JOPF n°14
1996 - JOPF n° 14 N du 04 avril 1996
04/04/1996Edition: N44 texte(s)
Textes publiés (44)
Avenant 1 n° 15-96 du 28 mars 1996 au contrat de développement Etat-territoire de la Polynésie française pour les années 1994 à 1998 (avenant n° 1).
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Arrêté n° 84 DAF/PEL du 14 mars 1996 modifiant les dispositions de l'article 1er de l'arrêté n° 718 PEL.E4 du 22 juillet 1994 portant nomination des membres du comité technique paritaire institué auprès du haut-commissaire de la République en Polynésie française
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Arrêté n° 255 DRCL du 18 mars 1996 instituant des commissions de contrôle des opérations de vote pour les élections territoriales du 12 mai 1996 pour la commune de Faa'a
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Arrêté n° 256 DRCL du 18 mars 1996 instituant des commissions de contrôle des opérations de vote pour les élections territoriales du 12 mai 1996 pour la commune de Papeete
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Arrêté n° 308 CM du 26 mars 1996 autorisant l'implantation du libre-service Taiarapu sur la commune de Taiarapu-Est, par la S.A.R.L.Vanquin
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Arrêté n° 309 CM du 26 mars 1996 relatif au prix de la farine de froment panifiable conditionnée en sacs de 50 kg importée par voie d'appel d'offres sur le territoire
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Arrêté n° 310 CM du 26 mars 1996 fixant les prix de vente des sucres importés par voie d'appel d'offres sur le territoire.
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Arrêté n° 311 CM du 26 mars 1996 fixant les prix du riz importé par voie d'appel d'offres sur le territoire
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Arrêté n° 302 CM du 26 mars 1996 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2-96 à n° 12-96 et n° 15-96 à n° 18-96 OTESSE du 26 janvier 1996 de l'Office territorial d'équipements sportifs et socio-éducatifs
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Arrêté n° 300 CM du 25 mars 1996 portant décision en matière d'octroi de permis de travail
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Arrêté n° 304 CM du 26 mars 1996 autorisant l'affectation au profit de l'Institut de la communication audiovisuelle (I.C.A.) de véhicules appartenant au territoire
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Arrêté n° 315 CM du 26 mars 1996 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs de l'île de Raiatea
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Arrêté n° 306 CM du 26 mars 1996 portant virement de crédits au sein du chapitre 965
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Arrêté n° 312 CM du 26 mars 1996 portant clôture du programme 1995 et ouverture du programme 1996 du Fonds de stabilisation des prix des produits de première nécessité soumis à une procédure d'appel d'offres
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Arrêté n° 313 CM du 26 mars 1996 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention de cession de bois d'éclaircie du domaine de Opunohu (Moorea) avec la scierie de Moorea
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Arrêté n° 314 CM du 26 mars 1996 rendant caduque la licence d'armateur de la société Service Transport Raromatai, exploitante du navire Tamarii Tahaa
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Arrêté n° 316 CM du 26 mars 1996 portant modification du plan de transports publics routiers de voyageurs de l'île de Tahaa
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Arrêté n° 319 CM du 26 mars 1996 complétant l'arrêté n° 257 CM du 4 mars 1996 autorisant des quotas d'importation de viande porcine
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Arrêté n° 323 CM du 28 mars 1996 portant approbation de l'avenant n° 1 au contrat de développement
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Arrêté n° 324 CM du 28 mars 1996 nommant Mme Danièle Timiona, chef du service de la jeunesse et des sports par intérim
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Arrêté n° 317 CM du 26 mars 1996 habilitant le vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications à signer une convention de prestation de service (assistance technique et pédagogique à la plongée) pour le compte du service de la mer et de l'aquaculture/Centre des métiers de la nacre et de la perliculture
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Arrêté n° 318 CM du 26 mars 1996 habilitant le vice-président, ministre de la mer, du développement des archipels et des postes et télécommunications à signer la convention pour la réalisation d'une campagne d'ensemencement de burgaus dans certaines îles du nord et de l'est de l'archipel des Tuamotu
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Arrêté n° 325CM du 28 mars 1996 complétant l'arrêté n° 575CM du 6 juin 1985 modifié fixant les catégories, les montants, les modalités et conditions de versement de l'indemnité mensuelle de sujétions allouée aux chefs de services territoriaux
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Arrêté n° 326 CM du 28 mars 1996constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 1996
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Arrêté n° 327 CM du 28 mars 1996 autorisant la concession de l'accès public à la mer, dit domaine de Papehue, sis communes de Punaauia et Paea, au profit de M.Alain Deltour
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Arrêté n° 328 CM du 28 mars 1996 portant modification de l'arrêté n° 1042 CM du 17 octobre 1994 portant désignation des membres du conseil d'administration du régime des non-salariés
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Arrêté n° 1364 MFRdu 25 mars 1996 portant proclamation du résultat du concours externe, sur titres, pour le recrutement d'un chirurgien, agent contractuel relevant de la 1re catégorie du corps des agents non fonctionnaires de l'administration, affecté en qualité d'adjoint au service de chirurgie orthopédique et traumatologique du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 1447 MEF du 28 mars 1996 autorisant M. Denis Vanquin, gérant de la S.A.R.L.Vanquin, à installer et exploiter les équipements du libre-service Taiarapu situé sur le lot A2 de la parcelle A de la terre Tetaumatai (établissement de la 2e catégorie des installations classées pour la protection de l'environnement, commune de Taiarapu-Est). (Extraits)
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Arrêté n° 1445 MFRdu 28 mars 1996 accordant un congé de dix jours à Me Dominique Dubouch et portant nomination de M.Dominique Calmet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 329 CM du 28 mars 1996 portant répartition de la subvention allouée pour l'année 1996 aux organisations syndicales de travailleurs reconnues représentatives au plan territorial
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Arrêté n° 1338 MEPdu 22 mars 1996 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations au titre d'indemnité d'expropriation des parcelles de terrains nécessaires à l'extension de l'aérodrome de Takapoto
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Arrêté n° 106PR du 27mars 1996 portant nomination des représentants du territoire au sein du comité de pilotage du dispositif des chantiers de développement local
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Arrêté n° 1363 MAG du 25 mars 1996 portant modification de l'arrêté n° 1328 MAG du 21 mars 1996 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 16-95 du 17 novembre 1995 de l'établissement public territorial d'enseignement et de formation professionnelle agricoles, portant approbation du budget 1996
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Arrêté n° 1431 MEPdu 28 mars 1996 autorisant l'ouverture des travaux de la 1re tranche des ouvrages hydroélectriques de la moyenne Papenoo
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Arrêté n° 1340 MEPdu 22 mars 1996 ordonnant la déconsignation de deux indemnités versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant deux parcelles de terre nécessaires aux travaux de construction du pont de Mahaena dans la commune de Hitiaa OTe Ra
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Arrêté n° 1339 MEPdu 22 mars 1996 complétant l'arrêté n° 5093 SEQdu 22 mai 1990 qui a ordonné la déconsignation de l'indemnité d'expropriation concernant les parcelles des terres Tunaiti 1, lot 1, et Tunaiti 2, lot 1, nécessaires aux travaux de construction de la route de dégagement ouest de Papeete
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Arrêté n° 11-96 AT/SG du 25 mars 1996 prenant acte de la démission de M.Ahititera Roomataaroa, conseiller à l'assemblée territoriale
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Délibération municipale n° 56-95 du 20 décembre 1995 portant à nouveau le taux des centimes additionnels sur la contribution de l'impôt foncier sur les propriétés bâties à percevoir au profit de la commune de Mahina
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Arrêté ministériel du 4 mars 1996 fixant l'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des greffiers du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.(J.O.R.F. du 13 mars 1996, page 3848)
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Arrêté ministériel du 23 février 1996 portant interdiction de vente aux mineurs d'un ouvrage. (J.O.R.F. du 2 mars 1996, page 3332)
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Arrêté ministériel du 6 mars 1996 portant interdiction de vente aux mineurs et d'exposition d'une revue.(J.O.R.F. du 15 mars 1996, page 4011)
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Service des domaines et de l'enregistrement.? Avis n° 437 ENR du 27 mars 1996 portant recherche des héritiers de MM.Teura Faatauira, Temataarere a Parima a Tita, Atea a Tahiri, Teheiroa a Tevaearai, Tehahe a Mapuoe, Tearae a Tapuahu, Daniel Hotahota, Mme Edna Hotahota, MM.Temaehu a Teriituauri, Teraivahira a Tepave, Mme Mehao a Hioma
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Service de l'urbanisme.? Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent pour le mois de mars 199
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Décision ministérielle n° 649 DEF/CGA du 7décembre 1994 portant nomination d'un inspecteur du travail dans les armées en Polynésie française
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