JOPF n°14
1992 - JOPF n° 14 N du 02 avril 1992
02/04/1992Edition: N39 texte(s)
Textes publiés (39)
Décret n° 92-228 du 12 mars 1992 relatif à la saisine pour avis de la Cour de cassation. (J.O.R.F. du 14 mars 1992, page 3690)
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Décret n° 92-180 du 26 février 1992 relatif à l'exercice, par un contribuable, des actions en justice appartenant à la commune. (J.O.R.F. du 27 février 1992, page 2983)
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Arrêté n° 2 ISLV du 16 mars 1992 modifiant les conditions initiales de fonctionnement du Syndicat intercommunal à vocation multiple de Tahaa-Raiatea
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Arrêté n° 308 CM du 20 mars 1992 portant révision de l'arrêté d'agrément au code des investissements de la Polynésie française n° 1262 CM du 21 novembre 1989 pour un programme de réalisation d'une unité de fabrication de fers à béton et de treillis soudés par la S.A. Acor Pacifique (n° TAHITI 183 483). (Extraits)
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Arrêté n° 308 CPTT du 17 mars 1992 portant réaménagement des tarifs des télécommunications extérieures au territoire de la Polynésie française
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Arrêté n° 321 FIP du 19 mars 1992 autorisant le versement de dotations du Fonds intercommunal de péréquation pour les communes de Uturoa, Paea et Papara
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Décision n° 334 PEL.E2 du 20 mars 1992 portant affectation de M. Jean-Paul Aygalent, directeur adjoint du travail
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Arrêté n° 299 CAB/DPC du 16 mars 1992 fixant les résultats de l'examen pour un brevet national aux premiers secours du 27 février 1992 à l'école territoriale d'infirmiers, d'infirmières de Mamao (Tahiti)
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Arrêté n° 315 PEL.E3 du 17 mars 1992 fixant la liste des candidats autorisés à participer au concours externe pour le recrutement d'un agent stagiaire de constatation ou d'assiette de la direction générale des impôts du corps de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 302 CM du 20 mars 1992 fixant le cadre du programme annuel d'importation des produits soumis au contrôle du commerce extérieur
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Arrêté n° 303 CM du 20 mars 1992 déterminant le montant d'allocation de devises nécessaire à l'application du programme annuel d'importation de la Polynésie française
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Arrêté n° 304 CM du 20 mars 1992 portant agrément de la S.A.R.L. 'L'Ile' au bénéfice des dispositions du code des investissements. (Extraits)
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Arrêté n° 321 CM du 27 mars 1992 portant modification de la composition du conseil d'administration de l'Institut territorial de la consommation
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Arrêté n° 323 CM du 27 mars 1992 fixant pour l'année 1992 le prix de revient maximum des logements sociaux relevant du régime d'aide à la construction géré par l'Office territorial de l'habitat social
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Arrêté n° 305 CM du 20 mars 1992 prorogeant le délai de réalisation du programme d'investissement de la S.A. 'Hana Iti', pour la réalisation d'un hôtel à Huahine
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Arrêté n° 1233 MFR du 24 mars 1992 portant délégation de signature au chef du service de l'Imprimerie officielle par intérim (M. Claudino Laurent)
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Arrêté n° 322 CM du 27 mars 1992 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 92-1 à n° 92-4 OTHS et n° 92-6 OTHS prises par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social dans sa séance du 25 février 1992
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Arrêté n° 332 CM du 27 mars 1992 modifiant la durée de validité de la licence de pêche professionnelle hauturière
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Arrêté n° 1212 MFR du 23 mars 1992 accordant à Mme veuve Vaiho une pension de reversion relative à la rente viagère allouée à M. Raitevao Vaiho, ancien agent de police du district de Vaitoare (Tahaa), décédé le 21 septembre 1991
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Arrêté n° 325 CM du 27 mars 1992 portant désignation des membres de la commission territoriale des impôts
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Arrêté n° 326 CM du 27 mars 1992 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 1992
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Arrêté n° 310 CM du 20 mars 1992 accordant le régime de l'admission temporaire spéciale à la société Tahiti Conquest Airlines pour un hélicoptère de type Aérospatiale A S 355 F 1
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Arrêté n° 306 CM du 20 mars 1992 approuvant le cahier des charges applicable à toutes les autorisations d'occupation temporaire de dépendances du domaine public maritime à des fins d'exploitation des ressources du lagon dans les îles de Huahine, Raiatea, Tahaa, Maupiti et Mopelia
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Arrêté n° 312 CM du 20 mars 1992 autorisant la concession d'une parcelle du domaine public portuaire de Taiohae au profit de M. Taupotini pour l'implantation d'une station-service
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Arrêté n° 315 CM du 20 mars 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Arutua, commune de Arutua, au profit de Mme Rosina Tina Toti, épouse McCauley
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Arrêté n° 317 CM du 20 mars 1992 autorisant l'occupation d'une parcelle de la zone des 50 pas géométriques à Atuona au profit de M. Gabriel Heitaa pour l'implantation d'une station-service- Modifié par Arrêté n° 132 CM du 1er mars 1993
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Arrêté n° 319 CM du 23 mars 1992 portant octroi d'autorisation d'exercice d'une activité aérienne à M. Jean-Louis Cochet au moyen d'appareils ultra-légers motorisés (U.L.M)
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Arrêté n° 328 CM du 27 mars 1992 portant affectation à la direction de l'équipement d'un emplacement du domaine public maritime remblayé sis à la limite de Mataiea-Papeari, commune de Teva I Uta
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Arrêté n° 329 CM du 27 mars 1992 portant transfert d'une parcelle domaniale près du marché de Papeete au profit de la commune de Papeete
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Arrêté n° 330 CM du 27 mars 1992 portant agrément du programme de vols n° 16 Eté 1992 de la société Air Tahiti
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Arrêté n° 333 CM du 27 mars 1992 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime dans les îles Tuamotu et Gambier
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Arrêté n° 331 CM du 27 mars 1992 autorisant l'affectation d'une parcelle du domaine territorial Vaihi (ex-Pierson) à Hitiaa, au profit du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 1196 MAF du 20 mars 1992 autorisant M. Jacques Fleurot à installer et exploiter une cuve d'hydrocarbures (établissement de la 2e classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taputapuatea). (Extraits)
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Arrêté n° 334 CM du 27 mars 1992 portant modification de l'arrêté n° 1 CM du 6 janvier 1986 relatif au fonctionnement et aux règles financières, budgétaires et comptables de l'établissement public territorial dénommé Ecole de formation et d'apprentissage maritime
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Arrêté n° 1232 MJS du 24 mars 1992 portant délégation de signature du ministre de la jeunesse, des sports, de l'éducation populaire et des transports terrestres à M. Jacques Bonno, chef du service territorial des transports terrestres par intérim
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Arrêté ministériel du 27 février 1992 portant homologation de règlements du Comité de la réglementation bancaire. (J.O.R.F. du 1er mars 1992, page 3150)
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Arrêté n° 309 CM du 20 mars 1992 portant nomination de M. Jacques Bonno, chef du service territorial des sports, en qualité de chef du service territorial des transports terrestres par intérim
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Instruction modifiant l'instruction du 13 avril 1979 relative aux modalités d'application des dispositions de la loi n° 77-530 du 26 mai 1977 concernant la responsabilité civile et l'obligation d'assurance du propriétaire de navires pour les dommages résultant de la pollution par les hydrocarbures (certificats d'assurance ou de garantie financière). (J.O.R.F. du 14 mars 1992, page 3684)
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Arrêté ministériel du 2 mars 1992 portant interdiction de vente d'un ouvrage aux mineurs, d'exposition et de toute forme de publicité. (J.O.R.F. du 6 mars 1992, page 3336)
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