSE du 15 mars 1991 autorisant M. Wilson Faua à installer et exploiter un élevage porcin (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Hitiaa O Te Ra).
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Arrêté n° 1217 MSE du 15 mars 1991 autorisant M. Michel Thion,directeur de la société Tahiti Conquest Airlines,à exploiter des ateliers de réparation, de maintenance et un laboratoire d'essais des équipements radio (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Faa'a).
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Arrêté n° 1218 MSE du 15 mars 1991 autorisant,au titre de la régularisation, M. Albert Le Caill,directeur de la S.N.C. J.-B. Le Caill et Cie à installer et exploiter une usine de production, de stockage de buses de béton et une cuve d'hydrocarbures (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Papeete).
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Arrêté n° 1219 MSE du 15 mars 1991 autorisant M. Luc Parau à installer et exploiter une station-service distributrice de carburants (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Teva I Uta).
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Arrêté n° 1220 MSE du 15 mars 1991 autorisant, au titre de la régularisation,la S.A.R.L. Tiki Parfumerie à installer et exploiter une unité de conditionnement de détergents,de fabrication et de transformation de savon (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Faa'a).
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Arrêté n° 1221 MSE du 15 mars 1991 autorisant la société anonyme Tahiti Beachcomber à installer et exploiter des équipements destinés à l'extension de l'hôtel Beachcomber (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Punaauia).
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Arrêté n° 1267 MSE du 20 mars 1991 autorisant M. René Malmezac,président-directeur général de la Société d'acconage tahitien (S.A.T. Nui) à installer et exploiter un atelier de réparation de camions et d'engins de manutention (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Papeete).
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Arrêté n° 1268 MSE du 20 mars 1991 autorisant M. Maurice Apeang,au titre de la régularisation,à installer et exploiter un élevage porcin (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Teva I Uta).
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Arrêté n° 1269 MSE du 20 mars 1991 autorisant le territoire de la Polynésie française à installer et exploiter l'usine de jus de fruits de Taravao (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Taiarapu-Est).
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Arrêté n° 1270 MSE du 20 mars 1991 autorisant la société anonyme Tamara'a Nui à installer et exploiter une station de préconcentration des boues de vidange et de réception des huiles usées (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Faa'a).
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Arrêté n° 1302 MSE du 21 mars 1991 autorisant M. le major Jean-Paul Tournaille à installer et exploiter un groupe électrogène de secours (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Hiva Oa).
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Arrêté n° 1324 MSE du 22 mars 1991 autorisant M. Jean-Pierre Pugibet à installer et exploiter un élevage de poules pondeuses, de poulets de chair (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement,commune de Taiarapu-Est).
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Arrêté n° 1338 MSE/SANTE du 25 mars 1991 fixant la date du concours d'entrée au cycle A de l'école territoriale d'infirmiers et d'infirmières pour la formation diplôme d'Etat (session de mai 1991).
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Arrêté n° 371 CM du 15 mars 1991 fixant les tolérances applicables à l'élaboration des plans cadastraux.
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Arrêté n° 359 CM du 15 mars 1991 portant autorisation d'occupation temporaire d'un emplacement du domaine public maritime à Haapiti,commune de Moorea-Maiao,au profit de la S.C.I. Paia.
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Arrêté n° 360 CM du 15 mars 1991 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue,commune de Bora Bora,au profit de M. Tara Harapoi
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Arrêté n° 370 CM du 15 mars 1991 autorisant la société Nara Tahiti S.A. à occuper un emplacement du domaine public maritime à Nunue,commune de Bora Bora.
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Arrêté n° 364 CM du 15 mars 1991 autorisant l'acquisition d'une parcelle de terre sise à Fare-Huahine.
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Arrêté n° 363 CM du 15 mars 1991 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue,commune de Bora Bora,au profit de M Clément Tsong.
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Arrêté n° 361 CM du 15 mars 1991 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue,commune de Bora Bora,au profit de M Nitarona Tiori
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Arrêté n° 362 CM du 15 mars 1991 accordant la concession temporaire à charge de remblais d'un emplacement du domaine public maritime à Nunue,commune de Bora Bora,au profit de M Alfred Teriitehau
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Arrêté n° 365 CM du 15 mars 1991 autorisant l'acquisition d'une construction sise à Tipaerui,commune de Papeete.
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Arrêté n° 373 CM du 25 mars 1991 portant nomination de M. Bertrand Malet en qualité de chef du service du cadastre par intérim.
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Arrêté n° 390 CM du 25 mars 1991 autorisant la direction de l'équipement - arrondissement maritime - à aménager un chenal d'accès direct au rivage à Teahupoo,commune de Taiarapu-Ouest.
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Arrêté n° 403 CM du 26 mars 1991 portant modification de l'arrêté n° 1073 CM du 8 octobre 1990 autorisant l'acquisition d'un ensemble immobilier sis à la commune de Arue.
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Arrêté n° 389 CM du 25 mars 1991 relatif au fonctionnement du Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité (F.S.P.P.N.) soumis à une procédure d'appel d'offres.
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Arrêté n° 1373 MED/PEL du 26 mars 1991 portant modification de l'arrêté n° 929 MED/PEL du 6 mars 1991 complétant l'arrêté n° 712 MED/PEL du 21 février 1991 portant organisation d'un concours externe,sur titres et entretien,pour le recrutement d'un gestionnaire,agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration,pour la direction de la santé publique (hôpital de Uturoa).
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Arrêté n° 1327 MED du 22 mars 1991 portant autorisation d'ouverture d'un concours externe,sur épreuves,pour le recrutement d'un conducteur TP,agent contractuel de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration.
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Arrêté n° 156 PR du 15 mars 1991 proclamant élus les représentants des professionnels à la commission consultative paritaire prévue par la délibération n° 90-104 AT du 25 octobre 1990 modifiée portant réglementation des activités d'entrepreneurs de taxi,de voitures de remise et de voitures de service particularisé.
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Arrêté n° 387 CM du 25 mars 1991 portant réglementation de la circulation sur la route de dégagement ouest (RT5 ou route des Collines)
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Arrêté n° 152 PR du 15 mars 1991 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la Fédération tahitienne de basket-ball.
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Arrêté n° 388 CM du 25 mars 1991 adoptant un nouveau régime d'aide au logement social.
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Arrêté n° 1303 MUR du 21 mars 1991 autorisant la réalisation du lotissement Ainahau Nui par la société Ainahau Nui,à Punaauia,route du lotissement Taina
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 4 au 17 avril 1991 inclus).
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Arrêté n° 386 CM du 25 mars 1991 portant annulation d'une tombola (association Tamarii Nahiti).
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Arrêté n° 385 CM du 25 mars 1991 portant annulation d'une tombola (association sportive Piroguiers de Pirae).
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Lettre du 11 octobre 1990 du ministre des départements et territoires d'outre-mer portant désignation aux fins de représentation en justice du haut-commissaire de la République en Polynésie française.
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Arrêté interministériel du 18 mars 1991 autorisant au titre de l'année 1991 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour l'accès au grade de secrétaire en chef de préfecture (femmes et hommes) (J.O.R.F. du 21 mars 1991, page 3928)
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