JOPF n°14
1998 - JOPF n° 14 N du 02 avril 1998
02/04/1998Edition: N43 texte(s)
Textes publiés (43)
Arrêté n° 367 CM du 19 mars 1998 déterminant la liste des syndicats d'employeurs et de salariés représentés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale et le nombre de sièges attribués à chacune de ces organisations
Page 576
Arrêté n° 137 FIP du 23 mars 1998 portant attribution d'une subvention au titre du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.), constructions scolaires 1997, commune de Manihi, Tuamotu-Gambier, école de Ahe primaire
Page 576
Arrêté n° 6 ISLV du 18 mars 1998 abrogeant l'arrêté n° 22 ISLV du 18 avril 1996 portant nomination des membres de la commission spéciale chargée d'examiner la situation budgétaire de la commune de Huahine
Page 576
Arrêté n° 361 CM du 19 mars 1998 portant agrément de l'entreprise 'Tahiti Safari Expéditions' de M. Patrice Bordes au bénéfice des dispositions du code des investissements
Page 577
Arrêté n° 362 CM du 19 mars 1998 modifiant l'arrêté n° 1026 CM du 3 octobre 1995 portant agrément de la S.A. 'Industrie tourisme et sous-marin' au bénéfice des dispositions du code des investissements
Page 578
Arrêté n° 365 CM du 19 mars 1998 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 1998
Page 578
Arrêté n° 364 CM du 19 mars 1998 portant virement de crédits au sein du chapitre 961 'secteur agriculture'
Page 578
Arrêté n° 366 CM du 19 mars 1998 portant modification de l'arrêté n° 991 CM du 16 septembre 1996 portant désignation des membres du comité de gestion du régime de solidarité territorial
Page 578
Arrêté n° 363 CM du 19 mars 1998 portant répartition des crédits de paiement de l'exercice 1998 du compte spécial 'Fonds pour la protection de l'environnement'
Page 578
Arrêté n° 369 CM du 20 mars 1998 accordant les quotas de gazole et d'huiles lubrifiantes détaxés, consommés par les moteurs du navire Dory 2, de la S.N.C. Agnieray et Cie
Page 579
Arrêté n° 368 CM du 19 mars 1998 habilitant le Président du gouvernement de la Polynésie française à signer une convention de transport scolaire liant le territoire et certains transporteurs des îles de Tahiti, Raiatea, Bora Bora, Rurutu, Raivavae, Tubuai, Hiva Oa, Nuku Hiva, Ua Huka, Rangiroa et Rikitea
Page 579
Arrêté n° 371 CM du 23 mars 1998 ordonnant le règlement des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue
Page 579
Arrêté n° 370 CM du 20 mars 1998 modifiant l'arrêté n° 677 CM du 8 juillet 1997 portant octroi d'une licence d'armateur à l'E.U.R.L. Le Prado pour l'exploitation d'un ferry sur la desserte maritime régulière Vaiare (Moorea) - Papeete (Tahiti) en remplacement du ferry 'Tamarii Moorea VIII H' (ex-Kanaya Maru)
Page 579
Arrêté n° 372 CM du 23 mars 1998 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues à certains propriétaires de parcelles de terre nécessaires à la réalisation de la troisième entrée Est de Papeete dans la commune de Arue
Page 580
Arrêté n° 174 PR du 9 mars 1998 portant délégation de pouvoir du Président du gouvernement de la Polynésie française à M. Jacques Derue, conseiller spécial
Page 580
Arrêté n° 258 PR du 26 mars 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la santé et de la recherche, porte-parole du gouvernement
Page 581
Arrêté n° 257 PR du 26 mars 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de la jeunesse, de l'insertion sociale des jeunes, des sports et de la politique de la ville
Page 581
Arrêté n° 256 PR du 26 mars 1998 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
Page 581
Arrêté n° 228 PR du 20 mars 1998 accordant le concours financier du territoire à la commune de Taputapuatea pour l'électrification de la vallée Avera Rahi, sise à Avera
Page 581
Arrêté n° 249 PR du 23 mars 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Teva I Uta pour la réalisation de projet d'adduction d'eau potable
Page 582
Arrêté n° 242 PR du 23 mars 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Pirae pour la réalisation d'un plateau sportif à la cité de transit de Fautaua
Page 582
Arrêté n° 243 PR du 23 mars 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Pirae pour la réalisation d'un plateau sportif dans le quartier de Hamuta
Page 582
Arrêté n° 244 PR du 23 mars 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Rurutu pour la réalisation de la deuxième tranche de sa campage de forage
Page 582
Arrêté n° 245 PR du 23 mars 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune des Gambier pour la réalisation de la première tranche de son projet d'adduction d'eau potable de l'île de Mangareva
Page 582
Arrêté n° 246 PR du 23 mars 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Papeete pour la réalisation de son projet d'aménagement de la rue Lagarde
Page 582
Arrêté n° 247 PR du 23 mars 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Tahaa pour la réalisation de la quatrième tranche de son projet d'adduction d'eau potable de l'île de Tahaa
Page 582
Arrêté n° 248 PR du 23 mars 1998 accordant une subvention d'investissement à la commune de Tumaraa pour la réalisation de la première tranche de son projet d'adduction d'eau potable
Page 582
Arrêté n° 234 PR du 20 mars 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 583
Arrêté n° 1624 MFR du 20 mars 1998 portant délégation n° 3-98 des crédits de paiement du budget 1998
Page 583
Arrêté n° 233 PR du 20 mars 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 583
Arrêté n° 235 PR du 20 mars 1998 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
Page 583
Arrêté n° 1686 MLA du 23mars 1998 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Rangiroa, commune de Rangiroa, au profit de M. Faaitini dit Nanua Tamaehu (régularisation)
Page 584
Arrêté n° 1714 MEC du 25 mars 1998 rectifiant l'arrêté n° 1196 MEC du 3 mars 1998 fixant les tarifs horaires maxima de réparation en atelier de la "S.N.C. Kulpa et Cie - Garage du Plateau"
Page 584
Arrêté n° 1196 MEC du 3 mars 1998 fixant les tarifs horaires maxima de réparation en atelier de la 'S.N.C. Kulpa et Cie - Garage du Plateau'
Page 584
Arrêté n° 1687 MLA du 23 mars 1998 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Manihi, commune de Manihi, au profit de M. Patrick Georges Grillot
Page 584
Arrêté municipal n° 98-44 du 18 février 1998 autorisant la mise en place de trois ralentisseurs sur la rue du Régent-Paraita (tronçon compris entre l'avenue du Prince-Hinoï et l'avenue du Chef-Vairaatoa)
Page 585
Arrêté n° 1719 MTR du 25mars 1998 portant agrément de l'aérodrome privé de Aratika à usage restreint
Page 585
Arrêté n° 1684 MAG du 23 mars 1998 portant nomination de l'administrateur du domaine territorial Vaikivi (Ua Huka), classé en espace naturel protégé (M. Benjamin Teikihuavanaka)
Page 585
Direction des affaires foncières.- Avis n° 584 DAF.ENR du 20 mars 1998 portant recherche des héritiers de M. et Mme Teraipuni a Tetauru a Teheiura, Mme Mafano a Tetauru a Teheiura, M. Tetoahiarii a Tetauru a Teheiura, Mme Ariifano a Teheiura, M. Haamatanui Maruake a Tinirau, Mme Mariane Joshtonn, M. Gaston Puputauki dit Martin, Mme Vahinetua a Mairahi, MM.Terai a Faoa et Ariioehau a Tetuanui, Mmes Tehea a Taaroa et Winnie Johnston, MM. Tefaatua Pureura dit Puuhia, Hutia a Tefaatau, Arai Faatau Tanua, Faua a Mote a Faua et Tina a Matai, Mmes Tetuanuivahineifarepora a Matai épouse Tapihoa, Paheroo a Matai et Véda Warner veuve David Hills, et MM.Taumaha a Poheara et Terangi a Tuparu
Page 586
Service du cadastre.- Avis n° 71 C du 23 mars 1998 portant à la connaissance du public que les sections CC, CD, CE, CH, CI, CK, CL, CM, CN, CO et CP de la commune de Papara sont soumises à la conservation cadastrale
Page 586
Service du cadastre.- Avis n° 72 C du 23 mars 1998 portant à la connaissance du public que les sections DD, DE, DH, DI et DK de la commune de Papeari sont soumises à la conservation cadastrale
Page 586
Service du cadastre.- Avis n° 73 C du 23mars 1998 portant à la connaissance du public que les sections CC, CD, CE, CK et CI de la commune de Mataiea (Teva I Uta) sont soumises à la conservation cadastrale
Page 586
Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Marquises pour le mois de mars 1998
Page 587