JOPF n°14
1994 - JOPF n° 14 N du 07 avril 1994
07/04/1994Edition: N22 texte(s)
Textes publiés (22)
Arrêté n° 267 CM du 28 mars 1994 autorisant le transfert d'une parcelle de terre sise à Mahina, au profit de l'Office territorial de l'habitat social (O.T.H.S.)
Page 623
Arrêté n° 268 CM du 28 mars 1994 accordant à la société Bougal Marine le bénéfice des avantages fiscaux prévus par la délibération n° 90-48 AT du 10 avril 1990 modifiée, pour l'acquisition et l'exploitation des navires de pêche hauturière Bougal III et Bougal IV
Page 623
Arrêté n° 265 CM du 28 mars 1994 portant agrément de la S.C.I. Moulon au bénéfice des dispositions du code des investissements
Page 623
Arrêté n° 266 CM du 28 mars 1994 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de l'E.U.R.L. Jus de fruits de Tahiti (n° TAHITI 277624) pour la création d'une unité de conditionnement de boissons aux fruits en emballages Tetrapak
Page 623
Arrêté n° 236 CM du 7 mars 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 3-93 du 17 juin 1993 portant affectation des résultats de la section de fonctionnement de l'exercice 1992 du conseil d'établissement du collège de Mataura.
Page 624
Arrêté n° 138 PR du 28 mars 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie
Page 624
Arrêté n° 139 PR du 28 mars 1994 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la culture, de l'artisanat traditionnel et de l'environnement
Page 624
Arrêté n° 235 CM du 7 mars 1994 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-93 du 17 juin 1993 adoptant le compte financier 1992 du conseil d'établissement du collège de Mataura.
Page 624
Arrêté n° 1211 MCA du 25 mars 1994 autorisant la commune de Nuku Hiva à installer et exploiter une station de concassage mobile (établissement de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Nuku Hiva). (Extraits)
Page 625
Arrêté n° 247 CM du 15 mars 1994 habilitant le Président du gouvernement à signer un avenant à la convention n° 89-167 du 24 février 1989 entre le territoire et le Comité territorial des maisons familiales rurales
Page 625
Arrêté n° 1209 MFR du 25 mars 1994 portant proclamation des résultats du concours externe, sur titres et entretien, pour le recrutement d'un attaché d'administration, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelé à servir dans un service financier de l'administration du territoire ( Jean Pierre Buisson )
Page 627
Arrêté n° 1210 MFR du 25 mars 1994 portant ouverture et organisation d'un concours interne, sur épreuves, pour le recrutement de trois contrôleurs phytosanitaires, agents contractuels relevant de la 3e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, appelés à servir à la section 'conditionnement et police phytosanitaire' du service de l'économie rurale
Page 628
Arrêté n° 135 PR du 28 mars 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit du régiment d'infanterie de marine du Pacifique-Polynésie
Page 629
Arrêté n° 1188 MFR du 24 mars 1994 portant ouverture et organisation d'un concours externe, sur épreuves, pour le recrutement d'un conducteur typographe, agent contractuel relevant de la 4e catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté à l'imprimerie du service de l'éducation
Page 629
Arrêté n° 134 PR du 28 mars 1994 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association sportive 'Les jeunes Tahitiens'
Page 629
Arrêté n° 94-10 Prés./AT du 24 mars 1994 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du président de l'assemblée territoriale
Page 630
Arrêté n° 1204 MAE du 24 mars 1994 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à la construction de l'aérodrome de Napuka
Page 630
Arrêté n° 1236 MAE du 28 mars 1994 portant mainlevée et autorisant le remboursement d'une partie des sommes versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Kaukura
Page 630
Arrêté n° 1242 MFR du 28 mars 1994 portant nomination de M. Bob Tinorua, régisseur suppléant de la régie d'avances et de recettes de la maison d'arrêt de Uturoa-Raiatea
Page 630
Arrêté n° 1244 MAE du 28 mars 1994 - Avenant à l'arrêté n° 735 MAE du 19 février 1993 autorisant la réalisation du lotissement Vaipipiha sur une parcelle de la terre Vaipipiha sise à Paopao - Moorea par l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (E.U.R.L.) Vaipipiha
Page 630
Arrêté n° 137 PR du 28 mars 1994 portant attribution d'un numéro de visa à l'enquête auprès des entreprises sur la qualification et la structure des emplois et à l'enquête auprès des ménages sur l'emploi
Page 630
Arrêté municipal n° 22-94 du 4 mars 1994.? Avenant à l'arrêté n° 6094 MAE du 3 décembre 1992 autorisant la création d'un lotissement par la S.C.P. Grand, pour le compte de M. Jérôme Matahoi de Vals, sur les parcelles cadastrées n° 298, n° 307 et n° 308, section R2, sises à Pirae ( Pirae
Page 631