JOPF n°14
1999 - JOPF n° 14 N du 08 avril 1999
08/04/1999Edition: N50 texte(s)
Textes publiés (50)
Arrêté n° 119 MAC du 15 mars 1999 et ses annexes portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation (F.I.P.) entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1999
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Arrêté n° 121 CAB du 16 mars 1999 portant application de diverses dispositions du décret du 9 mai 1938 fixant en Polynésie française le régime des armes à feu et munitions
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Arrêté n° 122 CAB/DPC du 16 mars 1999 portant institution d'un plan territorial de secours à de nombreuses victimes
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Arrêté n° 131 MAC du 19 mars 1999 accordant à la commune de Papeete au titre de l'exercice 1999 le versement par anticipation de douzièmes au titre des dotations du Fonds intercommunal de péréquation (D.N.A.F., D.N.A.I. et charges scolaires)
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Arrêté n° 463 CM du 23 mars 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.C.A.Vaihani
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Rectificatif à l'arrêté n° 463 CM du 23 mars 1999 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.C.A.Vaihani
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Arrêté n° 497 CM du 26 mars 1999 complétant l'arrêté n° 932 CM du 30 août 1996 portant organisation et composition de la commission locale de l'espace maritime de l'île de Moorea
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Arrêté n° 496 CM du 26 mars 1999 complétant l'arrêté n° 1310 CM du 1er octobre 1998 portant organisation et composition de la commission locale de l'espace maritime de l'île de Bora Bora
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Arrêté n° 498 CM du 26 mars 1999 autorisant l'occupation temporaire de la servitude de curage et la réalisation d'empiétements de prospect du domaine public fluvial pour la construction d'un fare M.T.R. au droit de la terre Tetahua à Papara au profit de M.Paul Tamatoa
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Arrêté n° 499 CM du 26 mars 1999 autorisant l'occupation temporaire du domaine public maritime au droit de la terre Raihau à Faaaha, commune de Tahaa, pour la construction d'un ponton d'une superficie de 47 m2 au profit de Mme Michelle Li Fung Kuee
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Arrêté n° 500 CM du 26 mars 1999 autorisant l'acquisition de trois parcelles de terre sises à Mataiva
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Arrêté n° 501 CM du 26 mars 1999 précisant le prix d'acquisition de la parcelle cadastrée section E, n° 84, sise à la pointe Orohiti, commune de Punaauia
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Arrêté n° 504 CM du 26 mars 1999 portant approbation du budget du Centre hospitalier territorial pour l'exercice 1999
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Arrêté n° 506 CM du 26 mars 1999 modifiant l'arrêté n° 355 CM du 2 mars 1999 accordant à Dong Won Industries Co. Ltd le bénéfice d'un permis de pêche pour l'exploitation des ressources vivantes de la zone économique exclusive située au large des côtes de la Polynésie française
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Arrêté n° 505 CM du 26 mars 1999 annulant le bénéfice d'une licence de pêche professionnelle pour l'exploitation des ressources vivantes de la mer territoriale et de la zone économique exclusive situées au large des côtes de la Polynésie française de M. Lozach Melvin
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Arrêté n° 502 CM du 26 mars 1999 approuvant l'avenant n° 4 à la convention de mandat n° 94-332 du 8 février 1994 relative à l'aménagement du domaine Punavai Nui
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Arrêté n° 503 CM du 26 mars 1999 autorisant la concession temporaire, au profit de la S.A. Société des hôtels tahitiens, d'un emplacement supplémentaire du domaine public maritime, d'une superficie totale de 1.456 m2 sis au droit d'une parcelle de la terre Auae dans la commune de Faaa
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Arrêté n° 510 CM du 26 mars 1999 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 1, n° 3 et n° 4 ITRM/99 et n° 35 ITRM/98 adoptées par le conseil d'administration de l'Institut territorial de recherches médicales Louis-Malardé
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Arrêté n° 507 CM du 26 mars 1999 portant règlement d'office du budget de l'exercice 1999 de la Chambre de l'agriculture et de la pêche lagonaire
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Arrêté n° 508 CM du 26 mars 1999 mettant fin aux fonctions de M. Bruno Lai, en qualité de chef de service par intérim de la délégation à l'emploi, à la formation professionnelle et à l'insertion sociale des jeunes
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Arrêté n° 509 CM du 26 mars 1999 portant application des dispositions de l'article 7 de la délibération n° 92-204 AT du 19 novembre 1992
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Arrêté n° 513 CM du 29 mars 1999 habilitant le Président du gouvernement à signer une convention de collaboration pour des essais d'exploitation forestière et de sciage de pins des Caraïbes sur le plateau de Toovi (Marquises)
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Arrêté n° 512 CM du 29 mars 1999 portant modification de l'arrêté n° 1493 CM du 16 novembre 1998 autorisant la cession à titre gratuit d'avivés de pins des Caraïbes à M. Yves Moisdon
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Arrêté n° 368 PR du 30 mars 1999 portant nomination exceptionnelle dans l'ordre de Tahiti Nui Georges, Armel, Léon Lemoine
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Arrêté n° 367 PR du 29 mars 1999 portant commissionnement de M. René Meuel, médecin inspecteur en fonctions à la direction de la santé
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Arrêté n° 1626 MEN du 30 mars 1999 abrogeant les arrêtés n° 1316 AU du 13 avril 1979, n° 2042 MSE du 18 mai 1988, n° 2191 MCE du 28 mai 1991 et n° 980 CM du 13 septembre 1991 autorisant la société Total Polynésie à exploiter la station-service 'Total Taaone', commune de Pirae (établissement de la 1ère classe des installations classées pour la protection de l'environnement). (Extraits)
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Arrêté n° 1625 MTR du 30 mars 1999 autorisant M. Moïse, Didier Benatar à occuper le domaine public aéroportuaire de Nuku A Taha (Nuku Hiva) pour un usage d'habitation
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Arrêté n° 1621 MTR du 29 mars 1999 autorisant le navire de réserve Cobia II à effectuer un ramassage scolaire lors de son voyage n° 3-99 EDUC du 24 mars 1999
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Arrêté interministériel du 12 mars 1999 autorisant au titre de l'année 1999 l'ouverture de concours pour le recrutement d'instituteurs (femmes et hommes) dans le territoire de la Polynésie française et fixant le nombre d'emplois à pourvoir à ces concours. (J.O.R.F. du 17 mars 1999, page 3928)
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Convention de financement n° 29-99 du 8 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa (' Réparations de de la cantine de Tehurui')
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Convention de financement n° 30-99 du 8 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tumaraa (' Réparations de l'école maternelle de Tevaitoa')
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Convention de financement n° 32-99 du 8 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea ('Ecole et logement de Puohine : réparations')
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Convention de financement n° 31-99 du 8 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Taputapuatea ('Ecole maternelle de Avera : réparation du mur de soutènement côté mer')
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Convention de financement n° 48-99 du 22 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a ('Acquisition d'un véhicule léger tout terrain')
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Convention de financement n° 47-99 du 22 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Faa'a ('Acquisition d'un véhicule porteur d'eau CCF 4000)
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Convention de financement n° 45-99 du 22 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Punaauia ('Acquisition de deux camions de ramassage des déchets ménagers')
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Convention de financement n° 54-99 du 26 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tahaa ('A.E.P.de Tahaa, 5e tranche')
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Convention de financement n° 53-99 du 26 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Tubuai ('Installation d'une station de chloration et de télésurveillance de l'eau potable')
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Convention de financement n° 55-99 du 26 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora ('Acquisition d'un camion vidangeur des eaux usées')
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Convention de financement n° 57-99 du 26 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora ('Réparations de l'atelier municipal')
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Convention de financement n° 56-99 du 26 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora ('Réparations de la cuisine centrale scolaire')
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Convention de financement n° 59-99 du 26 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora ('Réparations de la mairie de Nunue')
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Convention de financement n° 58-99 du 26 février 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Bora Bora ('Réparations de l'école maternelle de Vaitape ')
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Convention de financement n° 63-99 du 17 mars 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Nuku Hiva ('Recherche de nouvelles ressources en eau sur l'île de Nuku Hiva')
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Convention de financement n° 62-99 du 10 mars 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Raivavae ('Acquisition de matériel de lutte contre l'incendie')
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Convention de financement n° 63-99 du 4 mars 1999 définissant les conditions dans lesquelles l'Etat apporte son soutien financier à la commune de Rurutu ('Pose de caniveaux sur la route de Hauti à Avera')
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Institut médico-éducatif 'Raimanutea-Tearama'.- 2°) Délibération n° 7-99 IME du 23 février 1999 approuvant l'adhésion de l'établissement à l'association 'Médecine du travail de la C.G.P.M.E. de Polynésie française'
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Service de l'urbanisme.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles du Vent et des Tuamotu-Gambier pour le mois de mars 1999
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 8 au 21 avril 1999 inclus)
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Institut médico-éducatif 'Raimanutea-Tearama'.- 1°) Délibération n° 3-99 IME du 23 février 1999 fixant le calendrier des vacances de l'Institut médico-éducatif 'Raimanutea-Tearama' pour l'année civile 1999
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