JOPF n°14
1997 - JOPF n° 14 N du 03 avril 1997
03/04/1997Edition: N23 texte(s)
Textes publiés (23)
Arrêté n° 156 DRCL du 17 mars 1997 ordonnant le placement d'office à l'hôpital psychiatrique de Vaiami du détenu Freti Wong Fo Koui
Page 651
Arrêté n° 161 DRCL du 20 mars 1997 portant levée de la mesure de placement d'office à l'hôpital de Vaiami de M. Marc Métais
Page 651
Arrêté n° 160 DRCL du 20 mars 1997 ordonnant le placement d'office à l'hôpital psychiatrique de Vaiami du détenu Jean-Louis Helme
Page 651
Arrêté n° 154 MAC du 17 mars 1997 portant désignation des représentants des communes à la commission prévue à l'article 91 de la loi du 12 avril 1996 portant statut d'autonomie de la Polynésie française
Page 651
Arrêté n° 155 DRCL du 17 mars 1997 portant acceptation de la désignation d'un agent spécial d'assurance (M. Jacques Chansin - "La Fédération continentale")
Page 651
Arrêté n° 310 CM du 20 mars 1997 déclarant cessibles au profit de la Polynésie française les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Papeete
Page 652
Arrêté n° 311 CM du 20 mars 1997 déclarant cessibles au profit de la Polynésie française les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Pirae
Page 653
Arrêté n° 312 CM du 20 mars 1997 déclarant cessibles au profit de la Polynésie française les parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée est de Papeete dans la commune de Arue
Page 654
Arrêté n° 307 CM du 20 mars 1997 rendant exécutoire la délibération n° 97-4 adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 28 février 1997, relative à la désignation de M. Geffry Salmon, directeur général de l'Office des postes et télécommunications, en tant que président-directeur général de la société Tikiphone
Page 657
Arrêté n° 306 CM du 20 mars 1997 autorisant l'acquisition d'un terrain sis dans la commune de Pirae
Page 657
Arrêté n° 309 CM du 20 mars 1997 autorisant la souscription de 73.750 actions émises par la société Environnement polynésien
Page 657
Arrêté n° 315 CM du 21 mars 1997 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 15-96, n° 17-96, n° 18-96 CHT prises par le conseil d'administration du Centre hospitalier territorial de Mamao en sa séance du 28 novembre 1996
Page 657
Arrêté n° 122 PR du 24 mars 1997 modifiant l'arrêté n° 199 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre des finances et des réformes administratives, chargé du Pacte de progrès
Page 658
Arrêté n° 1781 MFR du 20 mars 1997 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'église Saint-Etienne de Punaauia
Page 658
Arrêté n° 126 PR du 24 mars 1997 portant nomination de M. Edwin Faaruia en tant que clerc d'huissier de justice assermenté (étude de Me Dania Ueva)
Page 658
Arrêté n° 1159 MEN du 17 février 1997 modifiant et complétant l'arrêté n° 3034 MEN du 25 juin 1996 autorisant M. Richard Brotherson, gérant de la S.A.R.L. Sotap, à installer et exploiter une station de concassage sur la terre Papati sise dans la commune de Punaauia, vallée de la Punaruu (installation de la 1re classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
Page 659
Arrêté n° 118 PR du 20 mars 1997 autorisant MM. Cousin Emmanuel et Pardigon Paul, respectivement médecin et sapeur-pompier, à équiper leurs véhicules automobiles de feux spéciaux émettant une lumière bleue intermittente lors d'interventions urgentes sur les communes de Punaauia et Paea
Page 659
Arrêté n° 1860 MFR du 21 mars 1997 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de l'association Taatiraa Huma Tahiti Iti
Page 659
Office des postes et télécommunications.- 1°) Décision n° 97-7 DIRTEL du 12 mars 1997 relative à la commercialisation de trois nouveaux télécopieurs : le Galéo 100, le Galéo 2600 et l'Agoris 4386
Page 661
Service des domaines et de l'enregistrement.- Avis n° 391 ENR du 21 mars 1997 portant recherche des héritiers de MM. Teipo a Teariki, Peau a Tekehu, Mme Teiotua a Teriihauaitu, MM. Taumata a Tiaihau, Noia a Piritua, Punua a Nui, Teehu a Torii, Tahiri a Mahuru, Tahuri a Nui, Uraeva a Nui, Terai a Nui, Moaitu Haupuni, Tamaru Roiaa, Taatatahiti a Paerai, Mmes Teihotu a Paerai, Tetuanui a Paerai, Purapuratepo a Paerai, MM. Vaiho a Paerai, Terai a Hotahota, Tetupuaroo a Maraearo
Page 661
Office des postes et télécommunications.- 2°) Décision n° 97-8 DIRTEL du 13 mars 1997 relative à la commercialisation de deux nouveaux télécopieurs : le Galéo 4700 et l'Agoris 5105
Page 662
Service de l'urbanisme.- 1°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers de la commune de Papara pour le mois de février 1997
Page 663
Service de l'urbanisme.- 2°) Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mars 1997
Page 663