JOPF n°14
2000 - JOPF n° 14 N du 06 avril 2000
06/04/2000Edition: N102 texte(s)
Textes publiés (102)
Délibération n° 2000-37 APF du 30 mars 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet d'ordonnance relative au droit d'asile en Polynésie française
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Délibération n° 2000-36 APF du 30 mars 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur un projet d'ordonnance relative aux conditions d'entrée et de séjour des étrangers en Polynésie française
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Loi n° 2000-230 du 13 mars 2000 portant adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'information et relative à la signature électronique. (Arrêté de promulgation n° 123 DRCL du 27 mars 2000)
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Arrêté n° 101 MAC du 17 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 119 MAC du 15 mars 1999 portant répartition des crédits du Fonds intercommunal de péréquation entre les communes de la Polynésie française au titre de l'exercice 1999
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Arrêté n° 112 MIDCR du 23 mars 2000 portant attribution d'un premier acompte de la subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2000, aux établissements d'enseignement technique agricole privés de rythme approprié relevant de l'article L.813-8 et de temps plein relevant de l'article L.813-9 du code rural
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Arrêté n° 113 MAC du 23 mars 2000 accordant à la commune de Papeete au titre de l'exercice 2000 le versement par anticipation de douzièmes au titre des dotations du Fonds intercommunal de péréquation (D.N.A.F., D.N.A.I. et charges scolaires)
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Arrêté n° 118 DRCL du 24 mars 2000 fixant pour l'année 2000 la liste des personnes susceptibles d'être désignées pour exercer les fonctions de commissaire enquêteur ou membres de la commission d'enquête prévus à l'article R.11-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique
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Arrêté n° 91 DAF/PERS du 27 mars 2000 désignant M. Christian Massinon, secrétaire général de la Polynésie française, pour assurer les fonctions de chef de la subdivision administrative des îles Marquises par intérim
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Arrêté n° 104 MASC du 20 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 667 BPR du 5 juillet 1989 portant composition de la commission territoriale du Fonds national pour le développement du sport
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Arrêté n° 97 CAB du 17 mars 2000 portant rectification de l'arrêté n° 9 CAB du 19 janvier 2000 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail au titre de la promotion du 1er janvier 2000
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Arrêté n° 76 CAB/DPC du 3 mars 2000 fixant les résultats de l'examen pour un certificat de formation aux activités de premiers secours en équipe, le 25 février 2000, au centre de secours de Tumaraa (Raiatea)
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Arrêté n° 86 DAF/PERS du 21 mars 2000 constatant l'arrivée en Polynésie française de Mme Elise Cogrel, conseiller de chambre régionale des comptes
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Arrêté n° 114 MASC du 23 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 620 MASC du 30 novembre 1999 attribuant une subvention imputable au titre de la section générale du Fonds d'investissement pour le développement économique et social des territoires d'outre-mer (F.I.D.E.S.) pour l'acquisition de matériels techniques et d'équipements pour le Centre hospitalier territorial de Papeete, chapitre 68-90, article 10 (exercice 1999), chapitre 66-11, article 20 (exercice 1997), (contrat de développement, chapitre 3 - Insertion sociale, amélioration de la couverture sanitaire, article 15 - Infrastructures sanitaires)
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Arrêté n° 119 MASC du 24 mars 2000 portant composition du jury du brevet d'Etat d'éducateur sportif du 1er degré, option Plongée subaquatique
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Délibération n° 2000-35 APF du 30 mars 2000 portant approbation du compte financier 1998 du Fonds d'entraide aux îles
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Décision n° 332 DIRPF du 23 mars 2000 abrogeant la décision n° 147 DIRPF du 7 février 2000 relative aux dates retenues pour les épreuves et la clôture des inscriptions au concours externe ouvert pour le recrutement de trois techniciens supérieurs de la météorologie du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Arrêté n° 85 DAF/PERS du 21 mars 2000 constatant l'arrivée en Polynésie française de M. Sylvain Renaud, conseiller hors classe de chambre régionale des comptes
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Arrêté n° 87 DAF/PERS du 21 mars 2000 prorogeant le mandat des membres de la commission administrative paritaire compétente à l'égard des géomètres du cadastre du corps de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française
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Délibération n° 2000-38 APF du 30 mars 2000 fixant les statuts types des sociétés d'économie mixte locales associant la Polynésie française ou ses établissements publics
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Délibération n° 2000-39 APF du 30 mars 2000 portant adoption du statut du contrôle médical de la Caisse de prévoyance sociale
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Délibération n° 2000-40 APF du 30 mars 2000 réglementant la création ou l'extension d'élevage de poules pondeuses en Polynésie française
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Délibération n° 2000-42 APF du 30 mars 2000 portant avis de l'assemblée de la Polynésie française sur le projet d'ordonnance relative aux chambres de discipline des médecins, des chirurgiens-dentistes, des sages-femmes et des pharmaciens de la Nouvelle-Calédonie et de la Polynésie française
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Délibération n° 2000-41 APF du 30 mars 2000 portant approbation du compte financier 1998 du Centre hospitalier territorial
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Arrêté n° 465 CM du 23 mars 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à M. Richard Laugeon pour le compte des consorts Laugeon pour l'extension d'un immeuble commercial sis rue Georges-Clemenceau, face à l'école de Mamao à Papeete
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Arrêté n° 474 CM du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 1444 CM du 29 octobre 1999 réglementant l'importation d'animaux et de produits d'origine animale susceptibles d'être contaminés par des polychlorobiphényles (PCB) ou des dioxines et originaires de Belgique
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Arrêté n° 478 CM du 28 mars 2000 portant transfert d'office, intégration et classement dans le domaine public routier territorial, sans indemnité, de l'ensemble de la voirie appartenant à l'association syndicale libre Te Maru Ata depuis la route territoriale n° 1 (R.T.1) jusqu'à sa limite avec le lotissement mitoyen Mata Miti situé en amont
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Arrêté n° 479 CM du 28 mars 2000 portant acceptation du transfert, intégration et classement dans le domaine public routier territorial, à titre gratuit, de l'ensemble de la voirie du lotissement Mata Miti et extension, appartenant à M. et Mme Michel Guillemet, depuis sa limite avec le lotissement mitoyen Te Maru Ata situé en aval et jusqu'à la cote 560
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Arrêté n° 480 CM du 29 mars 2000 portant modification du régime de rémunération des personnels de cabinets ministériels
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Arrêté n° 450 CM du 23 mars 2000 portant désignation des représentants du gouvernement de la Polynésie française au sein du conseil d'administration de l'université de la Polynésie française (U.P.E.) (M. Nicolas Sanquer, ministre de l'éducation, titulaire - M. Guy Mandelert, suppléant ; M. Patrick Howell, ministre de la santé et de la recherche, titulaire - M. Pascal Ramounet, suppléant ; M. Ronald Temarii, ministre de la jeunesse et des sports, titulaire - M. Teari Alpha, suppléant) et du conseil scientifique de l'université de la Polynésie française (U.P.E.) ( MM. Edouard Suhas, Philippe Raust et Pierre Teriitehau)
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Arrêté n° 489 CM du 30 mars 2000 accordant une dérogation au règlement d'urbanisme de l'agglomération de Papeete, Pirae et Arue à Mme Sarah Tetauira pour la construction d'une maison d'habitation de type FEI à Tipaerui, Papeete
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Arrêté n° 449 CM du 23 mars 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 1-2000 CA prise par le conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale en date du 28 janvier 2000
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Arrêté n° 454 CM du 23 mars 2000 ordonnant le versement à la Caisse des dépôts et consignations des indemnités dues aux propriétaires de la parcelle K du lot 1 de la terre Vaitahuri 1 cadastrée sous la référence BL 61 nécessaire à la réalisation de la canalisation hydraulique C11 dans le cadre de la construction de la route des Plaines dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 452 CM du 23 mars 2000 portant agrément de la S.A.R.L. Ben Tours au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 451 CM du 23 mars 2000 portant désignation du représentant de l'organisme de recherche, appelé à siéger au sein du conseil scientifique de l'université de la Polynésie française
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Arrêté n° 453 CM du 23 mars 2000 portant acceptation de rétrocession gratuite par l'O.T.H.S. de parcelles de terres sises à Punaauia et affectation desdites parcelles au profit du ministère de l'éducation et de l'enseignement technique
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Arrêté n° 463 CM du 23 mars 2000 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2000 de la compagnie aérienneAir Calédonie International
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Arrêté n° 455 CM du 23 mars 2000 constatant l'indice des prix de détail à la consommation familiale du mois de février 2000
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Arrêté n° 456 CM du 23 mars 2000 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2000 de la compagnie aérienne Air New Zealand
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Arrêté n° 457 CM du 23 mars 2000 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2000 de la compagnie aérienne Qantas
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Arrêté n° 458 CM du 23 mars 2000 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2000 de la compagnie aérienne Lan Chile
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Arrêté n° 459 CM du 23 mars 2000 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2000 de la compagnie aérienne Hawaiian Airlines
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Arrêté n° 460 CM du 23 mars 2000 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2000 de la compagnie aérienne A.O.M.
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Arrêté n° 461 CM du 23 mars 2000 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2000 de la compagnie aérienne Air Tahiti Nui
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Arrêté n° 462 CM du 23 mars 2000 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2000 de la compagnie aérienne Air France
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Arrêté n° 464 CM du 23 mars 2000 portant approbation du programme de vols réguliers Eté 2000 de la compagnie aérienne Corsair
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Arrêté n° 471 CM du 24 mars 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2000-22 OPT du 3 mars 2000 relative à la première décision modificative de l'état prévisionnel des recettes et des dépenses pour l'exercice 2000 adoptée par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 3 mars 2000
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Arrêté n° 468 CM du 24 mars 2000 portant agrément de la S.C.I. Fakarava Dream Hotel au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 469 CM du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 393 CM du 25 mars 1991 modifié portant agrément de la société Tahiti Beachcomber S.A. au bénéfice des dispositions du code des investissements
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Arrêté n° 472 CM du 24 mars 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 2000-1, n° 2000-2, n° 2000-13, n° 2000-14, n° 2000-16 et n° 2000-26 OPT, adoptées par le conseil d'administration de l'Office des postes et télécommunications lors de sa séance du 3 mars 2000
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Arrêté n° 475 CM du 24 mars 2000 portant dérogation à l'importation pour un chien douanier de France
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Arrêté n° 473 CM du 24 mars 2000 portant agrément au code des investissements de la Polynésie française de la S.N.C. Aremiti, dans le cadre de l'exploitation du navire Aremiti 4 sur la desserte maritime régulière Papeete-Vaiare, en remplacement de l'Aremiti 3
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Arrêté n° 476 CM du 27 mars 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 2-2000 IME du 7 mars 2000 adoptant le budget primitif de l'exercice 2000 de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama
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Arrêté n° 481 CM du 30 mars 2000 rendant exécutoire la délibération n° 1-2000 du 7 mars 2000 du conseil d'administration du Centre polynésien des sciences humaines (C.P.S.H.)
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Arrêté n° 486 CM du 30 mars 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 54-99 prise par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 7 décembre 1999
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Arrêté n° 485 CM du 30 mars 2000 approuvant et rendant exécutoire la délibération n° 26-99 prise par le conseil d'administration de l'Office territorial de l'habitat social en sa séance du 24 juin 1999
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Arrêté n° 484 CM du 30 mars 2000 renvoyant en seconde lecture les délibérations n° 00-8 et n° 00-9 CAT du Conservatoire artistique territorial, Te Fare Upa Rau
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Arrêté n° 487 CM du 30 mars 2000 approuvant la convention de mise à disposition d'un complexe d'ateliers-relais au profit de la chambre de commerce, d'industrie, des services et des métiers
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Arrêté n° 477 CM du 27 mars 2000 approuvant et rendant exécutoires les délibérations n° 3-2000 et n° 4-2000 IME prises en conseil d'administration de l'Institut médico-éducatif Raimanutea-Tearama dans sa séance du 7 mars 2000
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Arrêté n° 483 CM du 30 mars 2000 rendant exécutoires les délibérations n° 00-2 à n° 00-7 et n° 00-10 à n° 00-14 CAT du 29 février 2000 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 482 CM du 30 mars 2000 rendant exécutoire la délibération n° 00-1 CAT du 29 février 2000 du conseil d'administration du Conservatoire artistique territorial de la Polynésie française
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Arrêté n° 490 CM du 30 mars 2000 fixant la répartition des sièges entre les organisations professionnelles et syndicales d'employeurs et de salariés au conseil d'administration de la Caisse de prévoyance sociale
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Arrêté n° 488 CM du 30 mars 2000 investissant M. Robert Zitterbart, commandant de la brigade territoriale de Nuku Hiva (archipel des Marquises), des fonctions notariales
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Arrêté n° 340 PR du 23 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 206 PR du 31 mai 1996 modifié relatif aux attributions du ministre de l'agriculture et de l'élevage
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Arrêté n° 365 PR du 27 mars 2000 relatif à l'exercice des attributions du ministre de l'économie, du plan et de la prévision économique, de l'énergie et de la circonscription portuaire des îles du Vent
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Arrêté n° 353 PR du 24 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 203 PR du 31 mai 1996 relatif aux attributions du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle, chargé du dialogue social et de la condition féminine
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Arrêté n° 377 PR du 27 mars 2000 modifiant l'arrêté n° 1016 PR du 14 septembre 1999 modifié portant délégation de signature à M. Alain Fernbach, chef de la délégation de la Polynésie française à Paris par intérim
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Arrêté n° 339 PR du 23 mars 2000 accordant le versement d'une subvention à la pension de famille Punatea Village, représentée par sa gérante Mme Titaua Bordes pour la création d'un hébergement touristique dénommé Punatea Village situé à Tahiti Iti, commune de Afaahiti
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Arrêté n° 388 PR du 29 mars 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour la réalisation d'un forage de reconnaissance à Motopu
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Arrêté n° 389 PR du 29 mars 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour la réalisation du programme d'action à court terme du schéma directeur d'alimentation en eau potable
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Arrêté n° 390 PR du 29 mars 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Tahuata pour la réalisation d'une étude d'inventaire et de caractérisation des ressources en eau
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Arrêté n° 392 PR du 29 mars 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Teva I Uta pour l'acquisition d'un complément d'équipement du parc à matériel
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Arrêté n° 391 PR du 29 mars 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Nukutavake pour la construction d'un plateau sportif
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Arrêté n° 394 PR du 29 mars 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Arutua pour la construction d'un hangar à Apataki
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Arrêté n° 393 PR du 29 mars 2000 accordant le concours financier du territoire à la commune de Fangatau pour l'électrification thermique du village de Teana
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Arrêté n° 1459 MFR du 24 mars 2000 autorisant l'organisation d'une tombola au profit de la coopérative scolaire de l'école maternelle Ahutoru
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Arrêté n° 372 PR du 27 mars 2000 portant modification de l'arrêté n° 1128 PR du 5 octobre 1999 portant intégration de certains agents contractuels relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans les cadres d'emplois de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 371 PR du 27 mars 2000 portant intégration de MM. Faremiro Daniel, Teururai Owen et Tsang John, agents contractuels de 3è ou 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 370 PR du 27 mars 2000 portant intégration de M. Tautu Félix, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des agents techniques de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 369 PR du 27 mars 2000 portant intégration de Mlle Vanque Juanita, agent contractuel de 1ère catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des attachés d'administration de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1460 MFR du 24 mars 2000 accordant un congé à Me André Hamelin et portant nomination de M. Jean-Daniel Burtet en qualité d'intérimaire
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Arrêté n° 375 PR du 27 mars 2000 portant intégration de Mme Teariki Raimere épouse Porlier, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des adjoints administratifs de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 373 PR du 27 mars 2000 portant intégration de Mlle Hutia Françoise, agent contractuel de 4è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 374 PR du 27 mars 2000 portant intégration de Mme Puhetini Sylvana épouse Tehei, agent contractuel de 3è catégorie relevant de la convention collective des agents non fonctionnaires de l'administration dans le cadre d'emplois des auxiliaires de soins de la fonction publique territoriale de la Polynésie française
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Arrêté n° 1477 MEC/AE du 24 mars 2000 fixant la liste des volumes et poids des produits de première nécessité
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Arrêté n° 1545 MSF du 29 mars 2000 portant délégation de signature du ministre de la solidarité et de la famille au délégué général à la protection sociale
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Arrêté n° 1532 MEC du 28 mars 2000 portant attribution de subventions dans le cadre du dispositif d'aide à la création ou au développement d'entreprises
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Arrêté n° 1486 MEQ du 27 mars 2000 ordonnant la déconsignation d'une partie des indemnités d'expropriation versées à la Caisse des dépôts et consignations concernant les parcelles de terre nécessaires à l'aménagement de la route d'accès à la future école maternelle (servitude Scholermann) dans la commune de Punaauia
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Arrêté n° 1536 MLD du 29 mars 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Armand Tefau Mai
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Arrêté n° 1619 MSR du 30 mars 2000 désignant M. René Meuel, chef de la circonscription médicale des îles Australes par intérim
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Arrêté ministériel du 14 février 2000 modifiant l'arrêté du 12 avril 1988 modifié relatif à l'organisation des examens pour l'obtention des certificats, diplômes et brevets de la marine marchande. (J.O.R.F. du 11 mars 2000, page 3876)
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Arrêté n° 1535 MLD du 29 mars 2000 portant autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime à Takapoto, commune de Takaroa, au profit de M. Tutu Frédéric Hoan
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Arrêté n° 1537 MLD du 29 mars 2000 accordant le renouvellement de l'autorisation d'occupation temporaire du domaine public maritime sis à Arutua, commune de Arutua, au profit de M. Jacques Temauriarii Parker (régularisation)
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Arrêté n° 1530 MSR du 28 mars 2000 désignant M. Resche Sylvain, en qualité de chef de la circonscription médicale des Marquises Sud par intérim, en l'absence de M. Alain Giudice
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Arrêté ministériel du 1er mars 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de maître de conférences offerts à la mutation, au détachement et, en application du 1° de l'article 26-I du décret n° 84-431 du 6 juin 1984 modifié, au recrutement (année 2000). (Extraits). (J.O.R.F. du 10 mars 2000, page 3746)
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Arrêté ministériel du 1er mars 2000 portant déclaration de vacance d'emplois de professeur des universités offerts à la mutation et au détachement dans les disciplines juridiques, politiques, économiques et de gestion (année 2000). (Extraits). (J.O.R.F. du 10 mars 2000, page 3796)
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Arrêté interministériel du 8 mars 2000 portant répartition des établissements et services pénitentiaires en catégories pour l'attribution de l'indemnité de responsabilité. (Extraits). (J.O.R.F. du 11 mars 2000, page 3844)
Page 836
Avis concernant l'application de l'article L.313-3 du code de la consommation relatif à l'usure. (J.O.R.F. du 12 mars 2000, page 3953)
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Service des douanes.- Cours des changes (période du 6 au 19 avril 2000 inclus)
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Arrêté ministériel du 22 février 2000 portant ouverture de l'examen de sélection professionnelle en vue de l'établissement du tableau d'avancement au titre de l'année 2000 pour l'accès au premier grade du corps des greffiers des services judiciaires pour l'administration de la Polynésie française. (J.O.R.F. du 3 mars 2000, page 3379)
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Direction des affaires foncières.- 2°) Avis n° 1179 DAF.REC-HYP du 29 mars 2000 portant recherche des héritiers de M. Mihitua Tauira a Airima, M. Mato Tauiroa a Airima, M.Teupoo a Airima, Mme Tautahaa a Airima, Mme Teriihoaiaiterai a Airima, M.Atio A Airima, M.Tetua a Airima, M.Tsiong Man Tsing n° 1371, M.Fau Si Wei n° 3604, M.Aliéné a Hareuta, M.Tehahe a Teehu, M. Puaioru a Maitihe, M. Ravatua a Temahu, M. Huauri a Mara, Mme Vahineiti a Tunoa, M.Paul Pietri, M.Tiaki Pahoto, M.Huruhuru Hutia, Mme Mareta Tetuanui Tuatahi épouse Ope, Mme Teroro a Haoa, M.Piritua Tehei, M. Etienne Fanaura, M. Taruia Tuarere, Mme Terorotuarii Poutea, Mme Pirake Tuao, Mme Tepoe Amo, M. Maave Amo, M.Tehavaru Amo, Mme Tevahinetuihau Fariua, Mme Mahei Tefau, M.Mapue Tahua, M. Tane Tatarapu, M. Tahua Tahua, M.Roo Tero Temati
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Direction des affaires foncières.- 1°) Avis n° 812 MAA/DAF.CAD du 29 mars 2000 portant à la connaissance du public que la commune de Moorea-Maiao, pour différentes sections de Haapiti et de Afareaitu, est soumise à la conservation cadastrale
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Circonscription administrative des îles Australes.- Etat récapitulatif des autorisations de travaux immobiliers des îles Australes pour le mois de janvier 2000
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