JOPF n°14
1993 - JOPF n° 14 N du 08 avril 1993
08/04/1993Edition: N45 texte(s)
Textes publiés (45)
Délibération n° 93-24 AT du 29 mars 1993 portant délégation de pouvoirs de l'assemblée territoriale à sa commission permanente
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Arrêté n° 101 PR du 26 mars 1993 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'équipement, de l'aménagement et de l'urbanisme, de l'énergie et des ports.
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Arrêté n° 114 PR du 29 mars 1993 portant délégation de signature à M. Jean-Pierre Robles, chef du service des contributions directes, en matière de juridiction gracieuse des impôts directs.
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Arrêté n° 230 CM du 29 mars 1993 portant rétablissement d'une licence de la navigation charter.
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Arrêté n° 254 CM du 1er avril 1993 portant révision de l'agrément au 'code des investissements' de la Polynésie française accordé à la S.A.R.L. Tahiti Offshore Strongall par arrêté n° 1028 CM du 27 septembre 1990. (Extraits)
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Arrêté n° 115 PR du 29 mars 1993 portant acceptation de la désignation de M. Pascal Hunaut en qualité d'agent spécial du G.A.N. pour ses opérations d'assurances en Polynésie française.
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Arrêté n° 231 CM du 29 mars 1993 portant octroi de licences de navigation charter
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Arrêté n° 232 CM du 29 mars 1993 portant retrait d'une licence de la navigation charter
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Arrêté n° 233 CM du 29 mars 1993 portant transfert d'une licence de la navigation charter.
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Arrêté n° 234 CM du 29 mars 1993 autorisant l'ouverture par voie de création d'une officine de pharmacie à Toahotu, P.K. 3,3, lotissement Mitirapa, commune de Taiarapu-Ouest (Tahiti), par Mme Moppert Martine (licence n° 47)
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Arrêté n° 260 CM du 1er avril 1993 autorisant l'ouverture d'un dépôt de médicaments à Ahurei, Rapa (îles Australes)
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Arrêté n° 117 PR du 29 mars 1993 ordonnant le transfèrement de deux détenus à la maison d'arrêt de Uturoa-Raiatea
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Arrêté n° 235 CM du 29 mars 1993 portant modification de l'article 2 de l'arrêté n° 112 CM du 19 février 1993 portant désignation, pour deux ans, des membres de la commission consultative paritaire de l'indice des prix de détail à la consommation familiale
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Arrêté n° 116 PR du 29 mars 1993 ordonnant le transfèrement de deux détenus à la maison d'arrêt de Uturoa-Raiatea
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Arrêté n° 261 CM du 1er avril 1993 portant récépissé de déclaration d'exploitation d'une officine de pharmacie sise à Fare, Huahine (îles Sous-le-Vent), par Mme Rey Geneviève (licence n° 31)
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Arrêté n° 263 CM du 1er avril 1993 accordant à l'opération d'absorption de la société 'Crédit commercial de Tahiti' par la société 'Westpac Banking Corporation' le bénéfice des dispositions de l'article 11-1, section I, du code des impôts directs. (Extraits)
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Arrêté n° 102 PR du 29 mars 1993 accordant un congé de quinze jours à Me Alexandre Cormier et portant nomination de M. Serge Villet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 103 PR du 29 mars 1993 autorisant l'organisation de tombolas au profit de l'association Phisigma
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Arrêté n° 250 CM du 30 mars 1993 portant nomination de M. Claudino Laurent en qualité de chef du service de l'Imprimerie officielle
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Arrêté n° 236 CM du 29 mars 1993 accordant à Mme veuve Elie Salmon, une pension de reversion relative à la pension de retraite allouée à M. Elie Salmon, ancien membre de l'assemblée territoriale, décédé le 1er mars 1993
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Arrêté n° 104 PR du 29 mars 1993 autorisant l'organisation de tombolas au profit de l'Association des parents et amis de l'école maternelle Heitama
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Arrêté n° 251 CM du 30 mars 1993 autorisant l'aliénation des lots domaniaux sis au village de Tautira au profit de leurs locataires - Modifié par l'arrêté n° 465 CM du 27 mai 1993 , JOPF 1993 , n° 23 , p 990
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Arrêté n° 1195 MFR du 29 mars 1993 portant suppression de la régie de recettes du service de la promotion universitaire et mettant fin aux fonctions de régisseurs titulaire et suppléant de M. Guy Sem et Mme Odile Lam
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Arrêté n° 257 CM du 1er avril 1993 autorisant la Société nouvelle hôtelière de Bora Bora à occuper divers emplacements de domaine public maritime à Nunue, commune de Bora Bora
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Arrêté n° 239 CM du 29 mars 1993 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis à Motutunga, commune de Anaa (Tuamotu).
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Arrêté n° 228 CM du 29 mars 1993 autorisant l'affectation de biens immobiliers sis à Papeete, au profit du ministère de la solidarité, de l'emploi, de la formation professionnelle et des lois du travail (service des affaires sociales).
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Arrêté n° 240 CM du 29 mars 1993 portant autorisation d'occupation temporaire de divers emplacements du domaine public maritime sis dans les îles Tuamotu.
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Arrêté n° 256 MMA du 1er avril 1993 portant modification de l'arrêté n° 115 CM du 19 février 1993 autorisant la Société polynésienne de transports interîles (S.P.T.I.), nom commercial 'Aérofret', d'effectuer du transport aérien public de marchandises- Erratum ( JOPF 1993, n° 15, p 668 )
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Arrêté n° 241 CM du 29 mars 1993 portant transfert des diverses autorisations d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Hao, commune de Hao, précédemment attribuées à M. Moeava Mauati, au profit de Mme Mamarutua Antonina Foster épouse Amaru.
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Arrêté n° 242 CM du 29 mars 1993 autorisant M. Yin Chong Howan à édifier un mur de clôture sur la servitude de curage et le ponceau d'un cours d'eau sis en limite de sa propriété cadastrée section C, n° 115, commune de Mahina
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Arrêté n° 244 CM du 29 mars 1993 portant modification de l'arrêté n° 197 CM du 19 février 1992 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.N.C. Aremiti pour l'acquisition et l'exploitation du navire 'Aremiti 2' sur la desserte de Moorea.
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Arrêté n° 245 CM du 29 mars 1993 portant organisation des circonscriptions d'inspections du 1er degré de la Polynésie française à compter de la rentrée scolaire d'août 1993
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Arrêté n° 259 CM du 1er avril 1993 fixant les tarifications des transports scolaires par voie terrestre à Avatoru (Rangiroa).
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Arrêté n° 258 CM du 1er avril 1993 fixant les tarifications des transports scolaires par voie terrestre à l'intérieur de Taipivai (Nuku Hiva)
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Arrêté n° 1284 MAE du 31 mars 1993 - Avenant à l'arrêté n° 1148 MAE du 18 mars 1992 autorisant la réalisation du lotissement 'Te Aroha' par la commune de Papeete.
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Arrêté n° 246 CM du 29 mars 1993 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue (régularisation des travaux d'extension d'un abri-garage réalisés sur le lot n° 63 du lotissement Pater sis à Pirae par Mme Andréa Fourrageat).
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Arrêté n° 247 CM du 29 mars 1993 octroyant l'exonération de la taxe de consommation et de la taxe de péréquation sur le gazole destiné à la production d'électricité sur la commune de Tahuata
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Arrêté n° 248 CM du 29 mars 1993 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 85 et n° 86 du 21 janvier 1993 du conseil d'administration du Centre des métiers d'art approuvant le compte financier 1991 et affectant les résultats de cet exercice.
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Arrêté n° 1193 MAE du 29 mars 1993 autorisant la réalisation d'un lotissement à titre de régularisation par M. William Ropati Leeteg sur une parcelle de la terre Atipuhi sise à Punaauia
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Arrêté n° 229 CM du 29 mars 1993 relatif au tarif de cession de jeunes reproducteurs ovins et caprins nés et élevés dans les stations du service de l'économie rurale
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Arrêté n° 7-93 AT du 29 mars 1993 portant clôture de la session extraordinaire de l'assemblée territoriale.
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Arrêté n° 93-13 Prés./AT du 26 mars 1993 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée territoriale
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Arrêtés interministériels du 29 janvier 1993 relatifs à l'organisation, à la nature et au programme des épreuves des concours d'ingénieurs, de techniciens et d'aides techniques des laboratoires de la police nationale. (J.O.R.F. du 19 mars 1993, page 4274)
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Arrêté n° 1283 MJS du 31 mars 1993 portant attribution d'une licence de taxi.
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Décret du 18 mars 1993 portant nomination de magistrats. (J.O.R.F. du 20 mars 1993, page 4381)
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